"_Pat_ #;))" a écrit dans le message de news: 45b4ea20$0$16170$
a écrit :
Bonjour,
Est-il légal pour un commerçant de demander un montant minimum pour un cheque et/ou CB ? Que dit la loi à ce sujet ?
Merci
Etienne
chaque commercant fait comme il veut avec les CB, mon fils bosse chez Mac Do et ils ont comme consignes d'accepter *tout* les montants en CB (au moins dans son magasin a lui, les autres sont indépendants). Je pense que Mac Do doit avoir un tel volume de paiement en CB que leur banque doit leur faire des tarifs préférentiels ou forfaitaires, ca m'étonnerait qu'il acceptent de perdre de l'argent sur une transaction a 75 cts....
--
Pat
Bonsoir,
Seulement les consignes de Mac Do, ce n'est pas la loi française rappelée par Ouimais....
Autrement dit, non seulement le commerçant peut refuser chèque et CB en dessous de 3000 euros mais il peut exiger du client qu'il fasse l'appoint....
Il y a même je crois une limite maximale du nombre de pièces en cas de paiement en espèces, suite à un facétieux qui avait été réglé ses impôts en pièces "jaunes" amenées par sacs au Trésor Public... Si d'ailleurs quelqu'un en sait plus à ce sujet ???
Encore une fois ici on parle de DROIT, pas du Mac Do du coin....
Serge
je vous suggère de créer un newsgroup spécial, dont vous seriez le modérateur, et ou seuls vos petits amis auraient le droit d'écrire, vous seriez plus calme et votre tension baisserait (pour la vue et l'intellect c'est trop tard...)
-- Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile, est une volupté de fin gourmet.
Pat
Serge a écrit :
"_Pat_ #;))" <pat@nospam.net> a écrit dans le message de news:
45b4ea20$0$16170$426a74cc@news.free.fr...
etienne.herve@gmail.com a écrit :
Bonjour,
Est-il légal pour un commerçant de demander un montant minimum pour
un cheque et/ou CB ? Que dit la loi à ce sujet ?
Merci
Etienne
chaque commercant fait comme il veut avec les CB, mon fils bosse chez
Mac Do et ils ont comme consignes d'accepter *tout* les montants en CB
(au moins dans son magasin a lui, les autres sont indépendants).
Je pense que Mac Do doit avoir un tel volume de paiement en CB que
leur banque doit leur faire des tarifs préférentiels ou forfaitaires,
ca m'étonnerait qu'il acceptent de perdre de l'argent sur une
transaction a 75 cts....
--
Pat
Bonsoir,
Seulement les consignes de Mac Do, ce n'est pas la loi française
rappelée par Ouimais....
Autrement dit, non seulement le commerçant peut refuser chèque et CB en
dessous de 3000 euros mais il peut exiger du client qu'il fasse
l'appoint....
Il y a même je crois une limite maximale du nombre de pièces en cas de
paiement en espèces, suite à un facétieux qui avait été réglé ses impôts
en pièces "jaunes" amenées par sacs au Trésor Public...
Si d'ailleurs quelqu'un en sait plus à ce sujet ???
Encore une fois ici on parle de DROIT, pas du Mac Do du coin....
Serge
je vous suggère de créer un newsgroup spécial, dont vous seriez le
modérateur, et ou seuls vos petits amis auraient le droit d'écrire, vous
seriez plus calme et votre tension baisserait (pour la vue et
l'intellect c'est trop tard...)
--
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile, est une volupté de fin gourmet.
"_Pat_ #;))" a écrit dans le message de news: 45b4ea20$0$16170$
a écrit :
Bonjour,
Est-il légal pour un commerçant de demander un montant minimum pour un cheque et/ou CB ? Que dit la loi à ce sujet ?
Merci
Etienne
chaque commercant fait comme il veut avec les CB, mon fils bosse chez Mac Do et ils ont comme consignes d'accepter *tout* les montants en CB (au moins dans son magasin a lui, les autres sont indépendants). Je pense que Mac Do doit avoir un tel volume de paiement en CB que leur banque doit leur faire des tarifs préférentiels ou forfaitaires, ca m'étonnerait qu'il acceptent de perdre de l'argent sur une transaction a 75 cts....
--
Pat
Bonsoir,
Seulement les consignes de Mac Do, ce n'est pas la loi française rappelée par Ouimais....
Autrement dit, non seulement le commerçant peut refuser chèque et CB en dessous de 3000 euros mais il peut exiger du client qu'il fasse l'appoint....
Il y a même je crois une limite maximale du nombre de pièces en cas de paiement en espèces, suite à un facétieux qui avait été réglé ses impôts en pièces "jaunes" amenées par sacs au Trésor Public... Si d'ailleurs quelqu'un en sait plus à ce sujet ???
Encore une fois ici on parle de DROIT, pas du Mac Do du coin....
Serge
je vous suggère de créer un newsgroup spécial, dont vous seriez le modérateur, et ou seuls vos petits amis auraient le droit d'écrire, vous seriez plus calme et votre tension baisserait (pour la vue et l'intellect c'est trop tard...)
-- Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile, est une volupté de fin gourmet.
Pat
127.0.0.1
Serge wrote:
Autrement dit, non seulement le commerçant peut refuser chèque et CB en dessous de 3000 euros mais il peut exiger du client qu'il fasse l'appoint....
en fait rien n'oblige le commerçant à rendre la monnaie
Il y a même je crois une limite maximale du nombre de pièces en cas de paiement en espèces Si d'ailleurs quelqu'un en sait plus à ce sujet ???
Le pouvoir liberatoire est fixé depuis le passage à l'euro à 50 pieces quelles que soient les valeurs faciales.
luk
Serge wrote:
Autrement dit, non seulement le commerçant peut refuser chèque et CB en
dessous de 3000 euros mais il peut exiger du client qu'il fasse
l'appoint....
en fait rien n'oblige le commerçant à rendre la monnaie
Il y a même je crois une limite maximale du nombre de pièces en cas de
paiement en espèces
Si d'ailleurs quelqu'un en sait plus à ce sujet ???
Le pouvoir liberatoire est fixé depuis le passage à l'euro à 50 pieces
quelles que soient les valeurs faciales.
Autrement dit, non seulement le commerçant peut refuser chèque et CB en dessous de 3000 euros mais il peut exiger du client qu'il fasse l'appoint....
en fait rien n'oblige le commerçant à rendre la monnaie
Il y a même je crois une limite maximale du nombre de pièces en cas de paiement en espèces Si d'ailleurs quelqu'un en sait plus à ce sujet ???
Le pouvoir liberatoire est fixé depuis le passage à l'euro à 50 pieces quelles que soient les valeurs faciales.
luk
Roll
Le Mon, 22 Jan 2007 18:45:41 +0100, Serge a écrit :
"_Pat_ #;))" a écrit dans le message de news: 45b4ea20$0$16170$
a écrit :
Bonjour,
Est-il légal pour un commerçant de demander un montant minimum pour un cheque et/ou CB ? Que dit la loi à ce sujet ?
Merci
Etienne
chaque commercant fait comme il veut avec les CB, mon fils bosse chez Mac Do et ils ont comme consignes d'accepter *tout* les montants en CB (au moins dans son magasin a lui, les autres sont indépendants). Je pense que Mac Do doit avoir un tel volume de paiement en CB que leur banque doit leur faire des tarifs préférentiels ou forfaitaires, ca m'étonnerait qu'il acceptent de perdre de l'argent sur une transaction a 75 cts....
--
Pat
Bonsoir,
Seulement les consignes de Mac Do, ce n'est pas la loi française rappelée par Ouimais....
Autrement dit, non seulement le commerçant peut refuser chèque et CB en dessous de 3000 euros mais il peut exiger du client qu'il fasse l'appoint....
Il y a même je crois une limite maximale du nombre de pièces en cas de paiement en espèces, suite à un facétieux qui avait été réglé ses impôts en pièces "jaunes" amenées par sacs au Trésor Public... Si d'ailleurs quelqu'un en sait plus à ce sujet ???
Encore une fois ici on parle de DROIT, pas du Mac Do du coin....
Serge
Il y a un article tres clair ici sur les moyens de paiement http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_352_fj186-payer_en_especes.pdf Pour ce qui est des impots, il me semble qu'il s'agit de fernand reynaud qui etait allé raquer ses impots dans une perception de village qui avait du être fermée pour compter les rondelles ... A propos d'impots http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/art/ART6.html je songe sérieusement à vider le grenier de papi ...
Roll
Le Mon, 22 Jan 2007 18:45:41 +0100, Serge a écrit :
"_Pat_ #;))" <pat@nospam.net> a écrit dans le message de news:
45b4ea20$0$16170$426a74cc@news.free.fr...
etienne.herve@gmail.com a écrit :
Bonjour,
Est-il légal pour un commerçant de demander un montant minimum pour
un cheque et/ou CB ? Que dit la loi à ce sujet ?
Merci
Etienne
chaque commercant fait comme il veut avec les CB, mon fils bosse chez
Mac Do et ils ont comme consignes d'accepter *tout* les montants en CB
(au moins dans son magasin a lui, les autres sont indépendants).
Je pense que Mac Do doit avoir un tel volume de paiement en CB que
leur banque doit leur faire des tarifs préférentiels ou forfaitaires,
ca m'étonnerait qu'il acceptent de perdre de l'argent sur une
transaction a 75 cts....
--
Pat
Bonsoir,
Seulement les consignes de Mac Do, ce n'est pas la loi française
rappelée par Ouimais....
Autrement dit, non seulement le commerçant peut refuser chèque et CB en
dessous de 3000 euros mais il peut exiger du client qu'il fasse
l'appoint....
Il y a même je crois une limite maximale du nombre de pièces en cas de
paiement en espèces, suite à un facétieux qui avait été réglé ses impôts
en pièces "jaunes" amenées par sacs au Trésor Public...
Si d'ailleurs quelqu'un en sait plus à ce sujet ???
Encore une fois ici on parle de DROIT, pas du Mac Do du coin....
Serge
Il y a un article tres clair ici sur les moyens de paiement
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_352_fj186-payer_en_especes.pdf
Pour ce qui est des impots, il me semble qu'il s'agit de fernand reynaud
qui etait allé raquer ses impots dans une perception de village qui avait
du être fermée pour compter les rondelles ...
A propos d'impots http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/art/ART6.html
je songe sérieusement à vider le grenier de papi ...
Le Mon, 22 Jan 2007 18:45:41 +0100, Serge a écrit :
"_Pat_ #;))" a écrit dans le message de news: 45b4ea20$0$16170$
a écrit :
Bonjour,
Est-il légal pour un commerçant de demander un montant minimum pour un cheque et/ou CB ? Que dit la loi à ce sujet ?
Merci
Etienne
chaque commercant fait comme il veut avec les CB, mon fils bosse chez Mac Do et ils ont comme consignes d'accepter *tout* les montants en CB (au moins dans son magasin a lui, les autres sont indépendants). Je pense que Mac Do doit avoir un tel volume de paiement en CB que leur banque doit leur faire des tarifs préférentiels ou forfaitaires, ca m'étonnerait qu'il acceptent de perdre de l'argent sur une transaction a 75 cts....
--
Pat
Bonsoir,
Seulement les consignes de Mac Do, ce n'est pas la loi française rappelée par Ouimais....
Autrement dit, non seulement le commerçant peut refuser chèque et CB en dessous de 3000 euros mais il peut exiger du client qu'il fasse l'appoint....
Il y a même je crois une limite maximale du nombre de pièces en cas de paiement en espèces, suite à un facétieux qui avait été réglé ses impôts en pièces "jaunes" amenées par sacs au Trésor Public... Si d'ailleurs quelqu'un en sait plus à ce sujet ???
Encore une fois ici on parle de DROIT, pas du Mac Do du coin....
Serge
Il y a un article tres clair ici sur les moyens de paiement http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_352_fj186-payer_en_especes.pdf Pour ce qui est des impots, il me semble qu'il s'agit de fernand reynaud qui etait allé raquer ses impots dans une perception de village qui avait du être fermée pour compter les rondelles ... A propos d'impots http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/art/ART6.html je songe sérieusement à vider le grenier de papi ...
Roll
Roux Olivier
a écrit :
Bonjour,
Est-il légal pour un commerçant de demander un montant minimum pour un cheque et/ou CB ? Que dit la loi à ce sujet ?
Oui si c'est clairmement indiqué
Seul les especes ne peuvent pas etre refusés
avec les limites suivantes
Pas + de 50 pieces de chaque Rendu de monnaie non obligatoire Paiement par cheque quelque soit le montant si commercant utilise centre agrée Limite a xxxx euros des achats où le cheque est obligatoire
Merci
Etienne
etienne.herve@gmail.com a écrit :
Bonjour,
Est-il légal pour un commerçant de demander un montant minimum pour
un cheque et/ou CB ? Que dit la loi à ce sujet ?
Oui si c'est clairmement indiqué
Seul les especes ne peuvent pas etre refusés
avec les limites suivantes
Pas + de 50 pieces de chaque
Rendu de monnaie non obligatoire
Paiement par cheque quelque soit le montant si commercant utilise centre
agrée
Limite a xxxx euros des achats où le cheque est obligatoire
Est-il légal pour un commerçant de demander un montant minimum pour un cheque et/ou CB ? Que dit la loi à ce sujet ?
Oui si c'est clairmement indiqué
Seul les especes ne peuvent pas etre refusés
avec les limites suivantes
Pas + de 50 pieces de chaque Rendu de monnaie non obligatoire Paiement par cheque quelque soit le montant si commercant utilise centre agrée Limite a xxxx euros des achats où le cheque est obligatoire
Merci
Etienne
_Pat_ #;))
Roll a écrit :
Il y a un article tres clair ici sur les moyens de paiement http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_352_fj186-payer_en_especes.pdf Pour ce qui est des impots, il me semble qu'il s'agit de fernand reynaud qui etait allé raquer ses impots dans une perception de village qui avait du être fermée pour compter les rondelles ...
pas seulement, j'ai vu un reportage ou un journaliste TV accompagnait un contribuable (vicieux !) qui l'a fait 5 minutes avant la fermeture de la perception ! le percepteur pas joueur et pas très malin a piqué une crise et l'a viré manu militari devant les caméras... ca n'a pas remonté l'image de marque des percepteurs...
et il y a eu aussi une méthode amusante (je crois qu'elle n'est plus autorisée) ou l'on pouvait payer ses impots a la perception de son choix et pas forcément celle indiquée sur l'avis de paiement, et avec les moyens de sons choix, le cheque sur papier libre étant autorisé, de nombreux médecins en colère avaient décidé avec leur syndicat de payer sur papier libre envoyé a la perception de Cayenne, en Guyanne Francaise ! j'aurais bien aimé voir la tête du percepteur devant ces milliers de courriers a trier a valider bon gré mal gré...
(et oui Serge, c'est pas du DROIT, pas la peine de péter un câble....)
A propos d'impots http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/art/ART6.html je songe sérieusement à vider le grenier de papi ...
Roll
--
Pat
Roll a écrit :
Il y a un article tres clair ici sur les moyens de paiement
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_352_fj186-payer_en_especes.pdf
Pour ce qui est des impots, il me semble qu'il s'agit de fernand reynaud
qui etait allé raquer ses impots dans une perception de village qui avait
du être fermée pour compter les rondelles ...
pas seulement, j'ai vu un reportage ou un journaliste TV accompagnait un
contribuable (vicieux !) qui l'a fait 5 minutes avant la fermeture de la
perception ! le percepteur pas joueur et pas très malin a piqué une
crise et l'a viré manu militari devant les caméras... ca n'a pas remonté
l'image de marque des percepteurs...
et il y a eu aussi une méthode amusante (je crois qu'elle n'est plus
autorisée) ou l'on pouvait payer ses impots a la perception de son choix
et pas forcément celle indiquée sur l'avis de paiement, et avec les
moyens de sons choix, le cheque sur papier libre étant autorisé, de
nombreux médecins en colère avaient décidé avec leur syndicat de payer
sur papier libre envoyé a la perception de Cayenne, en Guyanne Francaise
! j'aurais bien aimé voir la tête du percepteur devant ces milliers de
courriers a trier a valider bon gré mal gré...
(et oui Serge, c'est pas du DROIT, pas la peine de péter un câble....)
A propos d'impots http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/art/ART6.html
je songe sérieusement à vider le grenier de papi ...
Il y a un article tres clair ici sur les moyens de paiement http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_352_fj186-payer_en_especes.pdf Pour ce qui est des impots, il me semble qu'il s'agit de fernand reynaud qui etait allé raquer ses impots dans une perception de village qui avait du être fermée pour compter les rondelles ...
pas seulement, j'ai vu un reportage ou un journaliste TV accompagnait un contribuable (vicieux !) qui l'a fait 5 minutes avant la fermeture de la perception ! le percepteur pas joueur et pas très malin a piqué une crise et l'a viré manu militari devant les caméras... ca n'a pas remonté l'image de marque des percepteurs...
et il y a eu aussi une méthode amusante (je crois qu'elle n'est plus autorisée) ou l'on pouvait payer ses impots a la perception de son choix et pas forcément celle indiquée sur l'avis de paiement, et avec les moyens de sons choix, le cheque sur papier libre étant autorisé, de nombreux médecins en colère avaient décidé avec leur syndicat de payer sur papier libre envoyé a la perception de Cayenne, en Guyanne Francaise ! j'aurais bien aimé voir la tête du percepteur devant ces milliers de courriers a trier a valider bon gré mal gré...
(et oui Serge, c'est pas du DROIT, pas la peine de péter un câble....)
A propos d'impots http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/art/ART6.html je songe sérieusement à vider le grenier de papi ...
Roll
--
Pat
Roll
Le Mon, 22 Jan 2007 20:15:21 +0100, _Pat_ #;)) a écrit :
Roll a écrit :
Il y a un article tres clair ici sur les moyens de paiement http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_352_fj186-payer_en_especes.pdf Pour ce qui est des impots, il me semble qu'il s'agit de fernand reynaud qui etait allé raquer ses impots dans une perception de village qui avait du être fermée pour compter les rondelles ...
pas seulement, j'ai vu un reportage ou un journaliste TV accompagnait un contribuable (vicieux !) qui l'a fait 5 minutes avant la fermeture de la perception ! le percepteur pas joueur et pas très malin a piqué une crise et l'a viré manu militari devant les caméras... ca n'a pas remonté l'image de marque des percepteurs...
et il y a eu aussi une méthode amusante (je crois qu'elle n'est plus autorisée) ou l'on pouvait payer ses impots a la perception de son choix et pas forcément celle indiquée sur l'avis de paiement, et avec les moyens de sons choix, le cheque sur papier libre étant autorisé, de nombreux médecins en colère avaient décidé avec leur syndicat de payer sur papier libre envoyé a la perception de Cayenne, en Guyanne Francaise ! j'aurais bien aimé voir la tête du percepteur devant ces milliers de courriers a trier a valider bon gré mal gré...
(et oui Serge, c'est pas du DROIT, pas la peine de péter un câble....)
A propos d'impots http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/art/ART6.html je songe sérieusement à vider le grenier de papi ...
Roll
A l'ere du numerique et du presque espionnage sur la marque du papier toilettes utilisé, et ce peu importe l'administration, je 'typexe' tous les codes barres, je refuse tout simplement d'etre considéré comme un numéro. C'est pas du droit mais ca soulage :-)
Roll
Le Mon, 22 Jan 2007 20:15:21 +0100, _Pat_ #;)) a écrit :
Roll a écrit :
Il y a un article tres clair ici sur les moyens de paiement
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_352_fj186-payer_en_especes.pdf
Pour ce qui est des impots, il me semble qu'il s'agit de fernand reynaud
qui etait allé raquer ses impots dans une perception de village qui avait
du être fermée pour compter les rondelles ...
pas seulement, j'ai vu un reportage ou un journaliste TV accompagnait un
contribuable (vicieux !) qui l'a fait 5 minutes avant la fermeture de la
perception ! le percepteur pas joueur et pas très malin a piqué une
crise et l'a viré manu militari devant les caméras... ca n'a pas remonté
l'image de marque des percepteurs...
et il y a eu aussi une méthode amusante (je crois qu'elle n'est plus
autorisée) ou l'on pouvait payer ses impots a la perception de son choix
et pas forcément celle indiquée sur l'avis de paiement, et avec les
moyens de sons choix, le cheque sur papier libre étant autorisé, de
nombreux médecins en colère avaient décidé avec leur syndicat de payer
sur papier libre envoyé a la perception de Cayenne, en Guyanne Francaise
! j'aurais bien aimé voir la tête du percepteur devant ces milliers de
courriers a trier a valider bon gré mal gré...
(et oui Serge, c'est pas du DROIT, pas la peine de péter un câble....)
A propos d'impots http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/art/ART6.html
je songe sérieusement à vider le grenier de papi ...
Roll
A l'ere du numerique et du presque espionnage sur la marque du papier
toilettes utilisé, et ce peu importe l'administration, je 'typexe' tous les
codes barres, je refuse tout simplement d'etre considéré comme un numéro.
C'est pas du droit mais ca soulage :-)
Le Mon, 22 Jan 2007 20:15:21 +0100, _Pat_ #;)) a écrit :
Roll a écrit :
Il y a un article tres clair ici sur les moyens de paiement http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_352_fj186-payer_en_especes.pdf Pour ce qui est des impots, il me semble qu'il s'agit de fernand reynaud qui etait allé raquer ses impots dans une perception de village qui avait du être fermée pour compter les rondelles ...
pas seulement, j'ai vu un reportage ou un journaliste TV accompagnait un contribuable (vicieux !) qui l'a fait 5 minutes avant la fermeture de la perception ! le percepteur pas joueur et pas très malin a piqué une crise et l'a viré manu militari devant les caméras... ca n'a pas remonté l'image de marque des percepteurs...
et il y a eu aussi une méthode amusante (je crois qu'elle n'est plus autorisée) ou l'on pouvait payer ses impots a la perception de son choix et pas forcément celle indiquée sur l'avis de paiement, et avec les moyens de sons choix, le cheque sur papier libre étant autorisé, de nombreux médecins en colère avaient décidé avec leur syndicat de payer sur papier libre envoyé a la perception de Cayenne, en Guyanne Francaise ! j'aurais bien aimé voir la tête du percepteur devant ces milliers de courriers a trier a valider bon gré mal gré...
(et oui Serge, c'est pas du DROIT, pas la peine de péter un câble....)
A propos d'impots http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/art/ART6.html je songe sérieusement à vider le grenier de papi ...
Roll
A l'ere du numerique et du presque espionnage sur la marque du papier toilettes utilisé, et ce peu importe l'administration, je 'typexe' tous les codes barres, je refuse tout simplement d'etre considéré comme un numéro. C'est pas du droit mais ca soulage :-)
Roll
Pat
a écrit dans le message de news:
Est-il légal pour un commerçant de demander un montant minimum pour
un cheque et/ou CB ? Que dit la loi à ce sujet ?
En ce qui concerne la CB, si montant minimum il y a, il doit être clairement indiqué en caisse.
C'est pas du droit parce que je ne dispose pas de l'article, mais c'est clairement indiqué dans les conditions de fonctionnement des TPE :-)
Cordialement.
<etienne.herve@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1169468001.202744.20220@q2g2000cwa.googlegroups.com...
Est-il légal pour un commerçant de demander un montant minimum pour
un cheque et/ou CB ? Que dit la loi à ce sujet ?
En ce qui concerne la CB, si montant minimum il y a, il doit être clairement
indiqué en caisse.
C'est pas du droit parce que je ne dispose pas de l'article, mais c'est
clairement indiqué dans les conditions de fonctionnement des TPE :-)
> Pour ce qui est des impots, il me semble qu'il s'agit de fernand reynaud qui etait allé raquer ses impots dans une perception de village ...
Il me semble que cétait plutôt Francis Blanche.
Olivier_S
Après mûre réflexion, claude bb a écrit :
"Ouimais" a écrit dans le message de news:
La loi vient tempérer cette liberté, qui précise des montants maximum pour des paiements en espèces, ou l'obligation d'accepter n'importe quel paiement par chèque en cas d'appartenance à un centre de gestion agrée. A+
s'il ne fait pas partie d'un tel centre, est'il vrai qu'un commerçant, peut exiger que le client paye en liquide, et de plus en faisant l'appoint?
Il ferait vite faillite, non ?
Après mûre réflexion, claude bb a écrit :
"Ouimais" <moisse@ifrance.com> a écrit dans le message de news:
1169471731.934156.279910@m58g2000cwm.googlegroups.com...
La loi vient tempérer cette liberté, qui précise des montants
maximum pour des paiements en espèces, ou l'obligation d'accepter
n'importe quel paiement par chèque en cas d'appartenance à un centre
de gestion agrée.
A+
s'il ne fait pas partie d'un tel centre, est'il vrai qu'un commerçant, peut
exiger que le client paye en liquide, et de plus en faisant l'appoint?
La loi vient tempérer cette liberté, qui précise des montants maximum pour des paiements en espèces, ou l'obligation d'accepter n'importe quel paiement par chèque en cas d'appartenance à un centre de gestion agrée. A+
s'il ne fait pas partie d'un tel centre, est'il vrai qu'un commerçant, peut exiger que le client paye en liquide, et de plus en faisant l'appoint?
Il ferait vite faillite, non ?
Serge
"Olivier_S" a écrit dans le message de news:
Après mûre réflexion, claude bb a écrit :
"Ouimais" a écrit dans le message de news:
La loi vient tempérer cette liberté, qui précise des montants maximum pour des paiements en espèces, ou l'obligation d'accepter n'importe quel paiement par chèque en cas d'appartenance à un centre de gestion agrée. A+
s'il ne fait pas partie d'un tel centre, est'il vrai qu'un commerçant, peut exiger que le client paye en liquide, et de plus en faisant l'appoint?
Il ferait vite faillite, non ?
Bonjour,
Mais en droit il peut effectivement l'exiger....
Cela permet par exemple à un boulanger de refuser si une personne payait systématiquement une baguette avec un billet de 100 euros....
Serge
"Olivier_S" <paapet@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
mn.c0037d71bdff6b5c.57330@alussinan.org...
Après mûre réflexion, claude bb a écrit :
"Ouimais" <moisse@ifrance.com> a écrit dans le message de news:
1169471731.934156.279910@m58g2000cwm.googlegroups.com...
La loi vient tempérer cette liberté, qui précise des montants
maximum pour des paiements en espèces, ou l'obligation d'accepter
n'importe quel paiement par chèque en cas d'appartenance à un centre
de gestion agrée.
A+
s'il ne fait pas partie d'un tel centre, est'il vrai qu'un
commerçant, peut exiger que le client paye en liquide, et de plus en
faisant l'appoint?
Il ferait vite faillite, non ?
Bonjour,
Mais en droit il peut effectivement l'exiger....
Cela permet par exemple à un boulanger de refuser si une personne payait
systématiquement une baguette avec un billet de 100 euros....
La loi vient tempérer cette liberté, qui précise des montants maximum pour des paiements en espèces, ou l'obligation d'accepter n'importe quel paiement par chèque en cas d'appartenance à un centre de gestion agrée. A+
s'il ne fait pas partie d'un tel centre, est'il vrai qu'un commerçant, peut exiger que le client paye en liquide, et de plus en faisant l'appoint?
Il ferait vite faillite, non ?
Bonjour,
Mais en droit il peut effectivement l'exiger....
Cela permet par exemple à un boulanger de refuser si une personne payait systématiquement une baguette avec un billet de 100 euros....
