Salut,
Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
établi
par un médecin ou une sage-femme.
Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez elle
par ex.) ?
Un médecin peut-il attester d'une naissance, par la suite, sans y avoir
participé/assisté/été représenté ?
Y a-t-il besoin d'autres preuves que l'enfant ? D'une constatation par
huissier ?
Bref, comment ça se passe ?
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Salut,
Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
établi
par un médecin ou une sage-femme.
Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez elle
par ex.) ?
Un médecin peut-il attester d'une naissance, par la suite, sans y avoir
participé/assisté/été représenté ?
Y a-t-il besoin d'autres preuves que l'enfant ? D'une constatation par
huissier ?
Bref, comment ça se passe ?
--
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Salut,
Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
établi
par un médecin ou une sage-femme.
Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez elle
par ex.) ?
Un médecin peut-il attester d'une naissance, par la suite, sans y avoir
participé/assisté/été représenté ?
Y a-t-il besoin d'autres preuves que l'enfant ? D'une constatation par
huissier ?
Bref, comment ça se passe ?
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Y a-t-il besoin d'autres preuves que l'enfant ?
Y a-t-il besoin d'autres preuves que l'enfant ?
Y a-t-il besoin d'autres preuves que l'enfant ?
Salut,
Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
établi par un médecin ou une sage-femme.
Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
elle
par ex.) ?
Un médecin peut-il attester d'une naissance, par la suite, sans y
avoir
participé/assisté/été représenté ?
Y a-t-il besoin d'autres preuves que l'enfant ? D'une constatation par
huissier ?
Bref, comment ça se passe ?
Salut,
Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
établi par un médecin ou une sage-femme.
Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
elle
par ex.) ?
Un médecin peut-il attester d'une naissance, par la suite, sans y
avoir
participé/assisté/été représenté ?
Y a-t-il besoin d'autres preuves que l'enfant ? D'une constatation par
huissier ?
Bref, comment ça se passe ?
Salut,
Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
établi par un médecin ou une sage-femme.
Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
elle
par ex.) ?
Un médecin peut-il attester d'une naissance, par la suite, sans y
avoir
participé/assisté/été représenté ?
Y a-t-il besoin d'autres preuves que l'enfant ? D'une constatation par
huissier ?
Bref, comment ça se passe ?
Le Fou wrote:
>
> Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
> établi par un médecin ou une sage-femme.
> Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
> elle
> par ex.) ?
La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
accouchée. (Art. 56 du code civil)
Le Fou wrote:
>
> Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
> établi par un médecin ou une sage-femme.
> Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
> elle
> par ex.) ?
La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
accouchée. (Art. 56 du code civil)
Le Fou wrote:
>
> Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
> établi par un médecin ou une sage-femme.
> Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
> elle
> par ex.) ?
La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
accouchée. (Art. 56 du code civil)
Marc-Antoine a écrit :Le Fou wrote:
>
> Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
> établi par un médecin ou une sage-femme.
> Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
> elle
> par ex.) ?La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
accouchée. (Art. 56 du code civil)
Donc, d'après cet article, le père seul peut aller déclarer la naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vient de naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou acheté...
C'est un peu facile, non ?
C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général une preuve de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, généralement un certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE chez elle (ou
dans
une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?
--
A' tchao
Le Fou
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Marc-Antoine a écrit :
Le Fou wrote:
>
> Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
> établi par un médecin ou une sage-femme.
> Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
> elle
> par ex.) ?
La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
accouchée. (Art. 56 du code civil)
Donc, d'après cet article, le père seul peut aller déclarer la naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vient de naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou acheté...
C'est un peu facile, non ?
C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général une preuve de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, généralement un certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE chez elle (ou
dans
une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?
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Marc-Antoine a écrit :Le Fou wrote:
>
> Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
> établi par un médecin ou une sage-femme.
> Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
> elle
> par ex.) ?La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
accouchée. (Art. 56 du code civil)
Donc, d'après cet article, le père seul peut aller déclarer la naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vient de naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou acheté...
C'est un peu facile, non ?
C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général une preuve de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, généralement un certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE chez elle (ou
dans
une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?
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Marc-Antoine a écrit :Le Fou wrote:
Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un
certificat
établi par un médecin ou une sage-femme.
Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale
(chez
elle
par ex.) ?La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les
docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou
autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère
sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
accouchée. (Art. 56 du code civil)
Donc, d'après cet article, le père seul peut aller déclarer la
naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vient de
naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour
est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou acheté...
C'est un peu facile, non ?
C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général une preuve
de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, généralement un
certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE chez elle
(ou
dans une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?
Marc-Antoine a écrit :
Le Fou wrote:
Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un
certificat
établi par un médecin ou une sage-femme.
Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale
(chez
elle
par ex.) ?
La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les
docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou
autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère
sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
accouchée. (Art. 56 du code civil)
Donc, d'après cet article, le père seul peut aller déclarer la
naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vient de
naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour
est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou acheté...
C'est un peu facile, non ?
C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général une preuve
de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, généralement un
certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE chez elle
(ou
dans une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?
Marc-Antoine a écrit :Le Fou wrote:
Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un
certificat
établi par un médecin ou une sage-femme.
Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale
(chez
elle
par ex.) ?La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les
docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou
autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère
sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
accouchée. (Art. 56 du code civil)
Donc, d'après cet article, le père seul peut aller déclarer la
naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vient de
naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour
est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou acheté...
C'est un peu facile, non ?
C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général une preuve
de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, généralement un
certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE chez elle
(ou
dans une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?
Marc-Antoine a écrit :Le Fou wrote:
>
> Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
> établi par un médecin ou une sage-femme.
> Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
> elle
> par ex.) ?La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
accouchée. (Art. 56 du code civil)
Donc, d'après cet article, le père seul peut aller déclarer la naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vient de naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou acheté...
C'est un peu facile, non ?
C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général une preuve de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, généralement un certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE chez elle (ou
dans
une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?
--
A' tchao
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Marc-Antoine a écrit :
Le Fou wrote:
>
> Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
> établi par un médecin ou une sage-femme.
> Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
> elle
> par ex.) ?
La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
accouchée. (Art. 56 du code civil)
Donc, d'après cet article, le père seul peut aller déclarer la naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vient de naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou acheté...
C'est un peu facile, non ?
C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général une preuve de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, généralement un certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE chez elle (ou
dans
une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?
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Marc-Antoine a écrit :Le Fou wrote:
>
> Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
> établi par un médecin ou une sage-femme.
> Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
> elle
> par ex.) ?La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
accouchée. (Art. 56 du code civil)
Donc, d'après cet article, le père seul peut aller déclarer la naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vient de naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou acheté...
C'est un peu facile, non ?
C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général une preuve de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, généralement un certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE chez elle (ou
dans
une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?
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A' tchao
Le Fou
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"Le Fou" a écrit dans le message de
news:ft8ggc$gtg$Marc-Antoine a écrit :Le Fou wrote:
>
> Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un cer tificat
> établi par un médecin ou une sage-femme.
> Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médical e (chez
> elle
> par ex.) ?La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque l a mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle se ra
accouchée. (Art. 56 du code civil)
Donc, d'après cet article, le père seul peut aller décl arer la naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vie nt de naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour
est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou achetà ©...
C'est un peu facile, non ?
C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général un e preuve
de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, gà ©néralement un
certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE ch ez elle
(ou dans
une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
L'officier de l'état civil ne demande rien.
La déclaration de naissance est "déclarative".
L'officier de l'état civil l'enregistre. Et s'il estime qu'elle n' est
pas sincère, il transmet au procureur qui recherchera son annulati on.
D'autre part il existe un délit, qui s'appelle la "supposition
d'enfant". Le fait de déclarer faussement un enfant. (ou de jouer
volontairement avec son état civil).
Lorsque la mère accouche seule, en situation d'isolement, elle pro cèdera
à la déclaration de l'etat civil de l'enfant dans les trois j ours de la
naissance.
Si la forêt est distante de plus de trois jours à pied...
choix entre tricher sur la date de naissance,
jugement supplétif d'acte de naissance.
Procédure plus complexe, qui sert à suppléer le retard d éclaratif.
Cordialement
"Le Fou" <hiller.ericEFFACER@neuf.fr> a écrit dans le message de
news:ft8ggc$gtg$1@netfinity.fr...
Marc-Antoine a écrit :
Le Fou wrote:
>
> Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un cer tificat
> établi par un médecin ou une sage-femme.
> Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médical e (chez
> elle
> par ex.) ?
La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque l a mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle se ra
accouchée. (Art. 56 du code civil)
Donc, d'après cet article, le père seul peut aller décl arer la naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vie nt de naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour
est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou achetà ©...
C'est un peu facile, non ?
C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général un e preuve
de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, gà ©néralement un
certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE ch ez elle
(ou dans
une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?
--
A' tchao
Le Fou
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L'officier de l'état civil ne demande rien.
La déclaration de naissance est "déclarative".
L'officier de l'état civil l'enregistre. Et s'il estime qu'elle n' est
pas sincère, il transmet au procureur qui recherchera son annulati on.
D'autre part il existe un délit, qui s'appelle la "supposition
d'enfant". Le fait de déclarer faussement un enfant. (ou de jouer
volontairement avec son état civil).
Lorsque la mère accouche seule, en situation d'isolement, elle pro cèdera
à la déclaration de l'etat civil de l'enfant dans les trois j ours de la
naissance.
Si la forêt est distante de plus de trois jours à pied...
choix entre tricher sur la date de naissance,
jugement supplétif d'acte de naissance.
Procédure plus complexe, qui sert à suppléer le retard d éclaratif.
Cordialement
"Le Fou" a écrit dans le message de
news:ft8ggc$gtg$Marc-Antoine a écrit :Le Fou wrote:
>
> Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un cer tificat
> établi par un médecin ou une sage-femme.
> Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médical e (chez
> elle
> par ex.) ?La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque l a mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle se ra
accouchée. (Art. 56 du code civil)
Donc, d'après cet article, le père seul peut aller décl arer la naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vie nt de naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour
est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou achetà ©...
C'est un peu facile, non ?
C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général un e preuve
de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, gà ©néralement un
certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE ch ez elle
(ou dans
une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?
--
A' tchao
Le Fou
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L'officier de l'état civil ne demande rien.
La déclaration de naissance est "déclarative".
L'officier de l'état civil l'enregistre. Et s'il estime qu'elle n' est
pas sincère, il transmet au procureur qui recherchera son annulati on.
D'autre part il existe un délit, qui s'appelle la "supposition
d'enfant". Le fait de déclarer faussement un enfant. (ou de jouer
volontairement avec son état civil).
Lorsque la mère accouche seule, en situation d'isolement, elle pro cèdera
à la déclaration de l'etat civil de l'enfant dans les trois j ours de la
naissance.
Si la forêt est distante de plus de trois jours à pied...
choix entre tricher sur la date de naissance,
jugement supplétif d'acte de naissance.
Procédure plus complexe, qui sert à suppléer le retard d éclaratif.
Cordialement