bonjour, quel est le montant d'une amende pour dépassement de vitesse de 40km/h? y a t'il des barêmes?
Vous trouverez sans doute votre bonheur à cette adresse :
http://www.code-route.com/infractions.htm
jeanmichel.bonnard
Bonsoir Oui Si il sont gentils carte amende 4 eme classe 90 euros si payé dans les 3 jours , recepissé contravention remis de suite a l'interessé apres l'infraction . Si envoi par poste , delai de 7 jours pour acquiter Au dela et dans la limite de 30 jours 135 euros Apres 375 euros Cette contravention , si conducteur identifié , prevoit automatiquement un retrait de 3 points
Si le code est appliqué avec rigueur Tribunal de Police , ordonnance penale ou contradictoire , 750 euros au plus , 23 de frais , les 3 points automatiques et 3 ans au plus de suspension du permis .Obligation de subir un stage de sensibilisation des dangers routiers aux frais du contrevenant . R 413-14 Code route decret 2003 -293 et 2003- 642 R 49-1 a 16 Code de procedure penal
-- Jean Michel , NO SPAM france .
Bonsoir
Oui Si il sont gentils
carte amende 4 eme classe 90 euros si payé dans les 3 jours , recepissé
contravention remis de suite a l'interessé apres l'infraction . Si envoi par
poste , delai de 7 jours pour acquiter
Au dela et dans la limite de 30 jours 135 euros
Apres 375 euros
Cette contravention , si conducteur identifié , prevoit automatiquement un
retrait de 3 points
Si le code est appliqué avec rigueur
Tribunal de Police , ordonnance penale ou contradictoire , 750 euros au plus ,
23 de frais , les 3 points automatiques et 3 ans au plus de suspension du permis
.Obligation de subir un stage de sensibilisation des dangers routiers aux frais
du contrevenant .
R 413-14 Code route
decret 2003 -293 et 2003- 642
R 49-1 a 16 Code de procedure penal
Bonsoir Oui Si il sont gentils carte amende 4 eme classe 90 euros si payé dans les 3 jours , recepissé contravention remis de suite a l'interessé apres l'infraction . Si envoi par poste , delai de 7 jours pour acquiter Au dela et dans la limite de 30 jours 135 euros Apres 375 euros Cette contravention , si conducteur identifié , prevoit automatiquement un retrait de 3 points
Si le code est appliqué avec rigueur Tribunal de Police , ordonnance penale ou contradictoire , 750 euros au plus , 23 de frais , les 3 points automatiques et 3 ans au plus de suspension du permis .Obligation de subir un stage de sensibilisation des dangers routiers aux frais du contrevenant . R 413-14 Code route decret 2003 -293 et 2003- 642 R 49-1 a 16 Code de procedure penal
-- Jean Michel , NO SPAM france .
Jacques.vincent
bonjour et merci pour vos réponses. je complète mon information en ajoutant que l'amende sera confirmée le jour du passage au tribunal de police. donc dans ce cas, il n'est pas question du délai de 3 j ou plus pour payer. il y a eu suspension du permis pour 45 j et 4 pts de retrait. il ne s'agit pas de moi mais d'un proche mais c'est moi qui devrait payer (et oui, les parents sont là) mais ça lui fera les pieds depuis le temps que je lui disais de lever le pied! "jeanmichel.bonnard" a écrit dans le message de news:bo68uo$kvv$
Bonsoir Oui Si il sont gentils carte amende 4 eme classe 90 euros si payé dans les 3 jours , recepissé contravention remis de suite a l'interessé apres l'infraction . Si envoi
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un
retrait de 3 points
Si le code est appliqué avec rigueur Tribunal de Police , ordonnance penale ou contradictoire , 750 euros au
plus ,
23 de frais , les 3 points automatiques et 3 ans au plus de suspension du
permis
.Obligation de subir un stage de sensibilisation des dangers routiers aux
frais
du contrevenant . R 413-14 Code route decret 2003 -293 et 2003- 642 R 49-1 a 16 Code de procedure penal
-- Jean Michel , NO SPAM france .
bonjour et merci pour vos réponses.
je complète mon information en ajoutant que l'amende sera confirmée le jour
du passage au tribunal de police. donc dans ce cas, il n'est pas question du
délai de 3 j ou plus pour payer. il y a eu suspension du permis pour 45 j et
4 pts de retrait.
il ne s'agit pas de moi mais d'un proche mais c'est moi qui devrait payer
(et oui, les parents sont là) mais ça lui fera les pieds depuis le temps que
je lui disais de lever le pied!
"jeanmichel.bonnard" <jeanmichel.bonnardfrance@wanadoo..fr> a écrit dans le
message de news:bo68uo$kvv$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Bonsoir
Oui Si il sont gentils
carte amende 4 eme classe 90 euros si payé dans les 3 jours , recepissé
contravention remis de suite a l'interessé apres l'infraction . Si envoi
par
poste , delai de 7 jours pour acquiter
Au dela et dans la limite de 30 jours 135 euros
Apres 375 euros
Cette contravention , si conducteur identifié , prevoit automatiquement
un
retrait de 3 points
Si le code est appliqué avec rigueur
Tribunal de Police , ordonnance penale ou contradictoire , 750 euros au
plus ,
23 de frais , les 3 points automatiques et 3 ans au plus de suspension du
permis
.Obligation de subir un stage de sensibilisation des dangers routiers aux
frais
du contrevenant .
R 413-14 Code route
decret 2003 -293 et 2003- 642
R 49-1 a 16 Code de procedure penal
bonjour et merci pour vos réponses. je complète mon information en ajoutant que l'amende sera confirmée le jour du passage au tribunal de police. donc dans ce cas, il n'est pas question du délai de 3 j ou plus pour payer. il y a eu suspension du permis pour 45 j et 4 pts de retrait. il ne s'agit pas de moi mais d'un proche mais c'est moi qui devrait payer (et oui, les parents sont là) mais ça lui fera les pieds depuis le temps que je lui disais de lever le pied! "jeanmichel.bonnard" a écrit dans le message de news:bo68uo$kvv$
Bonsoir Oui Si il sont gentils carte amende 4 eme classe 90 euros si payé dans les 3 jours , recepissé contravention remis de suite a l'interessé apres l'infraction . Si envoi
par
poste , delai de 7 jours pour acquiter Au dela et dans la limite de 30 jours 135 euros Apres 375 euros Cette contravention , si conducteur identifié , prevoit automatiquement
un
retrait de 3 points
Si le code est appliqué avec rigueur Tribunal de Police , ordonnance penale ou contradictoire , 750 euros au
plus ,
23 de frais , les 3 points automatiques et 3 ans au plus de suspension du
permis
.Obligation de subir un stage de sensibilisation des dangers routiers aux
frais
du contrevenant . R 413-14 Code route decret 2003 -293 et 2003- 642 R 49-1 a 16 Code de procedure penal
-- Jean Michel , NO SPAM france .
jeanmichel.bonnard
Bonjour Je suppose que c'est une mesure administrative ? 4 points correspondent a la 5eme classe pour entres autre vitesse superieure a 50 Km/h de celle autorisée , l'amende est portée a 1500 euros max ,et 3000 si recidive .Le jugement se substitura a la mesure administrative .
-- Jean Michel , NO SPAM france .
Bonjour
Je suppose que c'est une mesure administrative ? 4 points correspondent a la
5eme classe pour entres autre vitesse superieure a 50 Km/h de celle autorisée ,
l'amende est portée a 1500 euros max ,et 3000 si recidive .Le jugement se
substitura a la mesure administrative .
Bonjour Je suppose que c'est une mesure administrative ? 4 points correspondent a la 5eme classe pour entres autre vitesse superieure a 50 Km/h de celle autorisée , l'amende est portée a 1500 euros max ,et 3000 si recidive .Le jugement se substitura a la mesure administrative .
