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MP3 - Divx - Etc...

10 réponses
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nike
Bonjour à vous,

Question surement 100 fois posée, je suis désolé, mais les réponses que j'ai
pû lire ne m'ont pas convaincus :

Exemple 1 : Je cherche depuis des mois un album de J.Higelin...Je me
renseigne sur Internet et vois que la maison de disque, la production,
etc... ne distribue plus cet album, sur le site de la Fnac il est en
"indisponible...ne sera plus distribué"
Bref, trop vieux, ne rapporte surement plus assez = Introuvable.
Si je le charge en MP3 suis en tord ?
Vous allez me dire oui, mais dans ce cas, comment faire pour l'avoir quand
meme tout en étant dans mes droits ?

Exemple 2 : (c'est un exemple)..."La grande vadrouille" passe à la télé.
Je l'enregistre sur mon Scope VHS.
Dans la seconde, je vais le chercher en P2P en Divx ? ai-je le droit de
garder le Divx ?
Si non, pourquoi ?

Merci à vous.

Nico.

10 réponses

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Brina
Dans l'article <IG7ld.14184$, de
fr.misc.droit.internet, nike a promptement déclamé
...

Exemple 1 : Je cherche depuis des mois un album de J.Higelin...Je me
renseigne sur Internet et vois que la maison de disque, la production,
etc... ne distribue plus cet album, sur le site de la Fnac il est en
"indisponible...ne sera plus distribué"
Bref, trop vieux, ne rapporte surement plus assez = Introuvable.
Si je le charge en MP3 suis en tord ?



oui

Vous allez me dire oui, mais dans ce cas, comment faire pour l'avoir quand
meme tout en étant dans mes droits ?



on ne peut pas sauf à trouver un exemplaire d'occasion

Exemple 2 : (c'est un exemple)..."La grande vadrouille" passe à la télé.
Je l'enregistre sur mon Scope VHS.
Dans la seconde, je vais le chercher en P2P en Divx ? ai-je le droit de
garder le Divx ?



non

Si non, pourquoi ?



parce que tu as copié une contrefaçon donc ton DivX est aussi une
contrefaçon
parce que tu n'as pas l'original en version numérique
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Bruno Cinelli
"nike" a écrit...

Exemple 1 : Je cherche depuis des mois un album de J.Higelin...Je me
renseigne sur Internet et vois que la maison de disque, la production,
etc... ne distribue plus cet album, sur le site de la Fnac il est en
"indisponible...ne sera plus distribué"
Bref, trop vieux, ne rapporte surement plus assez = Introuvable.
Si je le charge en MP3 suis en tord ?



Oui, il faut une autorisation expresse de l'auteur ou ses ayants-droits.
Contactez la maison de disque (si l'interprète en a toujours une), ou
contactez l'interprète lui-même ;-) C'est le seul moyen d'être en toute
légalité.

Exemple 2 : (c'est un exemple)..."La grande vadrouille" passe à la télé.
Je l'enregistre sur mon Scope VHS.
Dans la seconde, je vais le chercher en P2P en Divx ? ai-je le droit de
garder le Divx ?
Si non, pourquoi ?



Il n'y a pas de réponse tranchée, bien que je sois largement favorable à la
première des deux que voici :

- soit on considère que vous commettez un recel de contrefaçon : vous
téléchargez un fichier illicitement mis à disposition du public ;
- soit on considère que vous faîtes une copie privée, peu importe l'origine
de l'oeuvre.

Je suis favorable à la première car d'une part la norme pénale est
hiérarchiquement supérieure à la norme du Code de la propriété
intellectuelle, d'autre part la copie privée n'est pas un droit mais une
exception. Une exception ne saurait déroger à une prohibition pénale. Le
Code de la propriété intellectuelle a vocation à protéger les droits des
auteurs et non les droits des utilisateurs.

Actuellement, pas de jugement et encore moins de jurisprudence constante. Il
va falloir à mon avis l'intervention du législateur.
Les seules condamnations concernent des personnes ayant fait une
exploitation commerciale de ces fichiers ou qui en avaient un stock
considérable.

Cordialement,

--
- ( '< Bruno CINELLI -
-.---.`-. DESS & DEA (e.c.) Droit des NTIC
- ( ` ) Internet, Presse, Audiovisuel, PI, Informatique
~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~
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louloumaxb
bonjour,

Ce monsieur pose un problème trés intéréssant :

comment faut-il considérer les oeuvres tombées dans le domaine public ( en
principe aprés 20 ans ) regardez florent pagny qui pour ne pas payer de
droit nous sort qques aires d'opérettes.

S'il n'y a plus de droit pas de préjudice donc pas fraude.

aujourd'hui comment savoir si une oeuvre est libre de droit ou pas ? Si elle
l'est est-ce que cela veut dire que l'on a le droit de le télécharger ?

louloumaxb

"nike" a écrit dans le message de news:
IG7ld.14184$
Bonjour à vous,

Question surement 100 fois posée, je suis désolé, mais les réponses que
j'ai
pû lire ne m'ont pas convaincus :

Exemple 1 : Je cherche depuis des mois un album de J.Higelin...Je me
renseigne sur Internet et vois que la maison de disque, la production,
etc... ne distribue plus cet album, sur le site de la Fnac il est en
"indisponible...ne sera plus distribué"
Bref, trop vieux, ne rapporte surement plus assez = Introuvable.
Si je le charge en MP3 suis en tord ?
Vous allez me dire oui, mais dans ce cas, comment faire pour l'avoir quand
meme tout en étant dans mes droits ?

Exemple 2 : (c'est un exemple)..."La grande vadrouille" passe à la télé.
Je l'enregistre sur mon Scope VHS.
Dans la seconde, je vais le chercher en P2P en Divx ? ai-je le droit de
garder le Divx ?
Si non, pourquoi ?

Merci à vous.

Nico.



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Jacques Caron
On Sat, 13 Nov 2004 08:14:32 +0100, louloumaxb
wrote:

comment faut-il considérer les oeuvres tombées dans le domaine public
(en principe aprés 20 ans)



Non, non. 70 ans + quelques extensions. Après la mort de l'auteur (sauf
cas particuliers).

regardez florent pagny qui pour ne pas payer de
droit nous sort qques aires d'opérettes.

S'il n'y a plus de droit pas de préjudice donc pas fraude.



Dans le cas en question il n'y a pas de droits d'auteur, mais il y a des
droits voisins pour le producteur du phonogramme, pendant 50 ans après
publication ou enregistrement.

aujourd'hui comment savoir si une oeuvre est libre de droit ou pas ?



Pour les droits d'auteur: rechercher la date de décès de son auteur (pas
l'interprète, l'auteur), elle doit être antérieure à 1926. Dans le cas de
chansons, il y a souvent plusieurs auteurs: l'auteur (des paroles), le
compositeur (de la musique).

Pour les droits voisins, compter 50 ans après la date de publication.
C'est pour ça que les oeuvres de Mozart (la musique) sont libres de
droits, mais pas la plupart des enregistrements (ceux qu'on peut acheter
sur CD en particulier).

Si elle l'est est-ce que cela veut dire que l'on a le droit de le
télécharger ?



Oui. Mais il n'y a que très peu de choses qui le sont. A part un
enregistrement antérieur à 1954 d'une oeuvre qui est dans le domaine
public (dont l'auteur est décédé avant 1926), il n'y a rien...

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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News
Jacques Caron wrote:
On Sat, 13 Nov 2004 08:14:32 +0100, louloumaxb
wrote:

comment faut-il considérer les oeuvres tombées dans le domaine public
(en principe aprés 20 ans)



Non, non. 70 ans + quelques extensions. Après la mort de l'auteur
(sauf cas particuliers).

regardez florent pagny qui pour ne pas payer de
droit nous sort qques aires d'opérettes.

S'il n'y a plus de droit pas de préjudice donc pas fraude.



Dans le cas en question il n'y a pas de droits d'auteur, mais il y a
des droits voisins pour le producteur du phonogramme, pendant 50 ans
après publication ou enregistrement.

aujourd'hui comment savoir si une oeuvre est libre de droit ou pas ?



Pour les droits d'auteur: rechercher la date de décès de son auteur
(pas l'interprète, l'auteur), elle doit être antérieure à 1926. Dans
le cas de chansons, il y a souvent plusieurs auteurs: l'auteur (des
paroles), le compositeur (de la musique).

Pour les droits voisins, compter 50 ans après la date de publication.
C'est pour ça que les oeuvres de Mozart (la musique) sont libres de
droits, mais pas la plupart des enregistrements (ceux qu'on peut
acheter sur CD en particulier).

Si elle l'est est-ce que cela veut dire que l'on a le droit de le
télécharger ?



Oui. Mais il n'y a que très peu de choses qui le sont. A part un
enregistrement antérieur à 1954 d'une oeuvre qui est dans le domaine
public (dont l'auteur est décédé avant 1926), il n'y a rien...

Jacques.



Merci à vous pour vos réponses, cependant, Louloumaxb pose une la meme
question dans un autre sens : " Si l'album ou la chnson n'est plus
distribué, ca veut bien dire que l'auteur, le compositeur, le producteur,
etc... ne comptent plus en tirer le moindre centime, donc quel préjudice
pour eux de le télécharger....
Ou alors nous entrons dans des formalités infaisables, comme l'à dit
B.Cinelli -> Contacter l'auteur..:o)

--
Nico
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Brina
Dans l'article <4195b453$0$25371$, de
fr.misc.droit.internet, louloumaxb a promptement
déclamé ...
bonjour,

Ce monsieur pose un problème trés intéréssant :

comment faut-il considérer les oeuvres tombées dans le domaine public ( en
principe aprés 20 ans ) regardez florent pagny qui pour ne pas payer de
droit nous sort qques aires d'opérettes.



Sauf que ce n'est pas 20 ans après la première publication de l'oeuvre
mais 70 après la mort du dernier auteur (auxquelles il faut
éventuellement rajouter les années de guerre)

S'il n'y a plus de droit pas de préjudice donc pas fraude.



l'orchestration est aussi une oeuvre donc un CD récent d'une oeuvre
vieille de 200 ans n'est pas copiable en dehors de la copie privée

aujourd'hui comment savoir si une oeuvre est libre de droit ou pas ? Si elle



Il faut se renseigner sans se tromper

l'est est-ce que cela veut dire que l'on a le droit de le télécharger ?



oui, si elle est vraiment libre de droit donc, pour un phonogramme que
l'enregistrement ait plus de 70 ans :-)
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siger
News a écrit :

Si l'album ou la chnson n'est
plus distribué, ca veut bien dire que l'auteur, le compositeur, le
producteur, etc... ne comptent plus en tirer le moindre centime,
donc quel préjudice pour eux de le télécharger....



Soit ils ne le distribuent plus pour des raisons éconnomiques, soit
parce qu'ils ne veulent plus qu'il soit distribué. Donc poser la
question aux intéressés, comme il a été proposé, est probablement la
meilleure méthode.

--
siger
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louloumaxb
bonjour, bon ok pour les 70 ans je ne savais pas mais autre problème qui
révèle la complexité du problème, que dit la loi dans le cadre d'un sample
de plus en plus utilisé par les dj, un "riff" est-il protégé .

louloumaxb

"louloumaxb" a écrit dans le message de news:
4195b453$0$25371$
bonjour,

Ce monsieur pose un problème trés intéréssant :

comment faut-il considérer les oeuvres tombées dans le domaine public ( en
principe aprés 20 ans ) regardez florent pagny qui pour ne pas payer de
droit nous sort qques aires d'opérettes.

S'il n'y a plus de droit pas de préjudice donc pas fraude.

aujourd'hui comment savoir si une oeuvre est libre de droit ou pas ? Si
elle l'est est-ce que cela veut dire que l'on a le droit de le télécharger
?

louloumaxb

"nike" a écrit dans le message de news:
IG7ld.14184$
Bonjour à vous,

Question surement 100 fois posée, je suis désolé, mais les réponses que
j'ai
pû lire ne m'ont pas convaincus :

Exemple 1 : Je cherche depuis des mois un album de J.Higelin...Je me
renseigne sur Internet et vois que la maison de disque, la production,
etc... ne distribue plus cet album, sur le site de la Fnac il est en
"indisponible...ne sera plus distribué"
Bref, trop vieux, ne rapporte surement plus assez = Introuvable.
Si je le charge en MP3 suis en tord ?
Vous allez me dire oui, mais dans ce cas, comment faire pour l'avoir
quand
meme tout en étant dans mes droits ?

Exemple 2 : (c'est un exemple)..."La grande vadrouille" passe à la télé.
Je l'enregistre sur mon Scope VHS.
Dans la seconde, je vais le chercher en P2P en Divx ? ai-je le droit de
garder le Divx ?
Si non, pourquoi ?

Merci à vous.

Nico.









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Jean34
"louloumaxb" a écrit dans le message de
news:4195b453$0$25371$
bonjour,

Ce monsieur pose un problème trés intéréssant :

comment faut-il considérer les oeuvres tombées dans le domaine public ( en
principe aprés 20 ans ) regardez florent pagny qui pour ne pas payer de
droit nous sort qques aires d'opérettes.




D'opéra, d'opéra... Mais c'est vrai qu'interprêté par Pagny, ça devient
rapidement de l'opérette... ;))
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serge
"Jean34" a écrit dans le message de
news:419c4fc2$0$21969$

"louloumaxb" a écrit dans le message de
news:4195b453$0$25371$
> bonjour,
>
> Ce monsieur pose un problème trés intéréssant :
>
> comment faut-il considérer les oeuvres tombées dans le domaine public


( en
> principe aprés 20 ans ) regardez florent pagny qui pour ne pas payer de
> droit nous sort qques aires d'opérettes.
>

D'opéra, d'opéra... Mais c'est vrai qu'interprêté par Pagny, ça devient
rapidement de l'opérette... ;))



Pas 20 ans mais 70 ans + période de guerre !

Sinon de nombreux artistes de variété des années 60 - 70 seraient déjà dans
le domaine public, ce n'est pas le cas...
Voir la famille de Jacques Brel qui poursuit en justice tout site de par le
monde (et pourtant il a arrêté de chanter en 1966 !)

Ne pas oublier aussi les droits des interprètes et les droits d'édition...

Serge