Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un appartement il y a 1 an pour le mettre en
location. Mais j'ai subi 2 dégâts des eaux au cours des 6 premiers mois ! Le
premier dégât parce que les voisins du dessus avaient inondé mes plafonds
(vanne d'évier mal fermé), m'empêchant de louer. Le second dégât a inondé
mes sols (alors que je venais d'acheter un parquet tout neuf) par
dégorgement des eaux usées suite à obstruction de la colonne principale
(syndic responsable), m'empêchant à nouveau de louer !
Mais pour ce second dégât (syndic), syndic et assurance (AXA) font le mort
depuis...6 mois supplémentaires ! Total : je paie charges et remboursement
d'emprunts tous les mois depuis 1 an (soit 8000 F /mois sans aucune rentrée
locative ni remboursement de travaux !).
QUESTION : Quel recours contre l'assurance du syndic ??
Le 21 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:414f5ee6$0$20447$ :
Pourquoi ne pas contacter la protection juridique de votre multirisque habitation ?
Après le droit pénal, le droit commercial, le droit des brevets, le droit bancaire, voici le droit des assurances... Polyvalence ou dispersion?
Intelligence pure.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 21 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message
news:414f5ee6$0$20447$626a14ce@news.free.fr :
Pourquoi ne pas contacter la protection juridique de votre
multirisque habitation ?
Après le droit pénal, le droit commercial, le droit des brevets, le
droit bancaire, voici le droit des assurances...
Polyvalence ou dispersion?
Le 21 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:414f5ee6$0$20447$ :
Pourquoi ne pas contacter la protection juridique de votre multirisque habitation ?
Après le droit pénal, le droit commercial, le droit des brevets, le droit bancaire, voici le droit des assurances... Polyvalence ou dispersion?
Intelligence pure.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
bruno_perso
Carambar wrote:
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un appartement il y a 1 an pour le mettre en location. Mais j'ai subi 2 dégâts des eaux au cours des 6 premiers mois ! Le premier dégât parce que les voisins du dessus avaient inondé mes plafonds (vanne d'évier mal fermé), m'empêchant de louer. Le second dégât a inondé mes sols (alors que je venais d'acheter un parquet tout neuf) par dégorgement des eaux usées suite à obstruction de la colonne principale (syndic responsable), m'empêchant à nouveau de louer !
Mais pour ce second dégât (syndic), syndic et assurance (AXA) font le mort depuis...6 mois supplémentaires ! Total : je paie charges et remboursement d'emprunts tous les mois depuis 1 an (soit 8000 F /mois sans aucune rentrée locative ni remboursement de travaux !).
QUESTION : Quel recours contre l'assurance du syndic ??
Mille mercis
Carambar
Je réponds différemment.
La cause du sinistre est identifié, c'est le syndicat des coproriétaires qui est responsable et non pas le syndic, le syndic n'est que le représentant du syndicat des copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires est assuré, c'est à lui de mettre en cause son assurance, son assurance ne vous indemnise pas mais elle indemnise le syndicat des copropriétaires qui lui-même vous indemnise.
Si le syndicat des copropriétaires ne procède pas aux déclarations en temps et en heure, c'est à lui de vous indemniser. Donc même si dans les deux ans, il ne fait rien, c'est toujours lui qui devra vous indemniser, mais il ne pourra plus demander à son assurance qu'elle assume la couverture du dommage.
Enfin, vous souhaitez mettre votre local en location, mais vous ne pouvez pas. Il est important de rapporter la preuve : -. premièrement que vous mettez ce local en location -. deuxièment que vu l'état du local, ce local ne peut pas être loué -. enfin de faire évaluer le montant de la perte nette mensuelle.
Une fois ces éléments de preuve en votre possession, il faut faire la demande au syndicat des copropriétaires. Je pense de toute façon qu'étant donné l'importance des sommes, il fera comme d'habitude le mort et essayera d'oublier cette indemnisation.
Mais si les preuves sont pertinentes, il suffit ensuite d'assigner le syndicat des copropriétaires en réparation du préjudice subi, c'est à dire en perte de loyer. Il est impératif de ne pas accepter une indemnisation mettant fin au litige n'incluant pas la perte de loyers.
Le syndic et les assureurs vont essayer de jouer la montre, cad de vous faire mariner le plus longtemps possible aux fins d'ensuite vous forcer à accepter une solution contraire à vos intérêts. De votre coté, vous avez intérêt à refuser toute indemnisation ne prenant pas en compte la perte de jouissance, donc de facto systématiquement accepter sous réserve de l'indemnisation de la perte de jouissance.
Et commencer ensuite les travaux pour pourvoir quand même louer le plus vite possible et assigner de suite.
C'est une affaire classique, mais bon, c'est vrai que Monsieur Tout le Monde se retrouve bien demuni.
Carambar wrote:
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un appartement il y a 1 an pour le mettre en
location. Mais j'ai subi 2 dégâts des eaux au cours des 6 premiers mois ! Le
premier dégât parce que les voisins du dessus avaient inondé mes plafonds
(vanne d'évier mal fermé), m'empêchant de louer. Le second dégât a inondé
mes sols (alors que je venais d'acheter un parquet tout neuf) par
dégorgement des eaux usées suite à obstruction de la colonne principale
(syndic responsable), m'empêchant à nouveau de louer !
Mais pour ce second dégât (syndic), syndic et assurance (AXA) font le mort
depuis...6 mois supplémentaires ! Total : je paie charges et remboursement
d'emprunts tous les mois depuis 1 an (soit 8000 F /mois sans aucune rentrée
locative ni remboursement de travaux !).
QUESTION : Quel recours contre l'assurance du syndic ??
Mille mercis
Carambar
Je réponds différemment.
La cause du sinistre est identifié, c'est le syndicat des coproriétaires
qui est responsable et non pas le syndic, le syndic n'est que le
représentant du syndicat des copropriétaires.
Le syndicat des copropriétaires est assuré, c'est à lui de mettre en
cause son assurance, son assurance ne vous indemnise pas mais elle
indemnise le syndicat des copropriétaires qui lui-même vous indemnise.
Si le syndicat des copropriétaires ne procède pas aux déclarations en
temps et en heure, c'est à lui de vous indemniser. Donc même si dans les
deux ans, il ne fait rien, c'est toujours lui qui devra vous indemniser,
mais il ne pourra plus demander à son assurance qu'elle assume la
couverture du dommage.
Enfin, vous souhaitez mettre votre local en location, mais vous ne
pouvez pas. Il est important de rapporter la preuve :
-. premièrement que vous mettez ce local en location
-. deuxièment que vu l'état du local, ce local ne peut pas être loué
-. enfin de faire évaluer le montant de la perte nette mensuelle.
Une fois ces éléments de preuve en votre possession, il faut faire la
demande au syndicat des copropriétaires. Je pense de toute façon
qu'étant donné l'importance des sommes, il fera comme d'habitude le mort
et essayera d'oublier cette indemnisation.
Mais si les preuves sont pertinentes, il suffit ensuite d'assigner le
syndicat des copropriétaires en réparation du préjudice subi, c'est à
dire en perte de loyer. Il est impératif de ne pas accepter une
indemnisation mettant fin au litige n'incluant pas la perte de loyers.
Le syndic et les assureurs vont essayer de jouer la montre, cad de vous
faire mariner le plus longtemps possible aux fins d'ensuite vous forcer
à accepter une solution contraire à vos intérêts. De votre coté, vous
avez intérêt à refuser toute indemnisation ne prenant pas en compte la
perte de jouissance, donc de facto systématiquement accepter sous
réserve de l'indemnisation de la perte de jouissance.
Et commencer ensuite les travaux pour pourvoir quand même louer le plus
vite possible et assigner de suite.
C'est une affaire classique, mais bon, c'est vrai que Monsieur Tout le
Monde se retrouve bien demuni.
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un appartement il y a 1 an pour le mettre en location. Mais j'ai subi 2 dégâts des eaux au cours des 6 premiers mois ! Le premier dégât parce que les voisins du dessus avaient inondé mes plafonds (vanne d'évier mal fermé), m'empêchant de louer. Le second dégât a inondé mes sols (alors que je venais d'acheter un parquet tout neuf) par dégorgement des eaux usées suite à obstruction de la colonne principale (syndic responsable), m'empêchant à nouveau de louer !
Mais pour ce second dégât (syndic), syndic et assurance (AXA) font le mort depuis...6 mois supplémentaires ! Total : je paie charges et remboursement d'emprunts tous les mois depuis 1 an (soit 8000 F /mois sans aucune rentrée locative ni remboursement de travaux !).
QUESTION : Quel recours contre l'assurance du syndic ??
Mille mercis
Carambar
Je réponds différemment.
La cause du sinistre est identifié, c'est le syndicat des coproriétaires qui est responsable et non pas le syndic, le syndic n'est que le représentant du syndicat des copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires est assuré, c'est à lui de mettre en cause son assurance, son assurance ne vous indemnise pas mais elle indemnise le syndicat des copropriétaires qui lui-même vous indemnise.
Si le syndicat des copropriétaires ne procède pas aux déclarations en temps et en heure, c'est à lui de vous indemniser. Donc même si dans les deux ans, il ne fait rien, c'est toujours lui qui devra vous indemniser, mais il ne pourra plus demander à son assurance qu'elle assume la couverture du dommage.
Enfin, vous souhaitez mettre votre local en location, mais vous ne pouvez pas. Il est important de rapporter la preuve : -. premièrement que vous mettez ce local en location -. deuxièment que vu l'état du local, ce local ne peut pas être loué -. enfin de faire évaluer le montant de la perte nette mensuelle.
Une fois ces éléments de preuve en votre possession, il faut faire la demande au syndicat des copropriétaires. Je pense de toute façon qu'étant donné l'importance des sommes, il fera comme d'habitude le mort et essayera d'oublier cette indemnisation.
Mais si les preuves sont pertinentes, il suffit ensuite d'assigner le syndicat des copropriétaires en réparation du préjudice subi, c'est à dire en perte de loyer. Il est impératif de ne pas accepter une indemnisation mettant fin au litige n'incluant pas la perte de loyers.
Le syndic et les assureurs vont essayer de jouer la montre, cad de vous faire mariner le plus longtemps possible aux fins d'ensuite vous forcer à accepter une solution contraire à vos intérêts. De votre coté, vous avez intérêt à refuser toute indemnisation ne prenant pas en compte la perte de jouissance, donc de facto systématiquement accepter sous réserve de l'indemnisation de la perte de jouissance.
Et commencer ensuite les travaux pour pourvoir quand même louer le plus vite possible et assigner de suite.
C'est une affaire classique, mais bon, c'est vrai que Monsieur Tout le Monde se retrouve bien demuni.
