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mur de cloture

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candi13
J'envisage de construire un mur d'une hauteur de 2 mètres au fond du
jardin.
Ce mur serait en limite, mais pas dessus (pas mitoyen),juste avant
encore sur mon terrain.
Il y a ensuite environ 50 cm, puis la maison du voisin.
Son mur a une fenêtre qui donne sur moi (il ne devrait pas, puisque la
distance réglementaire d'une fenêtre au terrain voisin et au moin 1,90
mètre) !
A-t-il le droit de contester si la Mairie répond positivement à ma
demande préalable ?

10 réponses

1 2
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JustMe
candy wrote:

J'envisage de construire un mur d'une hauteur de 2 mètres au fond du
jardin.
Ce mur serait en limite, mais pas dessus (pas mitoyen),juste avant
encore sur mon terrain.
Il y a ensuite environ 50 cm, puis la maison du voisin.
Son mur a une fenêtre qui donne sur moi (il ne devrait pas, puisque la
distance réglementaire d'une fenêtre au terrain voisin et au moin 1,90
mètre) !



depuis combien de temps la fenetre ?

A-t-il le droit de contester si la Mairie répond positivement à ma
demande préalable ?



Voir d'abord ce que dit le POS avant de rever...

Sinon : haie a 2m...
Avatar
dominique.gobeaut
"JustMe" a écrit dans le message de news:
40f054af$0$29369$


candy wrote:

> J'envisage de construire un mur d'une hauteur de 2 mètres au fond du
> jardin.
> Ce mur serait en limite, mais pas dessus (pas mitoyen),juste avant
> encore sur mon terrain.
> Il y a ensuite environ 50 cm, puis la maison du voisin.
> Son mur a une fenêtre qui donne sur moi (il ne devrait pas, puisque la
> distance réglementaire d'une fenêtre au terrain voisin et au moin 1,90
> mètre) !

depuis combien de temps la fenetre ?

> A-t-il le droit de contester si la Mairie répond positivement à ma
> demande préalable ?

Voir d'abord ce que dit le POS avant de rever...

Sinon : haie a 2m...




Bonjour,
Je pense et le code civil dit que "tout propriétaire peut clore son
héritage" sauf s'il y a une servitude de passage.
Votre voisin dont la fenêtre ne répond pas aux lois de l'urbanisme
(servitude de vue) ne peut s'opposer à l'édification de votre mur.
Cependant vérifier non pas le POS mais les règles d'urbanisme (à la DDE) qui
peuvent être localement particulières.
Domi
Avatar
candi13
La fenêtre est en limite de terrain depuis que nous avons construit à
côté, c'est à dire une quinzaine d'années !
Je crois qu'elle y était déjà avant, mais je ne pense pas qu'il y ait
prescription trentenaire (si c à cela que vous pensez), de plus ce
sont des gens qui sont toujours entrain de nous regarder vivre, et de
nous épier de façon malsaine.

Vu le POS : il dit H maxi 2 mètres, sans se préoccuper de l'existence
d'une fenêtre ou pas.



JustMe wrote in message news:<40f054af$0$29369$...
candy wrote:

> J'envisage de construire un mur d'une hauteur de 2 mètres au fond du
> jardin.
> Ce mur serait en limite, mais pas dessus (pas mitoyen),juste avant
> encore sur mon terrain.
> Il y a ensuite environ 50 cm, puis la maison du voisin.
> Son mur a une fenêtre qui donne sur moi (il ne devrait pas, puisque la
> distance réglementaire d'une fenêtre au terrain voisin et au moin 1,90
> mètre) !

depuis combien de temps la fenetre ?

> A-t-il le droit de contester si la Mairie répond positivement à ma
> demande préalable ?

Voir d'abord ce que dit le POS avant de rever...

Sinon : haie a 2m...


Avatar
glf
rappelez moi la heuteur du "nouveau mur de la honte"... 9 mètres, je crois.
bon, désolé, j'ai pas pu m'en empêcher.
Avatar
JustMe
dominique.gobeaut wrote:

"JustMe" a écrit dans le message de news:
40f054af$0$29369$


candy wrote:


J'envisage de construire un mur d'une hauteur de 2 mètres au fond du
jardin.
Ce mur serait en limite, mais pas dessus (pas mitoyen),juste avant
encore sur mon terrain.
Il y a ensuite environ 50 cm, puis la maison du voisin.
Son mur a une fenêtre qui donne sur moi (il ne devrait pas, puisque la
distance réglementaire d'une fenêtre au terrain voisin et au moin 1,90
mètre) !



depuis combien de temps la fenetre ?


A-t-il le droit de contester si la Mairie répond positivement à ma
demande préalable ?



Voir d'abord ce que dit le POS avant de rever...

Sinon : haie a 2m...





Bonjour,
Je pense et le code civil dit que "tout propriétaire peut clore son
héritage" sauf s'il y a une servitude de passage.
Votre voisin dont la fenêtre ne répond pas aux lois de l'urbanisme
(servitude de vue) ne peut s'opposer à l'édification de votre mur.
Cependant vérifier non pas le POS mais les règles d'urbanisme (à la DDE) qui
peuvent être localement particulières.



le POS peut fixer des hauteurs de mur max inférieures à 2m.


Domi




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Mamie gisou
Bonjour.
Donc, si j'ai bien compris, vous êtes arrivés après l'ouverture de cette
fenêtre??? Vous ne vous êtes pas doutés que ça pouvait poser problèmes?
Tjrs pareil, vous arrivez et vous voulez imposer votre loi, comme pour les
arbres plantés depuis longtemps, objets d'autres posts... parce que vous
n'avez pas réfléchi aux conséquences d'une bâtisse plantée à 50 cm de la
limite séparative ayant une fenêtre de ce côté là. 'Elle éclaire quoi,
d'ailleurs, cette fenêtre?)
Le pos vous indiquera si dans les 2 mètres autorisés vous pouvez monter un
mur complet ou s'il est exigé simplement 3 ou 4 blocs et le reste en
grillage. Pour la fenêtre, c'est du civil...
Si donc on vous autorise à "monter" votre mur, vous risquez effectivement
expertise et procédure...
Pourquoi ne pas planter une haie d'arbustes à feuilles persistantes qui
vous cacheraient des regards? Placés à 70 cm de votre limite, ça laisserait
quand même un peu plus de jour à vos voisins...

"candy" a écrit dans le message news:

> La fenêtre est en limite de terrain depuis que nous avons construit à
> côté, c'est à dire une quinzaine d'années !
> Je crois qu'elle y était déjà avant, mais je ne pense pas qu'il y ait
> prescription trentenaire (si c à cela que vous pensez), de plus ce
> sont des gens qui sont toujours entrain de nous regarder vivre, et de
> nous épier de façon malsaine.
>
> Vu le POS : il dit H maxi 2 mètres, sans se préoccuper de l'existence
> d'une fenêtre ou pas.
>
>
>
> JustMe wrote in message
news:<40f054af$0$29369$...
> > candy wrote:
> >
> > > J'envisage de construire un mur d'une hauteur de 2 mètres au fond du
> > > jardin.
> > > Ce mur serait en limite, mais pas dessus (pas mitoyen),juste avant
> > > encore sur mon terrain.
> > > Il y a ensuite environ 50 cm, puis la maison du voisin.
> > > Son mur a une fenêtre qui donne sur moi (il ne devrait pas, puisque
la
> > > distance réglementaire d'une fenêtre au terrain voisin et au moin
1,90
> > > mètre) !
> >
> > depuis combien de temps la fenetre ?
> >
> > > A-t-il le droit de contester si la Mairie répond positivement à ma
> > > demande préalable ?
> >
> > Voir d'abord ce que dit le POS avant de rever...
> >
> > Sinon : haie a 2m...
Avatar
elion
Bonjour à Mamie gisou qui a écrit :

Donc, si j'ai bien compris, vous êtes arrivés après l'ouverture de cette
fenêtre??? Vous ne vous êtes pas doutés que ça pouvait poser problèmes?
Tjrs pareil, vous arrivez et vous voulez imposer votre loi,



Hé faut se calmer Mamie ! , il ne s'agit pas d'imposer sa loi , mais de
faire appliquer
la loi , la nuance est de taille non ! . (ça ne m'etonnes pas que vous
ayez des problemes
de procedures , si vous reagissez comme ça).
j'ai eu il y qq années un cas similaires , fenetre tres (trop) proche
de la maison de ma soeur , mais les voisins sympa , fenetre quasi
jamais ouverte,
et pas de curiosité mal placée.
vente , nouveaux voisins chiants (allant jusqu'a jeter des detritus par
cette fenetre)
Action en justice ---> obligation de de fenetre fixe et opacifiée avec
astreinte
de (à l'epoque) 50 frs par jours de retard apres signification , le
voisin à cru bon de ne pas en tenir
compte et de continuer à narguer, quand il s'est retrouvé
avec une saisie att sur son compte bancaire avec + de 200 jours
d'astreintes, le resultat
à été rapide.

Elise













comme pour les
arbres plantés depuis longtemps, objets d'autres posts... parce que vous
n'avez pas réfléchi aux conséquences d'une bâtisse plantée à 50 cm de la
limite séparative ayant une fenêtre de ce côté là. 'Elle éclaire quoi,
d'ailleurs, cette fenêtre?)
Le pos vous indiquera si dans les 2 mètres autorisés vous pouvez monter un
mur complet ou s'il est exigé simplement 3 ou 4 blocs et le reste en
grillage. Pour la fenêtre, c'est du civil...
Si donc on vous autorise à "monter" votre mur, vous risquez effectivement
expertise et procédure...
Pourquoi ne pas planter une haie d'arbustes à feuilles persistantes qui
vous cacheraient des regards? Placés à 70 cm de votre limite, ça laisserait
quand même un peu plus de jour à vos voisins...

"candy" a écrit dans le message news:

> La fenêtre est en limite de terrain depuis que nous avons construit à
> côté, c'est à dire une quinzaine d'années !
> Je crois qu'elle y était déjà avant, mais je ne pense pas qu'il y ait
> prescription trentenaire (si c à cela que vous pensez), de plus ce
> sont des gens qui sont toujours entrain de nous regarder vivre, et de
> nous épier de façon malsaine.
>
> Vu le POS : il dit H maxi 2 mètres, sans se préoccuper de l'existence
> d'une fenêtre ou pas.
>
>
>
> JustMe wrote in message
news:<40f054af$0$29369$...
> > candy wrote:
> >
> > > J'envisage de construire un mur d'une hauteur de 2 mètres au fond du
> > > jardin.
> > > Ce mur serait en limite, mais pas dessus (pas mitoyen),juste avant
> > > encore sur mon terrain.
> > > Il y a ensuite environ 50 cm, puis la maison du voisin.
> > > Son mur a une fenêtre qui donne sur moi (il ne devrait pas, puisque
la
> > > distance réglementaire d'une fenêtre au terrain voisin et au moin
1,90
> > > mètre) !
> >
> > depuis combien de temps la fenetre ?
> >
> > > A-t-il le droit de contester si la Mairie répond positivement à ma
> > > demande préalable ?
> >
> > Voir d'abord ce que dit le POS avant de rever...
> >
> > Sinon : haie a 2m...


Avatar
Mamie gisou
Bonsoir Elise...
C'est bien là le problème : faire respecter la loi ;o))
Parfois, il faut se mettre dans la peau de celui qui est là depuis X
années, qui a sans doute eu son permis en bonne et dûe forme, et qui voit
arriver des personnes qui veulent tout changer dans le paysage.
Dans le cas présent, ce sont tjrs les mêmes personnes qui habitent là,
non? Et il y a 15 ans ils ont vu débarquer de nouveaux propriétaires juste à
côté de chez eux...
Je le redis, ça me fait penser aux personnes qui achètent un appart et qui
s'aperçoivent après qu'un arbre plus que centenaire leur cache le soleil et
veulent le faire abattre. Si c'est ça, faire appliquer la loi!!!
Je demande tout simplement quelle pièce est éclairée par cette fenêtre,
parce qu'avec la construction d'un mur juste en face, c'est peut-être eux
qui obtiendront leur droit à l'ensoleillement.
Maintenant, effectivement, quand on sait comment est rendue la justice en
France, il ne faut s'étonner de rien.
Il y a le texte - la lecture du texte - l'interpétation du texte -
l'application du texte... Tout a été fait par des hommes, pour des hommes
ayant à juger d'autres hommes, alors effectivement, comme dit qqu'un ici
"avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison..." et celui
qui tient le glaive de la justice interprète et applique a sa façon.


"elion" a écrit dans le message news:

> Bonjour à Mamie gisou qui a écrit :
>
> > Donc, si j'ai bien compris, vous êtes arrivés après l'ouverture de
cette
> > fenêtre??? Vous ne vous êtes pas doutés que ça pouvait poser
problèmes?
> > Tjrs pareil, vous arrivez et vous voulez imposer votre loi,
>
> Hé faut se calmer Mamie ! , il ne s'agit pas d'imposer sa loi , mais de
> faire appliquer
> la loi , la nuance est de taille non ! . (ça ne m'etonnes pas que vous
> ayez des problemes
> de procedures , si vous reagissez comme ça).

- D'où tenez-vous ça?

> j'ai eu il y qq années un cas similaires , fenetre tres (trop) proche
> de la maison de ma soeur , mais les voisins sympa , fenetre quasi
> jamais ouverte,
> et pas de curiosité mal placée.
> vente , nouveaux voisins chiants (allant jusqu'a jeter des detritus par
> cette fenetre)

- Il y a donc eu une vente, ce qui n'est pas le cas ici... Là, on nous dit
: "ils nous regardent vivre et nous épient de façon malsaine"... Il faut le
prouver, bien que je ne mettes pas en doute la parole de Candy.

> Action en justice ---> obligation de de fenetre fixe et opacifiée avec
> astreinte
> de (à l'epoque) 50 frs par jours de retard apres signification , le
> voisin à cru bon de ne pas en tenir
> compte et de continuer à narguer, quand il s'est retrouvé
> avec une saisie att sur son compte bancaire avec + de 200 jours
> d'astreintes, le resultat
> à été rapide.
>
> Elise

> comme pour les
> > arbres plantés depuis longtemps, objets d'autres posts... parce que
vous
> > n'avez pas réfléchi aux conséquences d'une bâtisse plantée à 50 cm de
la
> > limite séparative ayant une fenêtre de ce côté là. 'Elle éclaire quoi,
> > d'ailleurs, cette fenêtre?)
> > Le pos vous indiquera si dans les 2 mètres autorisés vous pouvez
monter un
> > mur complet ou s'il est exigé simplement 3 ou 4 blocs et le reste en
> > grillage. Pour la fenêtre, c'est du civil...
> > Si donc on vous autorise à "monter" votre mur, vous risquez
effectivement
> > expertise et procédure...
> > Pourquoi ne pas planter une haie d'arbustes à feuilles persistantes
qui
> > vous cacheraient des regards? Placés à 70 cm de votre limite, ça
laisserait
> > quand même un peu plus de jour à vos voisins...
> >
> > "candy" a écrit dans le message news:
> >
> > > La fenêtre est en limite de terrain depuis que nous avons
construit à
> > > côté, c'est à dire une quinzaine d'années !
> > > Je crois qu'elle y était déjà avant, mais je ne pense pas qu'il y
ait
> > > prescription trentenaire (si c à cela que vous pensez), de plus ce
> > > sont des gens qui sont toujours entrain de nous regarder vivre, et
de
> > > nous épier de façon malsaine.
> > >
> > > Vu le POS : il dit H maxi 2 mètres, sans se préoccuper de
l'existence
> > > d'une fenêtre ou pas.
> > >
> > >
> > >
> > > JustMe wrote in message
> > news:<40f054af$0$29369$...
> > > > candy wrote:
> > > >
> > > > > J'envisage de construire un mur d'une hauteur de 2 mètres au
fond du
> > > > > jardin.
> > > > > Ce mur serait en limite, mais pas dessus (pas mitoyen),juste
avant
> > > > > encore sur mon terrain.
> > > > > Il y a ensuite environ 50 cm, puis la maison du voisin.
> > > > > Son mur a une fenêtre qui donne sur moi (il ne devrait pas,
puisque
> > la
> > > > > distance réglementaire d'une fenêtre au terrain voisin et au
moin
> > 1,90
> > > > > mètre) !
> > > >
> > > > depuis combien de temps la fenetre ?
> > > >
> > > > > A-t-il le droit de contester si la Mairie répond positivement
à ma
> > > > > demande préalable ?
> > > >
> > > > Voir d'abord ce que dit le POS avant de rever...
> > > >
> > > > Sinon : haie a 2m...
>
>
Avatar
candi13
"Mamie gisou" wrote in message news:<40f45b13$0$314$...
Bonsoir Elise...
C'est bien là le problème : faire respecter la loi ;o))
Parfois, il faut se mettre dans la peau de celui qui est là depuis X
années, qui a sans doute eu son permis en bonne et dûe forme, et qui voit
arriver des personnes qui veulent tout changer dans le paysage.
Dans le cas présent, ce sont tjrs les mêmes personnes qui habitent là,
non? Et il y a 15 ans ils ont vu débarquer de nouveaux propriétaires juste à
côté de chez eux...
Je le redis, ça me fait penser aux personnes qui achètent un appart et qui
s'aperçoivent après qu'un arbre plus que centenaire leur cache le soleil et
veulent le faire abattre. Si c'est ça, faire appliquer la loi!!!
Je demande tout simplement quelle pièce est éclairée par cette fenêtre,
parce qu'avec la construction d'un mur juste en face, c'est peut-être eux
qui obtiendront leur droit à l'ensoleillement.
Maintenant, effectivement, quand on sait comment est rendue la justice en
France, il ne faut s'étonner de rien.
Il y a le texte - la lecture du texte - l'interpétation du texte -
l'application du texte... Tout a été fait par des hommes, pour des hommes
ayant à juger d'autres hommes, alors effectivement, comme dit qqu'un ici
"avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison..." et celui
qui tient le glaive de la justice interprète et applique a sa façon.


"elion" a écrit dans le message news:

> Bonjour à Mamie gisou qui a écrit :
>
> > Donc, si j'ai bien compris, vous êtes arrivés après l'ouverture de
cette
> > fenêtre??? Vous ne vous êtes pas doutés que ça pouvait poser
problèmes?
> > Tjrs pareil, vous arrivez et vous voulez imposer votre loi,
>
> Hé faut se calmer Mamie ! , il ne s'agit pas d'imposer sa loi , mais de
> faire appliquer
> la loi , la nuance est de taille non ! . (ça ne m'etonnes pas que vous
> ayez des problemes
> de procedures , si vous reagissez comme ça).

- D'où tenez-vous ça?

> j'ai eu il y qq années un cas similaires , fenetre tres (trop) proche
> de la maison de ma soeur , mais les voisins sympa , fenetre quasi
> jamais ouverte,
> et pas de curiosité mal placée.
> vente , nouveaux voisins chiants (allant jusqu'a jeter des detritus par
> cette fenetre)

- Il y a donc eu une vente, ce qui n'est pas le cas ici... Là, on nous dit
: "ils nous regardent vivre et nous épient de façon malsaine"... Il faut le
prouver, bien que je ne mettes pas en doute la parole de Candy.

> Action en justice ---> obligation de de fenetre fixe et opacifiée avec
> astreinte
> de (à l'epoque) 50 frs par jours de retard apres signification , le
> voisin à cru bon de ne pas en tenir
> compte et de continuer à narguer, quand il s'est retrouvé
> avec une saisie att sur son compte bancaire avec + de 200 jours
> d'astreintes, le resultat
> à été rapide.
>
> Elise

> comme pour les
> > arbres plantés depuis longtemps, objets d'autres posts... parce que
vous
> > n'avez pas réfléchi aux conséquences d'une bâtisse plantée à 50 cm de
la
> > limite séparative ayant une fenêtre de ce côté là. 'Elle éclaire quoi,
> > d'ailleurs, cette fenêtre?)
> > Le pos vous indiquera si dans les 2 mètres autorisés vous pouvez
monter un
> > mur complet ou s'il est exigé simplement 3 ou 4 blocs et le reste en
> > grillage. Pour la fenêtre, c'est du civil...
> > Si donc on vous autorise à "monter" votre mur, vous risquez
effectivement
> > expertise et procédure...
> > Pourquoi ne pas planter une haie d'arbustes à feuilles persistantes
qui
> > vous cacheraient des regards? Placés à 70 cm de votre limite, ça
laisserait
> > quand même un peu plus de jour à vos voisins...





Cette maison a justement été construite sans permis ily a au moins 20
ans de cela, les propriétaires ne se sont jamais enquis des procédures
et ceci pour tout ! Elle est faite de bric et de broc, rien est
respecté .... Il es tvrai qu'il y a une loi, et qu'il faut la
respecter!
> >
> > "candy" a écrit dans le message news:
> >
> > > La fenêtre est en limite de terrain depuis que nous avons
construit à
> > > côté, c'est à dire une quinzaine d'années !
> > > Je crois qu'elle y était déjà avant, mais je ne pense pas qu'il y
ait
> > > prescription trentenaire (si c à cela que vous pensez), de plus ce
> > > sont des gens qui sont toujours entrain de nous regarder vivre, et
de
> > > nous épier de façon malsaine.
> > >
> > > Vu le POS : il dit H maxi 2 mètres, sans se préoccuper de
l'existence
> > > d'une fenêtre ou pas.
> > >
> > >
> > >
> > > JustMe wrote in message
news:<40f054af$0$29369$...
> > > > candy wrote:
> > > >
> > > > > J'envisage de construire un mur d'une hauteur de 2 mètres au
fond du
> > > > > jardin.
> > > > > Ce mur serait en limite, mais pas dessus (pas mitoyen),juste
avant
> > > > > encore sur mon terrain.
> > > > > Il y a ensuite environ 50 cm, puis la maison du voisin.
> > > > > Son mur a une fenêtre qui donne sur moi (il ne devrait pas,
puisque
la
> > > > > distance réglementaire d'une fenêtre au terrain voisin et au
moin
1,90
> > > > > mètre) !
> > > >
> > > > depuis combien de temps la fenetre ?
> > > >
> > > > > A-t-il le droit de contester si la Mairie répond positivement
à ma
> > > > > demande préalable ?
> > > >
> > > > Voir d'abord ce que dit le POS avant de rever...
> > > >
> > > > Sinon : haie a 2m...
>
>


Avatar
candi13
Cette maison a justement été construite sans permis ily a au moins 20
ans de cela, les propriétaires ne se sont jamais enquis des procédures
et ceci pour tout ! Elle est faite de bric et de broc, rien est
respecté .... Il es tvrai qu'il y a une loi, et qu'il faut la
respecter!





"Mamie gisou" wrote in message news:<40f45b13$0$314$...
Bonsoir Elise...
C'est bien là le problème : faire respecter la loi ;o))
Parfois, il faut se mettre dans la peau de celui qui est là depuis X
années, qui a sans doute eu son permis en bonne et dûe forme, et qui voit
arriver des personnes qui veulent tout changer dans le paysage.
Dans le cas présent, ce sont tjrs les mêmes personnes qui habitent là,
non? Et il y a 15 ans ils ont vu débarquer de nouveaux propriétaires juste à
côté de chez eux...
Je le redis, ça me fait penser aux personnes qui achètent un appart et qui
s'aperçoivent après qu'un arbre plus que centenaire leur cache le soleil et
veulent le faire abattre. Si c'est ça, faire appliquer la loi!!!
Je demande tout simplement quelle pièce est éclairée par cette fenêtre,
parce qu'avec la construction d'un mur juste en face, c'est peut-être eux
qui obtiendront leur droit à l'ensoleillement.
Maintenant, effectivement, quand on sait comment est rendue la justice en
France, il ne faut s'étonner de rien.
Il y a le texte - la lecture du texte - l'interpétation du texte -
l'application du texte... Tout a été fait par des hommes, pour des hommes
ayant à juger d'autres hommes, alors effectivement, comme dit qqu'un ici
"avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison..." et celui
qui tient le glaive de la justice interprète et applique a sa façon.


"elion" a écrit dans le message news:

> Bonjour à Mamie gisou qui a écrit :
>
> > Donc, si j'ai bien compris, vous êtes arrivés après l'ouverture de
cette
> > fenêtre??? Vous ne vous êtes pas doutés que ça pouvait poser
problèmes?
> > Tjrs pareil, vous arrivez et vous voulez imposer votre loi,
>
> Hé faut se calmer Mamie ! , il ne s'agit pas d'imposer sa loi , mais de
> faire appliquer
> la loi , la nuance est de taille non ! . (ça ne m'etonnes pas que vous
> ayez des problemes
> de procedures , si vous reagissez comme ça).

- D'où tenez-vous ça?

> j'ai eu il y qq années un cas similaires , fenetre tres (trop) proche
> de la maison de ma soeur , mais les voisins sympa , fenetre quasi
> jamais ouverte,
> et pas de curiosité mal placée.
> vente , nouveaux voisins chiants (allant jusqu'a jeter des detritus par
> cette fenetre)

- Il y a donc eu une vente, ce qui n'est pas le cas ici... Là, on nous dit
: "ils nous regardent vivre et nous épient de façon malsaine"... Il faut le
prouver, bien que je ne mettes pas en doute la parole de Candy.

> Action en justice ---> obligation de de fenetre fixe et opacifiée avec
> astreinte
> de (à l'epoque) 50 frs par jours de retard apres signification , le
> voisin à cru bon de ne pas en tenir
> compte et de continuer à narguer, quand il s'est retrouvé
> avec une saisie att sur son compte bancaire avec + de 200 jours
> d'astreintes, le resultat
> à été rapide.
>
> Elise

> comme pour les
> > arbres plantés depuis longtemps, objets d'autres posts... parce que
vous
> > n'avez pas réfléchi aux conséquences d'une bâtisse plantée à 50 cm de
la
> > limite séparative ayant une fenêtre de ce côté là. 'Elle éclaire quoi,
> > d'ailleurs, cette fenêtre?)
> > Le pos vous indiquera si dans les 2 mètres autorisés vous pouvez
monter un
> > mur complet ou s'il est exigé simplement 3 ou 4 blocs et le reste en
> > grillage. Pour la fenêtre, c'est du civil...
> > Si donc on vous autorise à "monter" votre mur, vous risquez
effectivement
> > expertise et procédure...
> > Pourquoi ne pas planter une haie d'arbustes à feuilles persistantes
qui
> > vous cacheraient des regards? Placés à 70 cm de votre limite, ça
laisserait
> > quand même un peu plus de jour à vos voisins...
> >
> > "candy" a écrit dans le message news:
> >
> > > La fenêtre est en limite de terrain depuis que nous avons
construit à
> > > côté, c'est à dire une quinzaine d'années !
> > > Je crois qu'elle y était déjà avant, mais je ne pense pas qu'il y
ait
> > > prescription trentenaire (si c à cela que vous pensez), de plus ce
> > > sont des gens qui sont toujours entrain de nous regarder vivre, et
de
> > > nous épier de façon malsaine.
> > >
> > > Vu le POS : il dit H maxi 2 mètres, sans se préoccuper de
l'existence
> > > d'une fenêtre ou pas.
> > >
> > >
> > >
> > > JustMe wrote in message
news:<40f054af$0$29369$...
> > > > candy wrote:
> > > >
> > > > > J'envisage de construire un mur d'une hauteur de 2 mètres au
fond du
> > > > > jardin.
> > > > > Ce mur serait en limite, mais pas dessus (pas mitoyen),juste
avant
> > > > > encore sur mon terrain.
> > > > > Il y a ensuite environ 50 cm, puis la maison du voisin.
> > > > > Son mur a une fenêtre qui donne sur moi (il ne devrait pas,
puisque
la
> > > > > distance réglementaire d'une fenêtre au terrain voisin et au
moin
1,90
> > > > > mètre) !
> > > >
> > > > depuis combien de temps la fenetre ?
> > > >
> > > > > A-t-il le droit de contester si la Mairie répond positivement
à ma
> > > > > demande préalable ?
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> > > > Voir d'abord ce que dit le POS avant de rever...
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> > > > Sinon : haie a 2m...
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