Les mormons et la loi

Le
emmo
Nous avons tous rencontré au hasard d'une promenade, ces jeunes gens bien
polis, bien lisses, qui veulent nous aider à trouver "le bon chemin".
Leur but immédiat est de nous faire parvenir leur littérature prosélyte,
pour ce faire, ils demandent les adresses des gens rencontrés.
Ces noms et adresses ainsi que toute les généalogies reconstituées en
consultant les registres d'état civil dans les mairies, les cimetières, sont
centralisés à Salt Lake City pour constituer un colossal fichier informatisé
avec les moyens les plus modernes.

Question pour les juristes:
Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans
autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ?
On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but
évident de constituer ce fichier ?
Merci pour tout éclairage sur le sujet.
EM
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le_troll
Le #15199071
Bonjour, les mormons prennent des renseignement en France, ce n'est pas
interdit puisqu'on leur donne, ensuite le fichier il est fait aux USA, alors
la loi française ne s'y applique pas, mon raisonnement aurait tendance à
s'arrêter là, d'autant qu'on peut consulter leurs fichiers...
--
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Merci, @+, bye, Joe

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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !

"emmo" c5tnsr$gks$
Nous avons tous rencontré au hasard d'une promenade, ces jeunes gens bien
polis, bien lisses, qui veulent nous aider à trouver "le bon chemin".
Leur but immédiat est de nous faire parvenir leur littérature prosélyte,
pour ce faire, ils demandent les adresses des gens rencontrés.
Ces noms et adresses ainsi que toute les généalogies reconstituées en
consultant les registres d'état civil dans les mairies, les cimetières,


sont
centralisés à Salt Lake City pour constituer un colossal fichier


informatisé
avec les moyens les plus modernes.

Question pour les juristes:
Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans
autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ?
On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but
évident de constituer ce fichier ?
Merci pour tout éclairage sur le sujet.
EM




Super_Dupond
Le #15198981
On Sun, 18 Apr 2004 13:11:08 +0200, "emmo"
Question pour les juristes:
Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans
autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ?
On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but
évident de constituer ce fichier ?



Les problèmes légaux que tu poses sont a-priori les mêmes pour tous
les généalogistes ( amateurs ou associations ) qui recencent dans des
fichiers - en accès restreints ou publics - des données concernant
aussi bien des personnes décédées que vivantes.

Tu dois trouver surement une partie de la réponse à ta question sur
des pages spécialisés comme :
http://www.genealogie-standard.org/avance/deontologie.html
http://www.genealogie-standard.org/publier/confidentialite.html

Sinon sans doute sur d'autres sites ( CNIL )
http://www.cnil.fr/index.php?id51
Si tu ne trouves pas peut être poser la question sur fr.rec genealogie

--
Super Dupond
le_troll
Le #15198721
La CNIL... et même, ça ne s'applique pas aux fichiers constitués au USA...
--
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Merci, @+, bye, Joe

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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !

"Super_Dupond"
On Sun, 18 Apr 2004 13:11:08 +0200, "emmo"
>Question pour les juristes:
>Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans
>autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ?
>On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but
>évident de constituer ce fichier ?

Les problèmes légaux que tu poses sont a-priori les mêmes pour tous
les généalogistes ( amateurs ou associations ) qui recencent dans des
fichiers - en accès restreints ou publics - des données concernant
aussi bien des personnes décédées que vivantes.

Tu dois trouver surement une partie de la réponse à ta question sur
des pages spécialisés comme :
http://www.genealogie-standard.org/avance/deontologie.html
http://www.genealogie-standard.org/publier/confidentialite.html

Sinon sans doute sur d'autres sites ( CNIL )
http://www.cnil.fr/index.php?id51
Si tu ne trouves pas peut être poser la question sur fr.rec genealogie

--
Super Dupond



Laurent Jumet
Le #15198691
Hello !

"emmo"
e> Question pour les juristes:
e> Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans
e> autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ?
e> On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but
e> évident de constituer ce fichier ?

Les mormons épluchent l'Etat civil de tous les pays afin d'y trouver
des ancêtres qu'ils puissent baptiser à posteriori.
Ils microfilment, et la condition demandée par l'Etat est d'avoir pour
lui-même une copie de ces microfilms.
On peut grâce à leur fichier, faire des recherches généalogiques
personnelles


Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
www.juristprudence.fr.st
Le #15198411
il existe deci dela des conventions avec des départements ou communes
(services des archives départementales, etc.)

dont l'objet consiste à remettre à la collectivité territoriale concernée
une copie des microfilms

car, ne vous trompez pas, le fait de scanner des pages et des pages
de registres ne constituent pas la réalisation d'un fichier de traitement
automatisé de données

--


www.juristprudence.fr.st (site de droit social)

accès sans abonnement, sans mot de passe


"emmo" c5tnsr$gks$
Nous avons tous rencontré au hasard d'une promenade, ces jeunes gens bien
polis, bien lisses, qui veulent nous aider à trouver "le bon chemin".
Leur but immédiat est de nous faire parvenir leur littérature prosélyte,
pour ce faire, ils demandent les adresses des gens rencontrés.
Ces noms et adresses ainsi que toute les généalogies reconstituées en
consultant les registres d'état civil dans les mairies, les cimetières,


sont
centralisés à Salt Lake City pour constituer un colossal fichier


informatisé
avec les moyens les plus modernes.

Question pour les juristes:
Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans
autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ?
On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but
évident de constituer ce fichier ?
Merci pour tout éclairage sur le sujet.
EM




www.juristprudence.fr.st
Le #15198421
il existe deci dela des conventions avec des départements ou communes
(services des archives départementales, etc.)

dont l'objet consiste à remettre à la collectivité territoriale concernée
une copie des microfilms

car, ne vous trompez pas, le fait de scanner des pages et des pages
de registres ne constituent pas la réalisation d'un fichier de traitement
automatisé de données

--


www.juristprudence.fr.st (site de droit social)

accès sans abonnement, sans mot de passe


"emmo" c5tnsr$gks$
Nous avons tous rencontré au hasard d'une promenade, ces jeunes gens bien
polis, bien lisses, qui veulent nous aider à trouver "le bon chemin".
Leur but immédiat est de nous faire parvenir leur littérature prosélyte,
pour ce faire, ils demandent les adresses des gens rencontrés.
Ces noms et adresses ainsi que toute les généalogies reconstituées en
consultant les registres d'état civil dans les mairies, les cimetières,


sont
centralisés à Salt Lake City pour constituer un colossal fichier


informatisé
avec les moyens les plus modernes.

Question pour les juristes:
Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans
autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ?
On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but
évident de constituer ce fichier ?
Merci pour tout éclairage sur le sujet.
EM




Victor
Le #15197921
"le_troll" news:4082c2b4$0$19758$
.../...
>
> >Question pour les juristes:
> >Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans
> >autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger


?
= = == == = = = = == = = = = == == =

Bonsoir

legal ,oui mais interdit d'en faire usage en diffusion
victor , tous ses fichiers personnels ils sont au coffre à l'étranger
et copie " volatile bordelique si tu effractionnes " sur ses PC en France
;-)


> >On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but
> >évident de constituer ce fichier ?


Re : travaillent pas pour le moyen orient ou le bine laden ,alors pas de
danger
..vous croyez que cela se constitue avec un simple claquement de doigts un
fichier
:-))))))))))))))))))) meme un fichier clientèle
Il en faut des années et des recoupements ..

Tout citoyen peut prospecter dans le cadre de ses affaires, du moment que


l'on
respecte la vie privée apparente des autres >

Je m'inquiète plus quand je détecte par exemple une camera non signalée dans
la salle d'attente d'un groupement medical , ( l'oeil du zoziau dans le
petit cadre doré collé au mur ) ..et que le personnel distant et sur
l'ecran ne me convient pas du tout pour les idees extremistes développées au
sein de sa famille et entourage proche

simple avis

Victor



Victor



Emma
Le #14532551
"Victor"
legal ,oui mais interdit d'en faire usage en diffusion
victor , tous ses fichiers personnels ils sont au coffre à l'étranger
et copie " volatile bordelique si tu effractionnes " sur ses PC en France
;-)



ils font des fichiers des morts si je ne m'abuse
alors ?

Emma
Victor
Le #14532391
"Emma" news:c652ar$v05$
"Victor" > legal ,oui mais interdit d'en faire usage en diffusion
> victor , tous ses fichiers personnels ils sont au coffre à l'étranger
> et copie " volatile bordelique si tu effractionnes " sur ses PC en


France
> ;-)


== == = = = = = =>

ils font des fichiers des morts si je ne m'abuse
alors ?

Emma



= == = Bonsoir
oui,
mais ce n'est pas au fichier des dcd auquel je pensais
dans toute investigation il y a un drainage volontaire
ou non de l'attention des vivants concernés ou non par
la collecte d'infos de la part de tiers

Perso, ils ne me dérangent pas du tout et franchement
je m'en contrefiche de leurs idées .
seuls sont inquiets ceux qui craignent que les investigations
rationnelles de la LDS ne mettent à jour par recoupement
des informations qui dorment au fond des tiroirs à défaut d'autorisation de
destruction et qui pourraient nuire à leur notoriété actuelle

(je pense aux croisements par cousinages trop prononcés et répétés
ou aux défauts de dispenses ;-)

mais personne n'est responsable de ses ancetres , n'est-ce pas
moralement peut-etre, oui, s'il sait qu'il fait encore usage de biens mal
acquis
..mais la morale je crois qu'on peut elle aussi la mettre aux archives de
nos jours si on veut survivre correctement

en résumé : la LDS a le droit de faire ses fichiers et je les encourage
à persévérer en ce sens

Victor







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