Je suis propriétaire d'un étang d'une surface d'environ 1500m². Le terrain
de mon voisin est mitoyen avec une bordure de l'étang. L'eau ronge la
bordure, j'aimerais savoir qui est responsable de l'entretien de cette
bordure.
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Bernard
Bonjour,
"michel.blanc71" a écrit dans le message de news: 41796644$0$990$
Je suis propriétaire d'un étang d'une surface d'environ 1500m². Le terrain de mon voisin est mitoyen avec une bordure de l'étang. L'eau ronge la bordure, j'aimerais savoir qui est responsable de l'entretien de cette bordure.
Tiens, voila un cas de figure auquel je n'avais pas pensé, quand je me suis occupé de l'étang d'une amie, qui faisait la même surface. Dans son cas, elle s'était arrangée pour avoir une berge à elle tout autour, avec au minimum 1 mètre de terrain sur le côté le plus étroit. Elle avait d'ailleurs une contrainte supplémentaire, car une digue de son étang séparait du cours d'eau d'alimentation, dont elle était propriétaire à cet endroit jusqu'au milieu du lit. Mais même de ce côté là, elle avait été obligé de faire une digue, et des dispositifs spéciaux pour le passage d'eau du cours d'eau vers son étang, afin de respecter la règlementation de la pêche (être certain que les poissons de l'étang ne pouvaient pas gêner ceux du cours d'eau et réciproquement). Vous n'avez pas la possibilité de faire comme elle, et d'avoir une berge à vous tout autour ? Comment l'étang était-il mentionné sur l'acte de propriété ? Les étangs ne sont pas comme des cours d'eau, avec l'obligation que la limite entre 2 propriétés passe soit complètement en dehors, soit au milieu ?
Je vous souhaite bien du courage pour trouver les textes qui s'appliquent à votre cas, entre les lois sur la pêche, celles sur les cours d'eau, celles sur l'hygiène, etc. C'est incroyable tout ce qu'il y a qui peut s'appliquer à une étendue d'eau. Déjà, je suis vraiment surpris que la limite de propriété puisse être sur un bord de l'étang, car comment faire pour respecter les lois sur la hauteur et l'inclinaison de la berge du côté où vous n'êtes pas propriétaire ? Et pourquoi l'autre propriétaire serait-il assujetti à ces lois puisqu'il n'a aucune propriété sur l'étang ? -- Bernard
Bonjour,
"michel.blanc71" <michel.blanc71@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 41796644$0$990$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Je suis propriétaire d'un étang d'une surface d'environ 1500m². Le terrain
de mon voisin est mitoyen avec une bordure de l'étang. L'eau ronge la
bordure, j'aimerais savoir qui est responsable de l'entretien de cette
bordure.
Tiens, voila un cas de figure auquel je n'avais pas pensé, quand je me suis
occupé de l'étang d'une amie, qui faisait la même surface. Dans son cas,
elle s'était arrangée pour avoir une berge à elle tout autour, avec au
minimum 1 mètre de terrain sur le côté le plus étroit. Elle avait d'ailleurs
une contrainte supplémentaire, car une digue de son étang séparait du cours
d'eau d'alimentation, dont elle était propriétaire à cet endroit jusqu'au
milieu du lit. Mais même de ce côté là, elle avait été obligé de faire une
digue, et des dispositifs spéciaux pour le passage d'eau du cours d'eau vers
son étang, afin de respecter la règlementation de la pêche (être certain que
les poissons de l'étang ne pouvaient pas gêner ceux du cours d'eau et
réciproquement). Vous n'avez pas la possibilité de faire comme elle, et
d'avoir une berge à vous tout autour ? Comment l'étang était-il mentionné
sur l'acte de propriété ? Les étangs ne sont pas comme des cours d'eau, avec
l'obligation que la limite entre 2 propriétés passe soit complètement en
dehors, soit au milieu ?
Je vous souhaite bien du courage pour trouver les textes qui s'appliquent à
votre cas, entre les lois sur la pêche, celles sur les cours d'eau, celles
sur l'hygiène, etc. C'est incroyable tout ce qu'il y a qui peut s'appliquer
à une étendue d'eau. Déjà, je suis vraiment surpris que la limite de
propriété puisse être sur un bord de l'étang, car comment faire pour
respecter les lois sur la hauteur et l'inclinaison de la berge du côté où
vous n'êtes pas propriétaire ? Et pourquoi l'autre propriétaire serait-il
assujetti à ces lois puisqu'il n'a aucune propriété sur l'étang ?
--
Bernard
"michel.blanc71" a écrit dans le message de news: 41796644$0$990$
Je suis propriétaire d'un étang d'une surface d'environ 1500m². Le terrain de mon voisin est mitoyen avec une bordure de l'étang. L'eau ronge la bordure, j'aimerais savoir qui est responsable de l'entretien de cette bordure.
Tiens, voila un cas de figure auquel je n'avais pas pensé, quand je me suis occupé de l'étang d'une amie, qui faisait la même surface. Dans son cas, elle s'était arrangée pour avoir une berge à elle tout autour, avec au minimum 1 mètre de terrain sur le côté le plus étroit. Elle avait d'ailleurs une contrainte supplémentaire, car une digue de son étang séparait du cours d'eau d'alimentation, dont elle était propriétaire à cet endroit jusqu'au milieu du lit. Mais même de ce côté là, elle avait été obligé de faire une digue, et des dispositifs spéciaux pour le passage d'eau du cours d'eau vers son étang, afin de respecter la règlementation de la pêche (être certain que les poissons de l'étang ne pouvaient pas gêner ceux du cours d'eau et réciproquement). Vous n'avez pas la possibilité de faire comme elle, et d'avoir une berge à vous tout autour ? Comment l'étang était-il mentionné sur l'acte de propriété ? Les étangs ne sont pas comme des cours d'eau, avec l'obligation que la limite entre 2 propriétés passe soit complètement en dehors, soit au milieu ?
Je vous souhaite bien du courage pour trouver les textes qui s'appliquent à votre cas, entre les lois sur la pêche, celles sur les cours d'eau, celles sur l'hygiène, etc. C'est incroyable tout ce qu'il y a qui peut s'appliquer à une étendue d'eau. Déjà, je suis vraiment surpris que la limite de propriété puisse être sur un bord de l'étang, car comment faire pour respecter les lois sur la hauteur et l'inclinaison de la berge du côté où vous n'êtes pas propriétaire ? Et pourquoi l'autre propriétaire serait-il assujetti à ces lois puisqu'il n'a aucune propriété sur l'étang ? -- Bernard
Deborah Hunker
michel.blanc71 a écrit :
Je suis propriétaire d'un étang d'une surface d'environ 1500m². Le terrain de mon voisin est mitoyen avec une bordure de l'étang. L'eau ronge la bordure, j'aimerais savoir qui est responsable de l'entretien de cette bordure. Merci
Laissez la berge ronger le terrain mitoyen.. dans peu de temps çà ne sera plus "votre" berge mais celle du voisin, et à lui l'entretien ;-) (Je plaisante bien sur..) DH.
michel.blanc71 a écrit :
Je suis propriétaire d'un étang d'une surface d'environ 1500m². Le terrain
de mon voisin est mitoyen avec une bordure de l'étang. L'eau ronge la
bordure, j'aimerais savoir qui est responsable de l'entretien de cette
bordure.
Merci
Laissez la berge ronger le terrain mitoyen.. dans peu de temps çà ne
sera plus "votre" berge mais celle du voisin, et à lui l'entretien ;-)
(Je plaisante bien sur..)
DH.
Je suis propriétaire d'un étang d'une surface d'environ 1500m². Le terrain de mon voisin est mitoyen avec une bordure de l'étang. L'eau ronge la bordure, j'aimerais savoir qui est responsable de l'entretien de cette bordure. Merci
Laissez la berge ronger le terrain mitoyen.. dans peu de temps çà ne sera plus "votre" berge mais celle du voisin, et à lui l'entretien ;-) (Je plaisante bien sur..) DH.
