Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du
conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail
emphytéotique au loyer symbolique annuel d’1€ à la Fédération cultuelle
des associations musulmanes de Montreuil aux fins d’édifier une mosquée.
Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière,
conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement
: ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l’article 2
de la loi de 1905.
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
vous avez raison il faut rendre à l'eglise tout ce qui lui a été volé en 1905.
================= > pas volé, confisqué,
par les Francs-Macs.
"biens mal acquis ne profitent jamais".
Mal acquis ??? Payés par les adhérents !
la République "tous les Français en faite" en sont les gardiens.
Quelle plaisanterie, il s'agissait de limiter l'influence de l'Église (dit explicitement d'ailleurs) pour fair palisit non pas à tous les Français dans une France encore très catholique, mais aux athées et laïcs.
ella74 a écrit :
"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de news:
5lf28390s4duo3k3fl5mlkg35v6rka9jpi@4ax.com...
vous avez raison il faut rendre à l'eglise tout ce qui lui a été volé en
1905.
================= > pas volé, confisqué,
par les Francs-Macs.
"biens mal acquis ne profitent jamais".
Mal acquis ??? Payés par les adhérents !
la République "tous les Français en faite" en sont les gardiens.
Quelle plaisanterie, il s'agissait de limiter l'influence de l'Église
(dit explicitement d'ailleurs) pour fair palisit non pas à tous les
Français dans une France encore très catholique, mais aux athées et laïcs.
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
vous avez raison il faut rendre à l'eglise tout ce qui lui a été volé en 1905.
================= > pas volé, confisqué,
par les Francs-Macs.
"biens mal acquis ne profitent jamais".
Mal acquis ??? Payés par les adhérents !
la République "tous les Français en faite" en sont les gardiens.
Quelle plaisanterie, il s'agissait de limiter l'influence de l'Église (dit explicitement d'ailleurs) pour fair palisit non pas à tous les Français dans une France encore très catholique, mais aux athées et laïcs.
