Nom de Domaine et droit

Bonjour,
J'ai une petit question concernat l'utilisation des nom de domaine en .com

Voici l'histoire :
Un ami a monté sa propre société de déménagement (qui tourne tres bien)n est
inscrit au registre de commerce, et on ouvre un site internet sans
prétention en decembre 2001...

Voila qu'il recoit un mail de mise en demeur lui signifiant de ne plus
utiliser ce nom de socité car une autre société s'est (ou s'etait) montée
avec le meme nom commercial, et meme activité mais celle-ci ayant protégé
son nom a l'INPI.

Mon ami a déjà fait les modifs nécessaires aux RCS, mais qu'en est-il du nom
de domaine (en .com) qui lui est attibué jusqu'en décembre 2003...

Je suis donc a la recherche d'informations pouvant etre utiliser devant un
tribunal (au cas ou) concerannt les .com (texte de lois ou autres)
Merci par avance...

Olivier


ps : au ca ou : mon mail : olicot (at) free.fr