elles sont donn=E9es soit dans le r=E9glement de copropri=E9t=E9 soit par
l'AG ordinaire.
si quelqu'un poss=E8de un lien ou un document, pourrais-je avoir un
mod=E8le de missions attribu=E9s au conseil syndical ?
cordialement,
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Une bonne adresse http://www.vuibert.com/livre1888.html
et bien sur l'ARC à http://minilien.com/?IPh1Gbd4y5
girgols a écrit :
elles sont données soit dans le réglement de copropriété soit par l'AG ordinaire. si quelqu'un possède un lien ou un document, pourrais-je avoir un modèle de missions attribués au conseil syndical ? cordialement,
Une bonne adresse http://www.vuibert.com/livre1888.html
et bien sur l'ARC à http://minilien.com/?IPh1Gbd4y5
girgols a écrit :
elles sont données soit dans le réglement de copropriété soit par
l'AG ordinaire.
si quelqu'un possède un lien ou un document, pourrais-je avoir un
modèle de missions attribués au conseil syndical ?
cordialement,
Une bonne adresse http://www.vuibert.com/livre1888.html
et bien sur l'ARC à http://minilien.com/?IPh1Gbd4y5
girgols a écrit :
elles sont données soit dans le réglement de copropriété soit par l'AG ordinaire. si quelqu'un possède un lien ou un document, pourrais-je avoir un modèle de missions attribués au conseil syndical ? cordialement,
circolloco
mon cher ami voit tu achete le code civil et regarde ds l article 22 section 3 le conseil syndical et le tour est joué tout bon juriste possède le code civil
mon cher ami voit tu achete le code civil et regarde ds l article 22
section 3 le conseil syndical et le tour est joué tout bon juriste
possède le code civil
mon cher ami voit tu achete le code civil et regarde ds l article 22 section 3 le conseil syndical et le tour est joué tout bon juriste possède le code civil
girgols
je connais la loi de 1967 et 1965 concernant les copropriété baties... ce n'est donc pas cela que je recherche. ce que je souhaite ce sont des exemples de missions qu'une assemblée générale (ou un RC) pourrait donner à son conseil syndical voire quelques exemples de délégations que l'assemblée générale accorde à son conseil syndical. bien à vous,
je connais la loi de 1967 et 1965 concernant les copropriété
baties... ce n'est donc pas cela que je recherche.
ce que je souhaite ce sont des exemples de missions qu'une assemblée
générale (ou un RC) pourrait donner à son conseil syndical voire
quelques exemples de délégations que l'assemblée générale accorde
à son conseil syndical.
bien à vous,
je connais la loi de 1967 et 1965 concernant les copropriété baties... ce n'est donc pas cela que je recherche. ce que je souhaite ce sont des exemples de missions qu'une assemblée générale (ou un RC) pourrait donner à son conseil syndical voire quelques exemples de délégations que l'assemblée générale accorde à son conseil syndical. bien à vous,
Petite Souris
Bonsoir, ------------- "girgols" a écrit dans le message de news:
je connais la loi de 1967 et 1965 concernant les copropriété baties... ce n'est donc pas cela que je recherche. ce que je souhaite ce sont des exemples de missions qu'une assemblée générale (ou un RC) pourrait donner à son conseil syndical voire quelques exemples de délégations que l'assemblée générale accorde à son conseil syndical. bien à vous, -------------
La délégation au conseil syndical est défini lors de chaque assemblée générale, notamment pour les travaux. Notre CS a le pouvoir de commander des travaux jusqu'à une certaine somme (ce qui correspond grosso-modo à des travaux d'entretien courant).
Notre copropriété étant assez importante, chaque membre à une mission particulière. Par exemple, il y a des personnes qui sont le relai avec les femmes de ménage (suivi des fournitures d'entretien principalement), nous avons des correspondants pour chaque immeuble qui signale tous les "petits" désagréments (ampoule...) et suivent les travaux, d'autres vont au syndic une fois par mois pour regarder les comptes, relations avec la mairie....
Par exemple également, lors de notre dernière AG, il manquait des devis pour se prononcer pour le choix de l'entrepreneur qui installera la TNT. Afin d'éviter de retarder la décision (et surtout, je l'ai appris ensuite, remettre de l'ordre dans les branchements sauvages), l'AG a voté délégation au CS pour le choix de l'entrepreneur.
C'est à l'AG de définir le rôle qu'elle veut donner au CS et au syndic de conseiller et exécuter.
Petite Souris
Bonsoir,
-------------
"girgols" <girgols@alicemail.fr> a écrit dans le message de news:
1132159795.616999.303370@o13g2000cwo.googlegroups.com...
je connais la loi de 1967 et 1965 concernant les copropriété
baties... ce n'est donc pas cela que je recherche.
ce que je souhaite ce sont des exemples de missions qu'une assemblée
générale (ou un RC) pourrait donner à son conseil syndical voire
quelques exemples de délégations que l'assemblée générale accorde
à son conseil syndical.
bien à vous,
-------------
La délégation au conseil syndical est défini lors de chaque assemblée
générale, notamment pour les travaux. Notre CS a le pouvoir de commander des
travaux jusqu'à une certaine somme (ce qui correspond grosso-modo à des
travaux d'entretien courant).
Notre copropriété étant assez importante, chaque membre à une mission
particulière. Par exemple, il y a des personnes qui sont le relai avec les
femmes de ménage (suivi des fournitures d'entretien principalement), nous
avons des correspondants pour chaque immeuble qui signale tous les "petits"
désagréments (ampoule...) et suivent les travaux, d'autres vont au syndic
une fois par mois pour regarder les comptes, relations avec la mairie....
Par exemple également, lors de notre dernière AG, il manquait des devis pour
se prononcer pour le choix de l'entrepreneur qui installera la TNT. Afin
d'éviter de retarder la décision (et surtout, je l'ai appris ensuite,
remettre de l'ordre dans les branchements sauvages), l'AG a voté délégation
au CS pour le choix de l'entrepreneur.
C'est à l'AG de définir le rôle qu'elle veut donner au CS et au syndic de
conseiller et exécuter.
Bonsoir, ------------- "girgols" a écrit dans le message de news:
je connais la loi de 1967 et 1965 concernant les copropriété baties... ce n'est donc pas cela que je recherche. ce que je souhaite ce sont des exemples de missions qu'une assemblée générale (ou un RC) pourrait donner à son conseil syndical voire quelques exemples de délégations que l'assemblée générale accorde à son conseil syndical. bien à vous, -------------
La délégation au conseil syndical est défini lors de chaque assemblée générale, notamment pour les travaux. Notre CS a le pouvoir de commander des travaux jusqu'à une certaine somme (ce qui correspond grosso-modo à des travaux d'entretien courant).
Notre copropriété étant assez importante, chaque membre à une mission particulière. Par exemple, il y a des personnes qui sont le relai avec les femmes de ménage (suivi des fournitures d'entretien principalement), nous avons des correspondants pour chaque immeuble qui signale tous les "petits" désagréments (ampoule...) et suivent les travaux, d'autres vont au syndic une fois par mois pour regarder les comptes, relations avec la mairie....
Par exemple également, lors de notre dernière AG, il manquait des devis pour se prononcer pour le choix de l'entrepreneur qui installera la TNT. Afin d'éviter de retarder la décision (et surtout, je l'ai appris ensuite, remettre de l'ordre dans les branchements sauvages), l'AG a voté délégation au CS pour le choix de l'entrepreneur.
C'est à l'AG de définir le rôle qu'elle veut donner au CS et au syndic de conseiller et exécuter.
Petite Souris
Droger Jean-Paul
oui, grosso modo nous fonctionnons de la même façon, les délégations sont données par l'AG soit sur une somme de décision possible soit pour règler une question avec des règles à suivre! En 24 ans de fonctionnement les décisions prises en CS n'ont jamais faits l'objet de remarques en AG qui suivait!
-- Jean-Paul DROGER (pour me joindre en direct: enlever "anti." et remplacer "allamou" par "wanadoo"; to write me directly :, remove "anti." and replace "allamou" by "wanadoo".
oui, grosso modo nous fonctionnons de la même façon, les délégations
sont données par l'AG soit sur une somme de décision possible soit pour
règler une question avec des règles à suivre! En 24 ans de
fonctionnement les décisions prises en CS n'ont jamais faits l'objet de
remarques en AG qui suivait!
--
Jean-Paul DROGER (pour me joindre en direct:
anti.droger.jean-paul@allamou.fr enlever "anti." et remplacer "allamou"
par "wanadoo"; to write me directly :anti.droger.jean-paul@allamou.fr,
remove "anti." and replace "allamou" by "wanadoo".
oui, grosso modo nous fonctionnons de la même façon, les délégations sont données par l'AG soit sur une somme de décision possible soit pour règler une question avec des règles à suivre! En 24 ans de fonctionnement les décisions prises en CS n'ont jamais faits l'objet de remarques en AG qui suivait!
-- Jean-Paul DROGER (pour me joindre en direct: enlever "anti." et remplacer "allamou" par "wanadoo"; to write me directly :, remove "anti." and replace "allamou" by "wanadoo".
Scipion
Yeap ! moi pas juriste,
Pas trouvé l'article 22 , section 3 relatif au conseil syndical, un lien serait bienvenu.
circolloco a écrit :
mon cher ami voit tu achete le code civil et regarde ds l article 22 section 3 le conseil syndical et le tour est joué tout bon juriste possède le code civil
Yeap ! moi pas juriste,
Pas trouvé l'article 22 , section 3 relatif au conseil syndical, un
lien serait bienvenu.
circolloco a écrit :
mon cher ami voit tu achete le code civil et regarde ds l article 22
section 3 le conseil syndical et le tour est joué tout bon juriste
possède le code civil
Pas trouvé l'article 22 , section 3 relatif au conseil syndical, un lien serait bienvenu.
circolloco a écrit :
mon cher ami voit tu achete le code civil et regarde ds l article 22 section 3 le conseil syndical et le tour est joué tout bon juriste possède le code civil
