D'une plume alerte, dans le message ,
ALain Montfranc écrit:Jean a écrit"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
On botte en touche par manque d'argument valable ?
Non. Citez moi un jugement faisant jurisprudence condamnant un
employeur pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction
d'un employé. Avec un lien si possible.
Citez moi un jugement faisant jurisprudence relaxant un employeur pour
avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction d'un employé.
Sans intervenir sur le fond, cet argument est fallacieux.
Vous prétendez à une irrégularité, un acte illicite car interdit en l'espèce.
Aucun texte ne vient précisement à votre secours, en tout cas a priori vous
n'êtes pas en mesure de donner des références, et vous ne pouvez citer une
quelconque jurisprudence à l'appui de votre position.
En quelque sorte vous bottez à votre tour en touche.
D'une plume alerte, dans le message mn.41ce7d6c7ffa1bf9.51095@x.con,
ALain Montfranc <x@x.con> écrit:
Jean a écrit
"ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le message de news:
mn.3cd37d6c88450498.51095@x.con...
On botte en touche par manque d'argument valable ?
Non. Citez moi un jugement faisant jurisprudence condamnant un
employeur pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction
d'un employé. Avec un lien si possible.
Citez moi un jugement faisant jurisprudence relaxant un employeur pour
avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction d'un employé.
Sans intervenir sur le fond, cet argument est fallacieux.
Vous prétendez à une irrégularité, un acte illicite car interdit en l'espèce.
Aucun texte ne vient précisement à votre secours, en tout cas a priori vous
n'êtes pas en mesure de donner des références, et vous ne pouvez citer une
quelconque jurisprudence à l'appui de votre position.
En quelque sorte vous bottez à votre tour en touche.
D'une plume alerte, dans le message ,
ALain Montfranc écrit:Jean a écrit"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
On botte en touche par manque d'argument valable ?
Non. Citez moi un jugement faisant jurisprudence condamnant un
employeur pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction
d'un employé. Avec un lien si possible.
Citez moi un jugement faisant jurisprudence relaxant un employeur pour
avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction d'un employé.
Sans intervenir sur le fond, cet argument est fallacieux.
Vous prétendez à une irrégularité, un acte illicite car interdit en l'espèce.
Aucun texte ne vient précisement à votre secours, en tout cas a priori vous
n'êtes pas en mesure de donner des références, et vous ne pouvez citer une
quelconque jurisprudence à l'appui de votre position.
En quelque sorte vous bottez à votre tour en touche.
Moisse a écritD'une plume alerte, dans le message ,
ALain Montfranc écrit:Jean a écrit"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
On botte en touche par manque d'argument valable ?
Non. Citez moi un jugement faisant jurisprudence condamnant un
employeur pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction
d'un employé. Avec un lien si possible.
Citez moi un jugement faisant jurisprudence relaxant un employeur
pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction d'un
employé.
Sans intervenir sur le fond, cet argument est fallacieux.
Oui, c'est exact et volontaireVous prétendez à une irrégularité, un acte illicite car interdit en
l'espèce. Aucun texte ne vient précisement à votre secours, en tout
cas a priori vous
si. La loi est tres claire...n'êtes pas en mesure de donner des références, et vous ne pouvez
citer une quelconque jurisprudence à l'appui de votre position.
En quelque sorte vous bottez à votre tour en touche.
A botteur, botteur et demi...
De toutes facon, l'argument que "personne n'a encore été condamné"
comme justification de la régularité d'un acte est en lui même bancal,
sinon jamais personne ne serait condamné :-D
Moisse a écrit
D'une plume alerte, dans le message mn.41ce7d6c7ffa1bf9.51095@x.con,
ALain Montfranc <x@x.con> écrit:
Jean a écrit
"ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le message de news:
mn.3cd37d6c88450498.51095@x.con...
On botte en touche par manque d'argument valable ?
Non. Citez moi un jugement faisant jurisprudence condamnant un
employeur pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction
d'un employé. Avec un lien si possible.
Citez moi un jugement faisant jurisprudence relaxant un employeur
pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction d'un
employé.
Sans intervenir sur le fond, cet argument est fallacieux.
Oui, c'est exact et volontaire
Vous prétendez à une irrégularité, un acte illicite car interdit en
l'espèce. Aucun texte ne vient précisement à votre secours, en tout
cas a priori vous
si. La loi est tres claire...
n'êtes pas en mesure de donner des références, et vous ne pouvez
citer une quelconque jurisprudence à l'appui de votre position.
En quelque sorte vous bottez à votre tour en touche.
A botteur, botteur et demi...
De toutes facon, l'argument que "personne n'a encore été condamné"
comme justification de la régularité d'un acte est en lui même bancal,
sinon jamais personne ne serait condamné :-D
Moisse a écritD'une plume alerte, dans le message ,
ALain Montfranc écrit:Jean a écrit"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
On botte en touche par manque d'argument valable ?
Non. Citez moi un jugement faisant jurisprudence condamnant un
employeur pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction
d'un employé. Avec un lien si possible.
Citez moi un jugement faisant jurisprudence relaxant un employeur
pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction d'un
employé.
Sans intervenir sur le fond, cet argument est fallacieux.
Oui, c'est exact et volontaireVous prétendez à une irrégularité, un acte illicite car interdit en
l'espèce. Aucun texte ne vient précisement à votre secours, en tout
cas a priori vous
si. La loi est tres claire...n'êtes pas en mesure de donner des références, et vous ne pouvez
citer une quelconque jurisprudence à l'appui de votre position.
En quelque sorte vous bottez à votre tour en touche.
A botteur, botteur et demi...
De toutes facon, l'argument que "personne n'a encore été condamné"
comme justification de la régularité d'un acte est en lui même bancal,
sinon jamais personne ne serait condamné :-D
D'une plume alerte, dans le message ,
ALain Montfranc écrit:Moisse a écritD'une plume alerte, dans le message ,
ALain Montfranc écrit:Jean a écrit"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
On botte en touche par manque d'argument valable ?
Non. Citez moi un jugement faisant jurisprudence condamnant un
employeur pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction
d'un employé. Avec un lien si possible.
Citez moi un jugement faisant jurisprudence relaxant un employeur
pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction d'un
employé.
Sans intervenir sur le fond, cet argument est fallacieux.
Oui, c'est exact et volontaireVous prétendez à une irrégularité, un acte illicite car interdit en
l'espèce. Aucun texte ne vient précisement à votre secours, en tout
cas a priori vous
si. La loi est tres claire...n'êtes pas en mesure de donner des références, et vous ne pouvez
citer une quelconque jurisprudence à l'appui de votre position.
En quelque sorte vous bottez à votre tour en touche.
A botteur, botteur et demi...
De toutes facon, l'argument que "personne n'a encore été condamné"
comme justification de la régularité d'un acte est en lui même bancal,
sinon jamais personne ne serait condamné :-D
Pas bancal du tout.
Compte tenu d'un état de droit de plusieurs siècles, on peut espérer que
c'est la confirmation d'un viel adage, qui prétend qu'en l'absence de texte
pas d'infraction, ni d'obligation.
Et aucune jurisprudence pour venir éclairer ou orienter l'interprétation
d'une conjonction de circonstances.
Pour le reste je pencherai pour une position intermédiaire, en l'espèce que
l'employeur peut publier la liste de son personnel, sans pouvoir toutefois
donner des coordonnées privées sauf accord.
Mais ce n'est qu'un avis.
D'une plume alerte, dans le message mn.44877d6c3db827c3.51095@x.con,
ALain Montfranc <x@x.con> écrit:
Moisse a écrit
D'une plume alerte, dans le message mn.41ce7d6c7ffa1bf9.51095@x.con,
ALain Montfranc <x@x.con> écrit:
Jean a écrit
"ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le message de news:
mn.3cd37d6c88450498.51095@x.con...
On botte en touche par manque d'argument valable ?
Non. Citez moi un jugement faisant jurisprudence condamnant un
employeur pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction
d'un employé. Avec un lien si possible.
Citez moi un jugement faisant jurisprudence relaxant un employeur
pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction d'un
employé.
Sans intervenir sur le fond, cet argument est fallacieux.
Oui, c'est exact et volontaire
Vous prétendez à une irrégularité, un acte illicite car interdit en
l'espèce. Aucun texte ne vient précisement à votre secours, en tout
cas a priori vous
si. La loi est tres claire...
n'êtes pas en mesure de donner des références, et vous ne pouvez
citer une quelconque jurisprudence à l'appui de votre position.
En quelque sorte vous bottez à votre tour en touche.
A botteur, botteur et demi...
De toutes facon, l'argument que "personne n'a encore été condamné"
comme justification de la régularité d'un acte est en lui même bancal,
sinon jamais personne ne serait condamné :-D
Pas bancal du tout.
Compte tenu d'un état de droit de plusieurs siècles, on peut espérer que
c'est la confirmation d'un viel adage, qui prétend qu'en l'absence de texte
pas d'infraction, ni d'obligation.
Et aucune jurisprudence pour venir éclairer ou orienter l'interprétation
d'une conjonction de circonstances.
Pour le reste je pencherai pour une position intermédiaire, en l'espèce que
l'employeur peut publier la liste de son personnel, sans pouvoir toutefois
donner des coordonnées privées sauf accord.
Mais ce n'est qu'un avis.
D'une plume alerte, dans le message ,
ALain Montfranc écrit:Moisse a écritD'une plume alerte, dans le message ,
ALain Montfranc écrit:Jean a écrit"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
On botte en touche par manque d'argument valable ?
Non. Citez moi un jugement faisant jurisprudence condamnant un
employeur pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction
d'un employé. Avec un lien si possible.
Citez moi un jugement faisant jurisprudence relaxant un employeur
pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction d'un
employé.
Sans intervenir sur le fond, cet argument est fallacieux.
Oui, c'est exact et volontaireVous prétendez à une irrégularité, un acte illicite car interdit en
l'espèce. Aucun texte ne vient précisement à votre secours, en tout
cas a priori vous
si. La loi est tres claire...n'êtes pas en mesure de donner des références, et vous ne pouvez
citer une quelconque jurisprudence à l'appui de votre position.
En quelque sorte vous bottez à votre tour en touche.
A botteur, botteur et demi...
De toutes facon, l'argument que "personne n'a encore été condamné"
comme justification de la régularité d'un acte est en lui même bancal,
sinon jamais personne ne serait condamné :-D
Pas bancal du tout.
Compte tenu d'un état de droit de plusieurs siècles, on peut espérer que
c'est la confirmation d'un viel adage, qui prétend qu'en l'absence de texte
pas d'infraction, ni d'obligation.
Et aucune jurisprudence pour venir éclairer ou orienter l'interprétation
d'une conjonction de circonstances.
Pour le reste je pencherai pour une position intermédiaire, en l'espèce que
l'employeur peut publier la liste de son personnel, sans pouvoir toutefois
donner des coordonnées privées sauf accord.
Mais ce n'est qu'un avis.
Moisse a écritD'une plume alerte, dans le message ,
ALain Montfranc écrit:Moisse a écritD'une plume alerte, dans le message
, ALain Montfranc écrit:Jean a écrit"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
On botte en touche par manque d'argument valable ?
Non. Citez moi un jugement faisant jurisprudence condamnant un
employeur pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et
fonction d'un employé. Avec un lien si possible.
Citez moi un jugement faisant jurisprudence relaxant un employeur
pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction d'un
employé.
Sans intervenir sur le fond, cet argument est fallacieux.
Oui, c'est exact et volontaireVous prétendez à une irrégularité, un acte illicite car interdit en
l'espèce. Aucun texte ne vient précisement à votre secours, en tout
cas a priori vous
si. La loi est tres claire...n'êtes pas en mesure de donner des références, et vous ne pouvez
citer une quelconque jurisprudence à l'appui de votre position.
En quelque sorte vous bottez à votre tour en touche.
A botteur, botteur et demi...
De toutes facon, l'argument que "personne n'a encore été condamné"
comme justification de la régularité d'un acte est en lui même
bancal, sinon jamais personne ne serait condamné :-D
Pas bancal du tout.
Compte tenu d'un état de droit de plusieurs siècles, on peut espérer
que c'est la confirmation d'un viel adage, qui prétend qu'en
l'absence de texte pas d'infraction, ni d'obligation.
Et aucune jurisprudence pour venir éclairer ou orienter
l'interprétation d'une conjonction de circonstances.
Et la jurisprudence elle se constitue comment a votre avis ? Elle
tombe du ciel ?Pour le reste je pencherai pour une position intermédiaire, en
l'espèce que l'employeur peut publier la liste de son personnel,
sans pouvoir toutefois donner des coordonnées privées sauf accord.
Mais ce n'est qu'un avis.
Qui est contraire à la loi.
Moisse a écrit
D'une plume alerte, dans le message mn.44877d6c3db827c3.51095@x.con,
ALain Montfranc <x@x.con> écrit:
Moisse a écrit
D'une plume alerte, dans le message
mn.41ce7d6c7ffa1bf9.51095@x.con, ALain Montfranc <x@x.con> écrit:
Jean a écrit
"ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le message de news:
mn.3cd37d6c88450498.51095@x.con...
On botte en touche par manque d'argument valable ?
Non. Citez moi un jugement faisant jurisprudence condamnant un
employeur pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et
fonction d'un employé. Avec un lien si possible.
Citez moi un jugement faisant jurisprudence relaxant un employeur
pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction d'un
employé.
Sans intervenir sur le fond, cet argument est fallacieux.
Oui, c'est exact et volontaire
Vous prétendez à une irrégularité, un acte illicite car interdit en
l'espèce. Aucun texte ne vient précisement à votre secours, en tout
cas a priori vous
si. La loi est tres claire...
n'êtes pas en mesure de donner des références, et vous ne pouvez
citer une quelconque jurisprudence à l'appui de votre position.
En quelque sorte vous bottez à votre tour en touche.
A botteur, botteur et demi...
De toutes facon, l'argument que "personne n'a encore été condamné"
comme justification de la régularité d'un acte est en lui même
bancal, sinon jamais personne ne serait condamné :-D
Pas bancal du tout.
Compte tenu d'un état de droit de plusieurs siècles, on peut espérer
que c'est la confirmation d'un viel adage, qui prétend qu'en
l'absence de texte pas d'infraction, ni d'obligation.
Et aucune jurisprudence pour venir éclairer ou orienter
l'interprétation d'une conjonction de circonstances.
Et la jurisprudence elle se constitue comment a votre avis ? Elle
tombe du ciel ?
Pour le reste je pencherai pour une position intermédiaire, en
l'espèce que l'employeur peut publier la liste de son personnel,
sans pouvoir toutefois donner des coordonnées privées sauf accord.
Mais ce n'est qu'un avis.
Qui est contraire à la loi.
Moisse a écritD'une plume alerte, dans le message ,
ALain Montfranc écrit:Moisse a écritD'une plume alerte, dans le message
, ALain Montfranc écrit:Jean a écrit"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
On botte en touche par manque d'argument valable ?
Non. Citez moi un jugement faisant jurisprudence condamnant un
employeur pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et
fonction d'un employé. Avec un lien si possible.
Citez moi un jugement faisant jurisprudence relaxant un employeur
pour avoir cité sur un site les nom, prénoms et fonction d'un
employé.
Sans intervenir sur le fond, cet argument est fallacieux.
Oui, c'est exact et volontaireVous prétendez à une irrégularité, un acte illicite car interdit en
l'espèce. Aucun texte ne vient précisement à votre secours, en tout
cas a priori vous
si. La loi est tres claire...n'êtes pas en mesure de donner des références, et vous ne pouvez
citer une quelconque jurisprudence à l'appui de votre position.
En quelque sorte vous bottez à votre tour en touche.
A botteur, botteur et demi...
De toutes facon, l'argument que "personne n'a encore été condamné"
comme justification de la régularité d'un acte est en lui même
bancal, sinon jamais personne ne serait condamné :-D
Pas bancal du tout.
Compte tenu d'un état de droit de plusieurs siècles, on peut espérer
que c'est la confirmation d'un viel adage, qui prétend qu'en
l'absence de texte pas d'infraction, ni d'obligation.
Et aucune jurisprudence pour venir éclairer ou orienter
l'interprétation d'une conjonction de circonstances.
Et la jurisprudence elle se constitue comment a votre avis ? Elle
tombe du ciel ?Pour le reste je pencherai pour une position intermédiaire, en
l'espèce que l'employeur peut publier la liste de son personnel,
sans pouvoir toutefois donner des coordonnées privées sauf accord.
Mais ce n'est qu'un avis.
Qui est contraire à la loi.
Pas bancal du tout.
Compte tenu d'un état de droit de plusieurs siècles, on peut espérer
que c'est la confirmation d'un viel adage, qui prétend qu'en
l'absence de texte pas d'infraction, ni d'obligation.
Et aucune jurisprudence pour venir éclairer ou orienter
l'interprétation d'une conjonction de circonstances.
Et la jurisprudence elle se constitue comment a votre avis ? Elle
tombe du ciel ?
Pour le reste je pencherai pour une position intermédiaire, en
l'espèce que l'employeur peut publier la liste de son personnel,
sans pouvoir toutefois donner des coordonnées privées sauf accord.
Mais ce n'est qu'un avis.
Qui est contraire à la loi.
Par principe lorsqu'on m'oppose la jurisprudence actuelle, qui ne saurait au
passage devenir règlement, ou une loi "très claire", que j'ignore ce qui
n'est pas non plus exceptionnel, je demande les références pour comprendre et
vérifier.
Les listes du personnel sont diffusées à l'encan, que ce soit auprès
d'administrations, de compagnies d'assurances et autres mutuelles qui n'ont
pas forcément d'obligation en matière de confidentialité.
C'est pourquoi j'attends à votre bon ncoeur quelques indications sur les lois
très claires.
Ce qui n'empêche pas, au demeurant même en l'absence de loi, qu'un dommage
puisse être ainsi causé, demandant réparation.
Pas bancal du tout.
Compte tenu d'un état de droit de plusieurs siècles, on peut espérer
que c'est la confirmation d'un viel adage, qui prétend qu'en
l'absence de texte pas d'infraction, ni d'obligation.
Et aucune jurisprudence pour venir éclairer ou orienter
l'interprétation d'une conjonction de circonstances.
Et la jurisprudence elle se constitue comment a votre avis ? Elle
tombe du ciel ?
Pour le reste je pencherai pour une position intermédiaire, en
l'espèce que l'employeur peut publier la liste de son personnel,
sans pouvoir toutefois donner des coordonnées privées sauf accord.
Mais ce n'est qu'un avis.
Qui est contraire à la loi.
Par principe lorsqu'on m'oppose la jurisprudence actuelle, qui ne saurait au
passage devenir règlement, ou une loi "très claire", que j'ignore ce qui
n'est pas non plus exceptionnel, je demande les références pour comprendre et
vérifier.
Les listes du personnel sont diffusées à l'encan, que ce soit auprès
d'administrations, de compagnies d'assurances et autres mutuelles qui n'ont
pas forcément d'obligation en matière de confidentialité.
C'est pourquoi j'attends à votre bon ncoeur quelques indications sur les lois
très claires.
Ce qui n'empêche pas, au demeurant même en l'absence de loi, qu'un dommage
puisse être ainsi causé, demandant réparation.
Pas bancal du tout.
Compte tenu d'un état de droit de plusieurs siècles, on peut espérer
que c'est la confirmation d'un viel adage, qui prétend qu'en
l'absence de texte pas d'infraction, ni d'obligation.
Et aucune jurisprudence pour venir éclairer ou orienter
l'interprétation d'une conjonction de circonstances.
Et la jurisprudence elle se constitue comment a votre avis ? Elle
tombe du ciel ?
Pour le reste je pencherai pour une position intermédiaire, en
l'espèce que l'employeur peut publier la liste de son personnel,
sans pouvoir toutefois donner des coordonnées privées sauf accord.
Mais ce n'est qu'un avis.
Qui est contraire à la loi.
Par principe lorsqu'on m'oppose la jurisprudence actuelle, qui ne saurait au
passage devenir règlement, ou une loi "très claire", que j'ignore ce qui
n'est pas non plus exceptionnel, je demande les références pour comprendre et
vérifier.
Les listes du personnel sont diffusées à l'encan, que ce soit auprès
d'administrations, de compagnies d'assurances et autres mutuelles qui n'ont
pas forcément d'obligation en matière de confidentialité.
C'est pourquoi j'attends à votre bon ncoeur quelques indications sur les lois
très claires.
Ce qui n'empêche pas, au demeurant même en l'absence de loi, qu'un dommage
puisse être ainsi causé, demandant réparation.
