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mutation d'un commissaire

10 réponses
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Simon
Bonjour,
J'écris le scénario d'un téléfilm, et je me retrouve avec deux petites
questions de droit dont je n'ai pas trouvé la solution sur Google.

Voici la situation : un commissaire enquête sur une personne A, très
influente. Grâce à son ami X haut placé, A s'arrange pour que le
commissaire soit muté à l'autre bout de la France.

Question 1) Qui a l'autorité pour faire muter un commissaire à l'autre
bout de la France ? (autrement dit, qui est X ? Préfet ? Directeur de la
Police Nationale ?)

Question 2) Si je veux porter plainte contre A, mais que le procureur
est un ami proche de A, auprès de qui puis-je porter plainte ?

Merci d'avance pour votre aide.

Simon

10 réponses

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Calimero
"Simon" a écrit dans le message de
news:


Question 2) Si je veux porter plainte contre A, mais que le procureur
est un ami proche de A, auprès de qui puis-je porter plainte ?



Généralement tu peux obtenir un rendez-vous dans un parking
sous-terrain, même (et de préférence) à des horaires tardifs...

--
@+
Calimero. OK, je sors...
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delhubac
Moi je vois bien un ministre de l'intérieur d'origine Corse et franc-maçon
de surcroît.
Comme il a nommé son directeur de la police nationale, il a choisi un corse
franc-maçon également.
Tout est réuni pour une mutation en "bonne et due forme" de ce commissaire
qui lui n'est pas franc-maçon.
Mais pour éviter toute ressemblance avec des personnages existants ou ayant
existés, je prendrais non pas des corses, mais des corréziens par exemple.

Pour la seconde question, je verrai bien une fuite dans le canard enchaîné
ou tout autre journal critique, mais attention que les maçons n'en soient
pas les patrons. Dans le cas idéal, l'affaire sort, dérange et provoque la
mise en retraite du ministre.
Ou alors profiter de la proximité d'une élection qui pourrait entraîner un
changement de gouvernement, comme des élections européennes, et attendre un
nouveau ministre de la justice qui d'opposition, ne voudra pas faire de
cadeau à son prédécesseur, sauf si il est franc-maçon lui aussi.
Ou alors enfin, avoir du "biscuit" sur le garde des sceaux du moment, qui
aurait influencé un préfet par exemple sur une acquisition de terrain
agricole normalement dévolu à la Safer, ou sur les frasques de son épouse.
Et lui faire comprendre par un député de vos connaissances, qu'il peut se
racheter cette fois en glissant un mot à "son" procureur favoris lors d'un
déjeuner sympa.

Il est bien évident que ce genre de situation est totalement imaginaire, et
qu'en tout cas, ce n'est pas dans des textes législatifs ou réglementaires
qu'il faut y chercher des solutions.
Tout le monde n'a pas de procureur à la "Montgolfier"
Bonne chance.
Je pourrai aussi vous proposer un scénario sur un casse de la banque de
France que l'on pourrait qualifier "du siècle", mais cela est une autre
histoire qui nous éloigne de vos problèmes
Titin l'arsouille



"Simon" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,
J'écris le scénario d'un téléfilm, et je me retrouve avec deux petites
questions de droit dont je n'ai pas trouvé la solution sur Google.

Voici la situation : un commissaire enquête sur une personne A, très
influente. Grâce à son ami X haut placé, A s'arrange pour que le
commissaire soit muté à l'autre bout de la France.

Question 1) Qui a l'autorité pour faire muter un commissaire à l'autre
bout de la France ? (autrement dit, qui est X ? Préfet ? Directeur de la
Police Nationale ?)

Question 2) Si je veux porter plainte contre A, mais que le procureur
est un ami proche de A, auprès de qui puis-je porter plainte ?

Merci d'avance pour votre aide.

Simon



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Paapet
C'est sûr que tu ne vas pas trouver ça sur Google !

Le directeur du service dans lequel est affecté le commissaire
(directeur central de la sécurité publique, des RG, de la PJ, etc.), le
Directeur Général de la PN, le ministre de l'intérieur peuvent faire
muter un commissaire. Sache toutefois qu'un commissaire est rarement
muté sans prendre un galon !
Sache aussi qu'il est très rare qu'un commissaire mène une enquête. Les
commissaires ne sont plus des "flics" dans le sens où on l'entendait il
y a 20 ou 30 ans. Ce sont des gestionnaires, au même titre que dans une
grande entreprise privée. Hormis peut-être dans les PJ, et encore ?

--
Olivier


"Simon" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,
J'écris le scénario d'un téléfilm, et je me retrouve avec deux petites
questions de droit dont je n'ai pas trouvé la solution sur Google.

Voici la situation : un commissaire enquête sur une personne A, très
influente. Grâce à son ami X haut placé, A s'arrange pour que le
commissaire soit muté à l'autre bout de la France.

Question 1) Qui a l'autorité pour faire muter un commissaire à l'autre
bout de la France ? (autrement dit, qui est X ? Préfet ? Directeur de


la
Police Nationale ?)

Question 2) Si je veux porter plainte contre A, mais que le procureur
est un ami proche de A, auprès de qui puis-je porter plainte ?

Merci d'avance pour votre aide.

Simon



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Desmond Coughlan
Paapet wrote ...

C'est sûr que tu ne vas pas trouver ça sur Google !

Le directeur du service dans lequel est affecté le commissaire
(directeur central de la sécurité publique, des RG, de la PJ, etc.) , le
Directeur Général de la PN, le ministre de l'intérieur peuvent fa ire
muter un commissaire. Sache toutefois qu'un commissaire est rarement
muté sans prendre un galon !
Sache aussi qu'il est très rare qu'un commissaire mène une enquêt e. Les
commissaires ne sont plus des "flics" dans le sens où on l'entendait il
y a 20 ou 30 ans. Ce sont des gestionnaires, au même titre que dans u ne
grande entreprise privée. Hormis peut-être dans les PJ, et encore ?



Mais ... mais ... ça veut dire que Julie Lescaut n'est pas vraie ?????


--
Desmond Coughlan |desmond [at] zeouane [dot] org
http://www.zeouane.org/
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Leo
"delhubac" a écrit dans le message de news:
bpive3$bcs$
Moi je vois bien un ministre de l'intérieur d'origine Corse et franc-maçon
de surcroît.
Comme il a nommé son directeur de la police nationale, il a choisi un


corse
franc-maçon également.



petite erreur, notre actuel ministre de l'interieur est d'origine hongroise
je l'ai entendu le dire il y a une heure a la tele
:-))
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Paapet
Je sens bien de la déception dans ton message... eh non, Julie, Navarro,
et bien d'autres, ne sont pas réels !

Olivier

"Desmond Coughlan" a écrit dans le
message de news:

Mais ... mais ... ça veut dire que Julie Lescaut n'est pas vraie ?????


--
Desmond Coughlan |desmond [at] zeouane [dot] org
http://www.zeouane.org/
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www.juristprudence.fr.st
par ailleurs,

il est "maçon" ou bien il essuie les platres ?

--

www.juristprudence.fr.st site de droit social
accès gratuit : sans abonnement


"Leo" a écrit dans le message de news:
bpjjf7$iq0$




"delhubac" a écrit dans le message de news:
bpive3$bcs$
> Moi je vois bien un ministre de l'intérieur d'origine Corse et


franc-maçon
> de surcroît.




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delhubac
le seul couic c'est que je ne pensais pas à lui.
Comme quoi l'émission des 100 minutes a marqué les esprits
Delhubac
"Leo" a écrit dans le message de
news:bpjjf7$iq0$




"delhubac" a écrit dans le message de news:
bpive3$bcs$
> Moi je vois bien un ministre de l'intérieur d'origine Corse et


franc-maçon
> de surcroît.
> Comme il a nommé son directeur de la police nationale, il a choisi un
corse
> franc-maçon également.

petite erreur, notre actuel ministre de l'interieur est d'origine


hongroise
je l'ai entendu le dire il y a une heure a la tele
:-))






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Jean Clement LOUAPRE
> J'écris le scénario d'un téléfilm, et je me retrouve avec deux petites
questions de droit dont je n'ai pas trouvé la solution sur Google.



Et qui peut s'arranger pour virer un Président de CPH ?

Quelqu'un du forum m'avait conseillé d'écrire à une personne du ministère de
la justice, mais cela a été sans suite. Les documents faits le jour de
l'audience et le jugement portait la même signature (c'était normal, c'était
la même personne, qui continuait d'utiliser l'identité du Président viré).
Cette personne du Ministère n'a pas jugé utile d'approfondir !!!

Mais en fait, ce n'était pas officiel, puisque celui qui présidait ensuite
utilisait l'identité du Président viré. Ce n'est pas votre scénario pour une
série, et ce ne serait pas crédible parce que trop "invraisemblable", mais
c'est pourtant une réalité que nous avons vu, et dont il reste une trace sur
mon site !!!

J'ai déjà lu le scénario d'un épisode de PJ - à cause d'une figuration - je
ne dirai pas publiquement le nom de l'épisode, il n'a pas encore été
diffusé. Le texte du scénario m'a paru court, et pourtant, il faut un temps
très long pour tout tourner, et presque autant de temps pour le montage.
N.B. J'ai accompagné seulement. La CPAM avait demandé des explications à
cause d'une demande d'immatriculation d'enfant de 6 ans.

--
Cordialement
(remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr
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Jean
En réaction à :
par ailleurs,
il est "maçon" ou bien il essuie les platres ?
www.juristprudence.fr.st site de droit social
*******************

Toujours de fins jeux de mots. Certains peuvent vous poser des problèmes.
Plage horaire : "ma plage, c'est ..."
"comparses et non ignares"

Si la réalité n'était pas aussi invraisemblable, notre conflit en 92-93 avec un
consulat et une préfecture (même affaire) vaudrait bien un épisode de série TV.
Totale demesure entre le point de départ et les conséquences.
Les événements judiciaires récents montrent la vraisemblabilité du problème.

Notre affaire de Prud'hommes n'est rien en comparaison.

Cordialement

--
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