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Moyen de communication mis à la disposition des employés d'une société

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JustMe
Bonjour

Par *curiosité* existe t il des jurisprudence confirmant ou infirmant
des reglement intérieurs indiquant que "les moyens de communication mis
à disposition des employés doit etre à des fins uniquement
professionnelles" et qui précise que "l'utilisation a des fins
personnelles [exemples] n'est pas autorisée" ?

Il me semblait avoir vu des truc sur la "vie personnelle résiduelle" ?

Merci !

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zorroider
bonjour,

Une bonne visite du site de la CNIL repondra a bcp de questions :
http://www.cnil.fr/

@+

"JustMe" a écrit dans le message de
news:
Bonjour

Par *curiosité* existe t il des jurisprudence confirmant ou infirmant
des reglement intérieurs indiquant que "les moyens de communication mis
à disposition des employés doit etre à des fins uniquement
professionnelles" et qui précise que "l'utilisation a des fins
personnelles [exemples] n'est pas autorisée" ?

Il me semblait avoir vu des truc sur la "vie personnelle résiduelle" ?

Merci !