Je lis dans Lombard, _droit administratif_, 4è éd., p.310 ("Complément" de
Dumont), en conclusion d'un extrait du grand arrêt Société "Les films
Lutétia": "La moralité publique est une composante de l'ordre public". Or, on
dit généralement que l'ordre public est composé des seules de la sécurité,
salubrité et tranquillité (auxquelles s'ajoute éventuellement la dignité);
d'ailleurs, l'arrêt dit: "un maire, responsable du maintien de l'ordre dans sa
commune, peut donc interdire sur le territoire de celle-ci la représentation
d'un film auquel le visa ministériel d'exploitation a été accordé mais dont la
projection est susceptible d'entraîner des troubles sérieux ou d'être, à
raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales,
préjudiciable à l'ordre public"
Donc, si je comprends bien, l'arrêt ne dit pas que c'est l'immoralité du film
qui est en cause, mais les troubles qui pourraient être provoqués, de manière
plus ou moins directe, par cette immoralité, et donc le CE ne nous dit
nullement que la moralité ferait partie de l'ordre public. Qu'en pensez-vous ?
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Dans l'article , a écrit :
Je lis dans Lombard, _droit administratif_, 4è éd., p.310 ("Complément" de Dumont), en conclusion d'un extrait du grand arrêt Société "Les films Lutétia": "La moralité publique est une composante de l'ordre public". Or, on dit généralement que l'ordre public est composé des seules de la sécurité, salubrité et tranquillité (auxquelles s'ajoute éventuellement la dignité); d'ailleurs, l'arrêt dit: "un maire, responsable du maintien de l'ordre dans sa commune, peut donc interdire sur le territoire de celle-ci la représentation d'un film auquel le visa ministériel d'exploitation a été accordé mais dont la projection est susceptible d'entraîner des troubles sérieux ou d'être, à raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales, préjudiciable à l'ordre public"
Donc, si je comprends bien, l'arrêt ne dit pas que c'est l'immoralité du film qui est en cause, mais les troubles qui pourraient être provoqués, de manière plus ou moins directe, par cette immoralité, et donc le CE ne nous dit nullement que la moralité ferait partie de l'ordre public. Qu'en pensez-vous ?
J'en pense qu'en vertu de cet arrêt, le maire dispose du pouvoir d'interdire arbitrairement n'importe quel film, sous le prétexte du risque de trouble à l'ordre de public, sans nécessairement devoir justifier le moindre rapport entre ce risque et la moralité du film.
La conclusion de l'ouvrage cité me paraît donc quelque peu hâtive.
Car si la moralité était si importante pour l'ordre public, je pense que le maire devrait d'abord se préoccuper de l'enlèvement des tags et inscriptions qui couvrent les murs de sa ville, et qui sont donc visibles par tous, plutôt que par les projections de films dans des lieux privés, qui ne sont visibles que par ceux qui l'ont souhaité.
Dans l'article <mW.Hn2Bo6.Mpx@mes-news.com>, apokrif1@yahoo.com a écrit
:
Je lis dans Lombard, _droit administratif_, 4è éd., p.310 ("Complément" de
Dumont), en conclusion d'un extrait du grand arrêt Société "Les films
Lutétia": "La moralité publique est une composante de l'ordre public". Or, on
dit généralement que l'ordre public est composé des seules de la sécurité,
salubrité et tranquillité (auxquelles s'ajoute éventuellement la dignité);
d'ailleurs, l'arrêt dit: "un maire, responsable du maintien de l'ordre dans sa
commune, peut donc interdire sur le territoire de celle-ci la représentation
d'un film auquel le visa ministériel d'exploitation a été accordé mais dont la
projection est susceptible d'entraîner des troubles sérieux ou d'être, à
raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales,
préjudiciable à l'ordre public"
Donc, si je comprends bien, l'arrêt ne dit pas que c'est l'immoralité du film
qui est en cause, mais les troubles qui pourraient être provoqués, de manière
plus ou moins directe, par cette immoralité, et donc le CE ne nous dit
nullement que la moralité ferait partie de l'ordre public. Qu'en pensez-vous ?
J'en pense qu'en vertu de cet arrêt, le maire dispose du pouvoir
d'interdire arbitrairement n'importe quel film, sous le prétexte du
risque de trouble à l'ordre de public, sans nécessairement devoir
justifier le moindre rapport entre ce risque et la moralité du film.
La conclusion de l'ouvrage cité me paraît donc quelque peu hâtive.
Car si la moralité était si importante pour l'ordre public, je pense que
le maire devrait d'abord se préoccuper de l'enlèvement des tags et
inscriptions qui couvrent les murs de sa ville, et qui sont donc
visibles par tous, plutôt que par les projections de films dans des
lieux privés, qui ne sont visibles que par ceux qui l'ont souhaité.
Je lis dans Lombard, _droit administratif_, 4è éd., p.310 ("Complément" de Dumont), en conclusion d'un extrait du grand arrêt Société "Les films Lutétia": "La moralité publique est une composante de l'ordre public". Or, on dit généralement que l'ordre public est composé des seules de la sécurité, salubrité et tranquillité (auxquelles s'ajoute éventuellement la dignité); d'ailleurs, l'arrêt dit: "un maire, responsable du maintien de l'ordre dans sa commune, peut donc interdire sur le territoire de celle-ci la représentation d'un film auquel le visa ministériel d'exploitation a été accordé mais dont la projection est susceptible d'entraîner des troubles sérieux ou d'être, à raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales, préjudiciable à l'ordre public"
Donc, si je comprends bien, l'arrêt ne dit pas que c'est l'immoralité du film qui est en cause, mais les troubles qui pourraient être provoqués, de manière plus ou moins directe, par cette immoralité, et donc le CE ne nous dit nullement que la moralité ferait partie de l'ordre public. Qu'en pensez-vous ?
J'en pense qu'en vertu de cet arrêt, le maire dispose du pouvoir d'interdire arbitrairement n'importe quel film, sous le prétexte du risque de trouble à l'ordre de public, sans nécessairement devoir justifier le moindre rapport entre ce risque et la moralité du film.
La conclusion de l'ouvrage cité me paraît donc quelque peu hâtive.
Car si la moralité était si importante pour l'ordre public, je pense que le maire devrait d'abord se préoccuper de l'enlèvement des tags et inscriptions qui couvrent les murs de sa ville, et qui sont donc visibles par tous, plutôt que par les projections de films dans des lieux privés, qui ne sont visibles que par ceux qui l'ont souhaité.
