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mise en place d'une musique illlicitement

7 réponses
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Benoist L.
Bonjour/Bonsoir,

J'aurais aimé savoir où il fallait s'adresser pour dénoncer un site Web qui
à mit une musique entière en intros sur son site ?


Merci d'avance pour votre réponse.

7 réponses

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Mat Free
> J'aurais aimé savoir où il fallait s'adresser pour dénoncer un site Web qui
à mit une musique entière en intros sur son site ?



Il faudrai peut être déjà contacter l'auteur du site, non ?

--
Mat
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DROGER Jean-Paul
Mat Free a couché sur son écran :
J'aurais aimé savoir où il fallait s'adresser pour dénoncer un site Web qui
à mit une musique entière en intros sur son site ?



Il faudrai peut être déjà contacter l'auteur du site, non ?



ben c'est pas interdit de mettre de la musique, sauf si on ne détient
pas les droits de diffusion!
Je peux ainsi, si j'avais un site, y coller de la musique de JS BACH
joué par moi et ma famille!

Par contre y coller un disque du commerce, non, sauf à payer des droits
à la SACEM, et je ne sais combien cela coute!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
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Spyou
"DROGER Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:
Je peux ainsi, si j'avais un site, y coller de la musique de JS BACH
joué par moi et ma famille!



Tu peux également mettre une musique de JS.BACH n'entrant plus dans le cadre
du droit d'auteur

Par contre y coller un disque du commerce, non, sauf à payer des droits
à la SACEM, et je ne sais combien cela coute!



La SACEM ne prévoit pas (il me semble) le cas de musique "de fond" sur un
site .. Uniquement les webradio et vendeurs de musique en ligne
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Bruno Cinelli
"DROGER Jean-Paul" a écrit...

Par contre y coller un disque du commerce, non, sauf à payer des droits
à la SACEM, et je ne sais combien cela coute!



Pourquoi à la SACEM ? Ils ont le monopole ?

--
Bruno Cinelli
bruno[antispam]@lexretis.com
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Brina
In article <411f9980$0$17996$,
says...

"DROGER Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:
> Je peux ainsi, si j'avais un site, y coller de la musique de JS BACH
> joué par moi et ma famille!

Tu peux également mettre une musique de JS.BACH n'entrant plus dans le cadre
du droit d'auteur



Attention, il faut faire gaffe à l'exécution donc la personne a raison en
précisant "joué par moi"

> Par contre y coller un disque du commerce, non, sauf à payer des droits
> à la SACEM, et je ne sais combien cela coute!

La SACEM ne prévoit pas (il me semble) le cas de musique "de fond" sur un
site .. Uniquement les webradio et vendeurs de musique en ligne



La SACEM prévoit toute représentation publique
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Jacques Caron
On Sun, 15 Aug 2004 19:10:22 +0200, Spyou wrote:

Tu peux également mettre une musique de JS.BACH n'entrant plus dans le
cadre du droit d'auteur



Et qui ne serait pas non plus protégée au titre des droits voisins... Le
producteur du phonogramme bénéficie de droits pendant 50 ans après
enregistrement (ou publication, suivant les cas)

La SACEM ne prévoit pas (il me semble) le cas de musique "de fond" sur un
site .. Uniquement les webradio et vendeurs de musique en ligne



La SACEM ne gère qu'une partie des droits. Il y a d'autres interventants,
aussi vaut-il mieux passer par SESAM (www.sesam.org pour tous les
détails). Et ce cas de figure est explicitement prévu par SESAM.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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Alain L'Huissier
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de
news:cfo87l$nua$
"DROGER Jean-Paul" a écrit...

> Par contre y coller un disque du commerce, non, sauf à payer des droits
> à la SACEM, et je ne sais combien cela coute!

Pourquoi à la SACEM ? Ils ont le monopole ?

--
Bruno Cinelli
bruno[antispam]@lexretis.com





Non. D'ailleurs je ne dépose jamais mes musiques pour documentaires à la
SACEM.
Je fait préciser au générique qu'elles entrent dans le cadre des licences
copyleft.

Alain