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Mise en demeure de fournir.

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JPA974
Bonjour

Les faits:
Il y a environ 6 mois nous avons command=E9 par correspondance deux
meubles en ch=EAne massif. Ils nous ont =E9t=E9 livr=E9s moisis, apr=E8s =
environ
deux mois pour cause de lenteur du service client nous recevons les
meubles de remplacement qui =E9taient eux aussi moisis mais cette fois
nous n'avons pas sign=E9 le bon de livraison et avons refus=E9 les colis.=

Aujourd'hui nous recevons pour la troisiemme fois les meubles de
remplacements mais eux aussi ... moisis. Idem le livreur est repartit
avec. Mon ch=E8que d'environ 200 euros a lui =E9t=E9 d=E9biter d=E8s le d=
=E9but de
cette histoire.

Que puis je esp=E9rer d'une lettre en RAR de mise en demeur de livrer?
Vue que le magasin nous renvoie toujours un produit d'=E9change (m=EAme s=
'il
est deffectueux) la mise en demeur de livrer (ou fourni je ne sais plus)
est elle ad=E9quate dans mon cas? Si j'envoie une lettre est ce qu'une
copie =E0 la DGCCRF peut elle aider a accellerer les choses?

Enfin si un article du code du commerce =E9xiste sur l'obligation de
fournir merci de me donner un lien.

PS: le vendeur me propse un remboursement mais je ne souhaite pas
l'accepter.

Merci d'avance

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DROGER Jean-Paul
Après mure réflexion, JPA974 a écrit :
Bonjour

Les faits:
Il y a environ 6 mois nous avons commandé par correspondance deux
meubles en chêne massif. Ils nous ont été livrés moisis, après environ
deux mois pour cause de lenteur du service client nous recevons les
meubles de remplacement qui étaient eux aussi moisis mais cette fois
nous n'avons pas signé le bon de livraison et avons refusé les colis.
Aujourd'hui nous recevons pour la troisiemme fois les meubles de
remplacements mais eux aussi ... moisis. Idem le livreur est repartit
avec. Mon chèque d'environ 200 euros a lui été débiter dès le début de
cette histoire.

Que puis je espérer d'une lettre en RAR de mise en demeur de livrer?
Vue que le magasin nous renvoie toujours un produit d'échange (même s'il
est deffectueux) la mise en demeur de livrer (ou fourni je ne sais plus)
est elle adéquate dans mon cas? Si j'envoie une lettre est ce qu'une
copie à la DGCCRF peut elle aider a accellerer les choses?

Enfin si un article du code du commerce éxiste sur l'obligation de
fournir merci de me donner un lien.

PS: le vendeur me propse un remboursement mais je ne souhaite pas
l'accepter.

Merci d'avance



ben moi j'accepterais car tu vas avoir une galère sans fin, y a des
chance que tu n'as à faire qu'à un intermédiaire et que tes meubles
sont stockés je ne sais où!! tu n'auras que des ennuis, reprend tes
billes et cherche toi un fabricant plutot qu'un revendeur!!

faut un peu chercher : bouche à oreille, page jaunes, foires et je ne
sais trp quoi! en général ils ne sont pas au centre ville!

bon truc pour essayer de savoir si tu as à faire à un fabricant,
demande de modifier certaines dimensiosn: armoire moins large, moins
profonde, table à dimensions bizares, porte vitrées à la place de
pleine, je ne sais trop quoi!!
un revendeur ne te suivra pas longtemps, un fabricant, artisan, en
gébéral s'en fout et fait ce que tu veux... et souvent pour moins cher
que les revendeurs!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
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bruno_perso
Déjà il accepte d'annuler la vente. Je connais pas mals de vendeurs qui
refusent et attendent d'être assignés. Effectivement devant un tribunal,
il sera possible d'obtenir des DI, mais peut-être qu'il est quand même
plus simple de demander le remboursement ainsi qu'un petit dédommagement.


DROGER Jean-Paul wrote:

Après mure réflexion, JPA974 a écrit :

Bonjour

Les faits:
Il y a environ 6 mois nous avons commandé par correspondance deux
meubles en chêne massif. Ils nous ont été livrés moisis, après environ
deux mois pour cause de lenteur du service client nous recevons les
meubles de remplacement qui étaient eux aussi moisis mais cette fois
nous n'avons pas signé le bon de livraison et avons refusé les colis.
Aujourd'hui nous recevons pour la troisiemme fois les meubles de
remplacements mais eux aussi ... moisis. Idem le livreur est repartit
avec. Mon chèque d'environ 200 euros a lui été débiter dès le début de
cette histoire.

Que puis je espérer d'une lettre en RAR de mise en demeur de livrer?
Vue que le magasin nous renvoie toujours un produit d'échange (même s'il
est deffectueux) la mise en demeur de livrer (ou fourni je ne sais plus)
est elle adéquate dans mon cas? Si j'envoie une lettre est ce qu'une
copie à la DGCCRF peut elle aider a accellerer les choses?

Enfin si un article du code du commerce éxiste sur l'obligation de
fournir merci de me donner un lien.

PS: le vendeur me propse un remboursement mais je ne souhaite pas
l'accepter.

Merci d'avance




ben moi j'accepterais car tu vas avoir une galère sans fin, y a des
chance que tu n'as à faire qu'à un intermédiaire et que tes meubles sont
stockés je ne sais où!! tu n'auras que des ennuis, reprend tes billes et
cherche toi un fabricant plutot qu'un revendeur!!

faut un peu chercher : bouche à oreille, page jaunes, foires et je ne
sais trp quoi! en général ils ne sont pas au centre ville!

bon truc pour essayer de savoir si tu as à faire à un fabricant, demande
de modifier certaines dimensiosn: armoire moins large, moins profonde,
table à dimensions bizares, porte vitrées à la place de pleine, je ne
sais trop quoi!!
un revendeur ne te suivra pas longtemps, un fabricant, artisan, en
gébéral s'en fout et fait ce que tu veux... et souvent pour moins cher
que les revendeurs!



Avatar
loisillon
JPA974 wrote in message news:...
Bonjour

Les faits:
Il y a environ 6 mois nous avons command par correspondance deux
meubles en ch ne massif. Ils nous ont t livr s moisis, apr s
environ
deux mois pour cause de lenteur du service client nous recevons les
meubles de remplacement qui taient eux aussi moisis mais cette fois
nous n'avons pas sign le bon de livraison et avons refus les colis.

Aujourd'hui nous recevons pour la troisiemme fois les meubles de
remplacements mais eux aussi ... moisis. Idem le livreur est repartit
avec. Mon ch que d'environ 200 euros a lui t d biter d s le d
but de
cette histoire.

Que puis je esp rer d'une lettre en RAR de mise en demeur de livrer?
Vue que le magasin nous renvoie toujours un produit d' change (m me s
'il
est deffectueux) la mise en demeur de livrer (ou fourni je ne sais plus)
est elle ad quate dans mon cas? Si j'envoie une lettre est ce qu'une
copie la DGCCRF peut elle aider a accellerer les choses?

Enfin si un article du code du commerce xiste sur l'obligation de
fournir merci de me donner un lien.



Bizarre, votre formulation. En soi, l'obligation de fournir est créée
par le contrat lui-même.


PS: le vendeur me propse un remboursement mais je ne souhaite pas
l'accepter.

Merci d'avance



Effectivement, c'est se délier un peu vite de sa responsabilité
contractuelle. Mais il doit bien y avoir des conditions générales de
vente, dans votre contrat ? Ceci avant d'engager une action.

La lettre de mise en demeure n'aura pas forcément d'effet (si votre
vendeur est effectivement dans l'impossibilité matérielle de vous
fournir un meuble correct). Mais elle sera le point de départ des
intérêts que pourrait décider un juge si vous intentez par la suite
une action.