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NDD

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Alibaux Virgile
Bonjour,

J'ai register un domaine il y a quelques temps s'appelant
'police-nationale.biz'
destiné à de la vhost IRC.

Aujourd'hui j'ai reçu un mail d'un type (super intelligent), qui ma menacé
d'aller porter plainte au commissariat car je cite:

'ce vhost est une incitation au trouble de l'ordre public et
c'est la raison pour laquelle je vais rapporter ce cas.'

J'écris ici car beaucoup d'hebergeur & register traine sur ce NG, donc on
sait jamais..

Ai je le droit de posséder ce domaine,
est ce que je peu avoir des problèmes avec ce dernier ?

Merci d'avance !

--
Virgile

10 réponses

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Spyou
"Alibaux Virgile" a écrit dans le message de news:
41b1bdf5$0$284$
Ai je le droit de posséder ce domaine,


Tout a fait

est ce que je peu avoir des problèmes avec ce dernier ?


Si il sers effectivement d'incitation au trouble de l'ordre publique et
autre denigrement des forces de polices, oui
Sinon, non.

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Alibaux Virgile
"Spyou" a écrit dans le message de news:
41b1c1e7$0$26427$

Si il sers effectivement d'incitation au trouble de l'ordre publique et
autre denigrement des forces de polices, oui
Sinon, non.


Donc non, vu que c'est juste une vhost, et non une arme nucléaire.

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Roux Olivier
"Spyou" a écrit dans le message de news:
41b1c1e7$0$26427$

"Alibaux Virgile" a écrit dans le message de news:
41b1bdf5$0$284$
Ai je le droit de posséder ce domaine,


Tout a fait

est ce que je peu avoir des problèmes avec ce dernier ?


Si il sers effectivement d'incitation au trouble de l'ordre publique et
autre denigrement des forces de polices, oui
Sinon, non.



mais un truc bizarre c'est que ce domaine a pas été renouvellé

de plus la personne ne respecte pas le contrat gandi (où il a été déposé)

S'agissant des Noms de Domaines en .BIZ, le Client déclare :

a) que le Nom de Domaine enregistré sera utilisé titre principal pour une
exploitation commerciale ou une activité commerciale établies de bonne foi,
et ne sera pas utilisé : (i) exclusivement pour les besoins personnels d'un
individu ; ou (ii) uniquement dans le but de (1) vendre, échanger ou louer
le Nom de Domaine en vue d'obtenir une contrepartie, ou (2) réaliser des
offres de vente, d'échange ou de location du Nom de Domaine non sollicitées
en vue d'obtenir une contrepartie,

b) que le Client et son représentant ont toute autorité pour signer le
présent contrat,

c) que le Nom de Domaine déposé est, au moment de l'enregistrement,
raisonnablement associé à l'exploitation commerciale du Client ou à tout le
moins, à l'intention de l'exploiter dans un but commercial.









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Spyou
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:

mais un truc bizarre c'est que ce domaine a pas été renouvellé

de plus la personne ne respecte pas le contrat gandi (où il a été déposé)

S'agissant des Noms de Domaines en .BIZ, le Client déclare :

a) que le Nom de Domaine enregistré sera utilisé titre principal pour une
exploitation commerciale ou une activité commerciale établies de bonne
foi,
et ne sera pas utilisé : (i) exclusivement pour les besoins personnels
d'un
individu ; ou (ii) uniquement dans le but de (1) vendre, échanger ou louer
le Nom de Domaine en vue d'obtenir une contrepartie, ou (2) réaliser des
offres de vente, d'échange ou de location du Nom de Domaine non
sollicitées
en vue d'obtenir une contrepartie,

b) que le Client et son représentant ont toute autorité pour signer le
présent contrat,

c) que le Nom de Domaine déposé est, au moment de l'enregistrement,
raisonnablement associé à l'exploitation commerciale du Client ou à tout
le
moins, à l'intention de l'exploiter dans un but commercial.


Ben .. Vendre des vhost est une activité commerciale comme une autre :)

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Gasmi Christophe
"Spyou" a écrit dans le message de
news:41b1e1d6$0$26406$


Ben .. Vendre des vhost est une activité commerciale comme une autre :)


regarde bien l'article 1, un activité commercial oui mais:
vendre, échanger ou louer
le Nom de Domaine en vue d'obtenir une contrepartie, ou (2) réaliser des
offres de vente, d'échange ou de location du Nom de Domaine non
sollicitées
en vue d'obtenir une contrepartie,



est interdit donc la location de vhost qui est une location de l'utilisation
du domaine, n'est pas authorisé.
de plus virgile ne dit pas tout ici puisque le vhost en question est :
j-emmerde.la.police-nationale.biz

( et oui Virgile, si tu veux des avis constructif il faut tout dire )

moi je pense que j-emmerde.la.police-nationale.biz est un outrage au force
de l'ordre donc Virgile tu peux avoir des problemes avec.

Christophe


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Spyou
"Gasmi Christophe rekcah.fr>" <christophe@<remove> a écrit dans le message
de news: 41b1e7e3$0$408$

"Spyou" a écrit dans le message de
news:41b1e1d6$0$26406$


Ben .. Vendre des vhost est une activité commerciale comme une autre :)


regarde bien l'article 1, un activité commercial oui mais:
vendre, échanger ou louer
le Nom de Domaine en vue d'obtenir une contrepartie, ou (2) réaliser
des
offres de vente, d'échange ou de location du Nom de Domaine non
sollicitées
en vue d'obtenir une contrepartie,



est interdit donc la location de vhost qui est une location de
l'utilisation
du domaine, n'est pas authorisé.


Il ne loue pas le domaine .. Il loue un service (vhost) associé au domaine.
De ce coté la, aucun probleme.

Un peu comme si je lancais un hebergement en sous domaine de monmegasite.biz
.. Je sera clean également.

de plus virgile ne dit pas tout ici puisque le vhost en question est :
j-emmerde.la.police-nationale.biz

( et oui Virgile, si tu veux des avis constructif il faut tout dire )

moi je pense que j-emmerde.la.police-nationale.biz est un outrage au force
de l'ordre donc Virgile tu peux avoir des problemes avec.


La, par contre, t'es dans le vrai :))



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Patrick Mevzek
Il ne loue pas le domaine .. Il loue un service (vhost) associé au
domaine. De ce coté la, aucun probleme.

Un peu comme si je lancais un hebergement en sous domaine de
monmegasite.biz .. Je sera clean également.


S'il y a hébergement, alors aucun problème.
Sinon, je pense que c'est moins définitif. Mais il n'y a probablement pas
encore eu de jurisprudence à ce niveau de détails.

--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
<http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>

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Denis Beauregard
Le Sat, 4 Dec 2004 17:37:19 +0100, "Gasmi Christophe"
<christophe@<remove>rekcah.fr> écrivait dans
fr.reseaux.internet.hebergement:


"Spyou" a écrit dans le message de
news:41b1e1d6$0$26406$



regarde bien l'article 1, un activité commercial oui mais:
vendre, échanger ou louer
le Nom de Domaine en vue d'obtenir une contrepartie, ou (2) réaliser des
offres de vente, d'échange ou de location du Nom de Domaine non
sollicitées
en vue d'obtenir une contrepartie,



est interdit donc la location de vhost qui est une location de l'utilisation
du domaine, n'est pas authorisé.


En fait, on veut interdire la spéculation, ce qui est une très bonne
chose. Il y a des millions de noms intéressants en .com ou autre et
celui qui les a ne s'en sert pas réellement.

Par exemple: www.pizza.com qui est à vendre depuis 8 ans je pense
(quelqu'un m'avait montré la page il y a 8 ans et c'était déjà à
vendre).

Alors, on prend un mot-clé quelconque et on regarde.

http://www.legume.com/ -> parking
http://www.pommes.com/ -> à vendre via www.sedo.fr
http://www.citrouille.com/ -> parking

Ce genre de site est une plaie et devrait être interdit


Denis



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Alibaux Virgile
En fait, on veut interdire la spéculation, ce qui est une très bonne
chose. Il y a des millions de noms intéressants en .com ou autre et
celui qui les a ne s'en sert pas réellement.

Par exemple: www.pizza.com qui est à vendre depuis 8 ans je pense
(quelqu'un m'avait montré la page il y a 8 ans et c'était déjà à
vendre).

Alors, on prend un mot-clé quelconque et on regarde.

http://www.legume.com/ -> parking
http://www.pommes.com/ -> à vendre via www.sedo.fr
http://www.citrouille.com/ -> parking

Ce genre de site est une plaie et devrait être interdit





Je vois pas en quoi mon domaine plagie quoi que ce soit, il est fait
exclusivement pour une vhost irc qu'on ma demandé.

Aucun site, ni de ventes est prévu.

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Denis Beauregard
Le Sun, 5 Dec 2004 03:47:37 +0100, "Alibaux Virgile"
écrivait dans fr.reseaux.internet.hebergement:

Je vois pas en quoi mon domaine plagie quoi que ce soit, il est fait
exclusivement pour une vhost irc qu'on ma demandé.

Aucun site, ni de ventes est prévu.


C'est un .biz, donc tu vas probablement le perdre dans ce cas.
Pourquoi ne pas prendre un .com ou .net qui n'a pas cette clause ?


Denis

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