bonjour,
j'aimerais connaitre les textes officiels sur les side car
plusieurs questions
- est-ce obligatoire de faire modifier la carte grise de la moto lors de
l'ajout d'un side car, et par exemple sans voiloir avoir plus de
passager qu'une moto SOLO.
- mon assurance m'assure comme side car, je leur ai déclaré que c'était
un side car, donc une moto avec une troisieme roue et pourtant la carte
grise mentionne bien SOLO. Mais ils m'ont dit clairement que j'étais
assuré. Surprenant alors que si j'en reviens à la question 1, il se
pourrait que ma moto avec son panier ne soit pas homologuée ou n'est pas
une carte grise correspondant, donc n'aurait pas le droit de rouler,
mais serait quand meme assuré.
j'ai plein d'autres questions, mais on va y aller petit à petit ;)
Peut-être cela est-il apparenté aux remorques dont le PTAC est <= à 500 kg ?
Peut etre ... Mais je cherche les textes de lois .
Lesquelles bien qu'homologuées n'ont pas besoin de CG ! (mais doivent avoir l'immatriculation du véhicule tracteur !)
faudrait 2 plaques ?? une sur la moto , une sur le side ?? :D :D :D
Maintenant côté assurances, renseigne toi bien, car il y transport de passagers !
pour l'assurance ... je suis assuré en side donc avec une place possible dans le panier
Mais ce sont vraiment les textes officiels qui m'importe - en cas de controle routier - et surtout en cas d'accident, qu'on ne me reproche pas le fait que mon attelage ne soit pas homologué .
Serge a écrit :
Peut-être cela est-il apparenté aux remorques dont le PTAC
est <= à 500 kg ?
Peut etre ...
Mais je cherche les textes de lois .
Lesquelles bien qu'homologuées n'ont pas besoin de CG !
(mais doivent avoir l'immatriculation du véhicule tracteur !)
faudrait 2 plaques ??
une sur la moto , une sur le side ?? :D :D :D
Maintenant côté assurances, renseigne toi bien, car il y transport de
passagers !
pour l'assurance ... je suis assuré en side donc avec une place possible
dans le panier
Mais ce sont vraiment les textes officiels qui m'importe
- en cas de controle routier
- et surtout en cas d'accident, qu'on ne me reproche pas le fait que mon
attelage ne soit pas homologué .
Peut-être cela est-il apparenté aux remorques dont le PTAC est <= à 500 kg ?
Peut etre ... Mais je cherche les textes de lois .
Lesquelles bien qu'homologuées n'ont pas besoin de CG ! (mais doivent avoir l'immatriculation du véhicule tracteur !)
faudrait 2 plaques ?? une sur la moto , une sur le side ?? :D :D :D
Maintenant côté assurances, renseigne toi bien, car il y transport de passagers !
pour l'assurance ... je suis assuré en side donc avec une place possible dans le panier
Mais ce sont vraiment les textes officiels qui m'importe - en cas de controle routier - et surtout en cas d'accident, qu'on ne me reproche pas le fait que mon attelage ne soit pas homologué .
Serge
"fab le motard" a écrit dans le message de news: 449a7c04$0$17344$
Serge a écrit :
Peut-être cela est-il apparenté aux remorques dont le PTAC est <= à 500 kg ?
Peut etre ... Mais je cherche les textes de lois .
Lesquelles bien qu'homologuées n'ont pas besoin de CG ! (mais doivent avoir l'immatriculation du véhicule tracteur !)
faudrait 2 plaques ?? une sur la moto , une sur le side ?? :D :D :D
Maintenant côté assurances, renseigne toi bien, car il y transport de passagers !
pour l'assurance ... je suis assuré en side donc avec une place possible dans le panier
Mais ce sont vraiment les textes officiels qui m'importe - en cas de controle routier - et surtout en cas d'accident, qu'on ne me reproche pas le fait que mon attelage ne soit pas homologué .
Et si tu demandais au constructeur ou au vendeur de ton side ???
Doivent être au courant ?
Sinon auprès de la FFMC ?
Serge
"fab le motard" <fab_le_motard@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: 449a7c04$0$17344$626a54ce@news.free.fr...
Serge a écrit :
Peut-être cela est-il apparenté aux remorques dont le PTAC
est <= à 500 kg ?
Peut etre ...
Mais je cherche les textes de lois .
Lesquelles bien qu'homologuées n'ont pas besoin de CG !
(mais doivent avoir l'immatriculation du véhicule tracteur !)
faudrait 2 plaques ??
une sur la moto , une sur le side ?? :D :D :D
Maintenant côté assurances, renseigne toi bien, car il y transport de
passagers !
pour l'assurance ... je suis assuré en side donc avec une place
possible dans le panier
Mais ce sont vraiment les textes officiels qui m'importe
- en cas de controle routier
- et surtout en cas d'accident, qu'on ne me reproche pas le fait que
mon attelage ne soit pas homologué .
Et si tu demandais au constructeur ou au vendeur de ton side ???
"fab le motard" a écrit dans le message de news: 449a7c04$0$17344$
Serge a écrit :
Peut-être cela est-il apparenté aux remorques dont le PTAC est <= à 500 kg ?
Peut etre ... Mais je cherche les textes de lois .
Lesquelles bien qu'homologuées n'ont pas besoin de CG ! (mais doivent avoir l'immatriculation du véhicule tracteur !)
faudrait 2 plaques ?? une sur la moto , une sur le side ?? :D :D :D
Maintenant côté assurances, renseigne toi bien, car il y transport de passagers !
pour l'assurance ... je suis assuré en side donc avec une place possible dans le panier
Mais ce sont vraiment les textes officiels qui m'importe - en cas de controle routier - et surtout en cas d'accident, qu'on ne me reproche pas le fait que mon attelage ne soit pas homologué .
Et si tu demandais au constructeur ou au vendeur de ton side ???
Doivent être au courant ?
Sinon auprès de la FFMC ?
Serge
fab le motard
Serge a écrit :
Et si tu demandais au constructeur ou au vendeur de ton side ???
hélas il n'existe plus
Sinon auprès de la FFMC ?
ils vont me renvoyer vers les associations de side car et je connais je cherche les textes officiels .
Serge a écrit :
Et si tu demandais au constructeur ou au vendeur de ton side ???
hélas il n'existe plus
Sinon auprès de la FFMC ?
ils vont me renvoyer vers les associations de side car et je connais
je cherche les textes officiels .
Et si tu demandais au constructeur ou au vendeur de ton side ???
hélas il n'existe plus
Sinon auprès de la FFMC ?
ils vont me renvoyer vers les associations de side car et je connais je cherche les textes officiels .
fab le motard
le point de départ : Article R321-16 je cite : Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.
le lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CROUTENR.rcv&art=R321-16
maintenant je cherche la listes des transformations notables ? vous savez ou je peux les trouver ??
le point de départ :
Article R321-16
je cite :
Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des
transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle
réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit
demander cette nouvelle réception au préfet.
Le ministre chargé des transports définit par arrêté les
transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.
le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CROUTENR.rcv&art=R321-16
maintenant je cherche la listes des transformations notables ?
vous savez ou je peux les trouver ??
le point de départ : Article R321-16 je cite : Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.
le lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CROUTENR.rcv&art=R321-16
maintenant je cherche la listes des transformations notables ? vous savez ou je peux les trouver ??
