Le Mon, 03 Apr 2006 18:41:02 +0200, DavidB a écrit :
Ça prendra un peu plus de temps, le responsable reste celui qui est derrière son ordinateur.
Mouais... je ne suis pas sûr qu'un juge Français ai un quelconque pouvoir dans ce cas.
Du moment qu'on a l'ip de l'auteur et que le fai a fournit les coordonnées, si.
Surtout si c'est une affaire de liberté d'expression.
Elle n'est pas compatible avec la diffamation. Il s'agit de fond et de forme, ou de susceptibilité des concernés.
-- Stephane Kanschine
DavidB
Du moment qu'on a l'ip de l'auteur et que le fai a fournit les coordonnées, si.
Comment un juge pourrais obtenir l'ip de l'auteur ? Il faut pour ça regarder les logs, sur le serveur américain. Et le juge Français n'y a pas accès.
Surtout si c'est une affaire de liberté d'expression.
Elle n'est pas compatible avec la diffamation. Il s'agit de fond et de forme, ou de susceptibilité des concernés.
Je ne suis pas juriste, mais il faudrait AMHA que l'affaire soit instruite dans un tribunal américain. Il est toujours possible de le faire mais c'est bien moins simple.
-- [David:moua]
Du moment qu'on a l'ip de l'auteur et que le fai a fournit les
coordonnées, si.
Comment un juge pourrais obtenir l'ip de l'auteur ?
Il faut pour ça regarder les logs, sur le serveur américain.
Et le juge Français n'y a pas accès.
Surtout si c'est une affaire de liberté d'expression.
Elle n'est pas compatible avec la diffamation. Il s'agit de fond et de
forme, ou de susceptibilité des concernés.
Je ne suis pas juriste, mais il faudrait AMHA que l'affaire soit
instruite dans un tribunal américain.
Il est toujours possible de le faire mais c'est bien moins simple.
Du moment qu'on a l'ip de l'auteur et que le fai a fournit les coordonnées, si.
Comment un juge pourrais obtenir l'ip de l'auteur ? Il faut pour ça regarder les logs, sur le serveur américain. Et le juge Français n'y a pas accès.
Surtout si c'est une affaire de liberté d'expression.
Elle n'est pas compatible avec la diffamation. Il s'agit de fond et de forme, ou de susceptibilité des concernés.
Je ne suis pas juriste, mais il faudrait AMHA que l'affaire soit instruite dans un tribunal américain. Il est toujours possible de le faire mais c'est bien moins simple.
-- [David:moua]
Stephane Kanschine
Le Tue, 04 Apr 2006 15:22:01 +0200, DavidB a écrit :
Du moment qu'on a l'ip de l'auteur et que le fai a fournit les coordonnées, si.
Comment un juge pourrais obtenir l'ip de l'auteur ? Il faut pour ça regarder les logs, sur le serveur américain. Et le juge Français n'y a pas accès.
En théorie ou en pratique ?
Sans être juge, j'en suis pas à ma première adresse ip obtenue via un peu de social engineering chez des hébergeurs us et autre. Maintenant oui, tu peux t'anonymiser de moultes façons.
Elle n'est pas compatible avec la diffamation. Il s'agit de fond et de forme, ou de susceptibilité des concernés.
Je ne suis pas juriste, mais il faudrait AMHA que l'affaire soit instruite dans un tribunal américain.
Sur ce sujet précis, comme le dis Le GBAHB, c'est possible, aucune idée.
-- Stephane Kanschine
Le Tue, 04 Apr 2006 15:22:01 +0200, DavidB a écrit :
Du moment qu'on a l'ip de l'auteur et que le fai a fournit les
coordonnées, si.
Comment un juge pourrais obtenir l'ip de l'auteur ? Il faut pour ça
regarder les logs, sur le serveur américain. Et le juge Français n'y a
pas accès.
En théorie ou en pratique ?
Sans être juge, j'en suis pas à ma première adresse ip obtenue via un
peu de social engineering chez des hébergeurs us et autre. Maintenant
oui, tu peux t'anonymiser de moultes façons.
Elle n'est pas compatible avec la diffamation. Il s'agit de fond et de
forme, ou de susceptibilité des concernés.
Je ne suis pas juriste, mais il faudrait AMHA que l'affaire soit instruite
dans un tribunal américain.
Sur ce sujet précis, comme le dis Le GBAHB, c'est possible, aucune idée.
Le Tue, 04 Apr 2006 15:22:01 +0200, DavidB a écrit :
Du moment qu'on a l'ip de l'auteur et que le fai a fournit les coordonnées, si.
Comment un juge pourrais obtenir l'ip de l'auteur ? Il faut pour ça regarder les logs, sur le serveur américain. Et le juge Français n'y a pas accès.
En théorie ou en pratique ?
Sans être juge, j'en suis pas à ma première adresse ip obtenue via un peu de social engineering chez des hébergeurs us et autre. Maintenant oui, tu peux t'anonymiser de moultes façons.
Elle n'est pas compatible avec la diffamation. Il s'agit de fond et de forme, ou de susceptibilité des concernés.
Je ne suis pas juriste, mais il faudrait AMHA que l'affaire soit instruite dans un tribunal américain.
Sur ce sujet précis, comme le dis Le GBAHB, c'est possible, aucune idée.
