Voilà, je compte prendre un accès 20 mega chez NC, mais je fais face à
un problème délicat. Habitant encore chez mes parents, je dois essuyer
un refus de leurs parts car ils ont peurs de devoir payer la redevance
télé suite à l'abonnement chez NC.
Personnellement, je m'en fiche un peu qu'ils aient ou pas à la payer,
étant donné qu'ils regardent la télé et pas moi, mais bon, même pour
plus tard, quand je serai intallé, je compte avoir un poste de télé sans
tuner (ce qui vous dispense de devoir payer toute redevance) et si je
prends un accès internet chez un cablopérateur, j'aimerai ne pas
automatiquement recevoir un papier avec un chèque à envoyer et devoir
justifier le fait que je n'ai pas a payer la redevance.
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je compte avoir un poste de télé sans tuner (ce qui vous dispense de devoir payer toute redevance)
En fait ca ne te dispense pas de payer le redevance. C'est juste qu'il est quasiment impossible de savoir si oui ou non tu as la télé si tu n'es pas passé par un revendeur agrée.
cette ligne est tirée du décret de Sophief:
"Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent décret"
je compte avoir un poste de télé sans
tuner (ce qui vous dispense de devoir payer toute redevance)
En fait ca ne te dispense pas de payer le redevance. C'est juste qu'il
est quasiment impossible de savoir si oui ou non tu as la télé si tu
n'es pas passé par un revendeur agrée.
cette ligne est tirée du décret de Sophief:
"Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré
comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent décret"
je compte avoir un poste de télé sans tuner (ce qui vous dispense de devoir payer toute redevance)
En fait ca ne te dispense pas de payer le redevance. C'est juste qu'il est quasiment impossible de savoir si oui ou non tu as la télé si tu n'es pas passé par un revendeur agrée.
cette ligne est tirée du décret de Sophief:
"Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent décret"
Goldy
je compte avoir un poste de télé sans tuner (ce qui vous dispense de devoir payer toute redevance)
En fait ca ne te dispense pas de payer le redevance. C'est juste qu'il est quasiment impossible de savoir si oui ou non tu as la télé si tu n'es pas passé par un revendeur agrée.
cette ligne est tirée du décret de Sophief:
"Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent décret"
Si, sur ça je me suis renseigné, une télévision sans tuner ne permet pas "la réception de la télévision", c'est comme par exemple si tu as une société, que tu as un poste de télé dans ton magasin qui diffuse soit un clip promotionnelle en boucle soit une vidéo surveillance, si le poste est exempt de tuner, le sociétaire n'a pas a payer la redevance. D'ailleur, tu peux demander à un professionnelle de procédé à l'extraction du tuner de la télévision, il te remettra un papier qui justifiera de l'absence de tuner dans le poste pour ne pas avoir à payer en cas de controle.
On peut d'ailleur le voir avec les innombrables magasins qui aborde un écran plasma (ils sont tous vendu sans tuner).
je compte avoir un poste de télé sans tuner (ce qui vous dispense de
devoir payer toute redevance)
En fait ca ne te dispense pas de payer le redevance. C'est juste qu'il
est quasiment impossible de savoir si oui ou non tu as la télé si tu
n'es pas passé par un revendeur agrée.
cette ligne est tirée du décret de Sophief:
"Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré
comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent
décret"
Si, sur ça je me suis renseigné, une télévision sans tuner ne permet pas
"la réception de la télévision", c'est comme par exemple si tu as une
société, que tu as un poste de télé dans ton magasin qui diffuse soit un
clip promotionnelle en boucle soit une vidéo surveillance, si le poste
est exempt de tuner, le sociétaire n'a pas a payer la redevance.
D'ailleur, tu peux demander à un professionnelle de procédé à
l'extraction du tuner de la télévision, il te remettra un papier qui
justifiera de l'absence de tuner dans le poste pour ne pas avoir à payer
en cas de controle.
On peut d'ailleur le voir avec les innombrables magasins qui aborde un
écran plasma (ils sont tous vendu sans tuner).
je compte avoir un poste de télé sans tuner (ce qui vous dispense de devoir payer toute redevance)
En fait ca ne te dispense pas de payer le redevance. C'est juste qu'il est quasiment impossible de savoir si oui ou non tu as la télé si tu n'es pas passé par un revendeur agrée.
cette ligne est tirée du décret de Sophief:
"Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision pour l'application du présent décret"
Si, sur ça je me suis renseigné, une télévision sans tuner ne permet pas "la réception de la télévision", c'est comme par exemple si tu as une société, que tu as un poste de télé dans ton magasin qui diffuse soit un clip promotionnelle en boucle soit une vidéo surveillance, si le poste est exempt de tuner, le sociétaire n'a pas a payer la redevance. D'ailleur, tu peux demander à un professionnelle de procédé à l'extraction du tuner de la télévision, il te remettra un papier qui justifiera de l'absence de tuner dans le poste pour ne pas avoir à payer en cas de controle.
On peut d'ailleur le voir avec les innombrables magasins qui aborde un écran plasma (ils sont tous vendu sans tuner).
H
"Goldy" wrote in message news:XuqMd.18855$
Bonjour à tous,
Voilà, je compte prendre un accès 20 mega chez NC, mais je fais face à un problème délicat. Habitant encore chez mes parents, je dois essuyer un refus de leurs parts car ils ont peurs de devoir payer la redevance télé suite à l'abonnement chez NC.
Personnellement, je m'en fiche un peu qu'ils aient ou pas à la payer, étant donné qu'ils regardent la télé et pas moi, mais bon, même pour plus tard, quand je serai intallé, je compte avoir un poste de télé sans tuner (ce qui vous dispense de devoir payer toute redevance) et si je prends un accès internet chez un cablopérateur, j'aimerai ne pas automatiquement recevoir un papier avec un chèque à envoyer et devoir justifier le fait que je n'ai pas a payer la redevance.
Donc voilà, si quelqu'un a des infos.
Merci d'avance.
Avec l'abonnement NC 20 Mega, tu n'a que l'Internet et pas la télé. Donc,
pourquoi payer une redevance? pour la Web TV?? ;-)
"Goldy" <goldy2010.no.spam@wanadoo.no.spam.fr> wrote in message
news:XuqMd.18855$8L4.1504@fe01.usenetserver.com...
Bonjour à tous,
Voilà, je compte prendre un accès 20 mega chez NC, mais je fais face à un
problème délicat. Habitant encore chez mes parents, je dois essuyer un
refus de leurs parts car ils ont peurs de devoir payer la redevance télé
suite à l'abonnement chez NC.
Personnellement, je m'en fiche un peu qu'ils aient ou pas à la payer,
étant donné qu'ils regardent la télé et pas moi, mais bon, même pour plus
tard, quand je serai intallé, je compte avoir un poste de télé sans tuner
(ce qui vous dispense de devoir payer toute redevance) et si je prends un
accès internet chez un cablopérateur, j'aimerai ne pas automatiquement
recevoir un papier avec un chèque à envoyer et devoir justifier le fait
que je n'ai pas a payer la redevance.
Donc voilà, si quelqu'un a des infos.
Merci d'avance.
Avec l'abonnement NC 20 Mega, tu n'a que l'Internet et pas la télé. Donc,
pourquoi payer une redevance? pour la Web TV?? ;-)
Voilà, je compte prendre un accès 20 mega chez NC, mais je fais face à un problème délicat. Habitant encore chez mes parents, je dois essuyer un refus de leurs parts car ils ont peurs de devoir payer la redevance télé suite à l'abonnement chez NC.
Personnellement, je m'en fiche un peu qu'ils aient ou pas à la payer, étant donné qu'ils regardent la télé et pas moi, mais bon, même pour plus tard, quand je serai intallé, je compte avoir un poste de télé sans tuner (ce qui vous dispense de devoir payer toute redevance) et si je prends un accès internet chez un cablopérateur, j'aimerai ne pas automatiquement recevoir un papier avec un chèque à envoyer et devoir justifier le fait que je n'ai pas a payer la redevance.
Donc voilà, si quelqu'un a des infos.
Merci d'avance.
Avec l'abonnement NC 20 Mega, tu n'a que l'Internet et pas la télé. Donc,
pourquoi payer une redevance? pour la Web TV?? ;-)
Goldy
"Goldy" wrote in message news:XuqMd.18855$
Bonjour à tous,
Voilà, je compte prendre un accès 20 mega chez NC, mais je fais face à un problème délicat. Habitant encore chez mes parents, je dois essuyer un refus de leurs parts car ils ont peurs de devoir payer la redevance télé suite à l'abonnement chez NC.
Personnellement, je m'en fiche un peu qu'ils aient ou pas à la payer, étant donné qu'ils regardent la télé et pas moi, mais bon, même pour plus tard, quand je serai intallé, je compte avoir un poste de télé sans tuner (ce qui vous dispense de devoir payer toute redevance) et si je prends un accès internet chez un cablopérateur, j'aimerai ne pas automatiquement recevoir un papier avec un chèque à envoyer et devoir justifier le fait que je n'ai pas a payer la redevance.
Donc voilà, si quelqu'un a des infos.
Merci d'avance.
Avec l'abonnement NC 20 Mega, tu n'a que l'Internet et pas la télé. Donc, pourquoi payer une redevance? pour la Web TV?? ;-)
j'ai vu qu'il y avait 6 chaines de télé "directement sur l'ordinateur" qu'ils disent, enfin, je supose que ça doit être comme pour free ou 9 télécom.
Bon, j'ai passé un deal, si jamais y'a la redevance à payer, c'est moi qui la paye. Je pense pas qu'il y aura de redevance. De toute façon, ils reçoivent les magazines TPS et Canal+, je sais pas comment c'est possible vu qu'ils y sont pas abonnés, et c'est pas pour ça qu'ils payent la redevance.
"Goldy" <goldy2010.no.spam@wanadoo.no.spam.fr> wrote in message
news:XuqMd.18855$8L4.1504@fe01.usenetserver.com...
Bonjour à tous,
Voilà, je compte prendre un accès 20 mega chez NC, mais je fais face à un
problème délicat. Habitant encore chez mes parents, je dois essuyer un
refus de leurs parts car ils ont peurs de devoir payer la redevance télé
suite à l'abonnement chez NC.
Personnellement, je m'en fiche un peu qu'ils aient ou pas à la payer,
étant donné qu'ils regardent la télé et pas moi, mais bon, même pour plus
tard, quand je serai intallé, je compte avoir un poste de télé sans tuner
(ce qui vous dispense de devoir payer toute redevance) et si je prends un
accès internet chez un cablopérateur, j'aimerai ne pas automatiquement
recevoir un papier avec un chèque à envoyer et devoir justifier le fait
que je n'ai pas a payer la redevance.
Donc voilà, si quelqu'un a des infos.
Merci d'avance.
Avec l'abonnement NC 20 Mega, tu n'a que l'Internet et pas la télé. Donc,
pourquoi payer une redevance? pour la Web TV?? ;-)
j'ai vu qu'il y avait 6 chaines de télé "directement sur l'ordinateur"
qu'ils disent, enfin, je supose que ça doit être comme pour free ou 9
télécom.
Bon, j'ai passé un deal, si jamais y'a la redevance à payer, c'est moi
qui la paye. Je pense pas qu'il y aura de redevance. De toute façon, ils
reçoivent les magazines TPS et Canal+, je sais pas comment c'est
possible vu qu'ils y sont pas abonnés, et c'est pas pour ça qu'ils
payent la redevance.
Voilà, je compte prendre un accès 20 mega chez NC, mais je fais face à un problème délicat. Habitant encore chez mes parents, je dois essuyer un refus de leurs parts car ils ont peurs de devoir payer la redevance télé suite à l'abonnement chez NC.
Personnellement, je m'en fiche un peu qu'ils aient ou pas à la payer, étant donné qu'ils regardent la télé et pas moi, mais bon, même pour plus tard, quand je serai intallé, je compte avoir un poste de télé sans tuner (ce qui vous dispense de devoir payer toute redevance) et si je prends un accès internet chez un cablopérateur, j'aimerai ne pas automatiquement recevoir un papier avec un chèque à envoyer et devoir justifier le fait que je n'ai pas a payer la redevance.
Donc voilà, si quelqu'un a des infos.
Merci d'avance.
Avec l'abonnement NC 20 Mega, tu n'a que l'Internet et pas la télé. Donc, pourquoi payer une redevance? pour la Web TV?? ;-)
j'ai vu qu'il y avait 6 chaines de télé "directement sur l'ordinateur" qu'ils disent, enfin, je supose que ça doit être comme pour free ou 9 télécom.
Bon, j'ai passé un deal, si jamais y'a la redevance à payer, c'est moi qui la paye. Je pense pas qu'il y aura de redevance. De toute façon, ils reçoivent les magazines TPS et Canal+, je sais pas comment c'est possible vu qu'ils y sont pas abonnés, et c'est pas pour ça qu'ils payent la redevance.
Marc (Mü)
Goldy wrote:
j'ai vu qu'il y avait 6 chaines de télé "directement sur l'ordinateur" qu'ils disent, enfin, je supose que ça doit être comme pour free ou 9 télécom.
Euh pas vraiment sauf carte d'acquisition télé, pour le cas de la Freebox.
-- Mü, Advienne Que Devra.
Goldy wrote:
j'ai vu qu'il y avait 6 chaines de télé "directement sur l'ordinateur"
qu'ils disent, enfin, je supose que ça doit être comme pour free ou 9
télécom.
Euh pas vraiment sauf carte d'acquisition télé, pour le cas de la Freebox.
j'ai vu qu'il y avait 6 chaines de télé "directement sur l'ordinateur" qu'ils disent, enfin, je supose que ça doit être comme pour free ou 9 télécom.
Euh pas vraiment sauf carte d'acquisition télé, pour le cas de la Freebox.
-- Mü, Advienne Que Devra.
nunux69
pour info, nc ne communique pas le nom de ses clients pour la redevance tv pour l instant... sauf si un texte de loi sort obligeant le cablo operateur a le faire...
++ ;)
On Thu, 03 Feb 2005 15:24:55 +0100, Goldy wrote:
Bonjour à tous,
Voilà, je compte prendre un accès 20 mega chez NC, mais je fais face à un problème délicat. Habitant encore chez mes parents, je dois essuyer un refus de leurs parts car ils ont peurs de devoir payer la redevance télé suite à l'abonnement chez NC.
Personnellement, je m'en fiche un peu qu'ils aient ou pas à la payer, étant donné qu'ils regardent la télé et pas moi, mais bon, même pour plus tard, quand je serai intallé, je compte avoir un poste de télé sans tuner (ce qui vous dispense de devoir payer toute redevance) et si je prends un accès internet chez un cablopérateur, j'aimerai ne pas automatiquement recevoir un papier avec un chèque à envoyer et devoir justifier le fait que je n'ai pas a payer la redevance.
Donc voilà, si quelqu'un a des infos.
Merci d'avance.
pour info, nc ne communique pas le nom de ses clients pour la
redevance tv pour l instant... sauf si un texte de loi sort obligeant
le cablo operateur a le faire...
++ ;)
On Thu, 03 Feb 2005 15:24:55 +0100, Goldy
<goldy2010.no.spam@wanadoo.no.spam.fr> wrote:
Bonjour à tous,
Voilà, je compte prendre un accès 20 mega chez NC, mais je fais face à
un problème délicat. Habitant encore chez mes parents, je dois essuyer
un refus de leurs parts car ils ont peurs de devoir payer la redevance
télé suite à l'abonnement chez NC.
Personnellement, je m'en fiche un peu qu'ils aient ou pas à la payer,
étant donné qu'ils regardent la télé et pas moi, mais bon, même pour
plus tard, quand je serai intallé, je compte avoir un poste de télé sans
tuner (ce qui vous dispense de devoir payer toute redevance) et si je
prends un accès internet chez un cablopérateur, j'aimerai ne pas
automatiquement recevoir un papier avec un chèque à envoyer et devoir
justifier le fait que je n'ai pas a payer la redevance.
pour info, nc ne communique pas le nom de ses clients pour la redevance tv pour l instant... sauf si un texte de loi sort obligeant le cablo operateur a le faire...
++ ;)
On Thu, 03 Feb 2005 15:24:55 +0100, Goldy wrote:
Bonjour à tous,
Voilà, je compte prendre un accès 20 mega chez NC, mais je fais face à un problème délicat. Habitant encore chez mes parents, je dois essuyer un refus de leurs parts car ils ont peurs de devoir payer la redevance télé suite à l'abonnement chez NC.
Personnellement, je m'en fiche un peu qu'ils aient ou pas à la payer, étant donné qu'ils regardent la télé et pas moi, mais bon, même pour plus tard, quand je serai intallé, je compte avoir un poste de télé sans tuner (ce qui vous dispense de devoir payer toute redevance) et si je prends un accès internet chez un cablopérateur, j'aimerai ne pas automatiquement recevoir un papier avec un chèque à envoyer et devoir justifier le fait que je n'ai pas a payer la redevance.
Donc voilà, si quelqu'un a des infos.
Merci d'avance.
Goldy
pour info, nc ne communique pas le nom de ses clients pour la redevance tv pour l instant... sauf si un texte de loi sort obligeant le cablo operateur a le faire...
++ ;)
C'est bien ce que j'avais cru entendre une fois, merci de la confirmation.
pour info, nc ne communique pas le nom de ses clients pour la
redevance tv pour l instant... sauf si un texte de loi sort obligeant
le cablo operateur a le faire...
++ ;)
C'est bien ce que j'avais cru entendre une fois, merci de la confirmation.
pour info, nc ne communique pas le nom de ses clients pour la redevance tv pour l instant... sauf si un texte de loi sort obligeant le cablo operateur a le faire...
++ ;)
C'est bien ce que j'avais cru entendre une fois, merci de la confirmation.
Humerus
Salut,
"Goldy" a écrit
pour info, nc ne communique pas le nom de ses clients pour la redevance tv pour l instant... sauf si un texte de loi sort obligeant le cablo operateur a le faire...
C'est bien ce que j'avais cru entendre une fois, merci de la confirmation.
Malheureusement, le texte de loi a été voté. Voir sur ce site http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_redevance&espId=1&impot=RTV&sfidP article L96 E de l'article 41 de la loi de finances pour 2005, votée le 30/12/2004
Salut,
"Goldy" a écrit
pour info, nc ne communique pas le nom de ses clients pour la
redevance tv pour l instant... sauf si un texte de loi sort obligeant
le cablo operateur a le faire...
C'est bien ce que j'avais cru entendre une fois, merci de la confirmation.
Malheureusement, le texte de loi a été voté.
Voir sur ce site
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_redevance&espId=1&impot=RTV&sfidP
article L96 E de l'article 41 de la loi de finances pour 2005, votée le
30/12/2004
pour info, nc ne communique pas le nom de ses clients pour la redevance tv pour l instant... sauf si un texte de loi sort obligeant le cablo operateur a le faire...
C'est bien ce que j'avais cru entendre une fois, merci de la confirmation.
Malheureusement, le texte de loi a été voté. Voir sur ce site http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_redevance&espId=1&impot=RTV&sfidP article L96 E de l'article 41 de la loi de finances pour 2005, votée le 30/12/2004
Goldy
Salut,
"Goldy" a écrit
pour info, nc ne communique pas le nom de ses clients pour la redevance tv pour l instant... sauf si un texte de loi sort obligeant le cablo operateur a le faire...
C'est bien ce que j'avais cru entendre une fois, merci de la confirmation.
Malheureusement, le texte de loi a été voté. Voir sur ce site http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_redevance&espId=1&impot=RTV&sfidP article L96 E de l'article 41 de la loi de finances pour 2005, votée le 30/12/2004
Oui, je cite le texte :
*« Art. L. 96 E. - Les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision sont tenus de fournir à l'administration, sur sa demande, les éléments des contrats de certains de leurs clients strictement nécessaires à l'établissement de l'assiette de la redevance audiovisuelle. Ces informations se composent exclusivement de l'identité du client, de son adresse et de la date du contrat. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités de cette communication. »*
Mais en même temps, je viens de lire ça sur cette même page :
*A compter de 2005, l'avis de redevance audiovisuelle est commun avec l'avis de taxe d'habitation. Désormais, vous payerez en même temps votre redevance audiovisuelle et votre taxe d'habitation.*
A mon avis, ils seront moins enclins à dissimuler ça sur la feuille d'impôt locaux car là, les sanctions sont plus les mêmes.
Bon, allez, je me lance, de toute façon, j'en ai marre de cette connection adsl qui tient pas 2H sans s'arréter...
Salut,
"Goldy" a écrit
pour info, nc ne communique pas le nom de ses clients pour la
redevance tv pour l instant... sauf si un texte de loi sort obligeant
le cablo operateur a le faire...
C'est bien ce que j'avais cru entendre une fois, merci de la confirmation.
Malheureusement, le texte de loi a été voté.
Voir sur ce site
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_redevance&espId=1&impot=RTV&sfidP
article L96 E de l'article 41 de la loi de finances pour 2005, votée le
30/12/2004
Oui, je cite le texte :
*« Art. L. 96 E. - Les établissements diffuseurs ou distributeurs de
services payants de programmes de télévision sont tenus de fournir à
l'administration, sur sa demande, les éléments des contrats de certains
de leurs clients strictement nécessaires à l'établissement de l'assiette
de la redevance audiovisuelle. Ces informations se composent
exclusivement de l'identité du client, de son adresse et de la date du
contrat. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités de cette
communication. »*
Mais en même temps, je viens de lire ça sur cette même page :
*A compter de 2005, l'avis de redevance audiovisuelle est commun avec
l'avis de taxe d'habitation. Désormais, vous payerez en même temps votre
redevance audiovisuelle et votre taxe d'habitation.*
A mon avis, ils seront moins enclins à dissimuler ça sur la feuille
d'impôt locaux car là, les sanctions sont plus les mêmes.
Bon, allez, je me lance, de toute façon, j'en ai marre de cette
connection adsl qui tient pas 2H sans s'arréter...
pour info, nc ne communique pas le nom de ses clients pour la redevance tv pour l instant... sauf si un texte de loi sort obligeant le cablo operateur a le faire...
C'est bien ce que j'avais cru entendre une fois, merci de la confirmation.
Malheureusement, le texte de loi a été voté. Voir sur ce site http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_redevance&espId=1&impot=RTV&sfidP article L96 E de l'article 41 de la loi de finances pour 2005, votée le 30/12/2004
Oui, je cite le texte :
*« Art. L. 96 E. - Les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision sont tenus de fournir à l'administration, sur sa demande, les éléments des contrats de certains de leurs clients strictement nécessaires à l'établissement de l'assiette de la redevance audiovisuelle. Ces informations se composent exclusivement de l'identité du client, de son adresse et de la date du contrat. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités de cette communication. »*
Mais en même temps, je viens de lire ça sur cette même page :
*A compter de 2005, l'avis de redevance audiovisuelle est commun avec l'avis de taxe d'habitation. Désormais, vous payerez en même temps votre redevance audiovisuelle et votre taxe d'habitation.*
A mon avis, ils seront moins enclins à dissimuler ça sur la feuille d'impôt locaux car là, les sanctions sont plus les mêmes.
Bon, allez, je me lance, de toute façon, j'en ai marre de cette connection adsl qui tient pas 2H sans s'arréter...
Humerus
Salut,
"Goldy" a écrit
Mais en même temps, je viens de lire ça sur cette même page : *A compter de 2005, l'avis de redevance audiovisuelle est commun avec l'avis de taxe d'habitation. Désormais, vous payerez en même temps votre redevance audiovisuelle et votre taxe d'habitation.*
A mon avis, ils seront moins enclins à dissimuler ça sur la feuille d'impôt locaux car là, les sanctions sont plus les mêmes.
Tu as raison. Avant, ne pas déclarer, c'était une "omission". Maintenant, c'est sur la déclaration de revenus que ceux qui pensent ne pas devoir payer la redevance devront certifier qu'ils ne disposent pas de récepteur TV. L'omission se transformerait en fausse déclaration. Et comme tu dis, le risque de se faire contrôler et sanctionner s'accroît.
Salut,
"Goldy" a écrit
Mais en même temps, je viens de lire ça sur cette même page :
*A compter de 2005, l'avis de redevance audiovisuelle est commun avec
l'avis de taxe d'habitation. Désormais, vous payerez en même temps votre
redevance audiovisuelle et votre taxe d'habitation.*
A mon avis, ils seront moins enclins à dissimuler ça sur la feuille
d'impôt locaux car là, les sanctions sont plus les mêmes.
Tu as raison. Avant, ne pas déclarer, c'était une "omission". Maintenant,
c'est sur la déclaration de revenus que ceux qui pensent ne pas devoir payer
la redevance devront certifier qu'ils ne disposent pas de récepteur TV.
L'omission se transformerait en fausse déclaration. Et comme tu dis, le
risque de se faire contrôler et sanctionner s'accroît.
Mais en même temps, je viens de lire ça sur cette même page : *A compter de 2005, l'avis de redevance audiovisuelle est commun avec l'avis de taxe d'habitation. Désormais, vous payerez en même temps votre redevance audiovisuelle et votre taxe d'habitation.*
A mon avis, ils seront moins enclins à dissimuler ça sur la feuille d'impôt locaux car là, les sanctions sont plus les mêmes.
Tu as raison. Avant, ne pas déclarer, c'était une "omission". Maintenant, c'est sur la déclaration de revenus que ceux qui pensent ne pas devoir payer la redevance devront certifier qu'ils ne disposent pas de récepteur TV. L'omission se transformerait en fausse déclaration. Et comme tu dis, le risque de se faire contrôler et sanctionner s'accroît.
