Bonjour,
Soit deux maisons juxtaposées. La première est un peu plus longue
et le mur qui "dépasse" forme un des quatre cotés de la cour de la seconde.
Ce morceau de mur en question se dégrade et nécessite une réfection.
A qui échoit l'entretien de ce mur ?
Merci
K
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4a409467$0$3616$
Je réponds à "Kloug" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour, Soit deux maisons juxtaposées. La première est un peu plus longue et le mur qui "dépasse" forme un des quatre cotés de la cour de la seconde.
Est-il pour autant mitoyen ?
Ce morceau de mur en question se dégrade et nécessite une réfection. A qui échoit l'entretien de ce mur ? Merci K
Au propriétaire ou "copropriétaire(s)" si mitoyenneté.
justement, il nesait pas, si c'est miyoyen, ou pas regardez du coté du cadastre?, de l'acte de vente?
Kloug
>justement, il ne sait pas, si c'est miyoyen, ou pas
Tout à fait, d'ou la question !
regardez du coté du cadastre?, de l'acte de vente?
Rien dans l'acte de vente. Comment est ce matérialisé sur le cadastre ?
Je précise que, sur le fameux bout de mur dont le voisin me rejette la propriété exclusive puisqu'il s'agit d'une partie de ma maison alors qu'il forme un des quatre mur de sa cour, il a construit sa cuisine et me menace car des fragments tombent sur le toit de sa cuisine. Le mur est à lui quand ça l'arrange et à moi quand ça ne l'arrange pas. Comment ou par qui faire trancher ce différend ? Merci K
>justement, il ne sait pas, si c'est miyoyen, ou pas
Tout à fait, d'ou la question !
regardez du coté du cadastre?, de l'acte de vente?
Rien dans l'acte de vente. Comment est ce matérialisé sur le cadastre ?
Je précise que, sur le fameux bout de mur dont le voisin me rejette la
propriété exclusive
puisqu'il s'agit d'une partie de ma maison alors qu'il forme un des quatre
mur de sa cour,
il a construit sa cuisine et me menace car des fragments tombent sur le toit
de sa cuisine.
Le mur est à lui quand ça l'arrange et à moi quand ça ne l'arrange pas.
Comment ou par qui faire trancher ce différend ?
Merci
K
>justement, il ne sait pas, si c'est miyoyen, ou pas
Tout à fait, d'ou la question !
regardez du coté du cadastre?, de l'acte de vente?
Rien dans l'acte de vente. Comment est ce matérialisé sur le cadastre ?
Je précise que, sur le fameux bout de mur dont le voisin me rejette la propriété exclusive puisqu'il s'agit d'une partie de ma maison alors qu'il forme un des quatre mur de sa cour, il a construit sa cuisine et me menace car des fragments tombent sur le toit de sa cuisine. Le mur est à lui quand ça l'arrange et à moi quand ça ne l'arrange pas. Comment ou par qui faire trancher ce différend ? Merci K
belloy
"Kloug" a écrit dans le message de news: 4a40a30e$0$17758$
justement, il ne sait pas, si c'est miyoyen, ou pas
Tout à fait, d'ou la question !
regardez du coté du cadastre?, de l'acte de vente?
Rien dans l'acte de vente. Comment est ce matérialisé sur le cadastre ?
Je précise que, sur le fameux bout de mur dont le voisin me rejette la propriété exclusive puisqu'il s'agit d'une partie de ma maison alors qu'il forme un des quatre mur de sa cour, il a construit sa cuisine et me menace car des fragments tombent sur le toit de sa cuisine. Le mur est à lui quand ça l'arrange et à moi quand ça ne l'arrange pas. Comment ou par qui faire trancher ce différend ? Merci K
Seul un géomètre expert pourra vous départagez sur la propriété du mur....
"Kloug" <kloug-news@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
4a40a30e$0$17758$ba4acef3@news.orange.fr...
justement, il ne sait pas, si c'est miyoyen, ou pas
Tout à fait, d'ou la question !
regardez du coté du cadastre?, de l'acte de vente?
Rien dans l'acte de vente. Comment est ce matérialisé sur le cadastre ?
Je précise que, sur le fameux bout de mur dont le voisin me rejette la
propriété exclusive
puisqu'il s'agit d'une partie de ma maison alors qu'il forme un des quatre
mur de sa cour,
il a construit sa cuisine et me menace car des fragments tombent sur le
toit de sa cuisine.
Le mur est à lui quand ça l'arrange et à moi quand ça ne l'arrange pas.
Comment ou par qui faire trancher ce différend ?
Merci
K
Seul un géomètre expert pourra vous départagez sur la propriété du mur....
"Kloug" a écrit dans le message de news: 4a40a30e$0$17758$
justement, il ne sait pas, si c'est miyoyen, ou pas
Tout à fait, d'ou la question !
regardez du coté du cadastre?, de l'acte de vente?
Rien dans l'acte de vente. Comment est ce matérialisé sur le cadastre ?
Je précise que, sur le fameux bout de mur dont le voisin me rejette la propriété exclusive puisqu'il s'agit d'une partie de ma maison alors qu'il forme un des quatre mur de sa cour, il a construit sa cuisine et me menace car des fragments tombent sur le toit de sa cuisine. Le mur est à lui quand ça l'arrange et à moi quand ça ne l'arrange pas. Comment ou par qui faire trancher ce différend ? Merci K
Seul un géomètre expert pourra vous départagez sur la propriété du mur....
_ _ vocatus
"Kloug" a écrit dans le message de news: 4a4076d7$0$12637$
Bonjour, Soit deux maisons juxtaposées. La première est un peu plus longue et le mur qui "dépasse" forme un des quatre cotés de la cour de la seconde. Ce morceau de mur en question se dégrade et nécessite une réfection. A qui échoit l'entretien de ce mur ? Merci K
Bonsoir
et "sur le reste " du mur y-a-t il double mur accolés ou bien un seul mur ?
Dans ce dernier cas il y aurait présomption de mitoyenneté
( Quand on regarde les façades dans la rue , la maison avec cour est celle du bas ou celle du haut ?..)
Recherchez tous les cadastres pour avoir une indication éventuelle.....pas uniquement sur votre cas mais aussi sur des modèles équivalents de la même époque dans votre bled
victor
"Kloug" <kloug-news@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
4a4076d7$0$12637$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Soit deux maisons juxtaposées. La première est un peu plus longue
et le mur qui "dépasse" forme un des quatre cotés de la cour de la
seconde.
Ce morceau de mur en question se dégrade et nécessite une réfection.
A qui échoit l'entretien de ce mur ?
Merci
K
Bonsoir
et "sur le reste " du mur
y-a-t il double mur accolés ou bien un seul mur ?
Dans ce dernier cas il y aurait présomption de mitoyenneté
( Quand on regarde les façades dans la rue , la maison avec cour est celle
du bas ou celle du haut ?..)
Recherchez tous les cadastres pour avoir une indication éventuelle.....pas
uniquement sur votre cas mais aussi sur des modèles équivalents de la même
époque dans votre bled
"Kloug" a écrit dans le message de news: 4a4076d7$0$12637$
Bonjour, Soit deux maisons juxtaposées. La première est un peu plus longue et le mur qui "dépasse" forme un des quatre cotés de la cour de la seconde. Ce morceau de mur en question se dégrade et nécessite une réfection. A qui échoit l'entretien de ce mur ? Merci K
Bonsoir
et "sur le reste " du mur y-a-t il double mur accolés ou bien un seul mur ?
Dans ce dernier cas il y aurait présomption de mitoyenneté
( Quand on regarde les façades dans la rue , la maison avec cour est celle du bas ou celle du haut ?..)
Recherchez tous les cadastres pour avoir une indication éventuelle.....pas uniquement sur votre cas mais aussi sur des modèles équivalents de la même époque dans votre bled
