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MODIFICATION CGU TISCALI

2 réponses
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Infinity1969
Encore une fois, Tiscali fait preuve d'un mauvais sens de la communication
envers ses abonnés, les conditions générales d'utilisation ayant été
modifiées dans la plus grande discrétion.

Ainsi nous pouvons constater dans les nouvelles conditions générales
d'utilisation la suppression de la phrase suivante : "En cas de baisse de
tarifs, hors promotions, l'Abonné bénéficie du tarif plus avantageux,
appliqué à son abonnement en cours. La baisse de tarif sera appliquée à
l'Abonné dans un délai raisonnable, à travers son Espace de Gestion de
Compte Personnalisé".

La garantie relative à la baisse des prix a donc tout bonnement disparue, il
s'agit d'une modification unilatérale des CGU par Tiscali qui n'en a pas
informé ses abonnés. L'abonné est dans le droit de refuser ces modifications
mais Tiscali ne semble pas vouloir reconnaître la faute et refuse à certains
abonnés la résiliation du contrat.

Si vous êtes abonné chez Tiscali et que vous n'acceptez pas ces nouvelles
conditions générales d'utilisation, veuillez lire la suite...

Des clients se sont déjà opposés à cette modification unilatérale des CGUs
de Tiscali, certains ont réussi à faire suspendre leur contrat, d'autre se
le sont vu refusé par le service client, mais nous vous indiquons tout de
même la procédure à suivre...

Citation:
----------------------------------------------------------------------------
----

Anciennes CGU :

"4.2. Révision des tarifs et garantie relative à la baisse des prix
TISCALI se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sous
réserve d'en informer préalablement les Abonnés
par courrier électronique à leur adresse e-mail principale.
En cas de hausse de tarif, l'Abonné pourra refuser l'application des
nouveaux tarifs en résiliant son abonnement dans
un délai de trente jours à compter de la date d'envoi du mail de
notification, par courrier recommandé avec accusé de
réception adressé au Service Clients, en indiquant son identifiant client.
En cas de baisse de tarifs, hors promotions, l'Abonné bénéficie du tarif
plus avantageux, appliqué à son abonnement en cours. La baisse de tarif
tarif sera appliquée à l'Abonné dans un délai raisonnablee, à travers son
Espace de Gestion de Compte Personnalisé"

Nouvelles CGU

"4.2. Révision des tarifs
TISCALI se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sous
réserve d'en informer préalablement les Abonnés par courrier électronique à
leur adresse e-mail principale.En cas de hausse de tarif, l'Abonné pourra
refuser l'application des nouveaux tarifs en résiliant son abonnement dans
un délai de trente jours à compter de la date d'envoi du mail de
notification, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au
Service Clients, en indiquant son identifiant client."
----------------------------------------------------------------------------
----



Courrier type :

Citation:
----------------------------------------------------------------------------
----


M. XXXXXX xxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
N° de téléphone : xx.xx.xx.xx.xx
Email :xxxxxxxxx@tiscali.fr

Identifiant Client : xxxxxxxxxxxxxxxxx
Forfait ADSL Maximal 1024K



Objet: Résiliation du contrat d'abonnement suite à la modification des CGU


Monsieur,

Je constate que vous avez unilatéralement modifié les CGU se rapportant à
mon contrat sans que j'en aie été informé et dans des termes à votre seul
avantage ne correspondant plus au contrat initialement signé entre les deux
parties.
Je vous informe donc par la présente que je résilie mon abonnement au
Forfait ADSL Maximal 1024K comme cela est indiqué dans les CGU. Mon Forfait
ADSL Maximal 1024K arrivera donc à son terme le 25 juillet 2004.

Je souhaite être informé de la date de mon dernier prélèvement bancaire
par écrit.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

A xxxxxxxxxxxxxx, le 25 juin 2004

----------------------------------------------------------------------------
----


A envoyer ici en recommandé A/R :

TISCALI
Tiscali Service Client / Résiliation
33071 Bordeaux Cedex

Joindre les modifications des conditions générales d'utilisation (CGU)

2 réponses

Avatar
Maximilien Accolas
Juste pour les abonné adsl ?!
Avatar
dadou
Alors moi je suis abonné au 128 pour 20 euro depuis decembre dernier,
aujourd hui si je ve passer au 512 fo que je paye 49 euro de frais de
migration.
Aujourd hui tiscali ne propose plus de connection a 128 mais directement du
512 pour le meme prix.
Ma question, dois je considerer cela comme une baisse de tarif???

D autre part je pe lire mes CGU actuellement en ligne mais je n ai pas
conserver les CGU lorsque je me suis abonné au depart
Comment alors comparer les modifications?

"Infinity1969" a écrit dans le message de
news:cebnv7$ch7$
Encore une fois, Tiscali fait preuve d'un mauvais sens de la communication
envers ses abonnés, les conditions générales d'utilisation ayant été
modifiées dans la plus grande discrétion.

Ainsi nous pouvons constater dans les nouvelles conditions générales
d'utilisation la suppression de la phrase suivante : "En cas de baisse de
tarifs, hors promotions, l'Abonné bénéficie du tarif plus avantageux,
appliqué à son abonnement en cours. La baisse de tarif sera appliquée à
l'Abonné dans un délai raisonnable, à travers son Espace de Gestion de
Compte Personnalisé".

La garantie relative à la baisse des prix a donc tout bonnement disparue,
il

s'agit d'une modification unilatérale des CGU par Tiscali qui n'en a pas
informé ses abonnés. L'abonné est dans le droit de refuser ces
modifications

mais Tiscali ne semble pas vouloir reconnaître la faute et refuse à
certains

abonnés la résiliation du contrat.

Si vous êtes abonné chez Tiscali et que vous n'acceptez pas ces nouvelles
conditions générales d'utilisation, veuillez lire la suite...

Des clients se sont déjà opposés à cette modification unilatérale des CGUs
de Tiscali, certains ont réussi à faire suspendre leur contrat, d'autre se
le sont vu refusé par le service client, mais nous vous indiquons tout de
même la procédure à suivre...

Citation:
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Anciennes CGU :

"4.2. Révision des tarifs et garantie relative à la baisse des prix
TISCALI se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sous
réserve d'en informer préalablement les Abonnés
par courrier électronique à leur adresse e-mail principale.
En cas de hausse de tarif, l'Abonné pourra refuser l'application des
nouveaux tarifs en résiliant son abonnement dans
un délai de trente jours à compter de la date d'envoi du mail de
notification, par courrier recommandé avec accusé de
réception adressé au Service Clients, en indiquant son identifiant
client.

En cas de baisse de tarifs, hors promotions, l'Abonné bénéficie du tarif
plus avantageux, appliqué à son abonnement en cours. La baisse de tarif
tarif sera appliquée à l'Abonné dans un délai raisonnablee, à travers son
Espace de Gestion de Compte Personnalisé"

Nouvelles CGU

"4.2. Révision des tarifs
TISCALI se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sous
réserve d'en informer préalablement les Abonnés par courrier électronique
à

leur adresse e-mail principale.En cas de hausse de tarif, l'Abonné pourra
refuser l'application des nouveaux tarifs en résiliant son abonnement dans
un délai de trente jours à compter de la date d'envoi du mail de
notification, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au
Service Clients, en indiquant son identifiant client."
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Courrier type :

Citation:
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M. XXXXXX xxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
N° de téléphone : xx.xx.xx.xx.xx
Email :

Identifiant Client : xxxxxxxxxxxxxxxxx
Forfait ADSL Maximal 1024K



Objet: Résiliation du contrat d'abonnement suite à la modification des
CGU



Monsieur,

Je constate que vous avez unilatéralement modifié les CGU se rapportant
à

mon contrat sans que j'en aie été informé et dans des termes à votre seul
avantage ne correspondant plus au contrat initialement signé entre les
deux

parties.
Je vous informe donc par la présente que je résilie mon abonnement au
Forfait ADSL Maximal 1024K comme cela est indiqué dans les CGU. Mon
Forfait

ADSL Maximal 1024K arrivera donc à son terme le 25 juillet 2004.

Je souhaite être informé de la date de mon dernier prélèvement bancaire
par écrit.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

A xxxxxxxxxxxxxx, le 25 juin 2004

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A envoyer ici en recommandé A/R :

TISCALI
Tiscali Service Client / Résiliation
33071 Bordeaux Cedex

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