Expliquez moi pourquoi lors d'une donation partage, l'un des "receveurs" a du réintégrer le prix d'un véhicule qu'il avait reçu en don quelques mois auparavant de la même année, et ceci à la demande même du notaire ? Pour éviter des ennuis avec le fisc d'après lui....
Une donation partage peut réintégrer les donations antérieures, c'est même recommandé pour équilibrer les lots et faciliter ensuite le partage de la succession (les règles de réévaluation n'étant pas les mêmes pour les donations et les donations partage). Ca permet donc d'éviter une taxation du don et d'unifier le régime du partage de la succession, les héritiers gagnent à cette simplification.
"serge"
Expliquez moi pourquoi lors d'une donation partage, l'un des "receveurs" a
du réintégrer le prix d'un véhicule qu'il avait reçu en don quelques mois
auparavant de la même année, et ceci à la demande même du notaire ?
Pour éviter des ennuis avec le fisc d'après lui....
Une donation partage peut réintégrer les donations antérieures, c'est même
recommandé pour équilibrer les lots et faciliter ensuite le partage de la
succession (les règles de réévaluation n'étant pas les mêmes pour les
donations et les donations partage). Ca permet donc d'éviter une taxation du
don et d'unifier le régime du partage de la succession, les héritiers
gagnent à cette simplification.
Expliquez moi pourquoi lors d'une donation partage, l'un des "receveurs" a du réintégrer le prix d'un véhicule qu'il avait reçu en don quelques mois auparavant de la même année, et ceci à la demande même du notaire ? Pour éviter des ennuis avec le fisc d'après lui....
Une donation partage peut réintégrer les donations antérieures, c'est même recommandé pour équilibrer les lots et faciliter ensuite le partage de la succession (les règles de réévaluation n'étant pas les mêmes pour les donations et les donations partage). Ca permet donc d'éviter une taxation du don et d'unifier le régime du partage de la succession, les héritiers gagnent à cette simplification.
