OVH Cloud OVH Cloud

Mise en demeure de payer

1 réponse
Avatar
philippe.edmond
Bonjour,

J'ai reçu par lettre avec AR une mise en demeure d'un paiment que
j'aurais du effectuer avant le 28 Février 04.
En fouillant effectivement dans mes archives ( pour les curieux il
s'agit de la CIPAV), j'ai retrouvé effectivement la demande de
paiement dans un courrier datant d'Octobre 2003 tout à fait ordinaire
(une simple lettre), ni en gras, ni en rouge, ni présenté comme une
facture ou autre, en tout cas indigne d'un organisme qui nous saignent
en cotisations multiples ( profession libérale).

Pas de lettres de rappel dans l'intervalle, et même mieux, j'ai payé
toutes mes cotisations pour 2004, d'un montant bien plus élevé.

Bien entendu, j'ai une majoration puisque paiement en retard.
Bref le mal est fait, de bonne fois je me suis fait ba... .

Par pure curiosité , car j'ai payé aujourd'hui dès réception, est-ce
bien normal de ne pas avoir eu de lettre rappel plus tôt, qui fait que
j'aurais réagi plus tôt, et payé moins de majoration. Sachant que le
courrier ne présentait pas de formalisme particulier incitant au
paiement.

En d'autre terme, s'ils m'avaient envoyé un rappel en 2005, j'aurais
contribué dans l'ignorance la plus totale à l'accroissement de mes
pénalités.

Question : Est ce normal?

Merci de me lire.

1 réponse

Avatar
brocexco
"Philippe E." a écrit dans le message de
news:
Bonjour,

J'ai reçu par lettre avec AR une mise en demeure d'un paiment que
j'aurais du effectuer avant le 28 Février 04.
En fouillant effectivement dans mes archives ( pour les curieux il
s'agit de la CIPAV), j'ai retrouvé effectivement la demande de
paiement dans un courrier datant d'Octobre 2003 tout à fait ordinaire
(une simple lettre), ni en gras, ni en rouge, ni présenté comme une
facture ou autre, en tout cas indigne d'un organisme qui nous saignent
en cotisations multiples ( profession libérale).



Vous ne voulez pas tout de même un pli apporté par un garde républicain tout
de même? :-))
..............
Pas de lettres de rappel dans l'intervalle, et même mieux, j'ai payé
toutes mes cotisations pour 2004, d'un montant bien plus élevé.

Bien entendu, j'ai une majoration puisque paiement en retard.
Bref le mal est fait, de bonne fois je me suis fait ba... .

Par pure curiosité , car j'ai payé aujourd'hui dès réception, est-ce
bien normal de ne pas avoir eu de lettre rappel plus tôt, qui fait que
j'aurais réagi plus tôt, et payé moins de majoration. Sachant que le
courrier ne présentait pas de formalisme particulier incitant au
paiement.

En d'autre terme, s'ils m'avaient envoyé un rappel en 2005, j'aurais
contribué dans l'ignorance la plus totale à l'accroissement de mes
pénalités.

Question : Est ce normal?



C'est la procédure normale.
A noter cependant que, - si vous n'êtes pas un habitué des retards de
paiement, ce qui semble être le cas - vous pouvez demander une remise
gracieuse des pénalités, ce qui est souvent accordé pour un premier retard.