Je rencontre un problème avec le maire de ma commune.
Ce dernier prend systématiquement position en faveur d'un voisin avec lequel
je suis en conflit depuis maintenant 8 ans au sujet d'un problème de droit
de passage pour lequel j'ai obtenu gain de cause.
Lors de cette affaire, nous avons subi des pressions sous forme de menaces
orales, de la part d'élus municipaux, pour nous forcer à ne pas donner suite
(il s'agissait alors de remettre en question un droit de passage au profit
du voisin en question).
Cette affaire réglée, la mairie s'acharne encore sous forme d'entraves
multiples,par exemple sous forme de refus systématique et non motivées de
demandes administratives. (nous avons par exmple demandé une permission de
voirie pour enfouir, à nos frais, un câble France télécom inesthétique...)
Cela frise même le ridicule parfois. L'ensemble des habitants du village
s'est concerté pour construire un abri "poubelles". 1 seul oposant au
projet, le voisin en question. Ici encore, le maire a accordé plus
d'importance à la voie négative de la personne en question, contre l'avis
positif des 14 autres voisins !!! (nous en sommes aux menaces écrites,
remise en état de la place sur laquelle a été contruite l'abris en
question...)
- Passons sur mon cas -
Quel peut être le recours envisageable dans un tel cas où la non neutralité
de la mairie est avérée (8 ans d'acharnement en tout genre, toujours dans le
même sens).
"Vince" a écrit dans le message de news:ckc6ed$cnf$
- Passons sur mon cas -
Quel peut être le recours envisageable dans un tel cas où la non
neutralité
de la mairie est avérée (8 ans d'acharnement en tout genre, toujours dans
le
même sens).
Merci
Aucun . Déménagez ... ça va devenir pire CpaJJ
DROGER Jean-Paul
cpajj a écrit :
"Vince" a écrit dans le message de news:ckc6ed$cnf$
- Passons sur mon cas -
Quel peut être le recours envisageable dans un tel cas où la non neutralité de la mairie est avérée (8 ans d'acharnement en tout genre, toujours dans le même sens).
Merci
Aucun . Déménagez ... ça va devenir pire CpaJJ
ou attendez 4 ans et présentez vous contre lui en 2008!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
cpajj a écrit :
"Vince" <vincent@hisse-et-oh.com> a écrit dans le message de
news:ckc6ed$cnf$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
- Passons sur mon cas -
Quel peut être le recours envisageable dans un tel cas où la non neutralité
de la mairie est avérée (8 ans d'acharnement en tout genre, toujours dans le
même sens).
Merci
Aucun .
Déménagez ... ça va devenir pire
CpaJJ
ou attendez 4 ans et présentez vous contre lui en 2008!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
"Vince" a écrit dans le message de news:ckc6ed$cnf$
- Passons sur mon cas -
Quel peut être le recours envisageable dans un tel cas où la non neutralité de la mairie est avérée (8 ans d'acharnement en tout genre, toujours dans le même sens).
Merci
Aucun . Déménagez ... ça va devenir pire CpaJJ
ou attendez 4 ans et présentez vous contre lui en 2008!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
Vince
Merci pour vos réponses constructives...
"Vince" a écrit dans le message de news:ckc6ed$cnf$
Bonjour,
Je rencontre un problème avec le maire de ma commune.
Ce dernier prend systématiquement position en faveur d'un voisin avec
lequel
je suis en conflit depuis maintenant 8 ans au sujet d'un problème de droit de passage pour lequel j'ai obtenu gain de cause.
Lors de cette affaire, nous avons subi des pressions sous forme de menaces orales, de la part d'élus municipaux, pour nous forcer à ne pas donner
suite
(il s'agissait alors de remettre en question un droit de passage au profit du voisin en question).
Cette affaire réglée, la mairie s'acharne encore sous forme d'entraves multiples,par exemple sous forme de refus systématique et non motivées de demandes administratives. (nous avons par exmple demandé une permission de voirie pour enfouir, à nos frais, un câble France télécom inesthétique...)
Cela frise même le ridicule parfois. L'ensemble des habitants du village s'est concerté pour construire un abri "poubelles". 1 seul oposant au projet, le voisin en question. Ici encore, le maire a accordé plus d'importance à la voie négative de la personne en question, contre l'avis positif des 14 autres voisins !!! (nous en sommes aux menaces écrites, remise en état de la place sur laquelle a été contruite l'abris en question...)
- Passons sur mon cas -
Quel peut être le recours envisageable dans un tel cas où la non
neutralité
de la mairie est avérée (8 ans d'acharnement en tout genre, toujours dans
le
même sens).
Merci
Merci pour vos réponses constructives...
"Vince" <vincent@hisse-et-oh.com> a écrit dans le message de
news:ckc6ed$cnf$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
Je rencontre un problème avec le maire de ma commune.
Ce dernier prend systématiquement position en faveur d'un voisin avec
lequel
je suis en conflit depuis maintenant 8 ans au sujet d'un problème de droit
de passage pour lequel j'ai obtenu gain de cause.
Lors de cette affaire, nous avons subi des pressions sous forme de menaces
orales, de la part d'élus municipaux, pour nous forcer à ne pas donner
suite
(il s'agissait alors de remettre en question un droit de passage au profit
du voisin en question).
Cette affaire réglée, la mairie s'acharne encore sous forme d'entraves
multiples,par exemple sous forme de refus systématique et non motivées de
demandes administratives. (nous avons par exmple demandé une permission de
voirie pour enfouir, à nos frais, un câble France télécom inesthétique...)
Cela frise même le ridicule parfois. L'ensemble des habitants du village
s'est concerté pour construire un abri "poubelles". 1 seul oposant au
projet, le voisin en question. Ici encore, le maire a accordé plus
d'importance à la voie négative de la personne en question, contre l'avis
positif des 14 autres voisins !!! (nous en sommes aux menaces écrites,
remise en état de la place sur laquelle a été contruite l'abris en
question...)
- Passons sur mon cas -
Quel peut être le recours envisageable dans un tel cas où la non
neutralité
de la mairie est avérée (8 ans d'acharnement en tout genre, toujours dans
"Vince" a écrit dans le message de news:ckc6ed$cnf$
Bonjour,
Je rencontre un problème avec le maire de ma commune.
Ce dernier prend systématiquement position en faveur d'un voisin avec
lequel
je suis en conflit depuis maintenant 8 ans au sujet d'un problème de droit de passage pour lequel j'ai obtenu gain de cause.
Lors de cette affaire, nous avons subi des pressions sous forme de menaces orales, de la part d'élus municipaux, pour nous forcer à ne pas donner
suite
(il s'agissait alors de remettre en question un droit de passage au profit du voisin en question).
Cette affaire réglée, la mairie s'acharne encore sous forme d'entraves multiples,par exemple sous forme de refus systématique et non motivées de demandes administratives. (nous avons par exmple demandé une permission de voirie pour enfouir, à nos frais, un câble France télécom inesthétique...)
Cela frise même le ridicule parfois. L'ensemble des habitants du village s'est concerté pour construire un abri "poubelles". 1 seul oposant au projet, le voisin en question. Ici encore, le maire a accordé plus d'importance à la voie négative de la personne en question, contre l'avis positif des 14 autres voisins !!! (nous en sommes aux menaces écrites, remise en état de la place sur laquelle a été contruite l'abris en question...)
- Passons sur mon cas -
Quel peut être le recours envisageable dans un tel cas où la non
neutralité
de la mairie est avérée (8 ans d'acharnement en tout genre, toujours dans
le
même sens).
Merci
Chris92
Vince a écrit :
Merci pour vos réponses constructives...
Bjour... Les intervenants sur ce forum ne sont pas à votre disposition. Ils répondent ce qu'ils veulent et de la manière qu'ils veulent, si ils veulent... :-)
Vince a écrit :
Merci pour vos réponses constructives...
Bjour... Les intervenants sur ce forum ne sont pas à votre disposition. Ils
répondent ce qu'ils veulent et de la manière qu'ils veulent, si ils veulent...
:-)
Bjour... Les intervenants sur ce forum ne sont pas à votre disposition. Ils répondent ce qu'ils veulent et de la manière qu'ils veulent, si ils veulent... :-)
victor
"Vince" a écrit dans le message de news:ckc6ed$cnf$
Bonjour,
Je rencontre un problème avec le maire de ma commune.
Ce dernier prend systématiquement position en faveur d'un voisin avec
lequel
je suis en conflit depuis maintenant 8 ans au sujet d'un problème de droit de passage pour lequel j'ai obtenu gain de cause.
Lors de cette affaire, nous avons subi des pressions sous forme de menaces orales, de la part d'élus municipaux, pour nous forcer à ne pas donner
suite
(il s'agissait alors de remettre en question un droit de passage au profit du voisin en question).
Cette affaire réglée, la mairie s'acharne encore sous forme d'entraves multiples,par exemple sous forme de refus systématique et non motivées de demandes administratives. (nous avons par exmple demandé une permission de voirie pour enfouir, à nos frais, un câble France télécom inesthétique...)
Cela frise même le ridicule parfois. L'ensemble des habitants du village s'est concerté pour construire un abri "poubelles". 1 seul oposant au projet, le voisin en question. Ici encore, le maire a accordé plus d'importance à la voie négative de la personne en question, contre l'avis positif des 14 autres voisins !!! (nous en sommes aux menaces écrites, remise en état de la place sur laquelle a été contruite l'abris en question...)
- Passons sur mon cas -
Quel peut être le recours envisageable dans un tel cas où la non
neutralité
de la mairie est avérée (8 ans d'acharnement en tout genre, toujours dans
le
même sens).
Merci
== == = = = = = = == = == = = = = Bonjour
deux problemes distincts :
1 affaire droit de passage remise en cause de vos droits validés par un TA L'attitude de la municipalité couvre certainement une carence administrative de leur part et ( ou ) une carence notariale Verifiez aussi que cela ne cache pas le "droit de passage des egouts " pour votre voisin ou autre voirie future inscrite dans un plan d'amenagement et dont ce chemin serait le verrou ( desenclavement de parcelle constructible )
pour les menaces orales pas d'hesitation deposez plainte direct à la gendarmerie ou "en avertissement" une simple main courante que vou spourrez transformer en plainte par la suite si les faits venaient à se répéter
==> sur ce point je vous conseille de ne pas hesiter et ne pas avoir de scrupules <== ...
2 affaire poubelle il a tous les droits pour le refus et vous avez tors d'avoir edifié sur la voie publique de votre propre initiiative et sans autorisation ;-) sur ce point vous ne pourriez l'accrocher qu e par l'intermediaire de la DDASS si vou sprouvez que les poubelles sont periodiquement ravagées par les animaux errants et que rien n'est fait ...depuis 8 ans
mais vous avez donné la solution
à 1 contre 14 il vire aux prochaines elections ;-) .. mais il me semble que vou saviez deja posé la question , non ? hugh
victor
"Vince" <vincent@hisse-et-oh.com> a écrit dans le message de
news:ckc6ed$cnf$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
Je rencontre un problème avec le maire de ma commune.
Ce dernier prend systématiquement position en faveur d'un voisin avec
lequel
je suis en conflit depuis maintenant 8 ans au sujet d'un problème de droit
de passage pour lequel j'ai obtenu gain de cause.
Lors de cette affaire, nous avons subi des pressions sous forme de menaces
orales, de la part d'élus municipaux, pour nous forcer à ne pas donner
suite
(il s'agissait alors de remettre en question un droit de passage au profit
du voisin en question).
Cette affaire réglée, la mairie s'acharne encore sous forme d'entraves
multiples,par exemple sous forme de refus systématique et non motivées de
demandes administratives. (nous avons par exmple demandé une permission de
voirie pour enfouir, à nos frais, un câble France télécom inesthétique...)
Cela frise même le ridicule parfois. L'ensemble des habitants du village
s'est concerté pour construire un abri "poubelles". 1 seul oposant au
projet, le voisin en question. Ici encore, le maire a accordé plus
d'importance à la voie négative de la personne en question, contre l'avis
positif des 14 autres voisins !!! (nous en sommes aux menaces écrites,
remise en état de la place sur laquelle a été contruite l'abris en
question...)
- Passons sur mon cas -
Quel peut être le recours envisageable dans un tel cas où la non
neutralité
de la mairie est avérée (8 ans d'acharnement en tout genre, toujours dans
le
même sens).
Merci
== == = = = = = = == = == = = = = Bonjour
deux problemes distincts :
1 affaire droit de passage
remise en cause de vos droits validés par un TA
L'attitude de la municipalité couvre certainement
une carence administrative de leur part et ( ou ) une
carence notariale
Verifiez aussi que cela ne cache pas le
"droit de passage des egouts " pour votre voisin
ou autre voirie future inscrite dans un plan d'amenagement
et dont ce chemin serait le verrou
( desenclavement de parcelle constructible )
pour les menaces orales pas d'hesitation
deposez plainte direct à la gendarmerie
ou "en avertissement" une simple main courante
que vou spourrez transformer en plainte par la suite
si les faits venaient à se répéter
==> sur ce point je vous conseille de ne pas hesiter et
ne pas avoir de scrupules <== ...
2 affaire poubelle
il a tous les droits pour le refus
et vous avez tors d'avoir edifié sur la voie publique
de votre propre initiiative et sans autorisation
;-)
sur ce point vous ne pourriez l'accrocher qu e
par l'intermediaire de la DDASS si vou sprouvez
que les poubelles
sont periodiquement ravagées par les animaux
errants et que rien n'est fait ...depuis 8 ans
mais vous avez donné la solution
à 1 contre 14 il vire aux prochaines elections ;-)
..
mais il me semble que vou saviez deja posé la question , non ?
hugh
"Vince" a écrit dans le message de news:ckc6ed$cnf$
Bonjour,
Je rencontre un problème avec le maire de ma commune.
Ce dernier prend systématiquement position en faveur d'un voisin avec
lequel
je suis en conflit depuis maintenant 8 ans au sujet d'un problème de droit de passage pour lequel j'ai obtenu gain de cause.
Lors de cette affaire, nous avons subi des pressions sous forme de menaces orales, de la part d'élus municipaux, pour nous forcer à ne pas donner
suite
(il s'agissait alors de remettre en question un droit de passage au profit du voisin en question).
Cette affaire réglée, la mairie s'acharne encore sous forme d'entraves multiples,par exemple sous forme de refus systématique et non motivées de demandes administratives. (nous avons par exmple demandé une permission de voirie pour enfouir, à nos frais, un câble France télécom inesthétique...)
Cela frise même le ridicule parfois. L'ensemble des habitants du village s'est concerté pour construire un abri "poubelles". 1 seul oposant au projet, le voisin en question. Ici encore, le maire a accordé plus d'importance à la voie négative de la personne en question, contre l'avis positif des 14 autres voisins !!! (nous en sommes aux menaces écrites, remise en état de la place sur laquelle a été contruite l'abris en question...)
- Passons sur mon cas -
Quel peut être le recours envisageable dans un tel cas où la non
neutralité
de la mairie est avérée (8 ans d'acharnement en tout genre, toujours dans
le
même sens).
Merci
== == = = = = = = == = == = = = = Bonjour
deux problemes distincts :
1 affaire droit de passage remise en cause de vos droits validés par un TA L'attitude de la municipalité couvre certainement une carence administrative de leur part et ( ou ) une carence notariale Verifiez aussi que cela ne cache pas le "droit de passage des egouts " pour votre voisin ou autre voirie future inscrite dans un plan d'amenagement et dont ce chemin serait le verrou ( desenclavement de parcelle constructible )
pour les menaces orales pas d'hesitation deposez plainte direct à la gendarmerie ou "en avertissement" une simple main courante que vou spourrez transformer en plainte par la suite si les faits venaient à se répéter
==> sur ce point je vous conseille de ne pas hesiter et ne pas avoir de scrupules <== ...
2 affaire poubelle il a tous les droits pour le refus et vous avez tors d'avoir edifié sur la voie publique de votre propre initiiative et sans autorisation ;-) sur ce point vous ne pourriez l'accrocher qu e par l'intermediaire de la DDASS si vou sprouvez que les poubelles sont periodiquement ravagées par les animaux errants et que rien n'est fait ...depuis 8 ans
mais vous avez donné la solution
à 1 contre 14 il vire aux prochaines elections ;-) .. mais il me semble que vou saviez deja posé la question , non ? hugh
victor
daniel.cotte
Si vous avez reçu des menaces écrites( ce dont je doute) ou que les divers refus non motivés ont fait l'objet d'écrits, consulter un avocat spécialisé en droit public et saisissez éventuellement le tribunal administratif.
"Vince" a écrit dans le message de news: ckc6ed$cnf$
Bonjour,
Je rencontre un problème avec le maire de ma commune.
Ce dernier prend systématiquement position en faveur d'un voisin avec
lequel
je suis en conflit depuis maintenant 8 ans au sujet d'un problème de droit de passage pour lequel j'ai obtenu gain de cause.
Lors de cette affaire, nous avons subi des pressions sous forme de menaces orales, de la part d'élus municipaux, pour nous forcer à ne pas donner
suite
(il s'agissait alors de remettre en question un droit de passage au profit du voisin en question).
Cette affaire réglée, la mairie s'acharne encore sous forme d'entraves multiples,par exemple sous forme de refus systématique et non motivées de demandes administratives. (nous avons par exmple demandé une permission de voirie pour enfouir, à nos frais, un câble France télécom inesthétique...)
Cela frise même le ridicule parfois. L'ensemble des habitants du village s'est concerté pour construire un abri "poubelles". 1 seul oposant au projet, le voisin en question. Ici encore, le maire a accordé plus d'importance à la voie négative de la personne en question, contre l'avis positif des 14 autres voisins !!! (nous en sommes aux menaces écrites, remise en état de la place sur laquelle a été contruite l'abris en question...)
- Passons sur mon cas -
Quel peut être le recours envisageable dans un tel cas où la non
neutralité
de la mairie est avérée (8 ans d'acharnement en tout genre, toujours dans
le
même sens).
Merci
Si vous avez reçu des menaces écrites( ce dont je doute) ou que les divers
refus non motivés ont fait l'objet d'écrits, consulter un avocat spécialisé
en droit public et saisissez éventuellement le tribunal administratif.
"Vince" <vincent@hisse-et-oh.com> a écrit dans le message de news:
ckc6ed$cnf$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
Je rencontre un problème avec le maire de ma commune.
Ce dernier prend systématiquement position en faveur d'un voisin avec
lequel
je suis en conflit depuis maintenant 8 ans au sujet d'un problème de droit
de passage pour lequel j'ai obtenu gain de cause.
Lors de cette affaire, nous avons subi des pressions sous forme de menaces
orales, de la part d'élus municipaux, pour nous forcer à ne pas donner
suite
(il s'agissait alors de remettre en question un droit de passage au profit
du voisin en question).
Cette affaire réglée, la mairie s'acharne encore sous forme d'entraves
multiples,par exemple sous forme de refus systématique et non motivées de
demandes administratives. (nous avons par exmple demandé une permission de
voirie pour enfouir, à nos frais, un câble France télécom inesthétique...)
Cela frise même le ridicule parfois. L'ensemble des habitants du village
s'est concerté pour construire un abri "poubelles". 1 seul oposant au
projet, le voisin en question. Ici encore, le maire a accordé plus
d'importance à la voie négative de la personne en question, contre l'avis
positif des 14 autres voisins !!! (nous en sommes aux menaces écrites,
remise en état de la place sur laquelle a été contruite l'abris en
question...)
- Passons sur mon cas -
Quel peut être le recours envisageable dans un tel cas où la non
neutralité
de la mairie est avérée (8 ans d'acharnement en tout genre, toujours dans
Si vous avez reçu des menaces écrites( ce dont je doute) ou que les divers refus non motivés ont fait l'objet d'écrits, consulter un avocat spécialisé en droit public et saisissez éventuellement le tribunal administratif.
"Vince" a écrit dans le message de news: ckc6ed$cnf$
Bonjour,
Je rencontre un problème avec le maire de ma commune.
Ce dernier prend systématiquement position en faveur d'un voisin avec
lequel
je suis en conflit depuis maintenant 8 ans au sujet d'un problème de droit de passage pour lequel j'ai obtenu gain de cause.
Lors de cette affaire, nous avons subi des pressions sous forme de menaces orales, de la part d'élus municipaux, pour nous forcer à ne pas donner
suite
(il s'agissait alors de remettre en question un droit de passage au profit du voisin en question).
Cette affaire réglée, la mairie s'acharne encore sous forme d'entraves multiples,par exemple sous forme de refus systématique et non motivées de demandes administratives. (nous avons par exmple demandé une permission de voirie pour enfouir, à nos frais, un câble France télécom inesthétique...)
Cela frise même le ridicule parfois. L'ensemble des habitants du village s'est concerté pour construire un abri "poubelles". 1 seul oposant au projet, le voisin en question. Ici encore, le maire a accordé plus d'importance à la voie négative de la personne en question, contre l'avis positif des 14 autres voisins !!! (nous en sommes aux menaces écrites, remise en état de la place sur laquelle a été contruite l'abris en question...)
- Passons sur mon cas -
Quel peut être le recours envisageable dans un tel cas où la non
neutralité
de la mairie est avérée (8 ans d'acharnement en tout genre, toujours dans
