Un supermarché a acheté des terrains entourant ma propriété, un pour faire
un parking (déjà fini) et l'autre pour construire une galerie marchande.
D'un coté le parking surplombe mon jardin : là, contre, ils ont planté une
haie d'arbustes, ce qui permet à certain d'uriner entre les arbres dans le
jardin en contre-bas. De l'autre coté, il y a juste une haie d'arbre qui
sépare le terrain acheté de mon jardin. Sur ce terrain ils vont entreprendre
les travaux, terrassement et construction. Est-ce que je ne peux pas obliger
le supermarché de contruire un mur mitoyen de deux metres mini pour allèger
toutes ses nuisances qu'occasionnent leurs amènagements. Si quelq'un connaît
le réponse, je l'en remercie de me renseigner.
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Marc-Antoine
Fabien wrote:
Bonjour.
Un supermarché a acheté des terrains entourant ma propriété, un pour faire un parking (déjà fini) et l'autre pour construire une galerie marchande. D'un coté le parking surplombe mon jardin : là, contre, ils ont planté une haie d'arbustes, ce qui permet à certain d'uriner entre les arbres dans le jardin en contre-bas. De l'autre coté, il y a juste une haie d'arbre qui sépare le terrain acheté de mon jardin. Sur ce terrain ils vont entreprendre les travaux, terrassement et construction. Est-ce que je ne peux pas obliger le supermarché de contruire un mur mitoyen de deux metres mini pour allèger toutes ses nuisances qu'occasionnent leurs amènagements. Si quelq'un connaît le réponse, je l'en remercie de me renseigner. Fab
*Obliger* le supermarché à construire un mur ? certainement pas, par contre tu peux peut-être, lui proposer à contribuer au financement de cet ouvrage qui serait alors mitoyen.
Pour ce qui est des éventuelles nuisances occasionnées à partir de la propriété voisine, c'est au propriétaire d'en assumer les conséquences, là aussi il faut voir avec lui. -- Marc-Antoine
Fabien wrote:
Bonjour.
Un supermarché a acheté des terrains entourant ma propriété, un pour
faire
un parking (déjà fini) et l'autre pour construire une galerie
marchande.
D'un coté le parking surplombe mon jardin : là, contre, ils ont planté
une
haie d'arbustes, ce qui permet à certain d'uriner entre les arbres
dans le
jardin en contre-bas. De l'autre coté, il y a juste une haie d'arbre
qui
sépare le terrain acheté de mon jardin. Sur ce terrain ils vont
entreprendre les travaux, terrassement et construction. Est-ce que je
ne
peux pas obliger le supermarché de contruire un mur mitoyen de deux
metres mini pour allèger toutes ses nuisances qu'occasionnent leurs
amènagements. Si quelq'un connaît le réponse, je l'en remercie de me
renseigner.
Fab
*Obliger* le supermarché à construire un mur ? certainement pas, par
contre tu peux peut-être, lui proposer à contribuer au financement de
cet ouvrage qui serait alors mitoyen.
Pour ce qui est des éventuelles nuisances occasionnées à partir de la
propriété voisine, c'est au propriétaire d'en assumer les conséquences,
là aussi il faut voir avec lui.
--
Marc-Antoine
Un supermarché a acheté des terrains entourant ma propriété, un pour faire un parking (déjà fini) et l'autre pour construire une galerie marchande. D'un coté le parking surplombe mon jardin : là, contre, ils ont planté une haie d'arbustes, ce qui permet à certain d'uriner entre les arbres dans le jardin en contre-bas. De l'autre coté, il y a juste une haie d'arbre qui sépare le terrain acheté de mon jardin. Sur ce terrain ils vont entreprendre les travaux, terrassement et construction. Est-ce que je ne peux pas obliger le supermarché de contruire un mur mitoyen de deux metres mini pour allèger toutes ses nuisances qu'occasionnent leurs amènagements. Si quelq'un connaît le réponse, je l'en remercie de me renseigner. Fab
*Obliger* le supermarché à construire un mur ? certainement pas, par contre tu peux peut-être, lui proposer à contribuer au financement de cet ouvrage qui serait alors mitoyen.
Pour ce qui est des éventuelles nuisances occasionnées à partir de la propriété voisine, c'est au propriétaire d'en assumer les conséquences, là aussi il faut voir avec lui. -- Marc-Antoine
Jeffbie
Fabien avait énoncé :
Un supermarché a acheté des terrains entourant ma propriété, un pour faire un parking (déjà fini) et l'autre pour construire une galerie marchande. D'un coté le parking surplombe mon jardin : là, contre, ils ont planté une haie d'arbustes, ce qui permet à certain d'uriner entre les arbres dans le jardin en contre-bas.
Mets une clôture électrifiée, les gros porcs pisseront dessus et ... ça finira par se savoir ...
-- Chiez dur ou chiez mou, Mais chiez dans le trou ! Car Dieu punit de mort Ceux qui chient sur les bords.
Fabien avait énoncé :
Un supermarché a acheté des terrains entourant ma propriété, un pour faire
un parking (déjà fini) et l'autre pour construire une galerie marchande.
D'un coté le parking surplombe mon jardin : là, contre, ils ont planté une
haie d'arbustes, ce qui permet à certain d'uriner entre les arbres dans le
jardin en contre-bas.
Mets une clôture électrifiée, les gros porcs pisseront dessus et ... ça
finira par se savoir ...
--
Chiez dur ou chiez mou,
Mais chiez dans le trou !
Car Dieu punit de mort
Ceux qui chient sur les bords.
Un supermarché a acheté des terrains entourant ma propriété, un pour faire un parking (déjà fini) et l'autre pour construire une galerie marchande. D'un coté le parking surplombe mon jardin : là, contre, ils ont planté une haie d'arbustes, ce qui permet à certain d'uriner entre les arbres dans le jardin en contre-bas.
Mets une clôture électrifiée, les gros porcs pisseront dessus et ... ça finira par se savoir ...
-- Chiez dur ou chiez mou, Mais chiez dans le trou ! Car Dieu punit de mort Ceux qui chient sur les bords.
Fabien
Merci de ta réponse. Entre-temps, en consultant le net, j'en suis arrivé à la même conclusion que toi. Il est clair que je ne peux pas les obliger, mais d'après ma lecture : "Si vous seul souhaitez construire un mur mitoyen, sachez que vous pouvez contraindre votre voisin à participer à la dépense, à condition toutefois que les propriétés en cause soient situées en ville et non à la campagne. Le tribunal de grande instance est compétent pour autoriser la construction du mur et obliger le voisin à participer aux frais. Le mur sera édifié à cheval sur la limite séparative (Code civil, Art. 663)." Je vais d'abord faire la proposition de participer à la construction et s'il refuse, je lui parlerai de cet article (en espérant en avoir compris le sens). Fab "Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 47cdbf7e$0$6842$
*Obliger* le supermarché à construire un mur ? certainement pas, par contre tu peux peut-être, lui proposer à contribuer au financement de cet ouvrage qui serait alors mitoyen.
Pour ce qui est des éventuelles nuisances occasionnées à partir de la propriété voisine, c'est au propriétaire d'en assumer les conséquences, là aussi il faut voir avec lui. -- Marc-Antoine
Merci de ta réponse. Entre-temps, en consultant le net, j'en suis arrivé à
la même conclusion que toi.
Il est clair que je ne peux pas les obliger, mais d'après ma lecture :
"Si vous seul souhaitez construire un mur mitoyen, sachez que vous pouvez
contraindre votre voisin à participer à la dépense, à condition toutefois
que les propriétés en cause soient situées en ville et non à la campagne. Le
tribunal de grande instance est compétent pour autoriser la construction du
mur et obliger le voisin à participer aux frais. Le mur sera édifié à cheval
sur la limite séparative (Code civil, Art. 663)."
Je vais d'abord faire la proposition de participer à la construction et
s'il refuse, je lui parlerai de cet article (en espérant en avoir compris le
sens).
Fab
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
47cdbf7e$0$6842$426a74cc@news.free.fr...
*Obliger* le supermarché à construire un mur ? certainement pas, par
contre tu peux peut-être, lui proposer à contribuer au financement de cet
ouvrage qui serait alors mitoyen.
Pour ce qui est des éventuelles nuisances occasionnées à partir de la
propriété voisine, c'est au propriétaire d'en assumer les conséquences, là
aussi il faut voir avec lui.
--
Marc-Antoine
Merci de ta réponse. Entre-temps, en consultant le net, j'en suis arrivé à la même conclusion que toi. Il est clair que je ne peux pas les obliger, mais d'après ma lecture : "Si vous seul souhaitez construire un mur mitoyen, sachez que vous pouvez contraindre votre voisin à participer à la dépense, à condition toutefois que les propriétés en cause soient situées en ville et non à la campagne. Le tribunal de grande instance est compétent pour autoriser la construction du mur et obliger le voisin à participer aux frais. Le mur sera édifié à cheval sur la limite séparative (Code civil, Art. 663)." Je vais d'abord faire la proposition de participer à la construction et s'il refuse, je lui parlerai de cet article (en espérant en avoir compris le sens). Fab "Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 47cdbf7e$0$6842$
*Obliger* le supermarché à construire un mur ? certainement pas, par contre tu peux peut-être, lui proposer à contribuer au financement de cet ouvrage qui serait alors mitoyen.
Pour ce qui est des éventuelles nuisances occasionnées à partir de la propriété voisine, c'est au propriétaire d'en assumer les conséquences, là aussi il faut voir avec lui. -- Marc-Antoine
