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nationalité francaise

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saidi.moh3
je suis né à l'étranger mon acte de naissance au service central d'etat
civil porte la mention "francais" qu'elles sont les formalités pour avo
ir un certificat de nationalté ? merci

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Tue Nov 18 22:10:29 2003 depuis l'IP : 80.249.77.2 [VIP 557858367366]

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Leo
"saidi.moh3" a écrit dans le message de news:
bpe1s5$cs2$
je suis né à l'étranger mon acte de naissance au service central d'etat
civil porte la mention "francais" qu'elles sont les formalités pour avo
ir un certificat de nationalté ? merci

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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Il faut que vous alliez au greffe du tribunal d'instance à la mairie de
votre domicile
vous munir de:
carte d'identite et/ou passeport meme perimes
preuve de domicile
livret militaire
d'une maniere generale, tout document prouvant votre nationalite
delai d'obtention : 15 jours pour mon epouse, cinq mois pour moi
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Michel MARTIN
saidi.moh3 écrivait
news:bpe1s5$cs2$:

je suis né à l'étranger mon acte de naissance au service central
d'etat civil porte la mention "francais" qu'elles sont les formalités
pour avo
ir un certificat de nationalté ? merci

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Bonjour,
Sous réserve, il me semble qu'il faille se rendre au greffe du tribuinal
d'instance.
Amicalement,

--
Michel (F11)
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Généalogie (GAMT 2145, ACG 419)
Recherche sur 11, 34, 66, DZA, ARG, ESP)
-
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47
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Apokrif
"Leo" :

> je suis né à l'étranger mon acte de naissance au service central
> d'etat civil porte la mention "francais" qu'elles sont les
> formalités pour avo ir un certificat de nationalté ? merci



http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/210409-NXPAP133.html
http://www.justice.gouv.fr/publicat/gnationaf.htm

Il faut que vous alliez au greffe du tribunal d'instance à la mairie


^^^^^^^^^^^
de votre domicile


^^^^^^^^^^^^^^^^^

Pas forcément.

--
« Les langues naturelles ne sont pas de la logique qui aurait mal
tourné. » CULIOLI
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