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Mise en demeure du CSA pour puissance trop faible !

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Thierry VIGNAUD
C'est très certainement une première, je n'ai pas le souvenir d'un cas de mise
en demeure pour puissance trop faible !
---------------------
Date de publication : 3 novembre 2003
Assemblée plénière du 14 octobre 2003 [radio]

Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de Radio Chrono (Legé -
Loire-Atlantique), en raison de la faible puissance du signal émis. Une mise
en demeure pour absence d'émission avait été adressée à la radio le 6 mai
2003.
--------------------------

Thierry VIGNAUD - thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm

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fefe
bonsoir,
d'autant que je ne me rappelle pas qu'une rubrique puissance minimale
d'émission existe dans les conventions du CSA. Par extension on peut
supposer que ce serait 50mW (puissance maxi des RNE)

--
FéFé
"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le
message de news:
C'est très certainement une première, je n'ai pas le souvenir d'un cas de


mise
en demeure pour puissance trop faible !
---------------------
Date de publication : 3 novembre 2003
Assemblée plénière du 14 octobre 2003 [radio]

Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de Radio Chrono


(Legé -
Loire-Atlantique), en raison de la faible puissance du signal émis. Une


mise
en demeure pour absence d'émission avait été adressée à la radio le 6 mai
2003.
--------------------------

Thierry VIGNAUD -
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm


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Thierry VIGNAUD
On Mon, 1 Dec 2003 22:21:28 +0100, "fefe"
wrote:

bonsoir,
d'autant que je ne me rappelle pas qu'une rubrique puissance minimale
d'émission existe dans les conventions du CSA. Par extension on peut
supposer que ce serait 50mW (puissance maxi des RNE)



Non effectivement, d'ailleurs toutes les autorisations du CSA
stipulent bien, à la rubrique puissance :
"Puissance (PAR max.) : "
Donc pas de puissance minimum imposée.

Par contre ça serait amusant de voir si la station s'est payée la tête
du CSA, en installant un émetteur qui ne porterait que sur un pâté de
maison, genre truc à 100 mW :-)

Thierry VIGNAUD -
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm
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Palmerclaude
Bonjour,
en fait je crois me souvenir que Chrono avait plusieurs émetteurs autorisés
dans le cadre de son union D4C et que le CSA l'avait mis en demeure il y a
un an environ pour non émission. Ils ont donc probablement mis une porteuse
avec un pilote pour exister...

"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le
message de news:
On Mon, 1 Dec 2003 22:21:28 +0100, "fefe"
wrote:

>bonsoir,
>d'autant que je ne me rappelle pas qu'une rubrique puissance minimale
>d'émission existe dans les conventions du CSA. Par extension on peut
>supposer que ce serait 50mW (puissance maxi des RNE)

Non effectivement, d'ailleurs toutes les autorisations du CSA
stipulent bien, à la rubrique puissance :
"Puissance (PAR max.) : "
Donc pas de puissance minimum imposée.

Par contre ça serait amusant de voir si la station s'est payée la tête
du CSA, en installant un émetteur qui ne porterait que sur un pâté de
maison, genre truc à 100 mW :-)

Thierry VIGNAUD -
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm


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Thierry VIGNAUD
On Wed, 3 Dec 2003 20:55:29 +0100, "Palmerclaude"
wrote:

Bonjour,
en fait je crois me souvenir que Chrono avait plusieurs émetteurs autorisés
dans le cadre de son union D4C et que le CSA l'avait mis en demeure il y a
un an environ pour non émission. Ils ont donc probablement mis une porteuse
avec un pilote pour exister...



L'émetteur de LEGE avait effectivement reçu effectivement une mise en demeure,
du CSA pour absence d'émission, c'était le 6/5/2003.

Mais là il s'agit bien d'une procédure de sanction engagée pour puissance trop
faible, motif qui me semble au niveau légal non fondée puisque l'autorisation
du 12 mai 2003 stipule bien "puissance PAR max. 500 W".

Le CSA n'a probablement jamais prévu ce cas de figure et je suis sûr que si la
station fait un recours devant le Conseil d'Etat, de cette procédure du CSA,
elle a toutes les chances de la gagner.

Thierry VIGNAUD -
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm
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Nicolas Croiset
Thierry VIGNAUD wrote :

On Wed, 3 Dec 2003 20:55:29 +0100, "Palmerclaude"
wrote:

Bonjour,
en fait je crois me souvenir que Chrono avait plusieurs émetteurs autorisés
dans le cadre de son union D4C et que le CSA l'avait mis en demeure il y a
un an environ pour non émission. Ils ont donc probablement mis une porteuse
avec un pilote pour exister...



L'émetteur de LEGE avait effectivement reçu effectivement une mise en demeure,
du CSA pour absence d'émission, c'était le 6/5/2003.

Mais là il s'agit bien d'une procédure de sanction engagée pour puissance trop
faible, motif qui me semble au niveau légal non fondée puisque l'autorisation
du 12 mai 2003 stipule bien "puissance PAR max. 500 W".

Le CSA n'a probablement jamais prévu ce cas de figure et je suis sûr que si la
station fait un recours devant le Conseil d'Etat, de cette procédure du CSA,
elle a toutes les chances de la gagner.



salut,

je vais essayer de me faire l'avocat du diable...

L'autorisation est donnée pour émettre avec une puissance 500W PAR max
pour couvrir la zone de LEGE. si cette puissance est largement
insuffisante la radio est dans l'incapacité de couvrir la zone
considérée conformément à son engagement par écrit lors de son dossier
de candidature.

A+

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| E-mail : |
| Annuaire des radios AM/FM/DAB : http://www.annuaire.fr.fm/ |
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Thierry VIGNAUD
On Thu, 04 Dec 2003 06:50:53 +0100, Nicolas Croiset
wrote:


salut,

je vais essayer de me faire l'avocat du diable...

L'autorisation est donnée pour émettre avec une puissance 500W PAR max
pour couvrir la zone de LEGE. si cette puissance est largement
insuffisante la radio est dans l'incapacité de couvrir la zone
considérée conformément à son engagement par écrit lors de son dossier
de candidature.



Il est mentionné sur les autorisations : "zone du service" rien ne dit
que toute la zone et d'ailleurs quelle est-elle ? Figure-t-il dans les
documents signés avec le CSA les coordonnées géographiques d'une zone
minimum à couvir ? La zone s'arrête où ?

Le CSA donne souvent la principale ville proche du site d'émission et
il y aurait bien des choses à dire. Exemple concret :

On a parlé l'autre jour de la zone de Béziers. Pourquoi l'émetteur TOP
FM/RTL 2 qui est situé à Agde avec 1 kW, donc à une vingtaine de km de
Béziers, est mentionné avec une zone de service "Béziers" ? Je ne suis
pas sur place mais je suppose que ça doit être quasiment inaudible sur
cette ville ?

Dans ce cas cela voudrait dire que le CSA délivre des autorisations
incohérentes entre les zones de services et les sites d'émission. J'en
conclue que la zone de service est juste une indication, ce qui compte
c'est le site d'émission et les paramètres qui lui sont rattachés.

Thierry VIGNAUD -
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm
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Palmerclaude
Exact :
Lorsque le CSA est sollicité à travers ses services techniques ou le service
radio sur le terme "zone de service" il est toujours répondu que cela
n'existe pas que seule la PAR la puissance d'émetteur et les servitudes de
hauteur d'antenne ou d'excursion y sont rattachées.
"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le
message de news:
On Thu, 04 Dec 2003 06:50:53 +0100, Nicolas Croiset
wrote:


>salut,
>
>je vais essayer de me faire l'avocat du diable...
>
>L'autorisation est donnée pour émettre avec une puissance 500W PAR max
>pour couvrir la zone de LEGE. si cette puissance est largement
>insuffisante la radio est dans l'incapacité de couvrir la zone
>considérée conformément à son engagement par écrit lors de son dossier
>de candidature.
>
Il est mentionné sur les autorisations : "zone du service" rien ne dit
que toute la zone et d'ailleurs quelle est-elle ? Figure-t-il dans les
documents signés avec le CSA les coordonnées géographiques d'une zone
minimum à couvir ? La zone s'arrête où ?

Le CSA donne souvent la principale ville proche du site d'émission et
il y aurait bien des choses à dire. Exemple concret :

On a parlé l'autre jour de la zone de Béziers. Pourquoi l'émetteur TOP
FM/RTL 2 qui est situé à Agde avec 1 kW, donc à une vingtaine de km de
Béziers, est mentionné avec une zone de service "Béziers" ? Je ne suis
pas sur place mais je suppose que ça doit être quasiment inaudible sur
cette ville ?

Dans ce cas cela voudrait dire que le CSA délivre des autorisations
incohérentes entre les zones de services et les sites d'émission. J'en
conclue que la zone de service est juste une indication, ce qui compte
c'est le site d'émission et les paramètres qui lui sont rattachés.

Thierry VIGNAUD -
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm


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Nicolas Croiset
Thierry VIGNAUD wrote :

On Thu, 04 Dec 2003 06:50:53 +0100, Nicolas Croiset
wrote:


salut,

je vais essayer de me faire l'avocat du diable...

L'autorisation est donnée pour émettre avec une puissance 500W PAR max
pour couvrir la zone de LEGE. si cette puissance est largement
insuffisante la radio est dans l'incapacité de couvrir la zone
considérée conformément à son engagement par écrit lors de son dossier
de candidature.



Il est mentionné sur les autorisations : "zone du service" rien ne dit
que toute la zone et d'ailleurs quelle est-elle ? Figure-t-il dans les
documents signés avec le CSA les coordonnées géographiques d'une zone
minimum à couvir ? La zone s'arrête où ?



Si l'on considère le dossier de candidature comme une pièce à charge, il
est est demandé par le CSa la carte de couverture prévisionnelle...
Peut-elle devenir contractuelle si il y a trop de différences.

De plus lors de la parution de l'autorisation, la radio a des
obligations a effectuer :
--------------------------------------------
Article 3


1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au
Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il
atteste l'exactitude :

Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en
service :

- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de
l'émetteur, système d'antennes...) ;

- puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de
rayonnement théorique horizontal et vertical ;

- date de mise en service.

Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :

- diagramme de rayonnement mesuré ;

- excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75
kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.

2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement,
le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai
d'un mois.

3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les
informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en
particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la
zone de service.

4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la
présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un
organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation
aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il
transmet au conseil les résultats de cette vérification.
--------------------------------------------

si l'on considère larticle alinéa 1 et 2 comme contractuel, le CSA peut
mettre en demeure la radio pour respecter ces éléments.

Mais je trouve cette mise en demeure eu peu délicate à justifier.

A+

+------------------------------------------------------------+
| E-mail : |
| Annuaire des radios AM/FM/DAB : http://www.annuaire.fr.fm/ |
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Palmerclaude
En fait, pardon, j'ai la réponse exacte : les ondes hertziennes c'est comme
le nuage de Tchernobyl qui s'arrête aux frontières. la zone de service est
une nuage d'ondes excité par des ions de manière géométrique, qui s'arrête
juste à la limite iso fréquences, ;-((
Ce serait facile à déterminer avec du matériel de contrôle Rhode eet
Schwartz à condition de débourser environ 15000 euros??


>On Thu, 04 Dec 2003 06:50:53 +0100, Nicolas Croiset
> wrote:
>
>
>>salut,
>>
>>je vais essayer de me faire l'avocat du diable...
>>
>>L'autorisation est donnée pour émettre avec une puissance 500W PAR max
>>pour couvrir la zone de LEGE. si cette puissance est largement
>>insuffisante la radio est dans l'incapacité de couvrir la zone
>>considérée conformément à son engagement par écrit lors de son dossier
>>de candidature.
>>
>Il est mentionné sur les autorisations : "zone du service" rien ne dit
>que toute la zone et d'ailleurs quelle est-elle ? Figure-t-il dans les
>documents signés avec le CSA les coordonnées géographiques d'une zone
>minimum à couvir ? La zone s'arrête où ?

Si l'on considère le dossier de candidature comme une pièce à charge, il
est est demandé par le CSa la carte de couverture prévisionnelle...
Peut-elle devenir contractuelle si il y a trop de différences.

De plus lors de la parution de l'autorisation, la radio a des
obligations a effectuer :
--------------------------------------------
Article 3


1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au
Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il
atteste l'exactitude :

Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en
service :

- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de
l'émetteur, système d'antennes...) ;

- puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de
rayonnement théorique horizontal et vertical ;

- date de mise en service.

Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :

- diagramme de rayonnement mesuré ;

- excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75
kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.

2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement,
le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai
d'un mois.

3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les
informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en
particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la
zone de service.

4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la
présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un
organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation
aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il
transmet au conseil les résultats de cette vérification.
--------------------------------------------

si l'on considère larticle alinéa 1 et 2 comme contractuel, le CSA peut
mettre en demeure la radio pour respecter ces éléments.

Mais je trouve cette mise en demeure eu peu délicate à justifier.

A+

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Olivier Boudot
"Palmerclaude" wrote in
news:bqqgbu$b9e$:

En fait, pardon, j'ai la réponse exacte : les ondes hertziennes c'est
comme le nuage de Tchernobyl qui s'arrête aux frontières. la zone de
service est une nuage d'ondes excité par des ions de manière
géométrique, qui s'arrête juste à la limite iso fréquences, ;-((
Ce serait facile à déterminer avec du matériel de contrôle Rhode eet
Schwartz à condition de débourser environ 15000 euros??



Quand on voit comment la CNCL s'y est prise en proche banlieue parisienne
dès 1987 pour bourrer les PDFs, y'a effectivement de ça dans l'esprit du
"régulateur" français ;-) !


--
A+,

Olivier