La musique de fond en .mid sur la page d'entrée d'un site est-elle redevable auprés de la SACEM ?
A priori si les sonneries de téléphone sont assujetties à redevance, les mid le sont aussi.
DROGER Jean-Paul
Xavier Roche a présenté l'énoncé suivant :
harry covert wrote:
La musique de fond en .mid sur la page d'entrée d'un site est-elle redevable auprés de la SACEM ?
A priori si les sonneries de téléphone sont assujetties à redevance, les mid le sont aussi.
à moins que ce ne soit une musique tombée dans le domaine public (par exemple Bach ou Mozart) et joué par toi ou un ensemble qui t'autorise à l'utiliser gratuitement sur ton site (ton orchestre d'amateur, ta chorale d'amateurs etc!
ou alors c'est une création perso ou d'un pote et personne ne demande quoi que ce soit!!
dans tous les cas il vaut mieux l'indiquer dans un coin du site!!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
Xavier Roche a présenté l'énoncé suivant :
harry covert wrote:
La musique de fond en .mid sur la page d'entrée d'un site est-elle
redevable
auprés de la SACEM ?
A priori si les sonneries de téléphone sont assujetties à redevance, les mid
le sont aussi.
à moins que ce ne soit une musique tombée dans le domaine public (par
exemple Bach ou Mozart) et joué par toi ou un ensemble qui t'autorise à
l'utiliser gratuitement sur ton site (ton orchestre d'amateur, ta
chorale d'amateurs etc!
ou alors c'est une création perso ou d'un pote et personne ne demande
quoi que ce soit!!
dans tous les cas il vaut mieux l'indiquer dans un coin du site!!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
La musique de fond en .mid sur la page d'entrée d'un site est-elle redevable auprés de la SACEM ?
A priori si les sonneries de téléphone sont assujetties à redevance, les mid le sont aussi.
à moins que ce ne soit une musique tombée dans le domaine public (par exemple Bach ou Mozart) et joué par toi ou un ensemble qui t'autorise à l'utiliser gratuitement sur ton site (ton orchestre d'amateur, ta chorale d'amateurs etc!
ou alors c'est une création perso ou d'un pote et personne ne demande quoi que ce soit!!
dans tous les cas il vaut mieux l'indiquer dans un coin du site!!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
Jacques Caron
Salut,
On Tue, 31 Aug 2004 11:44:08 +0200, harry covert wrote:
La musique de fond en .mid sur la page d'entrée d'un site est-elle redevable auprés de la SACEM ?
Sauf si l'oeuvre *et son interprétation* sont tombées dans le domaine public, oui. www.sesam.org pour les détails.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Tue, 31 Aug 2004 11:44:08 +0200, harry covert <hcovert@hotmail.com>
wrote:
La musique de fond en .mid sur la page d'entrée d'un site est-elle
redevable auprés de la SACEM ?
Sauf si l'oeuvre *et son interprétation* sont tombées dans le domaine
public, oui. www.sesam.org pour les détails.
Jacques.
--
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Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
