Naturalisation française pour ressortissant Algérien né AVANT 1962
3 réponses
Tof
Bonjour,
Ma question est presque toute dans l'objet de la présente, mais je précise
toutefois :
Je souhaiterais savoir, relativement précisèment ce qu'il en est des personnes
nées en Algérie avant 1962, et qui étaient titulaires d'une carte nationale
d'identité française.
Ont-ils automatiquement perdus la nationalité française (ce qu'il me semble
: je crois savoir qu'il fallait effectuer à ce moment une déclaration de
reconnaissance de la nationalité française)
S'ils effectuent maintenant une demande de naturalisation, doivent-ils déclarer
qu'ils ont perdus la nationalité française ?
Est-ce que leur demande sera facilité par leur préalable nationalité française,
où suivra-t-elle le même (long) chemin que toutes les autres demandes ?
Merci par avance de vos éclaircissements. Si vous pouviez également me mettre
sur la piste de quelques textes officiels à ce sujet, ce serait le paradis....bon,
d'accord peut-être pas le paradis, mais en tout cas cela me rendrait grand
service.
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Autre
Papy Bernard
Slt,
De Tof
Bonjour, Je souhaiterais savoir, relativement précisèment ce qu'il en est des personnes nées en Algérie avant 1962, et qui étaient titulaires d'une carte nationale d'identité française.
Ont-ils automatiquement perdus la nationalité française (ce qu'il me semble
je crois savoir qu'il fallait effectuer à ce moment une déclaration de
reconnaissance de la nationalité française)
S'ils effectuent maintenant une demande de naturalisation, doivent-ils déclarer qu'ils ont perdus la nationalité française ?
Est-ce que leur demande sera facilité par leur préalable nationalité française, où suivra-t-elle le même (long) chemin que toutes les autres demandes ? Merci par avance de vos éclaircissements. Si vous pouviez également me mettre sur la piste de quelques textes officiels à ce sujet, ce serait le paradis....bon, d'accord peut-être pas le paradis, mais en tout cas cela me rendrait grand service.
Désolé de ne pas apporter de réponse à cette *grave* question.
Pourquoi *grave* ?
Je suis de la génération qui, sur 28 mois de service militaire, a eu -comme chef de section- à gérer de septembre 58 à octobre 59 tous les deux mois pour les "classes" 30 FSNA comme on disait. Des Français de Souche Nord Africaine Puis à Colomb Béchar pour 9 mois, j'ai cotoyé au sein d'une compagnie Saharienne ces appelés "FSNA". TOUS des gars sympa et généreux. Quand je vois le sort qui leur est fait aujourd'hui, je me dis que la France ne fait pas preuve de reconnaissance de leurs services. C'en est même indigne. Tout comme d'ailleurs qu'envers TOUS ces spahis, tirailleurs et autres goumiers de la deuxième guerre mondiale qui n'ont même pas le droit autre titre et droits associés d'Ancien Combattant. Alors que si l'on on peut lire ici et là : "La France reconnaissante" sur les monuments aux morts, Quid des survivants ? Où est la reconnaissance ?
-- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
Slt,
De Tof
Bonjour,
Je souhaiterais savoir, relativement précisèment ce qu'il en est des
personnes nées en Algérie avant 1962, et qui étaient titulaires d'une
carte nationale d'identité française.
Ont-ils automatiquement perdus la nationalité française (ce qu'il me
semble
je crois savoir qu'il fallait effectuer à ce moment une déclaration
de
reconnaissance de la nationalité française)
S'ils effectuent maintenant une demande de naturalisation,
doivent-ils déclarer qu'ils ont perdus la nationalité française ?
Est-ce que leur demande sera facilité par leur préalable nationalité
française, où suivra-t-elle le même (long) chemin que toutes les
autres demandes ?
Merci par avance de vos éclaircissements. Si vous pouviez également
me mettre sur la piste de quelques textes officiels à ce sujet, ce serait
le
paradis....bon, d'accord peut-être pas le paradis, mais en tout cas
cela me rendrait grand service.
Désolé de ne pas apporter de réponse à cette *grave* question.
Pourquoi *grave* ?
Je suis de la génération qui, sur 28 mois de service militaire, a eu -comme
chef de section- à gérer de septembre 58 à octobre 59 tous les deux mois
pour les "classes" 30 FSNA comme on disait.
Des Français de Souche Nord Africaine
Puis à Colomb Béchar pour 9 mois, j'ai cotoyé au sein d'une compagnie
Saharienne ces appelés "FSNA". TOUS des gars sympa et généreux.
Quand je vois le sort qui leur est fait aujourd'hui, je me dis que la France
ne fait pas preuve de reconnaissance de leurs services. C'en est même
indigne.
Tout comme d'ailleurs qu'envers TOUS ces spahis, tirailleurs et autres
goumiers de la deuxième guerre mondiale qui n'ont même pas le droit autre
titre et droits associés d'Ancien Combattant.
Alors que si l'on on peut lire ici et là : "La France reconnaissante" sur
les monuments aux morts, Quid des survivants ? Où est la reconnaissance ?
Bonjour, Je souhaiterais savoir, relativement précisèment ce qu'il en est des personnes nées en Algérie avant 1962, et qui étaient titulaires d'une carte nationale d'identité française.
Ont-ils automatiquement perdus la nationalité française (ce qu'il me semble
je crois savoir qu'il fallait effectuer à ce moment une déclaration de
reconnaissance de la nationalité française)
S'ils effectuent maintenant une demande de naturalisation, doivent-ils déclarer qu'ils ont perdus la nationalité française ?
Est-ce que leur demande sera facilité par leur préalable nationalité française, où suivra-t-elle le même (long) chemin que toutes les autres demandes ? Merci par avance de vos éclaircissements. Si vous pouviez également me mettre sur la piste de quelques textes officiels à ce sujet, ce serait le paradis....bon, d'accord peut-être pas le paradis, mais en tout cas cela me rendrait grand service.
Désolé de ne pas apporter de réponse à cette *grave* question.
Pourquoi *grave* ?
Je suis de la génération qui, sur 28 mois de service militaire, a eu -comme chef de section- à gérer de septembre 58 à octobre 59 tous les deux mois pour les "classes" 30 FSNA comme on disait. Des Français de Souche Nord Africaine Puis à Colomb Béchar pour 9 mois, j'ai cotoyé au sein d'une compagnie Saharienne ces appelés "FSNA". TOUS des gars sympa et généreux. Quand je vois le sort qui leur est fait aujourd'hui, je me dis que la France ne fait pas preuve de reconnaissance de leurs services. C'en est même indigne. Tout comme d'ailleurs qu'envers TOUS ces spahis, tirailleurs et autres goumiers de la deuxième guerre mondiale qui n'ont même pas le droit autre titre et droits associés d'Ancien Combattant. Alors que si l'on on peut lire ici et là : "La France reconnaissante" sur les monuments aux morts, Quid des survivants ? Où est la reconnaissance ?
Peut-être que sur Google, en cherchant avec FSNA + droits, tu trouveras des réponses.
-- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
Scipion
A lire également : http://tinylink.com/?7q9OJGLh7c
" 4. La réintégration dans la nationalité française :
Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère, peuvent, sous certaines conditions, être réintégrées par déclaration souscrite devant le juge d’instance ou, lorsqu’elles résident à l’étranger, devant le consul de France territorialement compétent. Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial.
Sont formellement exclues de ce cas de réintégration par déclaration, les personnes ayant perdu la nationalité française par l’effet de l’accession à l’indépendance des anciens territoires français, ou par décret de libération des liens d’allégeance, ou du fait d’une déclaration de perte souscrite postérieurement au mariage avec un étranger. Ces personnes peuvent éventuellement réintégrer la nationalité française par décision de l’autorité publique, sans condition de stage, sous réserve qu’elles remplissent par ailleurs les conditions relatives à la naturalisation, et notamment la condition de résidence en France au moment de la signature du décret.
Peut-être que sur Google, en cherchant avec FSNA + droits, tu trouveras des réponses. -- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
A lire également : http://tinylink.com/?7q9OJGLh7c
" 4. La réintégration dans la nationalité française :
Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec
un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité
étrangère, peuvent, sous certaines conditions, être réintégrées par déclaration
souscrite devant le juge d’instance ou, lorsqu’elles résident à l’étranger,
devant le consul de France territorialement compétent. Elles doivent avoir
conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre
culturel, professionnel, économique ou familial.
Sont formellement exclues de ce cas de réintégration par déclaration, les
personnes ayant perdu la nationalité française par l’effet de l’accession à
l’indépendance des anciens territoires français, ou par décret de libération
des liens d’allégeance, ou du fait d’une déclaration de perte souscrite
postérieurement au mariage avec un étranger. Ces personnes peuvent
éventuellement réintégrer la nationalité française par décision de l’autorité
publique, sans condition de stage, sous réserve qu’elles remplissent par
ailleurs les conditions relatives à la naturalisation, et notamment la
condition de résidence en France au moment de la signature du décret.
A lire également : http://tinylink.com/?7q9OJGLh7c
" 4. La réintégration dans la nationalité française :
Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère, peuvent, sous certaines conditions, être réintégrées par déclaration souscrite devant le juge d’instance ou, lorsqu’elles résident à l’étranger, devant le consul de France territorialement compétent. Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial.
Sont formellement exclues de ce cas de réintégration par déclaration, les personnes ayant perdu la nationalité française par l’effet de l’accession à l’indépendance des anciens territoires français, ou par décret de libération des liens d’allégeance, ou du fait d’une déclaration de perte souscrite postérieurement au mariage avec un étranger. Ces personnes peuvent éventuellement réintégrer la nationalité française par décision de l’autorité publique, sans condition de stage, sous réserve qu’elles remplissent par ailleurs les conditions relatives à la naturalisation, et notamment la condition de résidence en France au moment de la signature du décret.
