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Mur en limite séparative

14 réponses
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np
Bonjour,
Mon voisin construit un mur chez lui en limite séparative
suite au décaissement qu'il a effectué.
Puis-je financer une surélévation de son mur pour pouvoir
ajouter de la terre en hauteur sur ma parcelle en l'appuyant sur son mur.
Si mon voisin actuel est d'accord, les propriétaires
suivants seront-ils tenus de respecter l'accord ou
pourront-ils m'obliger a retirer mes terres en surplus?

4 réponses

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nspm
> Pour votre muret une solution alternative est le bloc grillagé
que vous remplissez de galets ou les blocs en betons
à planter pour les talus
..ou une simple haie


Oui en effet tres bons conseils.

Sinon l'histoire du mur de soutènement me parait hallucinante
Le mur de soutènement appartient au fond supérieur
( à celui pour qui il retient la terre )
et est positionné en retrait de la limite de mitoyenneté




Je reprend l'histoire :
Mon voisin pour construire sa maison effectue un décaissement
en limite de propriete dissons d'un metre de hauteur pour qu'il soit plat.
Les terres du voisin sont alors soutenu par un mur de sa maison
et par un mur de soutènement coté jardin.

Conclusion: son mur coté jardin m'appartient et le mur de sa maison
aussi!!!!

Mais si le mur qu'il a fait s'ecroule, il va se retourner contre
moi par ce que mon mur qu'il a fait etait pas assez solide,
et m'obliger a le refaire!!!

C'est du n'importe quoi, ou alors il est interdit de creuser
son terrain a moins de x metres de celui du voisin et si c'est
deja fait il faut remette la terre sur x metres, y compris
la se trouve la maison, qui m'appartient donc.
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_ _ vocatus
"nspm" a écrit dans le message de news:
499edbdc$0$17755$
Pour votre muret une solution alternative est le bloc grillagé
que vous remplissez de galets ou les blocs en betons
à planter pour les talus
..ou une simple haie


Oui en effet tres bons conseils.

Sinon l'histoire du mur de soutènement me parait hallucinante
Le mur de soutènement appartient au fond supérieur
( à celui pour qui il retient la terre )
et est positionné en retrait de la limite de mitoyenneté




Je reprend l'histoire :
Mon voisin pour construire sa maison effectue un décaissement
en limite de propriete dissons d'un metre de hauteur pour qu'il soit plat.



Cela c'est son probleme qu'il soit plat ou non
Voir son PC
Sa maison est-elle achevée ?

Les terres du voisin sont alors soutenu par un mur de sa maison


?...donc il n'aurait pas décaissé jusqu'aux fondations de sons sous-sol ?

et par un mur de soutènement coté jardin.


.

On considère toujours la situation initiale avant décaissement

Conclusion: son mur coté jardin m'appartient



et le mur de sa maison
aussi!!!!



????

Mais si le mur qu'il a fait s'ecroule,


C'est la vie, il ne pourra aller plus profond
.
il va se retourner contre
moi par ce que mon mur qu'il a fait etait pas assez solide,
et m'obliger a le refaire!!!


votre mur ? il faudrait peut-être vous en garantir
et officialiser la propriété
.

Vos relations de voisinage actuelles et futures ne concernent que vous
Filmez le déjà en train d'édifier ce mur
Consultez son PC

C'est du n'importe quoi, ou alors il est interdit de creuser
son terrain a moins de x metres de celui du voisin



Cela arrive . C'est une règle appliquée pour les décaissements
de chemin pour acces à la VP quand cela risque de modifier l'hydrologie
des eaux de ruissellement
Les eaux de surface du pré ne rejoignent plus le fossé de la route
mais s'infiltrent ...et apparaissent en résurgence soudaine chez le voisin
en dessous de l'autre coté de la voirie ..
quand elles ne choisissent pas de courir ...sous le bitume
.
Voir le PLU et les règles de decaissement éventuelles
Dans son PC vous devriez trouver un plan de masse
avec cotation hauteurs de terrain et zone de decaissement

Si vide , c'est libre en respectant ensuite les regles de
mitoyennneté et de génie civil pour edifier le mur
( solidité , drainage, couleur ...etc

et si c'est
deja fait il faut remette la terre sur x metres, y compris
la se trouve la maison, qui m'appartient donc.



faites un croquis ou une photo ..
ca devient obscur ..




Je répondais juste pour un simple mur de soutènement
Retenir que les decaissements sont réglementés par le PLU
et fixés dans le PC par lecture des cotations sur le schéma de masse
et le plan des reseaux





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nspm
> Cela c'est son probleme qu'il soit plat ou non
Voir son PC
Sa maison est-elle achevée ?


Oui depuis 20ans
Le permis a été accordé avec le décaissement
au moins pour la maison, mais le mur de soutènement
pour le jardin ne doit pas figurer sur le permis.

Donc sa maison est encaissée et arrive en limite
et une autre partie c'est le jardin:

| |
| Maison |
| du voisin | Jardin du voisin decaissement - 1m
-----------------------------------------------------------
ma parcelle ici + 1m

Mes questions sont plutôt d'ordre général:

Je décaisse mon terrain, je dois faire un mur de soutènement
sur ma parcelle et j'en suis propriétaire et responsable non ?

Sinon il faut m'expliquer soit que j'ai pas le droit de décaisser
soit que je fais un mur de merde et je me retourne contre le voisin
pour le contraindre a retenir ses terres que j'ai fragilisées....
Voir meme l'attaquer si je recois le mur ou un caillou sur la tete?

Cela me semble pas bien logique.
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nspm
Encore plus fort:

Je décaisse mon terrain, et je contrains le voisin a retenir
ses terres qui tombent maintenant.

Le mur de soutènement appartient au fond supérieur
( à celui pour qui il retient la terre )




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