Bonjour,
J'ai réalisé un site sur mon hameau qui est un site classé au patrimoine
exceptionnel et dont la traversée est balisée pour permettre une célèbre
promenade dans la région (la route buissonnière). Sur la page
"architecture", j'ai créé un album de photos des habitations (prises de la
voie publique par moi) accompagnées d'extraits descriptifs (de
l'architecture) tirés d'un des volumes de l'inventaire du patrimoine wallon
(livre (publié) dûment cité sur la page Web avec lien etc.).
Un des propriétaires m'envoie un lettre par avocat (sans jamais m'avoir
contacté personnellement) me sommant de retirer toute mention concernant son
habitation, arguant que sa maison n'est pas un site touristique, que ça va
attirer des voleurs, que j'ai été d'une impudence inimaginable, etc. Ai-je
vraiment fait qq chose d'illégal? Je savais qu'on ne pouvait montrer "les
gens" mais les maisons (ce qu'on en voit depuis la toute)? A-t-il le droit
d'exiger cela?
Merci de m'éclairer
--
Brigitte
www.vervoz.be
www.de-troyer.be
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
-
"brauphal" a écrit dans le message de news: 3fd82072$0$288$
Bonjour, J'ai réalisé un site sur mon hameau qui est un site classé au patrimoine exceptionnel et dont la traversée est balisée pour permettre une célèbre promenade dans la région (la route buissonnière). Sur la page "architecture", j'ai créé un album de photos des habitations (prises de la voie publique par moi) accompagnées d'extraits descriptifs (de l'architecture) tirés d'un des volumes de l'inventaire du patrimoine
wallon
(livre (publié) dûment cité sur la page Web avec lien etc.). Un des propriétaires m'envoie un lettre par avocat (sans jamais m'avoir contacté personnellement) me sommant de retirer toute mention concernant
son
habitation, arguant que sa maison n'est pas un site touristique, que ça va attirer des voleurs, que j'ai été d'une impudence inimaginable, etc. Ai-je vraiment fait qq chose d'illégal? Je savais qu'on ne pouvait montrer "les gens" mais les maisons (ce qu'on en voit depuis la toute)? A-t-il le droit d'exiger cela? Merci de m'éclairer -- Brigitte www.vervoz.be www.de-troyer.be
De mémoire une affaire portant sur une petite maison bretonne, et une autre sur un volcan d'auvergne, ont été favorables au propriétaire. Votre interlocuteur ayant l'air assez procédurier, il serait préférable de la retirer.
"brauphal" <otezmoivervoz@skynet.be> a écrit dans le message de news:
3fd82072$0$288$ba620e4c@reader5.news.skynet.be...
Bonjour,
J'ai réalisé un site sur mon hameau qui est un site classé au patrimoine
exceptionnel et dont la traversée est balisée pour permettre une célèbre
promenade dans la région (la route buissonnière). Sur la page
"architecture", j'ai créé un album de photos des habitations (prises de la
voie publique par moi) accompagnées d'extraits descriptifs (de
l'architecture) tirés d'un des volumes de l'inventaire du patrimoine
wallon
(livre (publié) dûment cité sur la page Web avec lien etc.).
Un des propriétaires m'envoie un lettre par avocat (sans jamais m'avoir
contacté personnellement) me sommant de retirer toute mention concernant
son
habitation, arguant que sa maison n'est pas un site touristique, que ça va
attirer des voleurs, que j'ai été d'une impudence inimaginable, etc. Ai-je
vraiment fait qq chose d'illégal? Je savais qu'on ne pouvait montrer "les
gens" mais les maisons (ce qu'on en voit depuis la toute)? A-t-il le droit
d'exiger cela?
Merci de m'éclairer
--
Brigitte
www.vervoz.be
www.de-troyer.be
De mémoire une affaire portant sur une petite maison bretonne, et une autre
sur un volcan d'auvergne, ont été favorables au propriétaire.
Votre interlocuteur ayant l'air assez procédurier, il serait préférable de
la retirer.
"brauphal" a écrit dans le message de news: 3fd82072$0$288$
Bonjour, J'ai réalisé un site sur mon hameau qui est un site classé au patrimoine exceptionnel et dont la traversée est balisée pour permettre une célèbre promenade dans la région (la route buissonnière). Sur la page "architecture", j'ai créé un album de photos des habitations (prises de la voie publique par moi) accompagnées d'extraits descriptifs (de l'architecture) tirés d'un des volumes de l'inventaire du patrimoine
wallon
(livre (publié) dûment cité sur la page Web avec lien etc.). Un des propriétaires m'envoie un lettre par avocat (sans jamais m'avoir contacté personnellement) me sommant de retirer toute mention concernant
son
habitation, arguant que sa maison n'est pas un site touristique, que ça va attirer des voleurs, que j'ai été d'une impudence inimaginable, etc. Ai-je vraiment fait qq chose d'illégal? Je savais qu'on ne pouvait montrer "les gens" mais les maisons (ce qu'on en voit depuis la toute)? A-t-il le droit d'exiger cela? Merci de m'éclairer -- Brigitte www.vervoz.be www.de-troyer.be
De mémoire une affaire portant sur une petite maison bretonne, et une autre sur un volcan d'auvergne, ont été favorables au propriétaire. Votre interlocuteur ayant l'air assez procédurier, il serait préférable de la retirer.
Pierre Lavaurs
brauphal wrote:
Bonjour, J'ai réalisé un site sur mon hameau qui est un site classé au patrimoine exceptionnel et dont la traversée est balisée pour permettre une célèbre promenade dans la région (la route buissonnière). Sur la page "architecture", j'ai créé un album de photos des habitations (prises de la voie publique par moi) accompagnées d'extraits descriptifs (de l'architecture) tirés d'un des volumes de l'inventaire du patrimoine wallon (livre (publié) dûment cité sur la page Web avec lien etc.). Un des propriétaires m'envoie un lettre par avocat (sans jamais m'avoir contacté personnellement) me sommant de retirer toute mention concernant son habitation, arguant que sa maison n'est pas un site touristique, que ça va attirer des voleurs, que j'ai été d'une impudence inimaginable, etc. Ai-je vraiment fait qq chose d'illégal? Je savais qu'on ne pouvait montrer "les gens" mais les maisons (ce qu'on en voit depuis la toute)? A-t-il le droit d'exiger cela? Merci de m'éclairer
Amusant il m'est arrivé la même chose la semaine dernière (enfin pas jusqu'à une lettre d'avocat, juste un coup de téléhone assez agressif).
Du coup j'ai fait des recherches (attention, ma réponse est en droit français, j'ai remarqué que vous avez une adresse en .be et parlez de patrimoine wallon, je ne sais pas ce qu'il en est en Belgique).
Dans l'affaire du Trieux, la cour de cassation a donné raison au photographe contre le propriétaire. Référence sur Légifrance :
L'arrêt sous-entend toutefois que le propriétaire pourrait gagner dans l'hypothèse rare où "l'exploitation de la photographie (...) port[er]ait un trouble certain [à son] droit d'usage ou de jouissance".
Donc aucun problème pour montrer une maison sur un site d'information générale, du moins en France.
brauphal wrote:
Bonjour,
J'ai réalisé un site sur mon hameau qui est un site classé au patrimoine
exceptionnel et dont la traversée est balisée pour permettre une célèbre
promenade dans la région (la route buissonnière). Sur la page
"architecture", j'ai créé un album de photos des habitations (prises de la
voie publique par moi) accompagnées d'extraits descriptifs (de
l'architecture) tirés d'un des volumes de l'inventaire du patrimoine wallon
(livre (publié) dûment cité sur la page Web avec lien etc.).
Un des propriétaires m'envoie un lettre par avocat (sans jamais m'avoir
contacté personnellement) me sommant de retirer toute mention concernant son
habitation, arguant que sa maison n'est pas un site touristique, que ça va
attirer des voleurs, que j'ai été d'une impudence inimaginable, etc. Ai-je
vraiment fait qq chose d'illégal? Je savais qu'on ne pouvait montrer "les
gens" mais les maisons (ce qu'on en voit depuis la toute)? A-t-il le droit
d'exiger cela?
Merci de m'éclairer
Amusant il m'est arrivé la même chose la semaine dernière (enfin pas
jusqu'à une lettre d'avocat, juste un coup de téléhone assez agressif).
Du coup j'ai fait des recherches (attention, ma réponse est en droit
français, j'ai remarqué que vous avez une adresse en .be et parlez de
patrimoine wallon, je ne sais pas ce qu'il en est en Belgique).
Dans l'affaire du Trieux, la cour de cassation a donné raison au
photographe contre le propriétaire. Référence sur Légifrance :
L'arrêt sous-entend toutefois que le propriétaire pourrait gagner dans
l'hypothèse rare où "l'exploitation de la photographie (...) port[er]ait
un trouble certain [à son] droit d'usage ou de jouissance".
Donc aucun problème pour montrer une maison sur un site d'information
générale, du moins en France.
Bonjour, J'ai réalisé un site sur mon hameau qui est un site classé au patrimoine exceptionnel et dont la traversée est balisée pour permettre une célèbre promenade dans la région (la route buissonnière). Sur la page "architecture", j'ai créé un album de photos des habitations (prises de la voie publique par moi) accompagnées d'extraits descriptifs (de l'architecture) tirés d'un des volumes de l'inventaire du patrimoine wallon (livre (publié) dûment cité sur la page Web avec lien etc.). Un des propriétaires m'envoie un lettre par avocat (sans jamais m'avoir contacté personnellement) me sommant de retirer toute mention concernant son habitation, arguant que sa maison n'est pas un site touristique, que ça va attirer des voleurs, que j'ai été d'une impudence inimaginable, etc. Ai-je vraiment fait qq chose d'illégal? Je savais qu'on ne pouvait montrer "les gens" mais les maisons (ce qu'on en voit depuis la toute)? A-t-il le droit d'exiger cela? Merci de m'éclairer
Amusant il m'est arrivé la même chose la semaine dernière (enfin pas jusqu'à une lettre d'avocat, juste un coup de téléhone assez agressif).
Du coup j'ai fait des recherches (attention, ma réponse est en droit français, j'ai remarqué que vous avez une adresse en .be et parlez de patrimoine wallon, je ne sais pas ce qu'il en est en Belgique).
Dans l'affaire du Trieux, la cour de cassation a donné raison au photographe contre le propriétaire. Référence sur Légifrance :
L'arrêt sous-entend toutefois que le propriétaire pourrait gagner dans l'hypothèse rare où "l'exploitation de la photographie (...) port[er]ait un trouble certain [à son] droit d'usage ou de jouissance".
Donc aucun problème pour montrer une maison sur un site d'information générale, du moins en France.
Bertrand Masius
Le Thursday 11 December 2003 10:29, Pierre Lavaurs a écrit:
Donc aucun problème pour montrer une maison sur un site d'information générale, du moins en France.
Sauf que l'architecte a des droits de création artistique sur la maison, et donc que sa reproduction photographique ne peut se faire qu'avec son accord.
Me trompé-je ? -- "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément."
(Nicolas Boileau, l'Art poétique)
Le Thursday 11 December 2003 10:29, Pierre Lavaurs a écrit:
Donc aucun problème pour montrer une maison sur un site d'information
générale, du moins en France.
Sauf que l'architecte a des droits de création artistique sur la maison, et
donc que sa reproduction photographique ne peut se faire qu'avec son
accord.
Me trompé-je ?
--
"Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement,
Et les mots pour le dire arrivent aisément."
Le Thursday 11 December 2003 10:29, Pierre Lavaurs a écrit:
Donc aucun problème pour montrer une maison sur un site d'information générale, du moins en France.
Sauf que l'architecte a des droits de création artistique sur la maison, et donc que sa reproduction photographique ne peut se faire qu'avec son accord.
Me trompé-je ? -- "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément."
(Nicolas Boileau, l'Art poétique)
Pierre Lavaurs
Bertrand Masius wrote: > Le Thursday 11 December 2003 10:29, Pierre Lavaurs a écrit: > > > >>Donc aucun problème pour montrer une maison sur un site d'information >>générale, du moins en France. > > > Sauf que l'architecte a des droits de création artistique sur la maison, et > donc que sa reproduction photographique ne peut se faire qu'avec son > accord. > > Me trompé-je ?
Tout à fait d'accord pour une maison relativement récente ; le problème ne se pose pas pour un élément de "patrimoine" au sens d'une maison de plus d'un siècle.
Bertrand Masius wrote:
> Le Thursday 11 December 2003 10:29, Pierre Lavaurs a écrit:
>
>
>
>>Donc aucun problème pour montrer une maison sur un site d'information
>>générale, du moins en France.
>
>
> Sauf que l'architecte a des droits de création artistique sur la
maison, et
> donc que sa reproduction photographique ne peut se faire qu'avec son
> accord.
>
> Me trompé-je ?
Tout à fait d'accord pour une maison relativement récente ; le problème
ne se pose pas pour un élément de "patrimoine" au sens d'une maison de
plus d'un siècle.
Bertrand Masius wrote: > Le Thursday 11 December 2003 10:29, Pierre Lavaurs a écrit: > > > >>Donc aucun problème pour montrer une maison sur un site d'information >>générale, du moins en France. > > > Sauf que l'architecte a des droits de création artistique sur la maison, et > donc que sa reproduction photographique ne peut se faire qu'avec son > accord. > > Me trompé-je ?
Tout à fait d'accord pour une maison relativement récente ; le problème ne se pose pas pour un élément de "patrimoine" au sens d'une maison de plus d'un siècle.
Dominique LAMIABLE
Pierre Lavaurs wrote:
> Sauf que l'architecte a des droits de création artistique sur la maison, et > donc que sa reproduction photographique ne peut se faire qu'avec son > accord. > > Me trompé-je ? Tout à fait d'accord pour une maison relativement récente ; le problème ne se pose pas pour un élément de "patrimoine" au sens d'une maison de plus d'un siècle.
En fait tout dépend si la maison est photographiée pour elle même (ce qui semble être le cas ici) ou si elle fait partie du paysage. Dans le premier cas l'architecte a des droits. Dans le 2ème cas, il me semble bien qu'une jurisprudence récente indique qu'une "oeuvre" ne peut en aucun cas empêcher d'user de l'espace public. Donc si tu photographies une rue globalement, en principe tu ne devrais pas à avoir d'autorisation à demander.
Amicalement
-- Dominique LAMIABLE
Site Science : http://www.abreuvetascience.org (actualisé le 11 décembre 2003). Site d'Auteur : http://www.abreuvetascience.net (actualisé le 02 décembre 2003).
Pierre Lavaurs wrote:
> Sauf que l'architecte a des droits de création artistique sur la
maison, et
> donc que sa reproduction photographique ne peut se faire qu'avec
son > accord.
>
> Me trompé-je ?
Tout à fait d'accord pour une maison relativement récente ; le
problème ne se pose pas pour un élément de "patrimoine" au sens d'une
maison de plus d'un siècle.
En fait tout dépend si la maison est photographiée pour elle même (ce qui
semble être le cas ici) ou si elle fait partie du paysage. Dans le premier
cas l'architecte a des droits. Dans le 2ème cas, il me semble bien qu'une
jurisprudence récente indique qu'une "oeuvre" ne peut en aucun cas empêcher
d'user de l'espace public. Donc si tu photographies une rue globalement, en
principe tu ne devrais pas à avoir d'autorisation à demander.
Amicalement
--
Dominique LAMIABLE
Site Science : http://www.abreuvetascience.org (actualisé le 11
décembre 2003). Site d'Auteur : http://www.abreuvetascience.net
(actualisé le 02 décembre 2003).
> Sauf que l'architecte a des droits de création artistique sur la maison, et > donc que sa reproduction photographique ne peut se faire qu'avec son > accord. > > Me trompé-je ? Tout à fait d'accord pour une maison relativement récente ; le problème ne se pose pas pour un élément de "patrimoine" au sens d'une maison de plus d'un siècle.
En fait tout dépend si la maison est photographiée pour elle même (ce qui semble être le cas ici) ou si elle fait partie du paysage. Dans le premier cas l'architecte a des droits. Dans le 2ème cas, il me semble bien qu'une jurisprudence récente indique qu'une "oeuvre" ne peut en aucun cas empêcher d'user de l'espace public. Donc si tu photographies une rue globalement, en principe tu ne devrais pas à avoir d'autorisation à demander.
Amicalement
-- Dominique LAMIABLE
Site Science : http://www.abreuvetascience.org (actualisé le 11 décembre 2003). Site d'Auteur : http://www.abreuvetascience.net (actualisé le 02 décembre 2003).
brauphal
> En fait tout dépend si la maison est photographiée pour elle même (ce qui semble être le cas ici) ou si elle fait partie du paysage. Dans le premier cas l'architecte a des droits. Dans le 2ème cas, il me semble bien qu'une jurisprudence récente indique qu'une "oeuvre" ne peut en aucun cas
empêcher
d'user de l'espace public. Donc si tu photographies une rue globalement,
en
principe tu ne devrais pas à avoir d'autorisation à demander.
Merci pour vos réponses, effectivement tout cela se passe en Belgique et j'aurais aimé avoir des avis belges (ceci dit sans racisme ;-). Devant si peu de certitudes j'ai choisi de (provisoirement) retirer la photo incriminée en espérant que d'autres n'auront pas la même exigence! Brigitte
> En fait tout dépend si la maison est photographiée pour elle même (ce qui
semble être le cas ici) ou si elle fait partie du paysage. Dans le premier
cas l'architecte a des droits. Dans le 2ème cas, il me semble bien qu'une
jurisprudence récente indique qu'une "oeuvre" ne peut en aucun cas
empêcher
d'user de l'espace public. Donc si tu photographies une rue globalement,
en
principe tu ne devrais pas à avoir d'autorisation à demander.
Merci pour vos réponses, effectivement tout cela se passe en Belgique et
j'aurais aimé avoir des avis belges (ceci dit sans racisme ;-).
Devant si peu de certitudes j'ai choisi de (provisoirement) retirer la photo
incriminée en espérant que d'autres n'auront pas la même exigence!
Brigitte
> En fait tout dépend si la maison est photographiée pour elle même (ce qui semble être le cas ici) ou si elle fait partie du paysage. Dans le premier cas l'architecte a des droits. Dans le 2ème cas, il me semble bien qu'une jurisprudence récente indique qu'une "oeuvre" ne peut en aucun cas
empêcher
d'user de l'espace public. Donc si tu photographies une rue globalement,
en
principe tu ne devrais pas à avoir d'autorisation à demander.
Merci pour vos réponses, effectivement tout cela se passe en Belgique et j'aurais aimé avoir des avis belges (ceci dit sans racisme ;-). Devant si peu de certitudes j'ai choisi de (provisoirement) retirer la photo incriminée en espérant que d'autres n'auront pas la même exigence! Brigitte
Pierre
"brauphal" a formulé ce samedi :
En fait tout dépend si la maison est photographiée pour elle même (ce qui semble être le cas ici) ou si elle fait partie du paysage. Dans le premier cas l'architecte a des droits. Dans le 2ème cas, il me semble bien qu'une jurisprudence récente indique qu'une "oeuvre" ne peut en aucun cas empêcher d'user de l'espace public. Donc si tu photographies une rue globalement, en principe tu ne devrais pas à avoir d'autorisation à demander.
Merci pour vos réponses, effectivement tout cela se passe en Belgique et j'aurais aimé avoir des avis belges (ceci dit sans racisme ;-). Devant si peu de certitudes j'ai choisi de (provisoirement) retirer la photo incriminée en espérant que d'autres n'auront pas la même exigence! Brigitte
Comme on te l'as dit, rien ne t'empêche de remplacer l'image de la maison par une photo de la rue, et, dans le texte, de mettre "Certaines maisons ...", sans la décrire.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
"brauphal" a formulé ce samedi :
En fait tout dépend si la maison est photographiée pour elle même (ce qui
semble être le cas ici) ou si elle fait partie du paysage. Dans le premier
cas l'architecte a des droits. Dans le 2ème cas, il me semble bien qu'une
jurisprudence récente indique qu'une "oeuvre" ne peut en aucun cas empêcher
d'user de l'espace public. Donc si tu photographies une rue globalement, en
principe tu ne devrais pas à avoir d'autorisation à demander.
Merci pour vos réponses, effectivement tout cela se passe en Belgique et
j'aurais aimé avoir des avis belges (ceci dit sans racisme ;-).
Devant si peu de certitudes j'ai choisi de (provisoirement) retirer la photo
incriminée en espérant que d'autres n'auront pas la même exigence!
Brigitte
Comme on te l'as dit, rien ne t'empêche de remplacer l'image de la
maison par une photo de la rue, et, dans le texte, de mettre "Certaines
maisons ...", sans la décrire.
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
En fait tout dépend si la maison est photographiée pour elle même (ce qui semble être le cas ici) ou si elle fait partie du paysage. Dans le premier cas l'architecte a des droits. Dans le 2ème cas, il me semble bien qu'une jurisprudence récente indique qu'une "oeuvre" ne peut en aucun cas empêcher d'user de l'espace public. Donc si tu photographies une rue globalement, en principe tu ne devrais pas à avoir d'autorisation à demander.
Merci pour vos réponses, effectivement tout cela se passe en Belgique et j'aurais aimé avoir des avis belges (ceci dit sans racisme ;-). Devant si peu de certitudes j'ai choisi de (provisoirement) retirer la photo incriminée en espérant que d'autres n'auront pas la même exigence! Brigitte
Comme on te l'as dit, rien ne t'empêche de remplacer l'image de la maison par une photo de la rue, et, dans le texte, de mettre "Certaines maisons ...", sans la décrire.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
