Bonjour! Je viens de déménager et sur le coin de ma fenetre il y a pludieurs nids d'hirondelles, je vous laisse immaginer la saletée sur le bord de la fenétre. J'aime bien ces oiseaux , mais la ça devient une géne! A t'on le droit d'enlever les nids ? Merci d'avance pour vus réponses
La destruction d'oiseaux d'espèces protégées ou de leur nids est interdite par l'article L.411-1 du code de l'environnement, repris dans l'arrêté du 17 avril 1981 (modifié le 16 juin 1999) fixant la liste des espèces protégées sur l'ensemble du territoire.
Le texte de l'arrêté est ici : http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/upload/AM%20du%2017%20avril%201981%20oiseaux.pdf
L'hirondelle en fait partie.
Donc "pas touche !".
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
muragus a écrit :
Bonjour!
Je viens de déménager et sur le coin de ma fenetre
il y a pludieurs nids d'hirondelles, je vous laisse immaginer
la saletée sur le bord de la fenétre.
J'aime bien ces oiseaux , mais la ça devient une géne!
A t'on le droit d'enlever les nids ?
Merci d'avance pour vus réponses
La destruction d'oiseaux d'espèces protégées ou de leur nids
est interdite par l'article L.411-1 du code de l'environnement,
repris dans l'arrêté du 17 avril 1981 (modifié le 16 juin 1999) fixant
la liste des espèces protégées sur l'ensemble du territoire.
Le texte de l'arrêté est ici :
http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/upload/AM%20du%2017%20avril%201981%20oiseaux.pdf
L'hirondelle en fait partie.
Donc "pas touche !".
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
Bonjour! Je viens de déménager et sur le coin de ma fenetre il y a pludieurs nids d'hirondelles, je vous laisse immaginer la saletée sur le bord de la fenétre. J'aime bien ces oiseaux , mais la ça devient une géne! A t'on le droit d'enlever les nids ? Merci d'avance pour vus réponses
La destruction d'oiseaux d'espèces protégées ou de leur nids est interdite par l'article L.411-1 du code de l'environnement, repris dans l'arrêté du 17 avril 1981 (modifié le 16 juin 1999) fixant la liste des espèces protégées sur l'ensemble du territoire.
Le texte de l'arrêté est ici : http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/upload/AM%20du%2017%20avril%201981%20oiseaux.pdf
L'hirondelle en fait partie.
Donc "pas touche !".
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
Marc-Antoine
Le Loup wrote:
muragus a écrit :
Bonjour! Je viens de déménager et sur le coin de ma fenetre il y a pludieurs nids d'hirondelles, je vous laisse immaginer la saletée sur le bord de la fenétre. J'aime bien ces oiseaux , mais la ça devient une géne! A t'on le droit d'enlever les nids ? Merci d'avance pour vus réponses
La destruction d'oiseaux d'espèces protégées ou de leur nids est interdite par l'article L.411-1 du code de l'environnement, repris dans l'arrêté du 17 avril 1981 (modifié le 16 juin 1999) fixant la liste des espèces protégées sur l'ensemble du territoire.
Le texte de l'arrêté est ici : http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/upload/AM%20du%2017%20avril%201981%20oiseaux.pdf
L'hirondelle en fait partie.
Donc "pas touche !".
Cordialement, Hervé LOTH
Je ne suis pas un spécialiste mais 'hirondelle dite hirondelle de fenêtre de l'ordre des passériformes et de la famille des hirundinidés, ne semble pas faire parti de cette liste. Quoi qu'il en soit il est évident que l'on ne peut obliger une personne à garder ces nids. Il me semble donc qu'après l'envol des petits les nids peuvent, sans danger pour l'espèce, être détruit non ?
-- Marc-Antoine
Le Loup wrote:
muragus a écrit :
Bonjour!
Je viens de déménager et sur le coin de ma fenetre
il y a pludieurs nids d'hirondelles, je vous laisse immaginer
la saletée sur le bord de la fenétre.
J'aime bien ces oiseaux , mais la ça devient une géne!
A t'on le droit d'enlever les nids ?
Merci d'avance pour vus réponses
La destruction d'oiseaux d'espèces protégées ou de leur nids
est interdite par l'article L.411-1 du code de l'environnement,
repris dans l'arrêté du 17 avril 1981 (modifié le 16 juin 1999) fixant
la liste des espèces protégées sur l'ensemble du territoire.
Le texte de l'arrêté est ici :
http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/upload/AM%20du%2017%20avril%201981%20oiseaux.pdf
L'hirondelle en fait partie.
Donc "pas touche !".
Cordialement,
Hervé LOTH
Je ne suis pas un spécialiste mais 'hirondelle dite hirondelle de
fenêtre de l'ordre des passériformes et de la famille des hirundinidés,
ne semble pas faire parti de cette liste. Quoi qu'il en soit il est
évident que l'on ne peut obliger une personne à garder ces nids. Il me
semble donc qu'après l'envol des petits les nids peuvent, sans danger
pour l'espèce, être détruit non ?
Bonjour! Je viens de déménager et sur le coin de ma fenetre il y a pludieurs nids d'hirondelles, je vous laisse immaginer la saletée sur le bord de la fenétre. J'aime bien ces oiseaux , mais la ça devient une géne! A t'on le droit d'enlever les nids ? Merci d'avance pour vus réponses
La destruction d'oiseaux d'espèces protégées ou de leur nids est interdite par l'article L.411-1 du code de l'environnement, repris dans l'arrêté du 17 avril 1981 (modifié le 16 juin 1999) fixant la liste des espèces protégées sur l'ensemble du territoire.
Le texte de l'arrêté est ici : http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/upload/AM%20du%2017%20avril%201981%20oiseaux.pdf
L'hirondelle en fait partie.
Donc "pas touche !".
Cordialement, Hervé LOTH
Je ne suis pas un spécialiste mais 'hirondelle dite hirondelle de fenêtre de l'ordre des passériformes et de la famille des hirundinidés, ne semble pas faire parti de cette liste. Quoi qu'il en soit il est évident que l'on ne peut obliger une personne à garder ces nids. Il me semble donc qu'après l'envol des petits les nids peuvent, sans danger pour l'espèce, être détruit non ?
-- Marc-Antoine
Frantz
Marc-Antoine a écrit :
[...] Je ne suis pas un spécialiste mais 'hirondelle dite hirondelle de fenêtre de l'ordre des passériformes et de la famille des hirundinidés, ne semble pas faire parti de cette liste. Quoi qu'il en soit il est évident que l'on ne peut obliger une personne à garder ces nids. Il me semble donc qu'après l'envol des petits les nids peuvent, sans danger pour l'espèce, être détruit non ?
En reprennant le document cité :
---------- "Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, [...] la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids [...] des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes [...] : [...] Passeriformes. - [...] - Hirundinidés. Toutes les espèces d'hirondelles (Hirundinidae sp). [...] ----------
N'étant pas spécialiste, je ne peux que conseiller pour tout renseignement sur le sujet de contacter une association compétente, comme http://www.chene.asso.fr (mail et tél dispo sur le site).
-- Frantz
Marc-Antoine a écrit :
[...]
Je ne suis pas un spécialiste mais 'hirondelle dite hirondelle de
fenêtre de l'ordre des passériformes et de la famille des hirundinidés,
ne semble pas faire parti de cette liste. Quoi qu'il en soit il est
évident que l'on ne peut obliger une personne à garder ces nids. Il me
semble donc qu'après l'envol des petits les nids peuvent, sans danger
pour l'espèce, être détruit non ?
En reprennant le document cité :
----------
"Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps,
[...] la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids [...] des
oiseaux d'espèces non domestiques suivantes [...] :
[...]
Passeriformes.
- [...]
- Hirundinidés.
Toutes les espèces d'hirondelles (Hirundinidae sp). [...]
----------
N'étant pas spécialiste, je ne peux que conseiller pour tout
renseignement sur le sujet de contacter une association compétente,
comme http://www.chene.asso.fr (mail et tél dispo sur le site).
[...] Je ne suis pas un spécialiste mais 'hirondelle dite hirondelle de fenêtre de l'ordre des passériformes et de la famille des hirundinidés, ne semble pas faire parti de cette liste. Quoi qu'il en soit il est évident que l'on ne peut obliger une personne à garder ces nids. Il me semble donc qu'après l'envol des petits les nids peuvent, sans danger pour l'espèce, être détruit non ?
En reprennant le document cité :
---------- "Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, [...] la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids [...] des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes [...] : [...] Passeriformes. - [...] - Hirundinidés. Toutes les espèces d'hirondelles (Hirundinidae sp). [...] ----------
N'étant pas spécialiste, je ne peux que conseiller pour tout renseignement sur le sujet de contacter une association compétente, comme http://www.chene.asso.fr (mail et tél dispo sur le site).
-- Frantz
muragus
"Le Loup" a écrit dans le message de news: 450bb138$0$27406$
muragus a écrit :
Bonjour! Je viens de déménager et sur le coin de ma fenetre il y a pludieurs nids d'hirondelles, je vous laisse immaginer la saletée sur le bord de la fenétre. J'aime bien ces oiseaux , mais la ça devient une géne! A t'on le droit d'enlever les nids ? Merci d'avance pour vus réponses
La destruction d'oiseaux d'espèces protégées ou de leur nids est interdite par l'article L.411-1 du code de l'environnement, repris dans l'arrêté du 17 avril 1981 (modifié le 16 juin 1999) fixant la liste des espèces protégées sur l'ensemble du territoire.
Le texte de l'arrêté est ici : http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/upload/AM%20du%2017%20avril%201981%20oiseaux.pdf
L'hirondelle en fait partie.
Donc "pas touche !".
Merci pour ta réponse
Marc
"Le Loup" <adresse@invalide.fr> a écrit dans le message de news:
450bb138$0$27406$ba4acef3@news.orange.fr...
muragus a écrit :
Bonjour!
Je viens de déménager et sur le coin de ma fenetre
il y a pludieurs nids d'hirondelles, je vous laisse immaginer
la saletée sur le bord de la fenétre.
J'aime bien ces oiseaux , mais la ça devient une géne!
A t'on le droit d'enlever les nids ?
Merci d'avance pour vus réponses
La destruction d'oiseaux d'espèces protégées ou de leur nids
est interdite par l'article L.411-1 du code de l'environnement,
repris dans l'arrêté du 17 avril 1981 (modifié le 16 juin 1999) fixant la
liste des espèces protégées sur l'ensemble du territoire.
Le texte de l'arrêté est ici :
http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/upload/AM%20du%2017%20avril%201981%20oiseaux.pdf
"Le Loup" a écrit dans le message de news: 450bb138$0$27406$
muragus a écrit :
Bonjour! Je viens de déménager et sur le coin de ma fenetre il y a pludieurs nids d'hirondelles, je vous laisse immaginer la saletée sur le bord de la fenétre. J'aime bien ces oiseaux , mais la ça devient une géne! A t'on le droit d'enlever les nids ? Merci d'avance pour vus réponses
La destruction d'oiseaux d'espèces protégées ou de leur nids est interdite par l'article L.411-1 du code de l'environnement, repris dans l'arrêté du 17 avril 1981 (modifié le 16 juin 1999) fixant la liste des espèces protégées sur l'ensemble du territoire.
Le texte de l'arrêté est ici : http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/upload/AM%20du%2017%20avril%201981%20oiseaux.pdf
L'hirondelle en fait partie.
Donc "pas touche !".
Merci pour ta réponse
Marc
Droger Jean-Paul
> Je ne suis pas un spécialiste mais 'hirondelle dite hirondelle de fenêtre de l'ordre des passériformes et de la famille des hirundinidés, ne semble pas faire parti de cette liste. Quoi qu'il en soit il est évident que l'on ne peut obliger une personne à garder ces nids. Il me semble donc qu'après l'envol des petits les nids peuvent, sans danger pour l'espèce, être détruit non ?
ben je crois que non, les hirondelles et leurs nids sont protégées!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
>
Je ne suis pas un spécialiste mais 'hirondelle dite hirondelle de fenêtre de
l'ordre des passériformes et de la famille des hirundinidés, ne semble pas
faire parti de cette liste. Quoi qu'il en soit il est évident que l'on ne
peut obliger une personne à garder ces nids. Il me semble donc qu'après
l'envol des petits les nids peuvent, sans danger pour l'espèce, être détruit
non ?
ben je crois que non, les hirondelles et leurs nids sont protégées!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
> Je ne suis pas un spécialiste mais 'hirondelle dite hirondelle de fenêtre de l'ordre des passériformes et de la famille des hirundinidés, ne semble pas faire parti de cette liste. Quoi qu'il en soit il est évident que l'on ne peut obliger une personne à garder ces nids. Il me semble donc qu'après l'envol des petits les nids peuvent, sans danger pour l'espèce, être détruit non ?
ben je crois que non, les hirondelles et leurs nids sont protégées!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
Marc-Antoine
Droger Jean-Paul wrote:
Je ne suis pas un spécialiste mais 'hirondelle dite hirondelle de fenêtre de l'ordre des passériformes et de la famille des hirundinidés, ne semble pas faire parti de cette liste. Quoi qu'il en soit il est évident que l'on ne peut obliger une personne à garder ces nids. Il me semble donc qu'après l'envol des petits les nids peuvent, sans danger pour l'espèce, être détruit non ?
ben je crois que non, les hirondelles et leurs nids sont protégées!!
En effet, en creusant un peu j'ai trouvé ceci :
__________
En France, les hirondelles et les martinets bénéficient d'un statut juridique qui fait d'eux des oiseaux intégralement protégés. Ce régime de protection est issu de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature aujourd'hui codifiée aux articles L 411-1 et suivants du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 17/04/1981 modifié le 5/03/1999, fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. - Pour ces oiseaux (poussins ou adultes), sont interdits : la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation. - et qu'ils soient vivants ou morts : le transport, le colportage, la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat. - pour les oeufs ou les nids : l'enlèvement ou la destruction, ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation de leurs milieux. Tout responsable d'une infraction s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 9 146,94 euros et/ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois (art. L 415-1 du Code de l'environnement). En conclusion, il est interdit de porter atteinte aux hirondelles et aux martinets ainsi qu'à leurs nids et couvées. ___________
Une question demeure tout de même, les nids "abandonnés" sont-ils toujours protégés ?
-- Marc-Antoine
Droger Jean-Paul wrote:
Je ne suis pas un spécialiste mais 'hirondelle dite hirondelle de
fenêtre de l'ordre des passériformes et de la famille des
hirundinidés, ne semble pas faire parti de cette liste. Quoi qu'il
en soit il est évident que l'on ne peut obliger une personne à
garder ces nids. Il me semble donc qu'après l'envol des petits les
nids peuvent, sans danger pour l'espèce, être détruit non ?
ben je crois que non, les hirondelles et leurs nids sont protégées!!
En effet, en creusant un peu j'ai trouvé ceci :
__________
En France, les hirondelles et les martinets bénéficient d'un statut
juridique qui fait d'eux des oiseaux intégralement protégés. Ce régime
de protection est issu de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de
la nature aujourd'hui codifiée aux articles L 411-1 et suivants du code
de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 17/04/1981 modifié le
5/03/1999, fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire.
- Pour ces oiseaux (poussins ou adultes), sont interdits : la
destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation
intentionnelle, la naturalisation.
- et qu'ils soient vivants ou morts : le transport, le colportage, la
détention, la mise en vente, la vente ou l'achat.
- pour les oeufs ou les nids : l'enlèvement ou la destruction, ainsi que
la destruction, l'altération ou la dégradation de leurs milieux.
Tout responsable d'une infraction s'expose à une amende pouvant aller
jusqu'à 9 146,94 euros et/ou une peine d'emprisonnement pouvant aller
jusqu'à 6 mois (art. L 415-1 du Code de l'environnement).
En conclusion, il est interdit de porter atteinte aux hirondelles et aux
martinets ainsi qu'à leurs nids et couvées.
___________
Une question demeure tout de même, les nids "abandonnés" sont-ils
toujours protégés ?
Je ne suis pas un spécialiste mais 'hirondelle dite hirondelle de fenêtre de l'ordre des passériformes et de la famille des hirundinidés, ne semble pas faire parti de cette liste. Quoi qu'il en soit il est évident que l'on ne peut obliger une personne à garder ces nids. Il me semble donc qu'après l'envol des petits les nids peuvent, sans danger pour l'espèce, être détruit non ?
ben je crois que non, les hirondelles et leurs nids sont protégées!!
En effet, en creusant un peu j'ai trouvé ceci :
__________
En France, les hirondelles et les martinets bénéficient d'un statut juridique qui fait d'eux des oiseaux intégralement protégés. Ce régime de protection est issu de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature aujourd'hui codifiée aux articles L 411-1 et suivants du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 17/04/1981 modifié le 5/03/1999, fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. - Pour ces oiseaux (poussins ou adultes), sont interdits : la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation. - et qu'ils soient vivants ou morts : le transport, le colportage, la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat. - pour les oeufs ou les nids : l'enlèvement ou la destruction, ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation de leurs milieux. Tout responsable d'une infraction s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 9 146,94 euros et/ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois (art. L 415-1 du Code de l'environnement). En conclusion, il est interdit de porter atteinte aux hirondelles et aux martinets ainsi qu'à leurs nids et couvées. ___________
Une question demeure tout de même, les nids "abandonnés" sont-ils toujours protégés ?
-- Marc-Antoine
gerald.coyot
Marc-Antoine wrote:
Une question demeure tout de même, les nids "abandonnés" sont-ils toujours protégés ?
Nids abandonnés ? L'hiver par les hirondelles qui reviennent au printemps comme tous les ans. J'ai trois nids à mes fenêtres. -- Amitiés, Gérard Cojot 'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard] http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
Marc-Antoine <antoine@marc.invalid> wrote:
Une question demeure tout de même, les nids "abandonnés" sont-ils
toujours protégés ?
Nids abandonnés ?
L'hiver par les hirondelles qui reviennent au printemps comme tous les
ans.
J'ai trois nids à mes fenêtres.
--
Amitiés, Gérard Cojot
'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard]
http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
Une question demeure tout de même, les nids "abandonnés" sont-ils toujours protégés ?
Nids abandonnés ? L'hiver par les hirondelles qui reviennent au printemps comme tous les ans. J'ai trois nids à mes fenêtres. -- Amitiés, Gérard Cojot 'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard] http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
Nicolas Candelier
Après mûre réflexion, muragus a écrit :
Bonjour!
Je viens de déménager et sur le coin de ma fenetre il y a pludieurs nids d'hirondelles, je vous laisse immaginer la saletée sur le bord de la fenétre.
J'aime bien ces oiseaux , mais la ça devient une géne!
A t'on le droit d'enlever les nids ?
Merci d'avance pour vus réponses
Marc
Idem dans le garage au dessus des deux voitures, je vous laisse egalement imaginer l'état des capots ... Moi aussi j'aime bien ces oiseaux, mais ils ne me paient pas encore les séances à l'Elephant Bleu (pour rester dans l'univers des betes ;)
-- Kankan
R : Parce qu'on lit, en général, de gauche à droite et de bas en haut. Q : Pourquoi dois-je répondre en dessous de la question ?
Après mûre réflexion, muragus a écrit :
Bonjour!
Je viens de déménager et sur le coin de ma fenetre
il y a pludieurs nids d'hirondelles, je vous laisse immaginer
la saletée sur le bord de la fenétre.
J'aime bien ces oiseaux , mais la ça devient une géne!
A t'on le droit d'enlever les nids ?
Merci d'avance pour vus réponses
Marc
Idem dans le garage au dessus des deux voitures, je vous laisse
egalement imaginer l'état des capots ...
Moi aussi j'aime bien ces oiseaux, mais ils ne me paient pas encore les
séances à l'Elephant Bleu (pour rester dans l'univers des betes ;)
--
Kankan
R : Parce qu'on lit, en général, de gauche à droite et de bas en haut.
Q : Pourquoi dois-je répondre en dessous de la question ?
Je viens de déménager et sur le coin de ma fenetre il y a pludieurs nids d'hirondelles, je vous laisse immaginer la saletée sur le bord de la fenétre.
J'aime bien ces oiseaux , mais la ça devient une géne!
A t'on le droit d'enlever les nids ?
Merci d'avance pour vus réponses
Marc
Idem dans le garage au dessus des deux voitures, je vous laisse egalement imaginer l'état des capots ... Moi aussi j'aime bien ces oiseaux, mais ils ne me paient pas encore les séances à l'Elephant Bleu (pour rester dans l'univers des betes ;)
-- Kankan
R : Parce qu'on lit, en général, de gauche à droite et de bas en haut. Q : Pourquoi dois-je répondre en dessous de la question ?
Francois Le Gad
Marc-Antoine a formulé la demande :
En France, les hirondelles et les martinets bénéficient d'un statut juridique qui fait d'eux des oiseaux intégralement protégés. Ce régime de protection est issu de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature aujourd'hui codifiée aux articles L 411-1 et suivants du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 17/04/1981 modifié le 5/03/1999, fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.
La réglementation européenne interdit la coexistence de « volatiles » et de vaches laitières dans un même bâtiment. Que faire lorsque des hirondelles font leur nid dans une étable ?
-- François
Marc-Antoine a formulé la demande :
En France, les hirondelles et les martinets bénéficient d'un statut juridique
qui fait d'eux des oiseaux intégralement protégés. Ce régime de protection
est issu de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature
aujourd'hui codifiée aux articles L 411-1 et suivants du code de
l'environnement et de l'arrêté ministériel du 17/04/1981 modifié le
5/03/1999, fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.
La réglementation européenne interdit la coexistence de « volatiles »
et de vaches laitières dans un même bâtiment. Que faire lorsque des
hirondelles font leur nid dans une étable ?
En France, les hirondelles et les martinets bénéficient d'un statut juridique qui fait d'eux des oiseaux intégralement protégés. Ce régime de protection est issu de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature aujourd'hui codifiée aux articles L 411-1 et suivants du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 17/04/1981 modifié le 5/03/1999, fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.
La réglementation européenne interdit la coexistence de « volatiles » et de vaches laitières dans un même bâtiment. Que faire lorsque des hirondelles font leur nid dans une étable ?
-- François
Michel MARTIN
Le Sat, 16 Sep 2006 17:42:26 +0200, Marc-Antoine a écrit dans <news:450c1b68$0$1805$:
Droger Jean-Paul wrote:
Je ne suis pas un spécialiste mais 'hirondelle dite hirondelle de fenêtre de l'ordre des passériformes et de la famille des hirundinidés, ne semble pas faire parti de cette liste. Quoi qu'il en soit il est évident que l'on ne peut obliger une personne à garder ces nids. Il me semble donc qu'après l'envol des petits les nids peuvent, sans danger pour l'espèce, être détruit non ?
ben je crois que non, les hirondelles et leurs nids sont protégées!!
En effet, en creusant un peu j'ai trouvé ceci :
__________
En France, les hirondelles et les martinets bénéficient d'un statut juridique qui fait d'eux des oiseaux intégralement protégés. Ce régime de protection est issu de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature aujourd'hui codifiée aux articles L 411-1 et suivants du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 17/04/1981 modifié le 5/03/1999, fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. - Pour ces oiseaux (poussins ou adultes), sont interdits : la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation. - et qu'ils soient vivants ou morts : le transport, le colportage, la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat. - pour les oeufs ou les nids : l'enlèvement ou la destruction, ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation de leurs milieux. Tout responsable d'une infraction s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 9 146,94 euros et/ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois (art. L 415-1 du Code de l'environnement). En conclusion, il est interdit de porter atteinte aux hirondelles et aux martinets ainsi qu'à leurs nids et couvées. ___________
Une question demeure tout de même, les nids "abandonnés" sont-ils toujours protégés ?
Bonsoir, sans vouloir les détruire, a-t-on le droit de les déplacer, par exemple? Je ne suis pas concerné (pour le moment), mais ma curiosité l'emporte!! Amicalement, Michel -- http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
Le Sat, 16 Sep 2006 17:42:26 +0200, Marc-Antoine a écrit dans
<news:450c1b68$0$1805$636a55ce@news.free.fr>:
Droger Jean-Paul wrote:
Je ne suis pas un spécialiste mais 'hirondelle dite hirondelle de
fenêtre de l'ordre des passériformes et de la famille des
hirundinidés, ne semble pas faire parti de cette liste. Quoi qu'il
en soit il est évident que l'on ne peut obliger une personne à
garder ces nids. Il me semble donc qu'après l'envol des petits les
nids peuvent, sans danger pour l'espèce, être détruit non ?
ben je crois que non, les hirondelles et leurs nids sont protégées!!
En effet, en creusant un peu j'ai trouvé ceci :
__________
En France, les hirondelles et les martinets bénéficient d'un statut
juridique qui fait d'eux des oiseaux intégralement protégés. Ce régime
de protection est issu de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de
la nature aujourd'hui codifiée aux articles L 411-1 et suivants du code
de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 17/04/1981 modifié le
5/03/1999, fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire.
- Pour ces oiseaux (poussins ou adultes), sont interdits : la
destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation
intentionnelle, la naturalisation.
- et qu'ils soient vivants ou morts : le transport, le colportage, la
détention, la mise en vente, la vente ou l'achat.
- pour les oeufs ou les nids : l'enlèvement ou la destruction, ainsi que
la destruction, l'altération ou la dégradation de leurs milieux.
Tout responsable d'une infraction s'expose à une amende pouvant aller
jusqu'à 9 146,94 euros et/ou une peine d'emprisonnement pouvant aller
jusqu'à 6 mois (art. L 415-1 du Code de l'environnement).
En conclusion, il est interdit de porter atteinte aux hirondelles et aux
martinets ainsi qu'à leurs nids et couvées.
___________
Une question demeure tout de même, les nids "abandonnés" sont-ils
toujours protégés ?
Bonsoir,
sans vouloir les détruire, a-t-on le droit de les déplacer, par exemple?
Je ne suis pas concerné (pour le moment), mais ma curiosité l'emporte!!
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
Le Sat, 16 Sep 2006 17:42:26 +0200, Marc-Antoine a écrit dans <news:450c1b68$0$1805$:
Droger Jean-Paul wrote:
Je ne suis pas un spécialiste mais 'hirondelle dite hirondelle de fenêtre de l'ordre des passériformes et de la famille des hirundinidés, ne semble pas faire parti de cette liste. Quoi qu'il en soit il est évident que l'on ne peut obliger une personne à garder ces nids. Il me semble donc qu'après l'envol des petits les nids peuvent, sans danger pour l'espèce, être détruit non ?
ben je crois que non, les hirondelles et leurs nids sont protégées!!
En effet, en creusant un peu j'ai trouvé ceci :
__________
En France, les hirondelles et les martinets bénéficient d'un statut juridique qui fait d'eux des oiseaux intégralement protégés. Ce régime de protection est issu de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature aujourd'hui codifiée aux articles L 411-1 et suivants du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 17/04/1981 modifié le 5/03/1999, fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. - Pour ces oiseaux (poussins ou adultes), sont interdits : la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation. - et qu'ils soient vivants ou morts : le transport, le colportage, la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat. - pour les oeufs ou les nids : l'enlèvement ou la destruction, ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation de leurs milieux. Tout responsable d'une infraction s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 9 146,94 euros et/ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois (art. L 415-1 du Code de l'environnement). En conclusion, il est interdit de porter atteinte aux hirondelles et aux martinets ainsi qu'à leurs nids et couvées. ___________
Une question demeure tout de même, les nids "abandonnés" sont-ils toujours protégés ?
Bonsoir, sans vouloir les détruire, a-t-on le droit de les déplacer, par exemple? Je ne suis pas concerné (pour le moment), mais ma curiosité l'emporte!! Amicalement, Michel -- http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
