J'ai découvert que j'ai droit à la nationalité allemande au motif que ma
mère est née à Metz en 1911, territoire
considérée de droit comme un territoire allemand ( 1870-1918).
Mais à la condition de me soumettre à un petit contrôle de connaissance de
la langue allemande.
Pareillement, les algériens dont les parents sont nés dans les départements
français d'Algérie (avant 1962), ou les territoires militaires du Sud,
ont-ils légitimement droit à la nationalité française ? A quelle condition ?
ET donc, inversement ou symétriquement, les Français d'Algérie peuvent-ils
revendiquer la nationalité algérienne quoi qu'en dise l'interprétation de
juristes sectaires ?
Que dit le droit, la jurisprudence ? Y a t-il une cour d'arbitrage, un
observatoire de ces questions qui fachent et fabriquent des
barbares et des victimes....?
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Isis vient de nous annoncer :
J'ai découvert que j'ai droit à la nationalité allemande au motif que ma mère est née à Metz en 1911, territoire considérée de droit comme un territoire allemand ( 1870-1918). Mais à la condition de me soumettre à un petit contrôle de connaissance de la langue allemande.
curieux, tu as une base légale car c'est le cas de tous les descendants des personnes nées en alsace lorraine avant 11/11/1918!! tu oublies peut être que le traité de PARIS avait décidé que justement ces personnes étaient, de droit, de nationalité française et je n'ai jamais entendu parler de double nationalité possible (bien que maintenant l'intérèt me parait bien mince)!!
Bon dimanche.
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
Isis vient de nous annoncer :
J'ai découvert que j'ai droit à la nationalité allemande au motif que ma mère
est née à Metz en 1911, territoire
considérée de droit comme un territoire allemand ( 1870-1918).
Mais à la condition de me soumettre à un petit contrôle de connaissance de
la langue allemande.
curieux, tu as une base légale car c'est le cas de tous les descendants
des personnes nées en alsace lorraine avant 11/11/1918!! tu oublies
peut être que le traité de PARIS avait décidé que justement ces
personnes étaient, de droit, de nationalité française et je n'ai jamais
entendu parler de double nationalité possible (bien que maintenant
l'intérèt me parait bien mince)!!
Bon dimanche.
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
J'ai découvert que j'ai droit à la nationalité allemande au motif que ma mère est née à Metz en 1911, territoire considérée de droit comme un territoire allemand ( 1870-1918). Mais à la condition de me soumettre à un petit contrôle de connaissance de la langue allemande.
curieux, tu as une base légale car c'est le cas de tous les descendants des personnes nées en alsace lorraine avant 11/11/1918!! tu oublies peut être que le traité de PARIS avait décidé que justement ces personnes étaient, de droit, de nationalité française et je n'ai jamais entendu parler de double nationalité possible (bien que maintenant l'intérèt me parait bien mince)!!
Bon dimanche.
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
Marc-Antoine
Je réponds à "Isis" qui a formulé ce qui suit :
J'ai découvert que j'ai droit à la nationalité allemande au motif que ma mère est née à Metz en 1911, territoire considérée de droit comme un territoire allemand ( 1870-1918). Mais à la condition de me soumettre à un petit contrôle de connaissance de la langue allemande.
Pareillement, les algériens dont les parents sont nés dans les départements français d'Algérie (avant 1962), ou les territoires militaires du Sud, ont-ils légitimement droit à la nationalité française ? A quelle condition ? ET donc, inversement ou symétriquement, les Français d'Algérie peuvent-ils revendiquer la nationalité algérienne quoi qu'en dise l'interprétation de juristes sectaires ? Que dit le droit
Ceci : Tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d'outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat.
Conservent également de plein droit la nationalité française les enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de l'alinéa précédent, mineurs de dix-huit ans à la date de l'accession à l'indépendance du territoire où leurs parents étaient domiciliés. (Article 32-3 du code civil)
Pour les algériens, Il me semble qu'ils leur avaient été donné le choix de choisir entre les 2 nationalités...
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Isis" qui a formulé ce qui suit :
J'ai découvert que j'ai droit à la nationalité allemande au motif que ma mère
est née à Metz en 1911, territoire
considérée de droit comme un territoire allemand ( 1870-1918).
Mais à la condition de me soumettre à un petit contrôle de connaissance de
la langue allemande.
Pareillement, les algériens dont les parents sont nés dans les départements
français d'Algérie (avant 1962), ou les territoires militaires du Sud,
ont-ils légitimement droit à la nationalité française ? A quelle condition ?
ET donc, inversement ou symétriquement, les Français d'Algérie peuvent-ils
revendiquer la nationalité algérienne quoi qu'en dise l'interprétation de
juristes sectaires ?
Que dit le droit
Ceci : Tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le
territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de
département ou de territoire d'outre-mer de la République, conserve de
plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui
a été conférée par la loi de cet Etat.
Conservent également de plein droit la nationalité française les
enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de l'alinéa
précédent, mineurs de dix-huit ans à la date de l'accession à
l'indépendance du territoire où leurs parents étaient domiciliés.
(Article 32-3 du code civil)
Pour les algériens, Il me semble qu'ils leur avaient été donné le choix
de choisir entre les 2 nationalités...
J'ai découvert que j'ai droit à la nationalité allemande au motif que ma mère est née à Metz en 1911, territoire considérée de droit comme un territoire allemand ( 1870-1918). Mais à la condition de me soumettre à un petit contrôle de connaissance de la langue allemande.
Pareillement, les algériens dont les parents sont nés dans les départements français d'Algérie (avant 1962), ou les territoires militaires du Sud, ont-ils légitimement droit à la nationalité française ? A quelle condition ? ET donc, inversement ou symétriquement, les Français d'Algérie peuvent-ils revendiquer la nationalité algérienne quoi qu'en dise l'interprétation de juristes sectaires ? Que dit le droit
Ceci : Tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d'outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat.
Conservent également de plein droit la nationalité française les enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de l'alinéa précédent, mineurs de dix-huit ans à la date de l'accession à l'indépendance du territoire où leurs parents étaient domiciliés. (Article 32-3 du code civil)
Pour les algériens, Il me semble qu'ils leur avaient été donné le choix de choisir entre les 2 nationalités...
-- Marc-Antoine
Dupuis
Isis wrote:
Pareillement, les algériens dont les parents sont nés dans les départements français d'Algérie (avant 1962), ou les territoires militaires du Sud, ont-ils légitimement droit à la nationalité française ? A quelle condition ?
A la condition d'être né en France. Ils sont alors français comme étant né en France d'un parent lui-même né en France (article 19-3 du Code Civil)
Cette condition de naissance en France n'est pas nécessaire si le parent était de statut de droit civil commun (une petite minorité).
Pour plus de détails voir: http://www.mrap.fr/juiridique/droit/nationalite
Isis wrote:
Pareillement, les algériens dont les parents sont nés dans les départements
français d'Algérie (avant 1962), ou les territoires militaires du Sud,
ont-ils légitimement droit à la nationalité française ? A quelle condition ?
A la condition d'être né en France. Ils sont alors français comme étant
né en France d'un parent lui-même né en France (article 19-3 du Code Civil)
Cette condition de naissance en France n'est pas nécessaire si le parent
était de statut de droit civil commun (une petite minorité).
Pour plus de détails voir:
http://www.mrap.fr/juiridique/droit/nationalite
Pareillement, les algériens dont les parents sont nés dans les départements français d'Algérie (avant 1962), ou les territoires militaires du Sud, ont-ils légitimement droit à la nationalité française ? A quelle condition ?
A la condition d'être né en France. Ils sont alors français comme étant né en France d'un parent lui-même né en France (article 19-3 du Code Civil)
Cette condition de naissance en France n'est pas nécessaire si le parent était de statut de droit civil commun (une petite minorité).
Pour plus de détails voir: http://www.mrap.fr/juiridique/droit/nationalite
