notre association a 3 salariés et désire (eux aussi sont d'accord) les
faire adhérer à une mutuelle qui serait payée à 100% par l'asso.
Est-ce que ça peut être considéré comme un salaire indirect ?
Les salariés devront-ils déclarer cet avantage sur leur déclaration d'impôts ??
notre association a 3 salariés et désire (eux aussi sont d'accord) les
faire adhérer à une mutuelle qui serait payée à 100% par l'asso.
Est-ce que ça peut être considéré comme un salaire indirect ?
Les salariés devront-ils déclarer cet avantage sur leur déclaration d'impôts ??
notre association a 3 salariés et désire (eux aussi sont d'accord) les
faire adhérer à une mutuelle qui serait payée à 100% par l'asso.
Est-ce que ça peut être considéré comme un salaire indirect ?
Les salariés devront-ils déclarer cet avantage sur leur déclaration d'impôts ??
Bonjour,
merci pour votre réponse très détaillée, on avait déjà acheté l'aspirine.
Bonjour,
merci pour votre réponse très détaillée, on avait déjà acheté l'aspirine.
Bonjour,
merci pour votre réponse très détaillée, on avait déjà acheté l'aspirine.
Bonjour,
Ouvrir une telle possibilité pour les salariés est un réel avantage :
- lors de la rupture du contrat de travail le salarié a six mois pour
demander a bénéficier de la poursuite du contrat (aux mêmes tarif et
garanties que les salariés), il peut ainsi le conserver toute sa vie, ce
qui devient une économie de plus en plus importante par rapport au coût
d'un contrat individuel dont la cotisation augmente avec l'âge de
l'assuré ( est souvent multipliée par 3 ou 4 entre 18 ans et 60 ans) ;
Bonjour,
Ouvrir une telle possibilité pour les salariés est un réel avantage :
- lors de la rupture du contrat de travail le salarié a six mois pour
demander a bénéficier de la poursuite du contrat (aux mêmes tarif et
garanties que les salariés), il peut ainsi le conserver toute sa vie, ce
qui devient une économie de plus en plus importante par rapport au coût
d'un contrat individuel dont la cotisation augmente avec l'âge de
l'assuré ( est souvent multipliée par 3 ou 4 entre 18 ans et 60 ans) ;
Bonjour,
Ouvrir une telle possibilité pour les salariés est un réel avantage :
- lors de la rupture du contrat de travail le salarié a six mois pour
demander a bénéficier de la poursuite du contrat (aux mêmes tarif et
garanties que les salariés), il peut ainsi le conserver toute sa vie, ce
qui devient une économie de plus en plus importante par rapport au coût
d'un contrat individuel dont la cotisation augmente avec l'âge de
l'assuré ( est souvent multipliée par 3 ou 4 entre 18 ans et 60 ans) ;
Dans le cadre d'un contrat groupe obligatoire, l'assureur n'est pas obligé
de poursuivre avec le même contrat et à ma connaissance, aucun ne le fait...
En effet, les articles 4 et 5 de la loi du 31-12-89 imposent aux assureurs
de prévoir dans leurs contrats "les modalités et les conditions tarifaires
de nouveaux contrats ou conventions par lesquels l'organisme maintient cette
couverture". La loi n'impose ni des garanties identiques, ni des tarifs
identiques
Donc, on repasse en contrat individuel sans formalités médicales avec des
garanties et des tarifs de contrats individuels :-(
Dans le cadre d'un contrat groupe obligatoire, l'assureur n'est pas obligé
de poursuivre avec le même contrat et à ma connaissance, aucun ne le fait...
En effet, les articles 4 et 5 de la loi du 31-12-89 imposent aux assureurs
de prévoir dans leurs contrats "les modalités et les conditions tarifaires
de nouveaux contrats ou conventions par lesquels l'organisme maintient cette
couverture". La loi n'impose ni des garanties identiques, ni des tarifs
identiques
Donc, on repasse en contrat individuel sans formalités médicales avec des
garanties et des tarifs de contrats individuels :-(
Dans le cadre d'un contrat groupe obligatoire, l'assureur n'est pas obligé
de poursuivre avec le même contrat et à ma connaissance, aucun ne le fait...
En effet, les articles 4 et 5 de la loi du 31-12-89 imposent aux assureurs
de prévoir dans leurs contrats "les modalités et les conditions tarifaires
de nouveaux contrats ou conventions par lesquels l'organisme maintient cette
couverture". La loi n'impose ni des garanties identiques, ni des tarifs
identiques
Donc, on repasse en contrat individuel sans formalités médicales avec des
garanties et des tarifs de contrats individuels :-(
Bonjour,
Valérie a écrit :
> Dans le cadre d'un contrat groupe obligatoire, l'assureur n'est pas
> de poursuivre avec le même contrat et à ma connaissance, aucun ne le
>
> En effet, les articles 4 et 5 de la loi du 31-12-89 imposent aux
> de prévoir dans leurs contrats "les modalités et les conditions
> de nouveaux contrats ou conventions par lesquels l'organisme maintient
> couverture". La loi n'impose ni des garanties identiques, ni des tarifs
> identiques
>
> Donc, on repasse en contrat individuel sans formalités médicales avec
> garanties et des tarifs de contrats individuels :-(
Heu ... le décret n° 90-769 du 30 août 1990 n'est plus applicable ?
Pourtant il n'est pas abrogé.
Décret pris pour l'application des articles 4, 9 et 15 de la loi n°
89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux
personnes assurées contre certains risques
Article 1
Les tarifs applicables aux personnes visées par l'article 4 de la loi du
31 décembre 1989 susvisée ne peuvent être supérieurs de plus de 50 p.
100 aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs.
C'est effectivement un contrat individuel mais :
- l'augmentation de tarif ne peut dépasser 50 % de celui des salariés en
activité;
- les garanties sont les mêmes que celles du contrat collectif.
" ... les modalités et les conditions tarifaires" :Ne pas confondre
modalités de fonctionnement et garanties"
J'ai connu un contrat qui limitait à 30 % l'augmentation du tarif
d'un salarié précédemment couvert par le contrat collectif si ce salarié
avait moins de 50 ans.
Pour finir le calcul de la cotisation augmentée de 50 % ça fait
toujours moins que le même contrat augmenté de 300 ou 400 % dans sa
version individuelle qui serait le cas pour le salarié obligé de
souscrire un contrat individuel à l'âge de la retraite.
Les cotisations d'un contrat collectif de santé complémentaire sont en
générales celles d'un contrat individuel pour une personne d'environ 30
à 35 ans. la progression suivant l'âge de l'assuré individuel est
d'environ 300 à 400 % lorsqu'il arrive à 60/65 ans. Dans le contrat
collectif il n'existe pas de progressoin suivant l'âge du salarié mais
seulement l'augmentation en fonction des résultats techniques du contrat
,ou, plus exactement maintenant,selon les résultats technique du contrat
de l'entreprise. Résultats techniques qui sont à peu, près les mêmes que
ceux du contrat individuel.
obligé
> de poursuivre avec le même contrat et à ma connaissance, aucun ne le
fait...
J'en ai connus qui le faisaient sans problème. Si maintenant des
organismes d'assurances essayent de dévier les demandes des salariés
dont le contrat de travail a cessé vers des contrats individuels c'est :
- parce que les salariés sont mal informés de ces règles;
- un contrat individuel rapporte une commision plus forte aux assureurs
que la poursuite d'un contrat collectif.
- personne, ou si peu, s'efforce de conseiller les possibles
bénéficiaires de ce type de contrat.
Bonjour,
Valérie a écrit :
> Dans le cadre d'un contrat groupe obligatoire, l'assureur n'est pas
> de poursuivre avec le même contrat et à ma connaissance, aucun ne le
>
> En effet, les articles 4 et 5 de la loi du 31-12-89 imposent aux
> de prévoir dans leurs contrats "les modalités et les conditions
> de nouveaux contrats ou conventions par lesquels l'organisme maintient
> couverture". La loi n'impose ni des garanties identiques, ni des tarifs
> identiques
>
> Donc, on repasse en contrat individuel sans formalités médicales avec
> garanties et des tarifs de contrats individuels :-(
Heu ... le décret n° 90-769 du 30 août 1990 n'est plus applicable ?
Pourtant il n'est pas abrogé.
Décret pris pour l'application des articles 4, 9 et 15 de la loi n°
89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux
personnes assurées contre certains risques
Article 1
Les tarifs applicables aux personnes visées par l'article 4 de la loi du
31 décembre 1989 susvisée ne peuvent être supérieurs de plus de 50 p.
100 aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs.
C'est effectivement un contrat individuel mais :
- l'augmentation de tarif ne peut dépasser 50 % de celui des salariés en
activité;
- les garanties sont les mêmes que celles du contrat collectif.
" ... les modalités et les conditions tarifaires" :Ne pas confondre
modalités de fonctionnement et garanties"
J'ai connu un contrat qui limitait à 30 % l'augmentation du tarif
d'un salarié précédemment couvert par le contrat collectif si ce salarié
avait moins de 50 ans.
Pour finir le calcul de la cotisation augmentée de 50 % ça fait
toujours moins que le même contrat augmenté de 300 ou 400 % dans sa
version individuelle qui serait le cas pour le salarié obligé de
souscrire un contrat individuel à l'âge de la retraite.
Les cotisations d'un contrat collectif de santé complémentaire sont en
générales celles d'un contrat individuel pour une personne d'environ 30
à 35 ans. la progression suivant l'âge de l'assuré individuel est
d'environ 300 à 400 % lorsqu'il arrive à 60/65 ans. Dans le contrat
collectif il n'existe pas de progressoin suivant l'âge du salarié mais
seulement l'augmentation en fonction des résultats techniques du contrat
,ou, plus exactement maintenant,selon les résultats technique du contrat
de l'entreprise. Résultats techniques qui sont à peu, près les mêmes que
ceux du contrat individuel.
obligé
> de poursuivre avec le même contrat et à ma connaissance, aucun ne le
fait...
J'en ai connus qui le faisaient sans problème. Si maintenant des
organismes d'assurances essayent de dévier les demandes des salariés
dont le contrat de travail a cessé vers des contrats individuels c'est :
- parce que les salariés sont mal informés de ces règles;
- un contrat individuel rapporte une commision plus forte aux assureurs
que la poursuite d'un contrat collectif.
- personne, ou si peu, s'efforce de conseiller les possibles
bénéficiaires de ce type de contrat.
Bonjour,
Valérie a écrit :
> Dans le cadre d'un contrat groupe obligatoire, l'assureur n'est pas
> de poursuivre avec le même contrat et à ma connaissance, aucun ne le
>
> En effet, les articles 4 et 5 de la loi du 31-12-89 imposent aux
> de prévoir dans leurs contrats "les modalités et les conditions
> de nouveaux contrats ou conventions par lesquels l'organisme maintient
> couverture". La loi n'impose ni des garanties identiques, ni des tarifs
> identiques
>
> Donc, on repasse en contrat individuel sans formalités médicales avec
> garanties et des tarifs de contrats individuels :-(
Heu ... le décret n° 90-769 du 30 août 1990 n'est plus applicable ?
Pourtant il n'est pas abrogé.
Décret pris pour l'application des articles 4, 9 et 15 de la loi n°
89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux
personnes assurées contre certains risques
Article 1
Les tarifs applicables aux personnes visées par l'article 4 de la loi du
31 décembre 1989 susvisée ne peuvent être supérieurs de plus de 50 p.
100 aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs.
C'est effectivement un contrat individuel mais :
- l'augmentation de tarif ne peut dépasser 50 % de celui des salariés en
activité;
- les garanties sont les mêmes que celles du contrat collectif.
" ... les modalités et les conditions tarifaires" :Ne pas confondre
modalités de fonctionnement et garanties"
J'ai connu un contrat qui limitait à 30 % l'augmentation du tarif
d'un salarié précédemment couvert par le contrat collectif si ce salarié
avait moins de 50 ans.
Pour finir le calcul de la cotisation augmentée de 50 % ça fait
toujours moins que le même contrat augmenté de 300 ou 400 % dans sa
version individuelle qui serait le cas pour le salarié obligé de
souscrire un contrat individuel à l'âge de la retraite.
Les cotisations d'un contrat collectif de santé complémentaire sont en
générales celles d'un contrat individuel pour une personne d'environ 30
à 35 ans. la progression suivant l'âge de l'assuré individuel est
d'environ 300 à 400 % lorsqu'il arrive à 60/65 ans. Dans le contrat
collectif il n'existe pas de progressoin suivant l'âge du salarié mais
seulement l'augmentation en fonction des résultats techniques du contrat
,ou, plus exactement maintenant,selon les résultats technique du contrat
de l'entreprise. Résultats techniques qui sont à peu, près les mêmes que
ceux du contrat individuel.
obligé
> de poursuivre avec le même contrat et à ma connaissance, aucun ne le
fait...
J'en ai connus qui le faisaient sans problème. Si maintenant des
organismes d'assurances essayent de dévier les demandes des salariés
dont le contrat de travail a cessé vers des contrats individuels c'est :
- parce que les salariés sont mal informés de ces règles;
- un contrat individuel rapporte une commision plus forte aux assureurs
que la poursuite d'un contrat collectif.
- personne, ou si peu, s'efforce de conseiller les possibles
bénéficiaires de ce type de contrat.
non, je maintiens (et là je suis sure de moi pour avoir bataillé avec un
assuré et son avocat il y a peu),
identiques, ce n'est écrit nulle part. Elle impose le maintien d'une
couverture mais pas forcément identique. Si c'est vrai que peu de temps
après la loi, certains assureurs (dans la panique) ont maintenu une
couverture identique aujourd'hui, après avoir analysé la loi en leur faveur,
aucun ne maintient avec des garanties identiques (sauf conditions
particulières négociées comme c'est souvent le cas dans les grosses
entreprises).
" ... les modalités et les conditions tarifaires" :Ne pas confondre
modalités de fonctionnement et garanties"
et je vous cite un extrait de l'analyse faite en 1992 par les juristes d'une
des plus grosses compagnies d'assurance françaises : " Il n'apparait pas que
cette couverture viagère doit être systématiquement identique à celle prévue
par le contrat collectif dont elle est issue"
L'assureur n'a pas changé sa position d'un iota depuis...
J'ai connu un contrat qui limitait à 30 % l'augmentation du tarif
d'un salarié précédemment couvert par le contrat collectif si ce salarié
avait moins de 50 ans.
Oui mais ça avait été négocié surement en sur mesure.
Je ne vois pas assez de contrats individuels pour comparer les garanties
mais ce que j'ai pu constater, c'est la chute des garanties dès lors que le
contrat groupe était haut de gamme.
J'ai vu une fois une compagnie accepter le maintien des garanties identiques
pendant un an aux ayants droits d'un assuré décédé mais c'était au début des
années 90 et depuis , l'assureur bascule sur une gamme de contrat relais
comme les autres avec des garanties en chute libre dès lors qu'on sort d'un
contrat groupe haut de gamme.
- parce que les salariés sont mal informés de ces règles;
c'est vrai mais de moins en moins
- un contrat individuel rapporte une commision plus forte aux assureurs
que la poursuite d'un contrat collectif.
Je n'en suis pas certaine,
Parce que pour les contrats groupe, c'est bien souvent l'employeur qui est
l'interlocuteur et que lui-même n'est pas au courant...
non, je maintiens (et là je suis sure de moi pour avoir bataillé avec un
assuré et son avocat il y a peu),
identiques, ce n'est écrit nulle part. Elle impose le maintien d'une
couverture mais pas forcément identique. Si c'est vrai que peu de temps
après la loi, certains assureurs (dans la panique) ont maintenu une
couverture identique aujourd'hui, après avoir analysé la loi en leur faveur,
aucun ne maintient avec des garanties identiques (sauf conditions
particulières négociées comme c'est souvent le cas dans les grosses
entreprises).
" ... les modalités et les conditions tarifaires" :Ne pas confondre
modalités de fonctionnement et garanties"
et je vous cite un extrait de l'analyse faite en 1992 par les juristes d'une
des plus grosses compagnies d'assurance françaises : " Il n'apparait pas que
cette couverture viagère doit être systématiquement identique à celle prévue
par le contrat collectif dont elle est issue"
L'assureur n'a pas changé sa position d'un iota depuis...
J'ai connu un contrat qui limitait à 30 % l'augmentation du tarif
d'un salarié précédemment couvert par le contrat collectif si ce salarié
avait moins de 50 ans.
Oui mais ça avait été négocié surement en sur mesure.
Je ne vois pas assez de contrats individuels pour comparer les garanties
mais ce que j'ai pu constater, c'est la chute des garanties dès lors que le
contrat groupe était haut de gamme.
J'ai vu une fois une compagnie accepter le maintien des garanties identiques
pendant un an aux ayants droits d'un assuré décédé mais c'était au début des
années 90 et depuis , l'assureur bascule sur une gamme de contrat relais
comme les autres avec des garanties en chute libre dès lors qu'on sort d'un
contrat groupe haut de gamme.
- parce que les salariés sont mal informés de ces règles;
c'est vrai mais de moins en moins
- un contrat individuel rapporte une commision plus forte aux assureurs
que la poursuite d'un contrat collectif.
Je n'en suis pas certaine,
Parce que pour les contrats groupe, c'est bien souvent l'employeur qui est
l'interlocuteur et que lui-même n'est pas au courant...
non, je maintiens (et là je suis sure de moi pour avoir bataillé avec un
assuré et son avocat il y a peu),
identiques, ce n'est écrit nulle part. Elle impose le maintien d'une
couverture mais pas forcément identique. Si c'est vrai que peu de temps
après la loi, certains assureurs (dans la panique) ont maintenu une
couverture identique aujourd'hui, après avoir analysé la loi en leur faveur,
aucun ne maintient avec des garanties identiques (sauf conditions
particulières négociées comme c'est souvent le cas dans les grosses
entreprises).
" ... les modalités et les conditions tarifaires" :Ne pas confondre
modalités de fonctionnement et garanties"
et je vous cite un extrait de l'analyse faite en 1992 par les juristes d'une
des plus grosses compagnies d'assurance françaises : " Il n'apparait pas que
cette couverture viagère doit être systématiquement identique à celle prévue
par le contrat collectif dont elle est issue"
L'assureur n'a pas changé sa position d'un iota depuis...
J'ai connu un contrat qui limitait à 30 % l'augmentation du tarif
d'un salarié précédemment couvert par le contrat collectif si ce salarié
avait moins de 50 ans.
Oui mais ça avait été négocié surement en sur mesure.
Je ne vois pas assez de contrats individuels pour comparer les garanties
mais ce que j'ai pu constater, c'est la chute des garanties dès lors que le
contrat groupe était haut de gamme.
J'ai vu une fois une compagnie accepter le maintien des garanties identiques
pendant un an aux ayants droits d'un assuré décédé mais c'était au début des
années 90 et depuis , l'assureur bascule sur une gamme de contrat relais
comme les autres avec des garanties en chute libre dès lors qu'on sort d'un
contrat groupe haut de gamme.
- parce que les salariés sont mal informés de ces règles;
c'est vrai mais de moins en moins
- un contrat individuel rapporte une commision plus forte aux assureurs
que la poursuite d'un contrat collectif.
Je n'en suis pas certaine,
Parce que pour les contrats groupe, c'est bien souvent l'employeur qui est
l'interlocuteur et que lui-même n'est pas au courant...
