suite donc au problème d'un ami en mars (accident de voiture, 2.54 g/l,
récidive....), il vient d'être condamné à :
- annulation de son permis pendant 18 mois
- obligation de soins (cure de désintox alcool)
- stage de sensibilisation à la sécurité routière
- 5 mois de prison avec sursis
- 2 ans de mise à l'épreuve
Cet ami à été condmané dans un département x, il a une possibilité
d'embauche dans un autre dépt mais c'est à l'autre bout de la france,
donc les questions qui lui viennent sont du style :
- peut il faire sa cure dans un autre dépt ?
- qu'est ce que la mise à l'épreuve ?
- comment se passe cette mise à l'épreuve ?
Merci.
Séb.
PS : pas de leçons de morale svp, il a déjà compris sa *connerie* tout seul
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"Séb." a écrit dans le message de news:c7odrb$iro$
Cet ami à été condmané dans un département x, il a une possibilité d'embauche dans un autre dépt mais c'est à l'autre bout de la france, donc les questions qui lui viennent sont du style : - peut il faire sa cure dans un autre dépt ?
A priori, oui
- qu'est ce que la mise à l'épreuve ?
Des circonstances agravante en cas de recidive j'imagine ?
- comment se passe cette mise à l'épreuve ?
Il faudrai voir de plus pres les papiers .. peut etre par des controles reguliers de l'alcoolemie, et quoi qu'il en soit une supression quasi-definitive du permis en cas de recidive
PS : pas de leçons de morale svp, il a déjà compris sa *connerie* tout
seul
Alors il a deja fait un grand pas :)
"Séb." <mis@ataraxie.point.fr> a écrit dans le message de
news:c7odrb$iro$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Cet ami à été condmané dans un département x, il a une possibilité
d'embauche dans un autre dépt mais c'est à l'autre bout de la france,
donc les questions qui lui viennent sont du style :
- peut il faire sa cure dans un autre dépt ?
A priori, oui
- qu'est ce que la mise à l'épreuve ?
Des circonstances agravante en cas de recidive j'imagine ?
- comment se passe cette mise à l'épreuve ?
Il faudrai voir de plus pres les papiers .. peut etre par des controles
reguliers de l'alcoolemie, et quoi qu'il en soit une supression
quasi-definitive du permis en cas de recidive
PS : pas de leçons de morale svp, il a déjà compris sa *connerie* tout
"Séb." a écrit dans le message de news:c7odrb$iro$
Cet ami à été condmané dans un département x, il a une possibilité d'embauche dans un autre dépt mais c'est à l'autre bout de la france, donc les questions qui lui viennent sont du style : - peut il faire sa cure dans un autre dépt ?
A priori, oui
- qu'est ce que la mise à l'épreuve ?
Des circonstances agravante en cas de recidive j'imagine ?
- comment se passe cette mise à l'épreuve ?
Il faudrai voir de plus pres les papiers .. peut etre par des controles reguliers de l'alcoolemie, et quoi qu'il en soit une supression quasi-definitive du permis en cas de recidive
PS : pas de leçons de morale svp, il a déjà compris sa *connerie* tout
seul
Alors il a deja fait un grand pas :)
laterring
"Séb." a écrit :
- peut il faire sa cure dans un autre dépt ?
oui
- qu'est ce que la mise à l'épreuve ?
grosso modo, une surveillance judiciaire durant le délai (2 ans) avec des obligations à respecter (obligation de soins, toussa), avec révocation du sursis si ca se passe mal
- comment se passe cette mise à l'épreuve ?
il sera convoqué par le Juge de l'application des peines de son domicile qui lui notifiera ses obligations, puis il sera suivi par un travailleur social qui s'assurera régulièrement qu'il respecte ses obligations : si ca se passe bien, au bout des 2 ans, fini; sinon, 5 mois d'emprisonnement ...
-- Laterring
"Séb." <mis@ataraxie.point.fr> a écrit :
- peut il faire sa cure dans un autre dépt ?
oui
- qu'est ce que la mise à l'épreuve ?
grosso modo, une surveillance judiciaire durant le délai (2 ans) avec
des obligations à respecter (obligation de soins, toussa), avec
révocation du sursis si ca se passe mal
- comment se passe cette mise à l'épreuve ?
il sera convoqué par le Juge de l'application des peines de son domicile
qui lui notifiera ses obligations, puis il sera suivi par un travailleur
social qui s'assurera régulièrement qu'il respecte ses obligations : si
ca se passe bien, au bout des 2 ans, fini; sinon, 5 mois
d'emprisonnement ...
grosso modo, une surveillance judiciaire durant le délai (2 ans) avec des obligations à respecter (obligation de soins, toussa), avec révocation du sursis si ca se passe mal
- comment se passe cette mise à l'épreuve ?
il sera convoqué par le Juge de l'application des peines de son domicile qui lui notifiera ses obligations, puis il sera suivi par un travailleur social qui s'assurera régulièrement qu'il respecte ses obligations : si ca se passe bien, au bout des 2 ans, fini; sinon, 5 mois d'emprisonnement ...
-- Laterring
Séb.
laterring wrote:
"Séb." a écrit :
- peut il faire sa cure dans un autre dépt ?
oui
Ok cool s'il peut avoir un boulot et surtout ailleurs ca lui changera les idées...
- qu'est ce que la mise à l'épreuve ?
grosso modo, une surveillance judiciaire durant le délai (2 ans) avec des obligations à respecter (obligation de soins, toussa), avec révocation du sursis si ca se passe mal
C'est bien ce que je lui ai dit, en gros
- comment se passe cette mise à l'épreuve ?
il sera convoqué par le Juge de l'application des peines de son domicile qui lui notifiera ses obligations, puis il sera suivi par un travailleur social qui s'assurera régulièrement qu'il respecte ses obligations : si ca se passe bien, au bout des 2 ans, fini; sinon, 5 mois d'emprisonnement ...
Ce suivi peut il se faire "à distance" s'il est à l'autre bout du pays, peut il être "transmis" à un juge local de son futur domicile ?
merci pour vos réponses, le but étant de l'aider à se sortir de la *m* où il s'est mis.
Séb.
laterring wrote:
"Séb." <mis@ataraxie.point.fr> a écrit :
- peut il faire sa cure dans un autre dépt ?
oui
Ok cool s'il peut avoir un boulot et surtout ailleurs ca lui changera
les idées...
- qu'est ce que la mise à l'épreuve ?
grosso modo, une surveillance judiciaire durant le délai (2 ans) avec
des obligations à respecter (obligation de soins, toussa), avec
révocation du sursis si ca se passe mal
C'est bien ce que je lui ai dit, en gros
- comment se passe cette mise à l'épreuve ?
il sera convoqué par le Juge de l'application des peines de son domicile
qui lui notifiera ses obligations, puis il sera suivi par un travailleur
social qui s'assurera régulièrement qu'il respecte ses obligations : si
ca se passe bien, au bout des 2 ans, fini; sinon, 5 mois
d'emprisonnement ...
Ce suivi peut il se faire "à distance" s'il est à l'autre bout du pays,
peut il être "transmis" à un juge local de son futur domicile ?
merci pour vos réponses, le but étant de l'aider à se sortir de la *m*
où il s'est mis.
Ok cool s'il peut avoir un boulot et surtout ailleurs ca lui changera les idées...
- qu'est ce que la mise à l'épreuve ?
grosso modo, une surveillance judiciaire durant le délai (2 ans) avec des obligations à respecter (obligation de soins, toussa), avec révocation du sursis si ca se passe mal
C'est bien ce que je lui ai dit, en gros
- comment se passe cette mise à l'épreuve ?
il sera convoqué par le Juge de l'application des peines de son domicile qui lui notifiera ses obligations, puis il sera suivi par un travailleur social qui s'assurera régulièrement qu'il respecte ses obligations : si ca se passe bien, au bout des 2 ans, fini; sinon, 5 mois d'emprisonnement ...
Ce suivi peut il se faire "à distance" s'il est à l'autre bout du pays, peut il être "transmis" à un juge local de son futur domicile ?
merci pour vos réponses, le but étant de l'aider à se sortir de la *m* où il s'est mis.
Son permis de conduire est annulé, interdiction de le repasser pendant 1 an et demi. a priori c'est à exécution provisoire donc le délai part le jour du procès.
Séb.
Claude a écrit :
Bonsoir,
- annulation de son permis pendant 18 mois
Ca veut dire quoi cela tes exactement ?.
Son permis de conduire est annulé, interdiction de le repasser pendant 1
an et demi. a priori c'est à exécution provisoire donc le délai part le
jour du procès.
Son permis de conduire est annulé, interdiction de le repasser pendant 1 an et demi. a priori c'est à exécution provisoire donc le délai part le jour du procès.
Séb.
Claude
Bonjour Seb,
Son permis de conduire est annulé, interdiction de le repasser pendant 1 an et demi. a priori c'est à exécution provisoire donc le délai part le jour du procès.
Merci pour ta reponse. Claude
Bonjour Seb,
Son permis de conduire est annulé, interdiction de le repasser pendant 1
an et demi. a priori c'est à exécution provisoire donc le délai part le
jour du procès.
Son permis de conduire est annulé, interdiction de le repasser pendant 1 an et demi. a priori c'est à exécution provisoire donc le délai part le jour du procès.
Merci pour ta reponse. Claude
Séb.
Claude a écrit :
Bonjour Seb,
Son permis de conduire est annulé, interdiction de le repasser pendant 1 an et demi. a priori c'est à exécution provisoire donc le délai part le jour du procès.
voila ca réponds à la question surtout concernant le déménagement
Séb.
Claude a écrit :
Bonjour Seb,
Son permis de conduire est annulé, interdiction de le repasser pendant 1
an et demi. a priori c'est à exécution provisoire donc le délai part le
jour du procès.
Son permis de conduire est annulé, interdiction de le repasser pendant 1 an et demi. a priori c'est à exécution provisoire donc le délai part le jour du procès.
voila ca réponds à la question surtout concernant le déménagement
Séb.
Thierry Castagnet
"Séb." a écrit dans le message news: c7rjg6$vr5$
Claude a écrit : > Bonsoir, > > >>- annulation de son permis pendant 18 mois > > > Ca veut dire quoi cela tes exactement ?.
Son permis de conduire est annulé, interdiction de le repasser pendant 1 an et demi. a priori c'est à exécution provisoire donc le délai part le jour du procès.
Séb.
IL n''y exécution provisoire que si elle a été expressément ordonnée par le Tribunal, sinon le jugement ne devient exécutoire que lorsqu'il est définitif soit à l'expiration du délai d'appel (10 jours pour le prévenu et 2 mois pour le parquet)
"Séb." <mis@ataraxie.point.fr> a écrit dans le message news:
c7rjg6$vr5$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Claude a écrit :
> Bonsoir,
>
>
>>- annulation de son permis pendant 18 mois
>
>
> Ca veut dire quoi cela tes exactement ?.
Son permis de conduire est annulé, interdiction de le repasser pendant 1
an et demi. a priori c'est à exécution provisoire donc le délai part le
jour du procès.
Séb.
IL n''y exécution provisoire que si elle a été expressément ordonnée par le
Tribunal, sinon le jugement ne devient exécutoire que lorsqu'il est
définitif soit à l'expiration du délai d'appel (10 jours pour le prévenu et
2 mois pour le parquet)
Claude a écrit : > Bonsoir, > > >>- annulation de son permis pendant 18 mois > > > Ca veut dire quoi cela tes exactement ?.
Son permis de conduire est annulé, interdiction de le repasser pendant 1 an et demi. a priori c'est à exécution provisoire donc le délai part le jour du procès.
Séb.
IL n''y exécution provisoire que si elle a été expressément ordonnée par le Tribunal, sinon le jugement ne devient exécutoire que lorsqu'il est définitif soit à l'expiration du délai d'appel (10 jours pour le prévenu et 2 mois pour le parquet)
