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Entraide Matériel Réseaux et Internet ADSL [neuf] Frais de resiliation de 45 euros pour les anciens?

[neuf] Frais de resiliation de 45 euros pour les anciens?

18 réponses
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Stephan
Bonjour,

Est-ce que les anciens abonnes qui ont souscrit il y a qq mois en
absence de frais de resiliation gardent les anciennes conditions de
resiliation ou auront droit au 45 euros?

Merci pour vos reponses.

Stephan
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David
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:


Ci-joint l'analyse juridique produite par un conseil quelconque
concernant Noos et les frais de résiliation;-)


Si on suit le raisonnement donné, cela signifie qu'un FAI sans engagement
n'aurait jamais droit de modifier le contrat, c'est n'importe quoi !!


Relis ce qui est dit avant de dire cela... Effectivement les Fai se plantent
en général, et jouent sur un risque juridique en ne prenant pas la
précaution de s'assurer qu'un client a pris connaissance des nouvelles
conditions car il leur faudra en apporter la preuve [ça c'est simplement le
droit des contrats] et rien ne vaut un avenant signé... Mais hein tel est
pris qui croyait prendre en créant des offres non pérenne dès le départ...
Ensuite faut assumer...

Va voir un avocat (ou plusieurs) et demande si c'est legal pour 9tel de
modifier eventuellement le contrat (avec bien sur un preavis assez long
pour ne pas etre abusif)

tu seras sans doute déçu


C'est l'analyse [gagnante] d'un avocat très connu spécialisé en Ntics et
aidant une certaine association de consommateur;-) Je m'étonne de ta
naïveté...


Avatar
Fab
"David" a écrit dans le message de news:
41b274fe$0$15855$
"Roux Olivier" a écrit dans le message de news:

Ci-joint l'analyse juridique produite par un conseil quelconque
concernant Noos et les frais de résiliation;-)
Si on suit le raisonnement donné, cela signifie qu'un FAI sans engagement

n'aurait jamais droit de modifier le contrat, c'est n'importe quoi !!
Relis ce qui est dit avant de dire cela... Effectivement les Fai se

plantent en général, et jouent sur un risque juridique en ne prenant pas
la précaution de s'assurer qu'un client a pris connaissance des nouvelles
conditions car il leur faudra en apporter la preuve [ça c'est simplement
le droit des contrats] et rien ne vaut un avenant signé... Mais hein tel
est pris qui croyait prendre en créant des offres non pérenne dès le
départ... Ensuite faut assumer...


c'est bien pour cela que les FAI incluent dans leurs contrats certaines
clauses comme :
1) les dernières CGV qui prévallent sont celle en ligne....
2) le FAI se réserve le droit de modifier les CGV sans en informer le client
si les nouvelles conditions sont en faveur du client...
3) le FAI se réserve le droit de modifier les CGV en informant le client par
voie officielle si les CGV sont en défaveur du client.
Ce dernier aura donc la possibilité de résilier sans délai ni frais sous un
moins maximum. Une fois passé ce délai le client reconnais accepter les
nouvelles CGV....

et les voies officielles sont très variées...
ca peut etre en première page sur la page du portail du FAI, ca peut etre à
la télé, ca peut être par un courrier, ca peut etre par email....

Va voir un avocat (ou plusieurs) et demande si c'est legal pour 9tel de
modifier eventuellement le contrat (avec bien sur un preavis assez long
pour ne pas etre abusif)
tu seras sans doute déçu
C'est l'analyse [gagnante] d'un avocat très connu spécialisé en Ntics et

aidant une certaine association de consommateur;-) Je m'étonne de ta
naïveté...


non ce qui est étonnant c'est ta naïveté à toi et surtoutta mauvaise
connaissance de la loi française et surtout du Français....

tu te bases sur des documents non contractuels...
le fichier des "clauses abusives" n'est pa sune preuve en soi....
en effet bon nombre des clauses y figurant n'ont jamais été déclarée comme
abusive par un juge...

Donc dans la réalité on ne peut que se basé sur les jugements rendus et non
pas sur des jugement sui pourraient être rendu si une affaire les portaient
au tribunal...
Il y a une très grande différence entre "ca a été jugé abusif" et "ca
pourrai être jugé abusif"...

De plus un ou meme plusieurs jugement déclarant une clause comme abusive ne
font pas jursiprudence....

pour qu'il y ai jursiprudence il faut qu'il y ait une colegiale de juge qui
propose au sénat d'inscrire un ouplusieurs jugement au titre de
jurisprudence....

Donc ce n'est pas parce que tu connais quelqu un qui a fait un procès sur
une clause dite abusive et qu'il a gagné que tu gagneras aussi....

et pour finir, il ne faut pas oublier nonplus que le juge qui va juger une
affaire à l'entière liberté de décidé si l'affaire entre dans le cadre de la
jurisprudence ou pas et donc de l'appliquer ou pas...

Donc au final, tu devrais prendre des cours de droit avant de parler de ce
que tu ne connais pas...



Avatar
da.martin

vous autorisez le FAI a modifier en votre défaveur le contrat (ce qui est
ici le cas puisque frais de résiliation de 45 euros) si, il en informe
officiellement ses abonnés (ce qui est valable car c'est annoncé sur le site
internet) et si ses anciens abonnés ne résilient pas en RAR dans un délai de
un mois..


Bonjour,

Une chose que je n'ai pas saisi : pour le cas des 9tel :
- est-ce qu'il s'agit d'une ancienne offre dont les termes du contrat
ont été modifiés ?
- ou est-ce une nouvelle offre, indépendante de l'ancienne ?

Si c'est la 1e solution, ce que vous dites peut être vraie, encore
qu'il faut prouver que le simple fait de modifier un CGV ou une page
web suffit pour dire que "le client a été informé". Je ne suis pas
tenu d'aller tous les jours sur le site de 9tel !
Autrement, moi j'ai toujours eu pour habitude de recevoir des
informations, par courrier postale, ou au moins par mail. Si ce n'est
pas le cas, je ne suis pas tenu de savoir.
Par exemple, pour télé2, l'ancienne offre (sans résilliation) est
toujours valable pour moi, et je n'ai pas migré vers les nouvelles
offres. Lorsqu'ils ont migré de 512 à 1 méga unilatéralement, ils
m'ont envoyé un courrier me le signalant (signalant aussi, au passage,
que les conditions d'abonnement n'ont pas changés).


Si c'est la 2e solution, où est le problème ? La 1e offre, même si
elle n'est plus commercialisée, reste valable, tant au niveau
technique qu'au niveau facturation.


Ensuite si les personnes veulent migrer de la 1e offre vers la 2e, il
est clair que, tacitement, ils renoncent aux avantages et
inconvénients de la 1e offre pour bénéficier des avantages et
inconvénients de la 2e. Ca c'est normal.

De toute façon, vous pouvez d'ores et déjà tester non ? A ce que j'ai
compris : nouvelle offre = résiliation à 45 euros mais débit à 8 mega
max. Alors par curiosité, ceux qui sont "à l'ancienne offre" : vous
avez vos 8 méga ?

Avatar
Cyril
Didier :

Est-ce une nouvelle offre, indépendante de l'ancienne ?


Une nouvelle offre.

"Si vous êtes déjà client de neuf telecom pour l'ADSL et que vous
souhaitez passer à la nouvelle offre Haut débit, vous pourrez le
faire dès le 15 décembre 2004 directement depuis cet espace web."

A contrario, les nouveaux abonnés n'ont plus accès à l'offre
1 Mb/s.

--
Cyril, du Havre

Avatar
Olivier Roux \(netultra\)
"Didier M" a écrit dans le message de news:


vous autorisez le FAI a modifier en votre défaveur le contrat (ce qui est
ici le cas puisque frais de résiliation de 45 euros) si, il en informe
officiellement ses abonnés (ce qui est valable car c'est annoncé sur le
site
internet) et si ses anciens abonnés ne résilient pas en RAR dans un délai
de
un mois..


Bonjour,

Une chose que je n'ai pas saisi : pour le cas des 9tel :
- est-ce qu'il s'agit d'une ancienne offre dont les termes du contrat
ont été modifiés ?


Non

- ou est-ce une nouvelle offre, indépendante de l'ancienne ?



Oui
mais on parlait de l'hypothese que 9tel change les contrats actuels

Si c'est la 1e solution, ce que vous dites peut être vraie, encore
qu'il faut prouver que le simple fait de modifier un CGV ou une page
web suffit pour dire que "le client a été informé". Je ne suis pas
tenu d'aller tous les jours sur le site de 9tel !


Ca depend si c'est marqué sur les CDV
de plus il suffit a 9tel de le marquer sur la facture

Autrement, moi j'ai toujours eu pour habitude de recevoir des
informations, par courrier postale, ou au moins par mail. Si ce n'est
pas le cas, je ne suis pas tenu de savoir.


De nouveau tout depend des CDV que la personne a accepté


Avatar
Bob Mbock
Bonjour,

Une chose que je n'ai pas saisi : pour le cas des 9tel :
- est-ce qu'il s'agit d'une ancienne offre dont les termes du contrat
ont été modifiés ?
- ou est-ce une nouvelle offre, indépendante de l'ancienne ?


Il s'agit des nouvelles offres à 8 Mega, les anciennes offres n'ont pas
changés concernant l'absence de frais de résiliation (jusqu'à nouvel ordre).

De toute façon, vous pouvez d'ores et déjà tester non ? A ce que j'ai
compris : nouvelle offre = résiliation à 45 euros mais débit à 8 mega
max. Alors par curiosité, ceux qui sont "à l'ancienne offre" : vous
avez vos 8 méga ?


Les offres 8 Mega ne pourront être souscrites par les anciens abonnés 9T
qu'à partir du 15 décembre.

Avatar
da.martin
Bonjour,

Ok je comprend mieux. Je n'avais pas compris le fil du thread, qui à
un moment, bifurquait vers le "et si 9tel se mettait à changer
unilatéralement les CGV des anciens abonnés". Je comprend maintenant
que ce sont juste des craintes émises par certains abonnés.




Bob Mbock wrote in message news:...
Bonjour,

Une chose que je n'ai pas saisi : pour le cas des 9tel :
- est-ce qu'il s'agit d'une ancienne offre dont les termes du contrat
ont été modifiés ?
- ou est-ce une nouvelle offre, indépendante de l'ancienne ?


Il s'agit des nouvelles offres à 8 Mega, les anciennes offres n'ont pas
changés concernant l'absence de frais de résiliation (jusqu'à nouvel ordre).

De toute façon, vous pouvez d'ores et déjà tester non ? A ce que j'ai
compris : nouvelle offre = résiliation à 45 euros mais débit à 8 mega
max. Alors par curiosité, ceux qui sont "à l'ancienne offre" : vous
avez vos 8 méga ?


Les offres 8 Mega ne pourront être souscrites par les anciens abonnés 9T
qu'à partir du 15 décembre.



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Stephan
Didier M wrote:

Bonjour,

Ok je comprend mieux. Je n'avais pas compris le fil du thread, qui à
un moment, bifurquait vers le "et si 9tel se mettait à changer
unilatéralement les CGV des anciens abonnés".



pour l'avoir initie (le thread), je peux te dire que c'etait la question
d'origine. qui a ete deviee vers l'offre de 8 Mega (qui perso
m'interesse absolument pas).
et sur ce point les avis divergent. car les CGU peuvent etre lues de
differentes manieres. tout reside dans l'interperation de la phrase
"[9telecom] informera le Client par tout moyen" des eventuelles
modifications du contrat et/ou du service. tout moyen peut etre la
presse, le site internet, les pubs dans la rue...

stephan

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