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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Nationalité française pour voyager aux Etats-Unis

Nationalité française pour voyager aux Etats-Unis

17 réponses
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Rafi
Bonjour, je souhaite avoir l'avis des contributeurs éclairés que vous
êtes sur le cas suivant.
Je me contente de rapporter des propos, n'étant pas impliqué
directement et souhaitant aider une personne impliquée dans cette
affaire.

Un homme, français, souhaite voyager aux Etats-Unis. Il a besoin d'un
nouveau passeport (cf. les chinoiseries états-uniennes pour les
touristes). On lui demande de prouver sa nationalité française. Or, il
est né à l'étranger dans un pays A qui était un protectorat français
(de parents ayant une nationalité B à l'origine).
De plus, il parait qu'on lui demande de fournir l'acte de naissance de
son ex-épouse, elle-même française depuis toujours. Cela parait-il,
prouverait qu'il n'a pas acquis d'autre nationalité par mariage.

Je me pose plusieurs questions :
- Cette histoire est-elle crédible ou n'est-ce qu'un coup tordu de
l'ex-époux ?
- Y a-t-il vraiment besoin de cet acte de naissance de l'ex-épouse ?
- Quid en cas de refus de l'ex-épouse ? La mari peut-il de lui même
obtenir cet acte ?
- Et si jamais l'homme s'est marié plusieurs fois ?

Merci de votre aide à tous.

RR
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Michel MARTIN
Le Tue, 5 Sep 2006 10:25:59 -0300, Gilles Silberzahn a +AOk-crit dans
<news:1hl6syi.196xez4dumi5gN%:

Michel MARTIN wrote:

il me semble que lorsque une personne acqui+AOg-re la nationalit+AOk- d'un autre
pays qui n'a pas d'accord avec la France pour la double nationalit+AOk-, il
perd la nationalit+AOk- Fran+AOc-aise.



Il me semble que c'est exactement le contraire...



Bonsoir,
A la page:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
je rel+AOg-ve:
---------------------------------------
8. La double-nationalit+AOk-

La possession d+IBk-une ou de plusieurs autres nationalit+AOk-s, n+IBk-a pas, en
principe, d+IBk-incidence sur la nationalit+AOk- fran+AOc-aise.

Toutefois, dans le cadre du Conseil de l+IBk-Europe, la Convention de
Strasbourg du 6 mai 1963 pr+AOk-cit+AOk-e a institu+AOk- un m+AOk-canisme de perte
automatique de la nationalit+AOk- d+IBk-origine en cas d+IBk-acquisition volontaire
de la nationalit+AOk- d+IBk-un autre Etat contractant.

Le deuxi+AOg-me protocole portant modification +AOA- cette Convention, sign+AOk- en
1993, en r+AOk-duit toutefois le champ d+IBk-application de la Convention. Ce
protocole, qui n+IBk-est entr+AOk- en vigueur +AOA- ce jour qu+IBk-entre la France,
l+IBk-Italie et les Pays-Bas, permet au ressortissant de l+IBk-un de ces trois
pays de conserver sa nationalit+AOk- d+IBk-origine en cas d+IBk-acquisition de la
nationalit+AOk- d+IBk-un autre Etat signataire du protocole :

* soit lorsque l+IBk-int+AOk-ress+AOk- y est n+AOk- et y r+AOk-side, ou y a r+AOk-sid+AOk-
habituellement pendant une p+AOk-riode commen+AOc-ant avant l+IBkA4g-ge de 18 ans,
* soit par l+IBk-effet d+IBk-une manifestation expresse de volont+AOk- faisant
suite au mariage de l+IBk-int+AOk-ress+AOk- avec un ressortissant de cet Etat.
----------------------------
Ou je comprends mal, ou la nationalit+AOk- fran+AOc-aise est perdu pour un pays
qui n'a pas d'accord avec nous.

Idem dans cette page:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F334.xhtml?&n=Etrangers%20en%20France&l=N8&n=Etrangers%20:%20nationalit%C3%A9%20fran%C3%A7aise&l=N111
en particulier dans le +AKc- qui stipule, je cite:
-----------------------

3- La perte de la double nationalit+AOk-

Pour l'+AOk-tranger en France, elle peut r+AOk-sulter d'un changement de
situation personnelle qui peut entra+AO4-ner une modification de sa
nationalit+AOk- au regard de sa loi nationale, de la loi fran+AOc-aise ou
d'accords internationaux.

Pour le Fran+AOc-ais ayant acquis une autre nationalit+AOk-, la nationalit+AOk-
fran+AOc-aise se perd soit automatiquement en vertu de conventions
internationales ou de la l+AOk-gislation du pays de la nationalit+AOk- adopt+AOk-e
soit par d+AOk-claration aupr+AOg-s du consulat du pays de r+AOk-sidence.
------------------------------
Donc, si je comprends bien, *sans accord* avec la France, on pert la
nationalit+AOk- en en prenant une autre.

Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
Avatar
Marie-Aude
Le Thu, 7 Sep 2006 01:55:06 +-0200, Michel MARTIN a +AOk-crit :


Toutefois, dans le cadre du Conseil de l+IBk-Europe, la Convention de
Strasbourg du 6 mai 1963 pr+AOk-cit+AOk-e a institu+AOk- un m+AOk-canisme de perte
automatique de la nationalit+AOk- d+IBk-origine en cas d+IBk-acquisition volontaire
de la nationalit+AOk- d+IBk-un autre Etat contractant.

Le deuxi+AOg-me protocole portant modification +AOA- cette Convention, sign+AOk- en
1993, en r+AOk-duit toutefois le champ d+IBk-application de la Convention. Ce
protocole, qui n+IBk-est entr+AOk- en vigueur +AOA- ce jour qu+IBk-entre la France,
l+IBk-Italie et les Pays-Bas, permet au ressortissant de l+IBk-un de ces trois
pays de conserver sa nationalit+AOk- d+IBk-origine en cas d+IBk-acquisition de la
nationalit+AOk- d+IBk-un autre Etat signataire du protocole :

* soit lorsque l+IBk-int+AOk-ress+AOk- y est n+AOk- et y r+AOk-side, ou y a r+AOk-sid+AOk-
habituellement pendant une p+AOk-riode commen+AOc-ant avant l+IBkA4g-ge de 18 ans,
* soit par l+IBk-effet d+IBk-une manifestation expresse de volont+AOk- faisant
suite au mariage de l+IBk-int+AOk-ress+AOk- avec un ressortissant de cet Etat.
----------------------------
Ou je comprends mal, ou la nationalit+AOk- fran+AOc-aise est perdu pour un pays
qui n'a pas d'accord avec nous.



Premier protocole, europ+AOk-en : perte automatique de la nationalit+AOk- fran+AOc-aise
en cas d'acquisition VOLONTAIRE de la nationalit+AOk- d'un autre pays
signataire du protocole (donc europ+AOk-en).
Deuxi+AOg-me protocole, sign+AOk- par la France, l'Italie et les Pays-Bas "sauf si
..."

Donc ; on peut avoir une double nationalit+AOk- europ+AOk-enne (par exemple par
naissance).
Si on souhaite acqu+AOk-rir une autre nationalit+AOk- europ+AOk-enne, on perd la
nationalit+AOk- fran+AOc-aise, sauf si il s'agit de la nationalit+AOk- italienne ou
hollandaise et qu'on satisfait aux conditions du protocole n+ALA-2.

Pour le Fran+AOc-ais ayant acquis une autre nationalit+AOk-, la nationalit+AOk-
fran+AOc-aise se perd soit automatiquement en vertu de conventions
internationales ou de la l+AOk-gislation du pays de la nationalit+AOk- adopt+AOk-e
soit par d+AOk-claration aupr+AOg-s du consulat du pays de r+AOk-sidence.
------------------------------
Donc, si je comprends bien, *sans accord* avec la France, on pert la
nationalit+AOk- en en prenant une autre.



Non c'est l'inverse. On perd sa natinalit+AOk- "automatiquement" si le pays
dont on prend la natinalit+AOk- a sign+AOk- une convention en ce sens (cf les
conventions europ+AOk-ennes), ou interdit la double nationalit+AOk-, ou bien si on
en fait la d+AOk-claration au consulat. Sinon, on garde sa nationalit+AOk-
fran+AOc-aise.

Donc il ne suffit pas de se marier avec un +AOk-tranger pour perdre la
nationalit+AOk- fran+AOc-aise, il faut aussi acqu+AOk-rir cette nationalit+AOk- (ce qui
n'est pas indiqu+AOk- par un acte de mariage) et qu'il y ait des conventions
entre les deux pays interdisant la double nationalit+AOk-, OU que le nouveau
pays interdise la double nationalit+AOk-.


--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
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Michel MARTIN
Le Thu, 7 Sep 2006 09:00:49 +-0200, Marie-Aude a +AOk-crit dans
<news:1doy9udyyin6f$:

Le Thu, 7 Sep 2006 01:55:06 +-0200, Michel MARTIN a +AOk-crit :

Toutefois, dans le cadre du Conseil de l+IBk-Europe, la Convention de
Strasbourg du 6 mai 1963 pr+AOk-cit+AOk-e a institu+AOk- un m+AOk-canisme de perte
automatique de la nationalit+AOk- d+IBk-origine en cas d+IBk-acquisition volontaire
de la nationalit+AOk- d+IBk-un autre Etat contractant.

Le deuxi+AOg-me protocole portant modification +AOA- cette Convention, sign+AOk- en
1993, en r+AOk-duit toutefois le champ d+IBk-application de la Convention. Ce
protocole, qui n+IBk-est entr+AOk- en vigueur +AOA- ce jour qu+IBk-entre la France,
l+IBk-Italie et les Pays-Bas, permet au ressortissant de l+IBk-un de ces trois
pays de conserver sa nationalit+AOk- d+IBk-origine en cas d+IBk-acquisition de la
nationalit+AOk- d+IBk-un autre Etat signataire du protocole :

* soit lorsque l+IBk-int+AOk-ress+AOk- y est n+AOk- et y r+AOk-side, ou y a r+AOk-sid+AOk-
habituellement pendant une p+AOk-riode commen+AOc-ant avant l+IBkA4g-ge de 18 ans,
* soit par l+IBk-effet d+IBk-une manifestation expresse de volont+AOk- faisant
suite au mariage de l+IBk-int+AOk-ress+AOk- avec un ressortissant de cet Etat.
----------------------------
Ou je comprends mal, ou la nationalit+AOk- fran+AOc-aise est perdu pour un pays
qui n'a pas d'accord avec nous.



Premier protocole, europ+AOk-en : perte automatique de la nationalit+AOk- fran+AOc-aise
en cas d'acquisition VOLONTAIRE de la nationalit+AOk- d'un autre pays
signataire du protocole (donc europ+AOk-en).
Deuxi+AOg-me protocole, sign+AOk- par la France, l'Italie et les Pays-Bas "sauf si
..."

Donc ; on peut avoir une double nationalit+AOk- europ+AOk-enne (par exemple par
naissance).
Si on souhaite acqu+AOk-rir une autre nationalit+AOk- europ+AOk-enne, on perd la
nationalit+AOk- fran+AOc-aise, sauf si il s'agit de la nationalit+AOk- italienne ou
hollandaise et qu'on satisfait aux conditions du protocole n+ALA-2.

Pour le Fran+AOc-ais ayant acquis une autre nationalit+AOk-, la nationalit+AOk-
fran+AOc-aise se perd soit automatiquement en vertu de conventions
internationales ou de la l+AOk-gislation du pays de la nationalit+AOk- adopt+AOk-e
soit par d+AOk-claration aupr+AOg-s du consulat du pays de r+AOk-sidence.
------------------------------
Donc, si je comprends bien, *sans accord* avec la France, on pert la
nationalit+AOk- en en prenant une autre.



Non c'est l'inverse. On perd sa natinalit+AOk- "automatiquement" si le pays
dont on prend la natinalit+AOk- a sign+AOk- une convention en ce sens (cf les
conventions europ+AOk-ennes), ou interdit la double nationalit+AOk-, ou bien si on
en fait la d+AOk-claration au consulat. Sinon, on garde sa nationalit+AOk-
fran+AOc-aise.

Donc il ne suffit pas de se marier avec un +AOk-tranger pour perdre la
nationalit+AOk- fran+AOc-aise, il faut aussi acqu+AOk-rir cette nationalit+AOk- (ce qui
n'est pas indiqu+AOk- par un acte de mariage) et qu'il y ait des conventions
entre les deux pays interdisant la double nationalit+AOk-, OU que le nouveau
pays interdise la double nationalit+AOk-.



Bonsoir,
j'ai l'impression de vouloir dire la m+AOo-me chose que vous mais
diff+AOk-remment.
Pour moi, ce que j'ai compris dans ces textes, c'est que la nationalit+AOk-
est perdue lorsque "il n'y a pas d'accord de double nationalit+AOk- avec la
France". Je ne parlais pas des fameux accords "protocoles 1 et 2" (qui
interdisent ou acceptent ces doubles-nationalit+AOk-s entre certains pays),
malgr+AOk- que je les ai cit+AOk-s. Surtout que ces "protocoles" semblent ne
concerner que les pays europ+AOk-ens.
Si dans ces textes, un pays a un accord avec la France pour conserver la
double nationalit+AOk- de ses ressortissants, ceux-ci deviennent
bi-nationaux. SI l'accord n'accepte pas la double nationalit+AOk-, le
ressortissant la perd. Et s'il n'y a pas d'accord pour conserver cette
double-nationalit+AOk-, il l'a perd +AOk-galement.
C'est cela que je voulais exprimer. Mais certainement mal dit, puisque
j'obtiens une r+AOk-ponse contraire +AOA- mon +AOk-crit.
Merci quand m+AOo-me de ces pr+AOk-cisions.
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
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Laurent Jumet
Hello !

Michel MARTIN wrote:

Pour moi, ce que j'ai compris dans ces textes, c'est que la nationalité
est perdue lorsque "il n'y a pas d'accord de double nationalité avec la
France". Je ne parlais pas des fameux accords "protocoles 1 et 2" (qui
interdisent ou acceptent ces doubles-nationalités entre certains pays),
malgré que je les ai cités. Surtout que ces "protocoles" semblent ne
concerner que les pays européens.
Si dans ces textes, un pays a un accord avec la France pour conserver la
double nationalité de ses ressortissants, ceux-ci deviennent
bi-nationaux. SI l'accord n'accepte pas la double nationalité, le
ressortissant la perd. Et s'il n'y a pas d'accord pour conserver cette
double-nationalité, il l'a perd également.



En Belgique, il y avait jadis un problème grave: en cas de mariage avec un non-européen, la femme mariée perdait la nationalité belge après six mois sauf si elle faisait expressément la demande de la garder.
On imagine les catastrophes...
Aujourd'hui ce n'est plus le cas. Mais je ne suis pas au courant des "protocoles" actuels; ça m'a l'air bien compliqué et bien dangereux.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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Marie-Aude
Le Fri, 8 Sep 2006 01:09:57 +0200, Michel MARTIN a écrit :

j'ai l'impression de vouloir dire la même chose que vous mais
différemment.



Non, je maintiens, vous dites l'inverse.

Pour moi, ce que j'ai compris dans ces textes, c'est que la nationalité
est perdue lorsque "il n'y a pas d'accord de double nationalité avec la
France".



Faux. Le lien que vous donnez commence par "La possession d’une ou de
plusieurs autres nationalités, n’a pas, en principe, d’incidence sur la
nationalité française."

Cas général : quand on a plusieurs nationalités, ça n'empêche pas d'être
français.

"Toutefois" --> exception au cas général
"Toutefois, dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Convention de
Strasbourg du 6 mai 1963 précitée a institué un mécanisme de perte
automatique de la nationalité d’origine en cas d’acquisition volontaire de
la nationalité d’un autre Etat contractant."

l'exception au cas général est que si on acquiert VOLONTAIREMENT la
nationalité d'un autre état européen, on pard la nationalité française.

Et il y a une exception à l'exception, le deuxième protocole entre la
France et 'Italie et les Pays-Bas permet au Français qui acquiert
VOLONTAIREMENT la nationalité italienne ou néerlandaise de conserver la
sienne.

Donc :

Double nationalité hors europe : on reste français.
Nationalité italienne ou néerlandaise : on reste français
Nationalité d'un autre pays européen acquise VOLONTAIREMENT : on perd la
nationalité française.

Ce qui est cohérent avec le paragraphe 3 sur la perte de la nationalité
française.
"Elle est le plus souvent volontaire et s’effectue :
* par déclaration
* par décision de l’autorité publique
Elle peut néanmoins, dans des cas très particuliers, être involontaire
(jugement, déchéance) ou résulter de la mise en œuvre la convention de
Strasbourg du 6 mai 1963 (double nationalité). "

Dans les cas de déclaration, on inclus "Par ailleurs, toute personne
majeure, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement
une nationalité étrangère peut, sous certaines conditions, perdre la
nationalité française par déclaration souscrite devant le juge d’instance
ou, lorsqu’elle réside à l’étranger, devant le consul de France
territorialement compétent."

Donc, en dehors des pays signataires de cette convention de strasbourg,
l'acquisition d'une autre nationalité n'entraine la perte de la nationalité
française que sur la base d'une démarche déclarative et donc volontaire du
Français décidant d'abandonner sa nationalité. L'automatisme n'a lieu que
pour les pays de la Convention de Strasbourg.

C'est cela que je voulais exprimer. Mais certainement mal dit, puisque
j'obtiens une réponse contraire à mon écrit.


Si, si, bien dit :) mais amha, mauvaise interprétation des textes :)

Cordialement

--
Marie-Aude
www.trassagere.com
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Michel Tatoute
Marie-Aude wrote:


Plus sérieusement, toute la question est de savoir comment il a eu la
nationalité française, de naissance, par a naturalisation des parents, par
acquisition, ou par naturalisation. En fonction de ça, les pièces
nécessaires peuvent être différentes.




Il existe une voie de secours pour se sortir de ce guepier qui est la
possession de l'état de Francais durant 10 ans. (montrer qu'il a eu ses
papiers de en tant que français depuis 10 ans).

Tres utile aussi les documents montrant qu'il a fait son service militaire
s'il y a lieu.

Michel.
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Prenom.Nom
> Michel MARTIN wrote:

> Pour moi, ce que j'ai compris dans ces textes, c'est que la nationalité
> est perdue lorsque "il n'y a pas d'accord de double nationalité avec la
> France". Je ne parlais pas des fameux accords "protocoles 1 et 2" (qui
> interdisent ou acceptent ces doubles-nationalités entre certains pays),
> malgré que je les ai cités. Surtout que ces "protocoles" semblent ne
> concerner que les pays européens.
> Si dans ces textes, un pays a un accord avec la France pour conserver la
> double nationalité de ses ressortissants, ceux-ci deviennent
> bi-nationaux. SI l'accord n'accepte pas la double nationalité, le
> ressortissant la perd. Et s'il n'y a pas d'accord pour conserver cette
> double-nationalité, il l'a perd également.



Bizarrement, le n'ai pas eu les 4 messages précédents de Marie-Aude et
de Michel, mais j'ai repris le fil sur Google, désolé.

Et je confirme ce que dit Marie-Aude par un exemple :
Ma fille avait la double nationalité franco-brésilienne parce que le
Brésil n'a aucun accord avec la France.

La double nationalité est acquise par défaut pour un individu éligible.
Les accords entre pays ne sont pas pour conserver, mais pour supprimer
la double nationalité. Vous imaginez, si pour établir un certificat de
nationalité, l'administration devait consulter l'ensemble des pays de la
planète avc lesquels elle n'a pas de convention ???

Dans la pratique, c'est très simple : Il suffit de gérer chacune de ses
nationalités comme si elle était unique, et c'est tout... D'ailleurs,
aucune administration ne produira un quelconque certificat de double
nationalité.
--
Gilles
http://www.Silberzahn.com/Gilles
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