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NE PAS S'ABONNER PAS A FREE !!!

30 réponses
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fq
6 mois après que j' ai résilié et rendu le modem Freebox, il
m' ont débité 400 euros de mon compte.
Ceci sans m' avoir prévenu et sans facturation.
Et ils refusent de rembourser.

10 réponses

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Matthieu
"Pierre Génieys" a écrit dans le message de
news:40f17e04$0$24450$
Phil wrote:

enfin je sais pas chez free si c'est possible,mais moi je n'autorise
aucun



à ma connaissance free n'accepte que les prélèvements motif
réduire les coups et proposer des tarifs moins chers.



Il n'y a pas aussi le paiement légal?


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Fred
"impatient" a écrit dans le message de
news:
Stephan a écrit
news::


c'est pas "annulation" mais "révocation" d'autorisation le terme à
employer. Ca change tout, y compris la facturation de la banque.



la révocation n'existe pas au credit lyonnais.

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Francis Chartier
Fred écrivait ...

la révocation n'existe pas au credit lyonnais.


Faut m'expliquer comment une clause contractuelle peut revenir sur une
disposition du Code Civil.

--
Francis Chartier

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Patrick Vuichard
Brina a écrit, le 12/07/2004 16:49 :

la révocation n'existe pas au credit lyonnais.


Faut m'expliquer comment une clause contractuelle peut revenir sur une
disposition du Code Civil.
[...]


Reste à savoir, si l'existence de la révocation d'une autorisation de
prélévement peut être annulée par la présence d'une clause contractuelle


Bref, l'article 2004 du Code Civil est-il d'ordre public ? Et la réponse
est bien évidemment non (sinon, ce serait dit explicitement).

(il faudrait une clause l'interdisant, l'absence de clause à ce sujet
induit que par défaut, elle existe)


En effet. Et je doûte qu'il y ait des contrats avec une telle clause.

Enfin, suivi sur fr.misc.finance.banque, pour les intéressés par le
sujet


Raté. Je le mets donc moi-même.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses



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Stephan
impatient wrote:

Stephan a écrit
news::

on le repetera jamais assez: ne pas confondre opposition a un
prelevement et annulation de l'autorisation de prelevement
automatique. tandis que le premier est pratiquement tjrs payant, le
deuxieme est gratuit dans toutes les banques (sauf peut-etre a La
poste, mais j'ai bien dit "banque").
difference: le premier est fait a posteriori, apres que le debit
ait eu lieu, et ne concerne que l'operation de debit donnee, le
deuxieme est valable pour les debits a venir et est defiitif.
regle generale: il est tjrs prudent de proceder a une annulation
d'autorisation de prelevement automatique lorsqu'on quite un fai,
operateur tel mobile etc , _apres_ avoir regle ses eventuelles
dettes. la pratique montre en effet que trop souvent des
"dysfonctionnements" entre service resiliation, comptabilite,
technique etc font que les prelemevements continuent a tomber.

Stephan






c'est pas "annulation" mais "révocation" d'autorisation le terme à
employer.


c'est exactement la meme chose. ce qui compte c'est le sens de
l'operation. apres si tu veux jouer avec les mots, c'est ton affaire.

Ca change tout, y compris la facturation de la banque.


trouve-moi un exemple de conditions tarifaires d'une banque quelle
qu'elle soit ou tu as:
revocation d'autorisation de prelevement automatique : gratuit
annulation d'autorisation de prelevement automatique : X euros

d'ailleurs, pour revenir a la discussion, a la societe generale cette
operation n'est meme pas repertoriee dans le tarif. je l'ai pratiquee
deja 3-4 fois , en la demandant par simple lettre . et ca a marche a
chaque fois, gratuitement bien sur.
je pense que si on regarde cela de pres, il ressortira qu'il est meme
illegal de refuser ou de faire payer cette operation.

Stephan




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Roméo
"Gilles" a écrit dans le message de
news:cctog2$793$
.............
Donnez moi des exemples de banques qui ne font pas payer, et je change
Merci


Vous voyez bien que le type raconte n'importe quoi. Il ne faut pas lui
répondre.

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Roméo
"impatient" a écrit dans le message de
news:
.............
c'est pas "annulation" mais "révocation" d'autorisation le terme à
employer. Ca change tout, y compris la facturation de la banque.


Sur n'importe quel dictionnaire ces des termes sont synonymes.

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impatient
"Roméo" a écrit news:
berlin.de:


"impatient" a écrit dans le message de
news:
.............
c'est pas "annulation" mais "révocation" d'autorisation le terme à
employer. Ca change tout, y compris la facturation de la banque.


Sur n'importe quel dictionnaire ces des termes sont synonymes.



Hum .. ton banquier c'est pas le dictionnaire qu'il va te sortir ..

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toute ressemblance ou similitude avec des messages existant ou ayant existé
serait purement fortuite ..
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Roméo
"impatient" a écrit dans le message de
news:
.................
Hum .. ton banquier c'est pas le dictionnaire qu'il va te sortir ..


Retourne donc dans ton bac à sable crétin !

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impatient
"Roméo" a écrit news:
berlin.de:


"impatient" a écrit dans le message de
news:
.................
Hum .. ton banquier c'est pas le dictionnaire qu'il va te sortir ..


Retourne donc dans ton bac à sable crétin !


T'es sur que t'as ouvert le dictionnaire où il t'est tombé dessus ?


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toute ressemblance ou similitude avec des messages existant ou ayant existé
serait purement fortuite ..
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