Mon site web: monter une structuire légale ou le vendre à mon employeur?
2 réponses
did
Bonjour
Je suis salarié dans une entreprise de création multimédia.
J'administre un site web que j'ai créé il y a 18 mois à titre personnel sur
mon temps libre : articles - forums sur un sujet précis.
Aujourd'hui, le site a pris une certaine ampleur : 70000 visites/mois, 650
membres inscrits et ca évolue trés vite.
Je me trouve dans la nécessité de passer à une solution d'hébergement
couteuse pour que le site puisse rester en ligne (grosse charge de base de
données). Je ne peux pas financer ce serveur sur mes fonds, le site doit
donc gagner de l'argent, ce qui je pense est fesable (mais reste à vérifier)
grâce à une boutique en ligne entre autres (pas de pub).
Sachant que je n'ai strictement aucune notion de droit ou de création
d'entreprise, je suis face à "plusieurs petits problèmes" avant de passer au
gros problème du statut du site :
- Mon site n'est pas en conformité avec la CNIL, ce à quoi je compte
remédier au plus vite : est-ce
que je risque des problèmes à declarer un site 18 mois après se création?
- dans les articles, j'utilise 50% d'images provenant des marques qui sont
traitées sur mon site. Je suis donc en train de référencer tout le contenu
qui ne m'appartient pas afin de demander les autorisations de publier aux
propriétaires des images. Est-ce que je risque des problèmes "rétroactifs" ?
- pour la conception des bases de données et des scripts, je me suis inspiré
de différentes choses en freeware ou GNU GPL et j'ai entièrement programmé
comme je l'entendait : est-ce légal?
- il n'y a strictement aucune mention légale sur mon site.
Une fois que j'aurai reglé ces problèmes et que mon site sera en conformité
avec la loi, il en reste un autre de taille pour moi : le statut du site.
A part abandonner le site, deux solutions semble s'offrir à moi :
1) Créer une structure légale pour le site.
Sachant que pour l'instant le site génère 0 euros, quelle serait la
structure idéale pour commencer qui me permettrait de rester salarié, et de
ne pas à avoir à payer tout de suite beaucoup de charges, etc...
Il n'y a pas de clause de non concurence dans mon contrat de salarié.
2) Mon employeur propose de "prendre le site à sa charge" et de me rémunérer
au pourcentage sur le CA du site.
Dois-je lui vendre mon site? Mais dans ce cas je dois être déclaré comme
entreprise/commercant?
Dois-je lui louer en echange d'un loyer?
Puis-je rester propriétaire de mon site?
Mon statut de salarié doit-il changer?
Quel est le pourcentage habituel dans ce cas?
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did
Désolé : si quelqu'un peut effacer ce message, j'ai fait une erreur en le postant.
"did" a écrit dans le message de news: bg2rle$963$
Bonjour
Je suis salarié dans une entreprise de création multimédia. J'administre un site web que j'ai créé il y a 18 mois à titre personnel
sur
mon temps libre : articles - forums sur un sujet précis. Aujourd'hui, le site a pris une certaine ampleur : 70000 visites/mois, 650 membres inscrits et ca évolue trés vite. Je me trouve dans la nécessité de passer à une solution d'hébergement couteuse pour que le site puisse rester en ligne (grosse charge de base de données). Je ne peux pas financer ce serveur sur mes fonds, le site doit donc gagner de l'argent, ce qui je pense est fesable (mais reste à
vérifier)
grâce à une boutique en ligne entre autres (pas de pub).
Sachant que je n'ai strictement aucune notion de droit ou de création d'entreprise, je suis face à "plusieurs petits problèmes" avant de passer
au
gros problème du statut du site :
- Mon site n'est pas en conformité avec la CNIL, ce à quoi je compte remédier au plus vite : est-ce que je risque des problèmes à declarer un site 18 mois après se création? - dans les articles, j'utilise 50% d'images provenant des marques qui sont traitées sur mon site. Je suis donc en train de référencer tout le contenu qui ne m'appartient pas afin de demander les autorisations de publier aux propriétaires des images. Est-ce que je risque des problèmes "rétroactifs"
?
- pour la conception des bases de données et des scripts, je me suis
inspiré
de différentes choses en freeware ou GNU GPL et j'ai entièrement programmé comme je l'entendait : est-ce légal? - il n'y a strictement aucune mention légale sur mon site.
Une fois que j'aurai reglé ces problèmes et que mon site sera en
conformité
avec la loi, il en reste un autre de taille pour moi : le statut du site. A part abandonner le site, deux solutions semble s'offrir à moi :
1) Créer une structure légale pour le site. Sachant que pour l'instant le site génère 0 euros, quelle serait la structure idéale pour commencer qui me permettrait de rester salarié, et
de
ne pas à avoir à payer tout de suite beaucoup de charges, etc... Il n'y a pas de clause de non concurence dans mon contrat de salarié.
2) Mon employeur propose de "prendre le site à sa charge" et de me
rémunérer
au pourcentage sur le CA du site. Dois-je lui vendre mon site? Mais dans ce cas je dois être déclaré comme entreprise/commercant? Dois-je lui louer en echange d'un loyer? Puis-je rester propriétaire de mon site? Mon statut de salarié doit-il changer? Quel est le pourcentage habituel dans ce cas?
D'avance merci de votre aide.
Désolé : si quelqu'un peut effacer ce message, j'ai fait une erreur en le
postant.
"did" <did@did-art.com> a écrit dans le message de news:
bg2rle$963$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonjour
Je suis salarié dans une entreprise de création multimédia.
J'administre un site web que j'ai créé il y a 18 mois à titre personnel
sur
mon temps libre : articles - forums sur un sujet précis.
Aujourd'hui, le site a pris une certaine ampleur : 70000 visites/mois, 650
membres inscrits et ca évolue trés vite.
Je me trouve dans la nécessité de passer à une solution d'hébergement
couteuse pour que le site puisse rester en ligne (grosse charge de base de
données). Je ne peux pas financer ce serveur sur mes fonds, le site doit
donc gagner de l'argent, ce qui je pense est fesable (mais reste à
vérifier)
grâce à une boutique en ligne entre autres (pas de pub).
Sachant que je n'ai strictement aucune notion de droit ou de création
d'entreprise, je suis face à "plusieurs petits problèmes" avant de passer
au
gros problème du statut du site :
- Mon site n'est pas en conformité avec la CNIL, ce à quoi je compte
remédier au plus vite : est-ce
que je risque des problèmes à declarer un site 18 mois après se création?
- dans les articles, j'utilise 50% d'images provenant des marques qui sont
traitées sur mon site. Je suis donc en train de référencer tout le contenu
qui ne m'appartient pas afin de demander les autorisations de publier aux
propriétaires des images. Est-ce que je risque des problèmes "rétroactifs"
?
- pour la conception des bases de données et des scripts, je me suis
inspiré
de différentes choses en freeware ou GNU GPL et j'ai entièrement programmé
comme je l'entendait : est-ce légal?
- il n'y a strictement aucune mention légale sur mon site.
Une fois que j'aurai reglé ces problèmes et que mon site sera en
conformité
avec la loi, il en reste un autre de taille pour moi : le statut du site.
A part abandonner le site, deux solutions semble s'offrir à moi :
1) Créer une structure légale pour le site.
Sachant que pour l'instant le site génère 0 euros, quelle serait la
structure idéale pour commencer qui me permettrait de rester salarié, et
de
ne pas à avoir à payer tout de suite beaucoup de charges, etc...
Il n'y a pas de clause de non concurence dans mon contrat de salarié.
2) Mon employeur propose de "prendre le site à sa charge" et de me
rémunérer
au pourcentage sur le CA du site.
Dois-je lui vendre mon site? Mais dans ce cas je dois être déclaré comme
entreprise/commercant?
Dois-je lui louer en echange d'un loyer?
Puis-je rester propriétaire de mon site?
Mon statut de salarié doit-il changer?
Quel est le pourcentage habituel dans ce cas?
Désolé : si quelqu'un peut effacer ce message, j'ai fait une erreur en le postant.
"did" a écrit dans le message de news: bg2rle$963$
Bonjour
Je suis salarié dans une entreprise de création multimédia. J'administre un site web que j'ai créé il y a 18 mois à titre personnel
sur
mon temps libre : articles - forums sur un sujet précis. Aujourd'hui, le site a pris une certaine ampleur : 70000 visites/mois, 650 membres inscrits et ca évolue trés vite. Je me trouve dans la nécessité de passer à une solution d'hébergement couteuse pour que le site puisse rester en ligne (grosse charge de base de données). Je ne peux pas financer ce serveur sur mes fonds, le site doit donc gagner de l'argent, ce qui je pense est fesable (mais reste à
vérifier)
grâce à une boutique en ligne entre autres (pas de pub).
Sachant que je n'ai strictement aucune notion de droit ou de création d'entreprise, je suis face à "plusieurs petits problèmes" avant de passer
au
gros problème du statut du site :
- Mon site n'est pas en conformité avec la CNIL, ce à quoi je compte remédier au plus vite : est-ce que je risque des problèmes à declarer un site 18 mois après se création? - dans les articles, j'utilise 50% d'images provenant des marques qui sont traitées sur mon site. Je suis donc en train de référencer tout le contenu qui ne m'appartient pas afin de demander les autorisations de publier aux propriétaires des images. Est-ce que je risque des problèmes "rétroactifs"
?
- pour la conception des bases de données et des scripts, je me suis
inspiré
de différentes choses en freeware ou GNU GPL et j'ai entièrement programmé comme je l'entendait : est-ce légal? - il n'y a strictement aucune mention légale sur mon site.
Une fois que j'aurai reglé ces problèmes et que mon site sera en
conformité
avec la loi, il en reste un autre de taille pour moi : le statut du site. A part abandonner le site, deux solutions semble s'offrir à moi :
1) Créer une structure légale pour le site. Sachant que pour l'instant le site génère 0 euros, quelle serait la structure idéale pour commencer qui me permettrait de rester salarié, et
de
ne pas à avoir à payer tout de suite beaucoup de charges, etc... Il n'y a pas de clause de non concurence dans mon contrat de salarié.
2) Mon employeur propose de "prendre le site à sa charge" et de me
rémunérer
au pourcentage sur le CA du site. Dois-je lui vendre mon site? Mais dans ce cas je dois être déclaré comme entreprise/commercant? Dois-je lui louer en echange d'un loyer? Puis-je rester propriétaire de mon site? Mon statut de salarié doit-il changer? Quel est le pourcentage habituel dans ce cas?
D'avance merci de votre aide.
Brina
Dans l'article <bg2rle$963$, did art.com> nous disait ...
- Mon site n'est pas en conformité avec la CNIL, ce à quoi je compte remédier au plus vite : est-ce que je risque des problèmes à declarer un site 18 mois après se création?
non.
- dans les articles, j'utilise 50% d'images provenant des marques qui sont traitées sur mon site. Je suis donc en train de référencer tout le contenu qui ne m'appartient pas afin de demander les autorisations de publier aux propriétaires des images. Est-ce que je risque des problèmes "rétroactifs" ?
S'ils sont en ligne quand tu avertis les proprio des droits, s'il y a un retors dans le tas ...
- pour la conception des bases de données et des scripts, je me suis inspiré de différentes choses en freeware ou GNU GPL et j'ai entièrement programmé comme je l'entendait : est-ce légal?
cela dépend des licences en question.
- il n'y a strictement aucune mention légale sur mon site.
s'il est manifestement hébergé par un prestataire (genre http://perso.wanadoo.fr/tonsite), tu n'as pas à mettre tes coordonnées perso. Si non, tu as le choix (actuellement en tant que site perso non déclaré à la CNIL) entre mettre les coordonnées de l'hébergeur ou les tiennes.
Dans l'article <bg2rle$963$1@news-reader5.wanadoo.fr>, did <did@did-
art.com> nous disait ...
- Mon site n'est pas en conformité avec la CNIL, ce à quoi je compte
remédier au plus vite : est-ce
que je risque des problèmes à declarer un site 18 mois après se création?
non.
- dans les articles, j'utilise 50% d'images provenant des marques qui sont
traitées sur mon site. Je suis donc en train de référencer tout le contenu
qui ne m'appartient pas afin de demander les autorisations de publier aux
propriétaires des images. Est-ce que je risque des problèmes "rétroactifs" ?
S'ils sont en ligne quand tu avertis les proprio des droits, s'il y a un
retors dans le tas ...
- pour la conception des bases de données et des scripts, je me suis inspiré
de différentes choses en freeware ou GNU GPL et j'ai entièrement programmé
comme je l'entendait : est-ce légal?
cela dépend des licences en question.
- il n'y a strictement aucune mention légale sur mon site.
s'il est manifestement hébergé par un prestataire (genre
http://perso.wanadoo.fr/tonsite), tu n'as pas à mettre tes coordonnées
perso. Si non, tu as le choix (actuellement en tant que site perso non
déclaré à la CNIL) entre mettre les coordonnées de l'hébergeur ou les
tiennes.
Dans l'article <bg2rle$963$, did art.com> nous disait ...
- Mon site n'est pas en conformité avec la CNIL, ce à quoi je compte remédier au plus vite : est-ce que je risque des problèmes à declarer un site 18 mois après se création?
non.
- dans les articles, j'utilise 50% d'images provenant des marques qui sont traitées sur mon site. Je suis donc en train de référencer tout le contenu qui ne m'appartient pas afin de demander les autorisations de publier aux propriétaires des images. Est-ce que je risque des problèmes "rétroactifs" ?
S'ils sont en ligne quand tu avertis les proprio des droits, s'il y a un retors dans le tas ...
- pour la conception des bases de données et des scripts, je me suis inspiré de différentes choses en freeware ou GNU GPL et j'ai entièrement programmé comme je l'entendait : est-ce légal?
cela dépend des licences en question.
- il n'y a strictement aucune mention légale sur mon site.
s'il est manifestement hébergé par un prestataire (genre http://perso.wanadoo.fr/tonsite), tu n'as pas à mettre tes coordonnées perso. Si non, tu as le choix (actuellement en tant que site perso non déclaré à la CNIL) entre mettre les coordonnées de l'hébergeur ou les tiennes.
