La mort du REF proclamée par F5GZJ

Sujet : [ED REF-Union] Information adhésion 2005 Date : 09/11/04
18:53:52 Paris, Madrid From: jean.dumur@wanadoo.fr (jean.dumur)
Sender: list-ed-bounces@ref-union.org
To: list-ed@ref-union.org

TARIF 2005
Pour faire suite à de nombreux courriers concernent le changement de mode
d’adhésion au REF-Union, j’ai fais la synthèse des principales
questions posées et je vous demande de communiquer les explications
suivantes aux membres de vos départements :

La décision du changement de mode d’adhésion au REF-Union ne
s’est pas prise en comité restreint et n’est certes pas issue
d’une volonté de perdre de membres.
Cette décision devait initialement faire l’objet d’un vote à
l’Assemblée Générale de Cognac le 30 mai 2004.
Présentée au Conseil Consultatif des Présidents Départementaux la veille
de l’AG, cette question a fait l’objet d’un très long
débat à l’issu duquel tous les Présidents ont pu s’exprimer.
Nous avons décidé à la majorité absolue de retirer cette question des
votes soumis à l’AG et ceci pour deux raisons :

- Cette disposition nous a été imposée par l’administration
fiscale suite à la mise en application de l’instruction du 15
septembre 1998 portant sur la fiscalité des associations.
Même si l’AG se prononçait contre, nous ne pouvions pas faire
autrement que d’appliquer les dispositions imposées par
l’administration.

- Le REF-Union, n’exerçant pas d’activités
commerciales, les services fiscaux ont supprimé l’assujettissement à
la TVA (et les impôts qui en découlent, impôts sur les sociétés et taxe
professionnelle…).


Si nous avions répondu normalement au questionnaire de
l’administration fiscale, cette disposition aurait du être appliquée
depuis 1999.
Pour ceux qui contestent cette décision fiscale, la seule solution n'était
pas un vote de rejet en AG mais de contester cette décision auprès de
l'administration fiscale en demandant à être considéré comme une
association ayant une activité commerciale et donc de supporter les impôts
et taxes qui y sont liés sans oublier le rappel sur les 3 dernières années
!
Je ne pense pas que l’activité commerciale soit le but de notre
association et que nos résultats financier puissent suivre.

Pour accompagner l’information et la mise en place de cette nouvelle
disposition touchant des membres non abonnés à Radio-REF, il a été décidé
en CCPD et confirmé lors du Conseil d’Administration du 9 juillet
que tous les membres de notre association à jour de cotisation, abonnés ou
non à notre revue, reçoivent le numéro de septembre de RADIO-REF dans
lequel nous expliquons les raisons des modifications.
Cette solution nous est apparu plus adaptée qu’une lettre
individuelle.
Dans les questions diverses de l’AG, la commissaire aux comptes a
exposé et confirmé cette nouvelle disposition.
Soucieux des conséquences financières pour nos membres, le Conseil
d’Administration a maintenu et étendu le demi-tarif pour les
chômeurs, les lycéens, les étudiants, les handicapés…. Ce qui leur
permet maintenant de bénéficier de la revue.
Un effort particulier pour_ _l_e_s_ _l_y_c_é_e_n_s_ _o_u_
_é_t_u_d_i_a_n_t_s_ _a_ _é_t_é_ _f_a_i_t_,_ _i_l_s_
_b_é_n_é_f_i_c_i_e_r_o_n_t_ _d__ u_n_e_ _r_é_d_u_c_t_i_o_n_
_i_m_p_o_r_t_a_n_t_e_ _p_u_i_s_q_u_e_ _p_o_u_r_ _u_n_e_
_p_r_e_s_t_a_t_i_o_n_ _i_d_e_n_t_i_q_u_e_ _ _l_e_u_r_ _a_d_h_é_s_i_o_n_
_p_a_s_s_e_r_a_ _d_e_ _4_4_ _¬ _à_ _2_9_,_2_5_ _¬ ._ _
_E_f_f_e_c_t_i_v_e_m_e_n_t_ _n_o_u_s_ _n_o_u_s_ _s_o_m_m_e_s_ _p_o_s_é_
_l_a_ _q_u_e_s_t_i_o_n_ _p_o_u_r_ _l_e_s_ _r_e_t_r_a_i_t_é_s_ _e_t_
_l_e_s_ _c_o_t_i_s_a_n_t_s_ _d_e_ _p_l_u_s_ de 40 ans à qui il serait
logique d’attribuer un tarif préférentiel, malheureusement ceux
–ci représentent un pourcentage trop important et les finances de
notre association ne permettent pas d’inclure Radio-REF dans les
prestations sans réajuster les tarifs.
En plus, il nous était difficile de dissocier les retraités à revenus
modestes de ceux qui ont des revenus confortables,
C’est pourquoi j’ai préféré la solution d’attribuer au
cas par cas le demi-tarif comme précisé dans l’édito de septembre :
« Pour ceux qui ne sont pas concernés par ces critères mais sont dans des
conditions matérielles particulièrement délicates pourront présenter une
demande de tarif réduit dûment justifiée qui sera examinée avec
bienveillance ».
Ces critères essentiellement financiers touche la vie privée de chacun sur
un point très sensible que beaucoup ne souhaitent pas divulguer au grand
jour, aussi j’ai décidé de traiter personnellement et en toute
discrétion ce problème sur la base de la confiance à nos membres.

Notre association est une association Loi 1901 sans but lucratif et
n’ayant pas d’activités commerciales majeures, il est de notre
devoir d’apporter les mêmes services à tous nos membres et ce au
delà de l’aspect fiscal et administratif sans discriminations. Dans
cette optique Radio-REF fait partie intégrante des services rendus aux
membres au même titre que les 23 autres commissions et services du
REF-Union.
Contrairement à une revue commerciale Radio-REF est une revue associative,
moyen de communication et d’information de tous nos membres, le but
n’étant pas d’imposer ou de faire de la vente forcée comme
j’ai pu le lire mais de se mettre en conformité avec
l’administration fiscale.
Il est évident, que si les finances de notre associations nous avaient
permis d’inclure Radio-REF dans les prestations sans changement de
tarifs, nous l’aurions volontiers fait. Nos bilans financiers ne
sont malheureusement pas favorables pour faire cette opération. Je
souligne que nous envoyons à tous nos membres la revue d’avril qui
comporte la convocation à l’AG quelque soit le type de cotisation.
Si vous connaissez des OM dont la situation financière ne leur permet pas
de souscrire à ces nouvelles dispositions, merci de me les signaler pour
que je puisse examiner la solution la plus adaptée et faire en sorte
qu’ils continuent à bénéficier pleinement des services de notre
association.
Maintenant si le REF-Union pour certains ne représente comme j’ai
pu le lire que le service QSL, c'est désolant et s'est faire fi ! de nos
actions dans la défense des intérêts des radioamateurs Français auprès de
nos Instances Nationales et Internationales, le REF-Union a toujours
défendu nos bandes de fréquences et nos intérêts, en exemple dans un
contexte très défavorable pour les F1/F4 nous avons obtenu des avancées
significatives.
La mise en application des décisions de la CMR 03 avec l'extension de la
bande 7 Mhz, le 50 Mhz, les CPL et bien d'autres sujets font partie de nos
actions en cours et nous avons besoin du soutien d'un grand nombre d'OM
français pour faire évoluer la réglementation radioamateur dans notre pays.
Certains ont fait des comparaisons avec les autres association, il faut
comparer ce qui est comparable : services et représentativité, suite à
cette décision, j’ai souhaité faire ma propre enquête auprès des
associations étrangères présentes à Auxerre et j’ai regardé les
revues de nos homologues Européens pour connaître les modalités
d’adhésion de leurs membres. Force est de constater que nous étions
les seuls à faire cette différenciation. Cette particularité Française
n’a pas échappé à quelques OM étrangers qui nous ont demandé une
adhésion pour profiter du service QSL avec un QSL Manager Français, ce qui
leur faisait une économie de 50 % ! avec la revue envoyée à
l’Etranger ils se retrouvent avec les mêmes services que leurs
associations nationales et au même prix.
Pour ceux qui trafiquent, la somme de 58.50 Euros représente 117 QSL
envoyées en direct pour l’Europe ou 58 QSL pour les Etats
Unis…ces chiffres se passent de commentaires.
Il me reste à trouver une solution pour les YL de certains OM qui par
sympathie adhérent à notre association, et le cas ou plusieurs radio REF
arrivent sous un même toit, ce qui représente une quarantaine de cas. Si
vous en avez connaissance et que cette situation crée un problème
financier pour ces OM et YL merci de me le signaler pour que je puisse
examiner la solution la plus adaptée à ces cas particuliers et faire en
sorte qu’ils continuent à bénéficier pleinement des services de
notre association et soutenir nos actions.

En vous remerciant
- d’informer les membres de vos départements pour faire en
sorte que cette disposition fiscale et administrative permette de
continuer à apporter la même aide à tous nos membres sans discriminations
, Radio-REF faisant partie intégrante des services rendus.
- De me signaler dans la discrétion les cas particuliers d'OM ou
YL , en difficultés par rapport à cette décision
- De m'aider à faire comprendre les motivations de cette décision
imposée et trouver la solution d'accompagnement pour les membres de votre
département pour qui cela poserait un problème.

Restant à l'écoute de vos problèmes départementaux

Avec mes cordiales 73
F5GZJ Jean DUMUR
Président du REF-Union