Mutuelle santé complémentaire obligatoire ?

Le
Bonjour,

Derrière ce titre général, se pose le problème particulier de ma mère.
En effet, celle-ci, après plusieurs années pendant lesquelles elle n'a
pas travaillé (elle était mère au foyer), a repris son ancienne
profession, éducatrice.
Mais voilà que dans son contrat figure dans un paragraphe intitulé
"Mutuelle Complémentaire" la phrase suivante : "Madame X sera inscrit
obligatoirement à la MCD. Les cotisations seront prélevées mensuellement
sur son salaire". Pas plus d'informations.
Elle dépend de la convention collective intitulée : "Convention
Collective Nationale de Travail des Etablissements et Services pour
Personnes Inadaptées et Handicapées" datant du 15 mars 1966.
Ce que je ne comprend pas c'est qu'il me semblait qu'il n'était pas
obligatoire (par définition) d'avoir une mutuelle complémentaire. Je ne
comprends d'autant moins que ma mère possède déjà une mutuelle, très
bonne (la Mutuelle des Cheminots) et qu'il semblerait qu'elle soit
obligée de l'abandonner pour prendre celle-ci et honorer son contrat.
Apparement, les autres employés de l'entreprise sont tous sur cette
mutuelle et ne semblent pas "tiquer".

Alors est-ce que tout cela est bien normal ?

Je vous remercie pour vos réponses.

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Jérôme
Le #15121531
"@(none)" <""olivier"@(none)"> a écrit dans le message de
news:40c212d4$0$13824$
..............
Alors est-ce que tout cela est bien normal ?

Je vous remercie pour vos réponses.



Oui si c'est écrit sur son contrat de travail ou dans la convention
collective.
Ludo
Le #15121181
> Oui si c'est écrit sur son contrat de travail ou dans la convention
collective.


N'est-ce pas une clause abusive de forcer une personne à prendre une
mutuelle, surtout si elle en possède déjà une ?!
Serge
Le #15121161
"Ludo" news:40c3430b$0$13828$
|
| > Oui si c'est écrit sur son contrat de travail ou dans la convention
| > collective.
| N'est-ce pas une clause abusive de forcer une personne à prendre une
| mutuelle, surtout si elle en possède déjà une ?!

Non, dans le cas où c'est dans la convention collective ou après accord des
représentants du personnel....

J'ai même vu un couple ou les 2 travaillaient dans la même entreprise et
cotisaient alors que chacun était ayant droit de l'autre....

Ne pas oublier que les premières mutuelles ont avant tout été
professionnelles...

Serge
Jérôme
Le #15121121
"Serge" news:40c3529e$0$314$
...........
Non, dans le cas où c'est dans la convention collective ou après accord


des
représentants du personnel....



Exactement ! Et si le contrat de travail ne plait pas, personne n'oblige le
demandeur d'emploi à le signer. Il faut rappeler qu'une convention
collective s'impose à tous les salariés de l'entreprise.
Ludo
Le #15121061
J'ai rien trouvé dans la convention collective....
Serge
Le #15121051
"Ludo" news:40c3756d$0$12756$
| J'ai rien trouvé dans la convention collective....

Il s'agit peut-être d'un accord d'entreprise, renseigne toi auprès des DP

Serge
Le #15119251
ll faut rappeler que la loi a modifié, il y a quelques années, le principe selon lequel on ne pouvait être assuré plusieurs fois pour le même risque. Ce qui a permis au "contrats groupe" de s'imposer et d'obliger des gens à être à la fois assurés par leur boîte et par celle de leur conjoint (y'a pas de petits profits).

Néanmoins, en compensation, une latitude à été donnée au bénéficiaire : en cas de sinistre, il peut choisir sur quelle mutuelle il désire obtenir le remboursement (donc au cas par cas, on choisit celle qui rembourse le mieux selon le sinistre).

Mais attention, il peut arriver que certaines mutuelles imposent que les conjoints doivent d'abord avoir épuisé leurs droits auprès de la mutuelle de leur employeur avant de faire appel à elles pour un complément d'indemnisation.

Gérard.
kiki33
Le #15090821
L'employeur bénéficie d'un contrat "Groupe" avec la MCD.
Rien n'oblige votre mère à cotiser pour cette mutuelle...
Un élément simple à opposer = Sa carte d'adhérent à la Mutuelle des
cheminots.
"@(none)" <""olivier"@(none)"> a écrit dans le message de
news:40c212d4$0$13824$
Bonjour,

Derrière ce titre général, se pose le problème particulier de ma mère.
En effet, celle-ci, après plusieurs années pendant lesquelles elle n'a
pas travaillé (elle était mère au foyer), a repris son ancienne
profession, éducatrice.
Mais voilà que dans son contrat figure dans un paragraphe intitulé
"Mutuelle Complémentaire" la phrase suivante : "Madame X sera inscrit
obligatoirement à la MCD. Les cotisations seront prélevées mensuellement
sur son salaire". Pas plus d'informations.
Elle dépend de la convention collective intitulée : "Convention
Collective Nationale de Travail des Etablissements et Services pour
Personnes Inadaptées et Handicapées" datant du 15 mars 1966.
Ce que je ne comprend pas c'est qu'il me semblait qu'il n'était pas
obligatoire (par définition) d'avoir une mutuelle complémentaire. Je ne
comprends d'autant moins que ma mère possède déjà une mutuelle, très
bonne (la Mutuelle des Cheminots) et qu'il semblerait qu'elle soit
obligée de l'abandonner pour prendre celle-ci et honorer son contrat.
Apparement, les autres employés de l'entreprise sont tous sur cette
mutuelle et ne semblent pas "tiquer".

Alors est-ce que tout cela est bien normal ?

Je vous remercie pour vos réponses.


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