Dans quelle mesure peut on utiliser des compositions de grands compositeurs
(Bach Mozart Dvorak etc...) dans des films destinés au grand public ? Il y a
t il des droits ou autorisation à obtenir ?
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Jacques Caron
Salut,
On Sun, 1 Feb 2004 01:35:29 +0100, mercurr wrote:
Dans quelle mesure peut on utiliser des compositions de grands compositeurs (Bach Mozart Dvorak etc...) dans des films destinés au grand public ? Il y a t il des droits ou autorisation à obtenir?
Pour tous les compositeurs morts il y a plus de 78 ans (ce qui est le cas des 3 cités), pas d'autorisation à obtenir ni de droits à payer pour *interpréter* la musique et l'intégrer à un film. Idem pour un utiliser un enregistrement qui a plus de 50 ans.
Mais pour utiliser un enregistrement récent (moins de 50 ans) d'une oeuvre même très ancienne, il faut payer des droits (les droits voisins) au producteur de l'enregistrement (celui qui a payé les interprètes, les techniciens, le mixage, etc.). Suivant les applications exactes, ça peut être fait via la SCPP ou directement avec le producteur, éditeur ou distributeur concerné. Voir www.scpp.fr pour les détails.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Sun, 1 Feb 2004 01:35:29 +0100, mercurr <mercurr@wanadoo.fr> wrote:
Dans quelle mesure peut on utiliser des compositions de grands
compositeurs (Bach Mozart Dvorak etc...) dans des films destinés
au grand public ? Il y a t il des droits ou autorisation à obtenir?
Pour tous les compositeurs morts il y a plus de 78 ans (ce qui est le cas
des 3 cités), pas d'autorisation à obtenir ni de droits à payer pour
*interpréter* la musique et l'intégrer à un film. Idem pour un utiliser un
enregistrement qui a plus de 50 ans.
Mais pour utiliser un enregistrement récent (moins de 50 ans) d'une oeuvre
même très ancienne, il faut payer des droits (les droits voisins) au
producteur de l'enregistrement (celui qui a payé les interprètes, les
techniciens, le mixage, etc.). Suivant les applications exactes, ça peut
être fait via la SCPP ou directement avec le producteur, éditeur ou
distributeur concerné. Voir www.scpp.fr pour les détails.
Jacques.
--
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Dans quelle mesure peut on utiliser des compositions de grands compositeurs (Bach Mozart Dvorak etc...) dans des films destinés au grand public ? Il y a t il des droits ou autorisation à obtenir?
Pour tous les compositeurs morts il y a plus de 78 ans (ce qui est le cas des 3 cités), pas d'autorisation à obtenir ni de droits à payer pour *interpréter* la musique et l'intégrer à un film. Idem pour un utiliser un enregistrement qui a plus de 50 ans.
Mais pour utiliser un enregistrement récent (moins de 50 ans) d'une oeuvre même très ancienne, il faut payer des droits (les droits voisins) au producteur de l'enregistrement (celui qui a payé les interprètes, les techniciens, le mixage, etc.). Suivant les applications exactes, ça peut être fait via la SCPP ou directement avec le producteur, éditeur ou distributeur concerné. Voir www.scpp.fr pour les détails.
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