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Mise en confirmité avec les lois Sarkozy

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François Boisson
Pour mettre un serveur en conformité avec les nouvelles dispositions
Sarkozy, il faut

- Exim:
Conservation des logs 1 an. Changer le «-p 10» de /etc/cron.daily/exim
en «-p 370» et prévoir de la place sur le disque.

- Squid:
Idem (si j'ai bien compris), donc changement de «rotate 2» en «rotate
366» dans /etc/logrotate.d/squid et prévoir (bcp) de place sur le
disque.


Est ce que j'oublie quelque chose dans cet aspect bigbrother si à la
mode?

François Boisson

PS: Pour information, les établissements scolaires sont considérés
comme des FAI.


--
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10 réponses

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sich
François Boisson a écrit :
Pour mettre un serveur en conformité avec les nouvelles dispositions
Sarkozy, il faut

- Exim:
Conservation des logs 1 an. Changer le «-p 10» de /etc/cron.daily/exim
en «-p 370» et prévoir de la place sur le disque.

- Squid:
Idem (si j'ai bien compris), donc changement de «rotate 2» en «rotate
366» dans /etc/logrotate.d/squid et prévoir (bcp) de place sur le
disque.


Est ce que j'oublie quelque chose dans cet aspect bigbrother si à la
mode?

François Boisson

PS: Pour information, les établissements scolaires sont considérés
comme des FAI.






Au sujet de cette lois, à ma connaissance il ne s'agissait que d'un
projet... Le décrêt d'application est il sortit ? Et si oui où peux t'on
trouver l'ensemble des textes de lois relatif à ce projet afin de tenter
de se conformer au mieux à Big Brother comme tu dis...

sich


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steve
Le Mardi, 4 Octobre 2005 14.54, sich a écrit :
François Boisson a écrit :
> Pour mettre un serveur en conformité avec les nouvelles dispositions
> Sarkozy, il faut
>
> - Exim:
> Conservation des logs 1 an. Changer le «-p 10» de /etc/cron.daily/e xim
> en «-p 370» et prévoir de la place sur le disque.
>
> - Squid:
> Idem (si j'ai bien compris), donc changement de «rotate 2» en «ro tate
> 366» dans /etc/logrotate.d/squid et prévoir (bcp) de place sur le
> disque.
>
>
> Est ce que j'oublie quelque chose dans cet aspect bigbrother si à la
> mode?
>
> François Boisson
>
> PS: Pour information, les établissements scolaires sont considérés
> comme des FAI.

Au sujet de cette lois, à ma connaissance il ne s'agissait que d'un
projet... Le décrêt d'application est il sortit ? Et si oui où peux t'on
trouver l'ensemble des textes de lois relatif à ce projet



oui, ça m'intéresse aussi.

afin de tenter
de se conformer au mieux à Big Brother comme tu dis...



bien que Brother il essaie, Big il n'est pas; il se dit même, dans les mi lieux
bien informés, qu'il en ferait un complexe; et dans ces cas-là, faudrai t pas
que ça s'aggrave...


sich



steve
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François Boisson
Le Tue, 04 Oct 2005 14:54:42 +0200
sich a écrit:

Au sujet de cette lois, à ma connaissance il ne s'agissait que d'un
projet... Le décrêt d'application est il sortit ? Et si oui où peux t'on
trouver l'ensemble des textes de lois relatif à ce projet afin de tenter
de se conformer au mieux à Big Brother comme tu dis...



Je pense que tu as raison mais ce serait imminent d'où la demande de
l'administration de mon établissement. En gros, l'état d'urgence a été
prononcé sur cette loi donc elle ne fera pas d'aller/retour avec le
Sénat. Par ailleurs <Troll> le gouvernement a également déclarer l'état
d'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins
dans la Société de l'Information) qui mettrait l'EUCD récemment rejeté
par l'assemblée européenne dans la loi Française
(http://linuxfr.org/2005/09/27/19632.html). On sent que le
gouvernement cherche un vrai débat contradictoire sur cette
loi.</Troll>


François Boisson


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Gwendal Demaille
Le mardi 04 octobre 2005, à 15:48:15, François Boisson écrivait :

Le Tue, 04 Oct 2005 14:54:42 +0200
sich a écrit:

> Au sujet de cette lois, à ma connaissance il ne s'agissait que d'un
> projet... Le décrêt d'application est il sortit ? Et si oui où pe ux
> t'on trouver l'ensemble des textes de lois relatif à ce projet afin
> de tenter de se conformer au mieux à Big Brother comme tu dis...

Je pense que tu as raison mais ce serait imminent d'où la demande de
l'administration de mon établissement. En gros, l'état d'urgence a été
prononcé sur cette loi donc elle ne fera pas d'aller/retour avec le
Sénat. Par ailleurs <Troll> le gouvernement a également déclarer
l'état d'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits
Voisins dans la Société de l'Information) qui mettrait l'EUCD
récemment rejeté par l'assemblée européenne dans la loi Françai se
(http://linuxfr.org/2005/09/27/19632.html). On sent que le
gouvernement cherche un vrai débat contradictoire sur cette
loi.</Troll>


François Boisson





Dans ton cas, il faut savoir si tu es considéré comme fai par le code
des postes et télécommunications (apparemment oui) et se référer aux
textes. Tu *peux* conserver des données pour la sécurité des réseau x.
Sur requête d'un OPJ, tu *dois* lui fournir des données sur un an
maximum. Mais est-ce antérieurement à la requête? Il ne me semble
pas, mais je ne suis pas juriste...

La loi 2003-239 sur la sécurité intérieure a été promulguée le
18/03/03 (BO du 19/03/03). Elle s'applique immédiatement, sauf les
articles 5, 6, 7, 21, 26 suspendus au décret du Conseil d'État et le
chapitre X (Dispositions relatives à la tranquillité et à la sécuri té
publiques) applicable au 01/01/04 (article 72).

Les articles 17,18 et 20 modifient le code de procédure pénale quant à
la saisie par les OPJ de données informatiques.

L'article 18 autorise un OPJ à « requérir des opérateurs de
télécommunications, et notamment de ceux mentionnés à l'article 43- 7 de
la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication, de prendre, sans délai, toutes mesures propres à assurer
la préservation, pour une durée ne pouvant excéder un an, du contenu des
informations consultées par les personnes utilisatrices des services
fournis par les opérateurs. »

L'article 20 modifie le code des postes et télécommunications en vue de
l'applicabilité de l'article 18:
« [Les FAI] peuvent également conserver certaines données en vue
d'assurer la sécurité de leurs réseaux. »

Pour l'évolution de la loi:
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-si/

Le texte initial:
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2003/047/JO200304761ALL.pdf
ou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0200145L

Le texte consolidé au 26/03/05:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=INTX0200145L&num 03-23 9&ind(&laPage=2&demande=ajour

La seule modification faite est dans la numérotation qui était erroné e.

--
Gwendal Demaille
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Sylvain Sauvage
Mardi 4 octobre 2005, 15:48:15 CEST, François Boisson a écrit :
[...]
Par ailleurs <Troll> le gouvernement a également déclarer l'état


^^^^^^^
Ce n'est pas vraiment ici qu'il commence. Pour le moment, c'est de
l'information.

d'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins
dans la Société de l'Information) qui mettrait l'EUCD récemment rej eté
par l'assemblée européenne dans la loi Française
(http://linuxfr.org/2005/09/27/19632.html).



Ce serait plutôt là :

On sent que le
gouvernement cherche un vrai débat contradictoire sur cette
loi.</Troll>



Sinon, pour en ajouter (comme s'il en était besoin), la DADVSI va plus
loin que l'EUCD sur certains points. P.ex. la pénalisation de la
_diffusion_ d'informations qui permettent le contournement ou, pire, la
pénalisation de la diffusion d'outils qui n'ont pas pour but principal
le contournement (ex. : lecture de DVD). Aucune des exceptions pour les
bibliothèques ou les centres de recherches prévues par l'EUCD n'a ét é
reprise dans la DADVSI. Par contre, les propositions de Mme Fourtou
(femme du président de Vivendi) ont elles été ajoutées.
La transposition française est la pire d'Europe.

Je sais, ce message doit être hors charte...

--
Sylvain Sauvage
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Gabriel Paubert
On Tue, Oct 04, 2005 at 05:33:39PM +0200, Sylvain Sauvage wrote:
Mardi 4 octobre 2005, 15:48:15 CEST, François Boisson a écrit :
>[...]
> Par ailleurs <Troll> le gouvernement a également déclarer l'état
^^^^^^^
Ce n'est pas vraiment ici qu'il commence. Pour le moment, c'est de
l'information.

> d'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins
> dans la Société de l'Information) qui mettrait l'EUCD récemment rejeté
> par l'assemblée européenne dans la loi Française
> (http://linuxfr.org/2005/09/27/19632.html).

Ce serait plutôt là :

> On sent que le
> gouvernement cherche un vrai débat contradictoire sur cette
> loi.</Troll>



Je ne vois pas, mais alors pas du tout, l'aspect
«trollesque» de la chose.

Appelons plutôt ça du sarcasme ou de l'ironie.

Gabriel


--
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gwenj
Gabriel Paubert wrote:

On Tue, Oct 04, 2005 at 05:33:39PM +0200, Sylvain Sauvage wrote:


Mardi 4 octobre 2005, 15:48:15 CEST, François Boisson a écrit :


[...]
Par ailleurs <Troll> le gouvernement a également déclarer l'état




^^^^^^^
Ce n'est pas vraiment ici qu'il commence. Pour le moment, c'est de
l'information.



d'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins
dans la Société de l'Information) qui mettrait l'EUCD récemment rejeté
par l'assemblée européenne dans la loi Française
(http://linuxfr.org/2005/09/27/19632.html).




Ce serait plutôt là :



On sent que le
gouvernement cherche un vrai débat contradictoire sur cette
loi.</Troll>







Je ne vois pas, mais alors pas du tout, l'aspect
«trollesque» de la chose.

Appelons plutôt ça du sarcasme ou de l'ironie.

Gabriel






Ca me fait peur ....
C'est marrant plus ils font des lois soit disant sécuritaire and co plus
je me sens dans l'insécurité ...
Et pas la peine de demander si les grands maitres qui gouvernent
"démocratiquement" ce pays sont cons ... Bien au contraire ... Pognon
pouvoir...
Enfin voila ce que j'en dis ...



--
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François Boisson
J'ai essayé de relire tout ça mais l'un des liens est mort (session
expirée). On retrouve le texte facilement mais l'ensemble est quand
même... austère mettons.
Merci quand même des liens bien que je n'ai pas eu le courage de tout
parcourir.


François Boisson

Le Tue, 4 Oct 2005 16:37:50 +0200
Gwendal Demaille a écrit:

La loi 2003-239 sur la sécurité intérieure a été promulguée le
18/03/03 (BO du 19/03/03). Elle s'applique immédiatement, sauf les
articles 5, 6, 7, 21, 26 suspendus au décret du Conseil d'État et le
chapitre X (Dispositions relatives à la tranquillité et à la sécurité
publiques) applicable au 01/01/04 (article 72).

Les articles 17,18 et 20 modifient le code de procédure pénale quant à
la saisie par les OPJ de données informatiques.

L'article 18 autorise un OPJ à « requérir des opérateurs de
télécommunications, et notamment de ceux mentionnés à l'article 43-7 de
la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication, de prendre, sans délai, toutes mesures propres à assurer
la préservation, pour une durée ne pouvant excéder un an, du contenu des
informations consultées par les personnes utilisatrices des services
fournis par les opérateurs. »

L'article 20 modifie le code des postes et télécommunications en vue de
l'applicabilité de l'article 18:
« [Les FAI] peuvent également conserver certaines données en vue
d'assurer la sécurité de leurs réseaux. »

Pour l'évolution de la loi:
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-si/

Le texte initial:
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2003/047/JO200304761ALL.pdf
ou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0200145L

Le texte consolidé au 26/03/05:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=INTX0200145L&num 03-239&ind(&laPage=2&demande=ajour

La seule modification faite est dans la numérotation qui était erronée.

--
Gwendal Demaille





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Glennie Vignarajah
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Content-Disposition: inline

Le Tuesday 4 October 2005 14:51, François Boisson(François Boisson
) disait:

Pour mettre un serveur en conformité avec les nouvelles
dispositions Sarkozy, il faut



[../..]

Est ce que j'oublie quelque chose dans cet aspect bigbrother si à
la mode?



Lui dire qu'il aille se faire voir. (Je sais, c'est pas vendredi,
mais c'était plus fort que moi.)

--
Glennie
"La vie offre toujours deux pentes. On grimpe ou on se laisse
glisser."

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Version: GnuPG v1.4.2 (GNU/Linux)

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Xavier Maillard
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Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

On 4 oct 2005, gwenj said:

Ca me fait peur .... C'est marrant plus ils font des lois soit
disant sécuritaire and co plus je me sens dans l'insécurité ...
Et pas la peine de demander si les grands maitres qui
gouvernent "démocratiquement" ce pays sont cons ... Bien au
contraire ... Pognon pouvoir... Enfin voila ce que j'en dis ...



Moi j'en pense que la désobéissance civique est de mise et
qu'elle doit se mettre en place. Il est hors de question pour ma
part de me conformer à un texte de loi qui serait promulguer de
façon unilatérale et sans débat.

Je reste le seul maître à bord de mon vaisseau. De toute façon de
nos jours, le matériel est de moins en moins fiable... ;)
--
In Gruuik we trust


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Version: GnuPG v1.4.2 (GNU/Linux)

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