Je relis les CGV ici :
http://www.numericable.fr/espace_client/ftc/votre_abonnement/conditions_generales/cga/
Dans le paragraphe 10.1 (résiliation) il est dit en gros que je ne peux
pas résilier à moins de déménager ou de décéder :(
On ne peut donc pas résilier à volonté si on veut changer de
fournisseur ?
Je croyais que ce genre de clause abusive avait disparu des contrats.
--
Jerome
+----------------------------------------------------+
Linux user #347847 registered on http://counter.li.org
+----------http://www.mandrivalinux.com -------------+
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Pascal Blondé
Bonjour
Je relis les CGV ici : http://www.numericable.fr/espace_client/ftc/votre_abonnement/conditions_generales/cga/ Dans le paragraphe 10.1 (résiliation) il est dit en gros que je ne peux pas résilier à moins de déménager ou de décéder :(
On ne peut donc pas résilier à volonté si on veut changer de fournisseur ?
Je croyais que ce genre de clause abusive avait disparu des contrats.
Bonsoir,
Début du 10.1:
"10.1. Outre les dispositions des article 3 et 7.3, [...]"
Je lit au 3.:
3. Durée de l'abonnement [...]A l’issue des douze (12) mois, tout contrat d’abonnement aux programmes audiovisuels ,au service d’accès à Internet, ou au service de téléphonie. se poursuit pour une durée indéterminée et peut être dénoncé par le Client, avec un préavis de deux (2) mois par lettre recommandée avec accusé de réception qui sera décompté à partir du premier jour du mois qui suit la date d’envoi du courrier, le cachet de la poste faisant foi.
Bonjour
Je relis les CGV ici :
http://www.numericable.fr/espace_client/ftc/votre_abonnement/conditions_generales/cga/
Dans le paragraphe 10.1 (résiliation) il est dit en gros que je ne peux
pas résilier à moins de déménager ou de décéder :(
On ne peut donc pas résilier à volonté si on veut changer de
fournisseur ?
Je croyais que ce genre de clause abusive avait disparu des contrats.
Bonsoir,
Début du 10.1:
"10.1. Outre les dispositions des article 3 et 7.3, [...]"
Je lit au 3.:
3. Durée de l'abonnement
[...]A l’issue des douze (12) mois, tout contrat d’abonnement aux
programmes audiovisuels ,au service d’accès à Internet, ou au service de
téléphonie. se poursuit pour une durée indéterminée et peut être dénoncé
par le Client, avec un préavis de deux (2) mois par lettre recommandée
avec accusé de réception qui sera décompté à partir du premier jour du
mois qui suit la date d’envoi du courrier, le cachet de la poste faisant
foi.
Je relis les CGV ici : http://www.numericable.fr/espace_client/ftc/votre_abonnement/conditions_generales/cga/ Dans le paragraphe 10.1 (résiliation) il est dit en gros que je ne peux pas résilier à moins de déménager ou de décéder :(
On ne peut donc pas résilier à volonté si on veut changer de fournisseur ?
Je croyais que ce genre de clause abusive avait disparu des contrats.
Bonsoir,
Début du 10.1:
"10.1. Outre les dispositions des article 3 et 7.3, [...]"
Je lit au 3.:
3. Durée de l'abonnement [...]A l’issue des douze (12) mois, tout contrat d’abonnement aux programmes audiovisuels ,au service d’accès à Internet, ou au service de téléphonie. se poursuit pour une durée indéterminée et peut être dénoncé par le Client, avec un préavis de deux (2) mois par lettre recommandée avec accusé de réception qui sera décompté à partir du premier jour du mois qui suit la date d’envoi du courrier, le cachet de la poste faisant foi.
Etienne de Tocqueville
Jerome a écrit sur fr.reseaux.internet.cable :
Dans le paragraphe 10.1 (résiliation) il est dit en gros que je ne peux pas résilier à moins de déménager ou de décéder :(
Tu as mal lu : on peut aussi résilier en cas de guerre nucléraire
On ne peut donc pas résilier à volonté si on veut changer de fournisseur ?
A ton avis ?...
Jerome <jerome@free.fr> a écrit sur fr.reseaux.internet.cable :
Dans le paragraphe 10.1 (résiliation) il est dit en gros que je ne peux
pas résilier à moins de déménager ou de décéder :(
Tu as mal lu : on peut aussi résilier en cas de guerre nucléraire
On ne peut donc pas résilier à volonté si on veut changer de
fournisseur ?
Dans le paragraphe 10.1 (résiliation) il est dit en gros que je ne peux pas résilier à moins de déménager ou de décéder :(
Tu as mal lu : on peut aussi résilier en cas de guerre nucléraire
On ne peut donc pas résilier à volonté si on veut changer de fournisseur ?
A ton avis ?...
John Deuf
Jerome :
On ne peut donc pas résilier à volonté si on veut changer de fournisseur ?
Tu as bien lu ? Tu peux resilier avec un preavis de 2 mois si tu as passe 1 an d'abonnement.
"A lissue des douze (12) mois, tout contrat dabonnement aux programmes audiovisuels ,au service daccès à Internet, ou au service de téléphonie. se poursuit pour une durée indéterminée et peut être dénoncé par le Client, avec un préavis de deux (2) mois par lettre recommandée avec accusé de réception qui sera décompté à partir du premier jour du mois qui suit la date denvoi du courrier, le cachet de la poste faisant foi."
-- John Deuf
Jerome :
On ne peut donc pas résilier à volonté si on veut changer de
fournisseur ?
Tu as bien lu ?
Tu peux resilier avec un preavis de 2 mois si tu as passe 1 an
d'abonnement.
"A lissue des douze (12) mois, tout contrat dabonnement aux programmes
audiovisuels ,au service daccès à Internet, ou au service de téléphonie.
se poursuit pour une durée indéterminée et peut être dénoncé par le
Client, avec un préavis de deux (2) mois par lettre recommandée avec
accusé de réception qui sera décompté à partir du premier jour du mois qui
suit la date denvoi du courrier, le cachet de la poste faisant foi."
On ne peut donc pas résilier à volonté si on veut changer de fournisseur ?
Tu as bien lu ? Tu peux resilier avec un preavis de 2 mois si tu as passe 1 an d'abonnement.
"A lissue des douze (12) mois, tout contrat dabonnement aux programmes audiovisuels ,au service daccès à Internet, ou au service de téléphonie. se poursuit pour une durée indéterminée et peut être dénoncé par le Client, avec un préavis de deux (2) mois par lettre recommandée avec accusé de réception qui sera décompté à partir du premier jour du mois qui suit la date denvoi du courrier, le cachet de la poste faisant foi."
-- John Deuf
Jerome
On Sun, 22 Jan 2006 22:56:43 +0000, John Deuf wrote:
Jerome :
On ne peut donc pas résilier à volonté si on veut changer de fournisseur ?
Tu as bien lu ? Tu peux resilier avec un preavis de 2 mois si tu as passe 1 an d'abonnement.
"A lissue des douze (12) mois, tout contrat dabonnement aux programmes audiovisuels ,au service daccès à Internet, ou au service de téléphonie. se poursuit pour une durée indéterminée et peut être dénoncé par le Client, avec un préavis de deux (2) mois par lettre recommandée avec accusé de réception qui sera décompté à partir du premier jour du mois qui suit la date denvoi du courrier, le cachet de la poste faisant foi."
Ah oui ! Ces CGV sont rédigées (volontairement ?) d'une telle manière qu'il est difficile d'y trouver l'info qu'on cherche. Merci.
-- Jerome +----------------------------------------------------+ Linux user #347847 registered on http://counter.li.org +----------http://www.mandrivalinux.com -------------+
On Sun, 22 Jan 2006 22:56:43 +0000, John Deuf wrote:
Jerome :
On ne peut donc pas résilier à volonté si on veut changer de
fournisseur ?
Tu as bien lu ?
Tu peux resilier avec un preavis de 2 mois si tu as passe 1 an
d'abonnement.
"A lissue des douze (12) mois, tout contrat dabonnement aux programmes
audiovisuels ,au service daccès à Internet, ou au service de téléphonie.
se poursuit pour une durée indéterminée et peut être dénoncé par le
Client, avec un préavis de deux (2) mois par lettre recommandée avec
accusé de réception qui sera décompté à partir du premier jour du mois qui
suit la date denvoi du courrier, le cachet de la poste faisant foi."
Ah oui ! Ces CGV sont rédigées (volontairement ?) d'une telle manière
qu'il est difficile d'y trouver l'info qu'on cherche.
Merci.
--
Jerome
+----------------------------------------------------+
Linux user #347847 registered on http://counter.li.org
+----------http://www.mandrivalinux.com -------------+
On Sun, 22 Jan 2006 22:56:43 +0000, John Deuf wrote:
Jerome :
On ne peut donc pas résilier à volonté si on veut changer de fournisseur ?
Tu as bien lu ? Tu peux resilier avec un preavis de 2 mois si tu as passe 1 an d'abonnement.
"A lissue des douze (12) mois, tout contrat dabonnement aux programmes audiovisuels ,au service daccès à Internet, ou au service de téléphonie. se poursuit pour une durée indéterminée et peut être dénoncé par le Client, avec un préavis de deux (2) mois par lettre recommandée avec accusé de réception qui sera décompté à partir du premier jour du mois qui suit la date denvoi du courrier, le cachet de la poste faisant foi."
Ah oui ! Ces CGV sont rédigées (volontairement ?) d'une telle manière qu'il est difficile d'y trouver l'info qu'on cherche. Merci.
-- Jerome +----------------------------------------------------+ Linux user #347847 registered on http://counter.li.org +----------http://www.mandrivalinux.com -------------+
Vincent
On Sun, 22 Jan 2006 22:56:43 +0000, John Deuf wrote:
Ah oui ! Ces CGV sont rédigées (volontairement ?) d'une telle manière qu'il est difficile d'y trouver l'info qu'on cherche. Merci.
Si les textes juridiques étaient faciles à lire, les juristes seraient au chomage :) Faut pas tuer le métier !
Bon, un texte juridique non-ambigu ET facile à lire, c'est sans doute pas évident à pondre ...
On Sun, 22 Jan 2006 22:56:43 +0000, John Deuf wrote:
Ah oui ! Ces CGV sont rédigées (volontairement ?) d'une telle manière
qu'il est difficile d'y trouver l'info qu'on cherche.
Merci.
Si les textes juridiques étaient faciles à lire, les juristes seraient
au chomage :)
Faut pas tuer le métier !
Bon, un texte juridique non-ambigu ET facile à lire, c'est sans doute
pas évident à pondre ...
