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modification substancielle de contrat de travail.

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viart.cpip
J'aurai aimé savoir si l'un ou l'autre des éléments suivants constitue
une modification substancielle de mon contrat de travail.

1 Rachat de la société qui m'emploit.
Suite au rachat de la société qui m'employait, aucun nouveau
contrat ou avenant ne m'à été soumis. Il n'y a certe pas eu de
changement de convention (SYNTEC) mais seul mes bulletins de salaire
font état de la raison sociale du repreneur.

2 Changement de mutuelle
Dans mon contrat initial (non modifié à ce jour) il est clairement
établit que mon adhésion à une mutuelle identifiée (group malakof) est
obligatoire.
Dans un but d'uniformisation, le groupe repreneur m'impose un
changement de mutuelle financièrement défavorable (cotisation part
employé et taux de remboursement des frais médicaux).
Encore une fois, cette modification ne donne pour le moment lieu à
aucun avenant.

Vous remerciant par avance pour toute réponse susceptible de
m'éclairer.
Cordialement,
PV

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Toccata
Dans l'article ,
a écrit :
J'aurai aimé savoir si l'un ou l'autre des éléments suivants constitue
une modification substancielle de mon contrat de travail.



1 Rachat de la société qui m'emploit.
Suite au rachat de la société qui m'employait, aucun nouveau
contrat ou avenant ne m'à été soumis. Il n'y a certe pas eu de
changement de convention (SYNTEC) mais seul mes bulletins de salaire
font état de la raison sociale du repreneur.


Que voulez-vous dire par "rachat" ?

En quoi la répartition de l'actionnariat de votre société devrait-elle
affecter votre contrat, à votre avis ?

2 Changement de mutuelle
Dans mon contrat initial (non modifié à ce jour) il est clairement
établit que mon adhésion à une mutuelle identifiée (group malakof) est
obligatoire.
Dans un but d'uniformisation, le groupe repreneur m'impose un
changement de mutuelle financièrement défavorable (cotisation part
employé et taux de remboursement des frais médicaux).
Encore une fois, cette modification ne donne pour le moment lieu à
aucun avenant.


Vous n'êtes certainement pas seul dans ce cas. Le changement de mutuelle
a probablement été discuté avec des représentants du personnel. Voyez
avec eux.