nom de domaine

Le 03/02/2006 09:31, :

bonjour,

bonjour,

j'ai acheté un nom de domaine en .fr en décembre 2004.

je suis étudiant en finance, et ce site doit proposer des calculs financiers
en ligne, son ouverture est programmée le mois prochain.

Exploitiez-vous votre domaine avant avril 2004?
J'entend bien que le site ouvre le mois prochain mais l'avez-vous
utilisé d'une quelquonque manière antérieurement.
ie: adresse de votre serveur mail = pop.domaine.fr

ce nom de domaine existait en .com et .cn, il s'agit d'une marque aux US.
en avril 2005 cette marque a été déposée en france.

Avez-vous contrôlé le dépôt en question?
Parfois le dépôt peut s'opérer malgré une antériorité avérée.
Enfin ce dépôt couvre-t-il effectivement les même produits et services
que vous vous proposez d'offrir?? Attention la classe 38 n'est pas, à
elle seule, suffisante en la matière

aujourd'hui on me propose de racheter ce .fr à un prix d'environ 3.000
euros.

Normal ...

est ce que juridiquement je cours un risque de ne pas le vendre ?

nan aucun risque à ne pas vendre un domaine ...
ils peuvent toujours demander à se faire attribuer le domaine par
médiation ou arbitrage de l'OMPI
ou risquer un proces pour cybersquattage... mais vu votre cas il leur
faudrait encore en rapporter la preuve.

merci par avance pour vos contributions.

merci à vous

Fred

zenzahemon
-------------------
zenzahemon@free.fr

Le 03/02/2006 09:31, :

bonjour,

bonjour,

j'ai acheté un nom de domaine en .fr en décembre 2004.

bravo! acquerir un domaine est toujours une

je suis étudiant en finance, et ce site doit proposer des calculs financiers
en ligne, son ouverture est programmée le mois prochain.

Exploitiez-vous votre domaine avant avril 2005?
J'entend par là : l'avez-vous utilisé d'une quelquonque manière ...
comme adresse pour votre serveur mail par exemple (pop.domaine.fr)

ce nom de domaine existait en .com et .cn, il s'agit d'une marque aux US.
en avril 2005 cette marque a été déposée en france.

Soit mais concerne-t-il les même produits et services que vous vous
proposez d'offrir?
A cet égard je vous rappele que la classe 38 ne suffit pas, à elle
seule, à résever un dénomination pour toutes les variantes de noms de
domaine.

aujourd'hui on me propose de racheter ce .fr à un prix d'environ 3.000
euros.
est ce que juridiquement je cours un risque de ne pas le vendre ?

nan aucun risque à ne pas vendre un domaine ...
ils peuvent toujours demander l'attribution du domaine par une médiation
ou un arbitrage de l'OMPI...
Attention cependant au proces pour cybersquattage ... mais il leur
faudrait encore faire la preuve du dommage, de votre faute et du lien de
causalité... ce qui en l'espèce ne me paraît pas le cas.

merci par avance pour vos contributions.

c'est peut de chose

Fred

zenzahemon

Le 03/02/2006 09:31, :

bonjour,

bonjour,

j'ai acheté un nom de domaine en .fr en décembre 2004.

bravo! acquerir un domaine est toujours une sacrée aventure

je suis étudiant en finance, et ce site doit proposer des calculs financiers
en ligne, son ouverture est programmée le mois prochain.

Exploitiez-vous votre domaine avant avril 2005?
J'entend par là : l'avez-vous utilisé d'une quelquonque manière ...
comme adresse pour votre serveur mail par exemple (pop.domaine.fr)

ce nom de domaine existait en .com et .cn, il s'agit d'une marque aux US.
en avril 2005 cette marque a été déposée en france.

Soit mais concerne-t-il les même produits et services que vous vous
proposez d'offrir?
A cet égard je vous rappele que la classe 38 ne suffit pas, à elle
seule, à résever un dénomination pour toutes les variantes de noms de
domaine.

aujourd'hui on me propose de racheter ce .fr à un prix d'environ 3.000
euros.
est ce que juridiquement je cours un risque de ne pas le vendre ?

nan aucun risque à ne pas vendre un domaine ...
ils peuvent toujours demander l'attribution du domaine par une médiation
ou un arbitrage de l'OMPI...
Attention cependant au proces pour cybersquattage ... mais il leur
faudrait encore faire la preuve du dommage, de votre faute et du lien de
causalité... ce qui en l'espèce ne me paraît pas le cas.

merci par avance pour vos contributions.

c'est peut de chose

Fred

zenzahemon

"zenzahemon" a si gentiment pianoté

Exploitiez-vous votre domaine avant avril 2005?
J'entend par là : l'avez-vous utilisé d'une quelquonque manière ...
comme adresse pour votre serveur mail par exemple (pop.domaine.fr)

dès que j'ai acquis ce nom de domaine (12/2005), j'ai créé un site
rapidement et je l'ai utilisé à titre personnel, il me servait de page
d'accueil dans mon browser, et je me sers également de
webmaster@nomdedomaine.fr comme mail.

Soit mais concerne-t-il les même produits et services que vous vous
proposez d'offrir?
A cet égard je vous rappele que la classe 38 ne suffit pas, à elle
seule, à résever un dénomination pour toutes les variantes de noms de
domaine.

non pas du tout

nan aucun risque à ne pas vendre un domaine ...
ils peuvent toujours demander l'attribution du domaine par une médiation
ou un arbitrage de l'OMPI...
Attention cependant au proces pour cybersquattage ... mais il leur
faudrait encore faire la preuve du dommage, de votre faute et du lien de
causalité... ce qui en l'espèce ne me paraît pas le cas.

il existe toujours des risques ... et c'est ce qui m'inquiète... d'autant
qu'il s'agit d'une grosse pointure dans l'internet...

c'est peu de chose

vi mais ca fait plaisir.

Fred

fred a écrit :

"zenzahemon" a si gentiment pianoté

> Exploitiez-vous votre domaine avant avril 2005?
> J'entend par là : l'avez-vous utilisé d'une quelquonque manière . ..
> comme adresse pour votre serveur mail par exemple (pop.domaine.fr)
dès que j'ai acquis ce nom de domaine (12/2005), j'ai créé un site
rapidement et je l'ai utilisé à titre personnel, il me servait de page
d'accueil dans mon browser, et je me sers également de
webmaster@nomdedomaine.fr comme mail.

> Soit mais concerne-t-il les même produits et services que vous vous
> proposez d'offrir?
> A cet égard je vous rappele que la classe 38 ne suffit pas, à elle
> seule, à résever un dénomination pour toutes les variantes de nom s de
> domaine.
non pas du tout

> nan aucun risque à ne pas vendre un domaine ...
> ils peuvent toujours demander l'attribution du domaine par une médiat ion
> ou un arbitrage de l'OMPI...
> Attention cependant au proces pour cybersquattage ... mais il leur
> faudrait encore faire la preuve du dommage, de votre faute et du lien de
> causalité... ce qui en l'espèce ne me paraît pas le cas.
il existe toujours des risques ... et c'est ce qui m'inquiète... d'auta nt
qu'il s'agit d'une grosse pointure dans l'internet...

> c'est peu de chose
vi mais ca fait plaisir.

Fred

Enfin, pour répondre à "ma pomme"

ils sont dans la classe 35 et 38
et le dépôt de la marque en France s'est effectué en avril 2005 et
non avril 2004

Fred

Le 03/02/2006 15:24, :

fred a écrit :

"zenzahemon" a si gentiment pianoté

Exploitiez-vous votre domaine avant avril 2005?
J'entend par là : l'avez-vous utilisé d'une quelquonque manière ...
comme adresse pour votre serveur mail par exemple (pop.domaine.fr)

dès que j'ai acquis ce nom de domaine (12/2005), j'ai créé un site
rapidement et je l'ai utilisé à titre personnel, il me servait de page
d'accueil dans mon browser, et je me sers également de
webmaster@nomdedomaine.fr comme mail.

Soit mais concerne-t-il les même produits et services que vous vous
proposez d'offrir?
A cet égard je vous rappele que la classe 38 ne suffit pas, à elle
seule, à résever un dénomination pour toutes les variantes de noms de
domaine.

non pas du tout

nan aucun risque à ne pas vendre un domaine ...
ils peuvent toujours demander l'attribution du domaine par une médiation
ou un arbitrage de l'OMPI...
Attention cependant au proces pour cybersquattage ... mais il leur
faudrait encore faire la preuve du dommage, de votre faute et du lien de
causalité... ce qui en l'espèce ne me paraît pas le cas.

il existe toujours des risques ... et c'est ce qui m'inquiète... d'autant
qu'il s'agit d'une grosse pointure dans l'internet...

c'est peu de chose

vi mais ca fait plaisir.

Fred

Enfin, pour répondre à "ma pomme"

ils sont dans la classe 35 et 38
et le dépôt de la marque en France s'est effectué en avril 2005 et
non avril 2004

Fred

En premier lieu pardon! ma pomme et zenzahemon c'est pareil
...
En second lieu les classes :
le numéro c'est sans importance! ce qui est important c'est ce quils on
noté dans la demande. j'm'explique ... on n'est jamais protégé que pour
les produits et services porté à la demande d'enregistrement ... si
votre service n'y est pas alors on peut discuter. Idem s'ils ont employé
des termes trop génériques... en effet la traduction de marque étrangère
appelle des précisions poussées quant au détails produits et des
services... c'est la forme soft du protectionnisme.

Enfin sur les dates attention!
la réservation d'un nom de domaine n'a pas systématiquement pour effet
de faire obstacle à une marque! la jurisprudence est toujours fluctuante
en la matière.
En effet une marque déposée après une reservation de noms de domaine
portant sur la même dénomination peut aboutir à attribution
administrative du domaine.
Les seuls éléments jouant en votre faveurs sont :
Votre utilisation effective du domaine antérieure au dépôt de la marque.
Son caractère commercial ou non à cette époque.
l'existence ou non d'une intention de nuire.
etc

Le 03/02/2006 15:11, :

"zenzahemon" a si gentiment pianoté

Exploitiez-vous votre domaine avant avril 2005?
J'entend par là : l'avez-vous utilisé d'une quelquonque manière ...
comme adresse pour votre serveur mail par exemple (pop.domaine.fr)

dès que j'ai acquis ce nom de domaine (12/2005), j'ai créé un site
rapidement et je l'ai utilisé à titre personnel, il me servait de page
d'accueil dans mon browser, et je me sers également de

aïe ... des indices de votre projet sur cette page???

webmaster@nomdedomaine.fr comme mail.

... des mails passés ou reçus depuis cette adresse???

Soit mais concerne-t-il les même produits et services que vous vous
proposez d'offrir?
A cet égard je vous rappele que la classe 38 ne suffit pas, à elle
seule, à résever un dénomination pour toutes les variantes de noms de
domaine.

non pas du tout

Ca c'est plutôt bon! ... après tout si vous n'êtes pas sur le même
créneau marchand il ne peut pas vous opposer le monopole attaché à sa
marque... mais cela reste à précser dans le détail de ses prestations et
des votres

nan aucun risque à ne pas vendre un domaine ...
ils peuvent toujours demander l'attribution du domaine par une médiation
ou un arbitrage de l'OMPI...
Attention cependant au proces pour cybersquattage ... mais il leur
faudrait encore faire la preuve du dommage, de votre faute et du lien de
causalité... ce qui en l'espèce ne me paraît pas le cas.

il existe toujours des risques ... et c'est ce qui m'inquiète... d'autant
qu'il s'agit d'une grosse pointure dans l'internet...

je vous répondrais "et alors?"
là c'est des questions très personnelles que vous devez-vous poser.
Votre projet vaut-il cette la peine et les fonds engagés jusqu'ici?
Cette dénomination que vous avez choisi en 2004 vaut-elle ce qu'il vous
en offre?

c'est peu de chose

vi mais ca fait plaisir.

a moi aussi

Fred

> aïe ... des indices de votre projet sur cette page???

oui j'y explique mon cursus et mon projet
pourquoi aïe ?

... des mails passés ou reçus depuis cette adresse???
oui à titre personnel

Ca c'est plutôt bon! ... après tout si vous n'êtes pas sur le même

créneau marchand il ne peut pas vous opposer le monopole attaché à
sa
marque... mais cela reste à précser dans le détail de ses
prestations et
des votres

non rien à voir avec ce qu'ils proposent

je vous répondrais "et alors?"

là c'est des questions très personnelles que vous devez-vous poser.
Votre projet vaut-il cette la peine et les fonds engagés jusqu'ici?
Cette dénomination que vous avez choisi en 2004 vaut-elle ce qu'il
vous
en offre?

cela est très subjectif ...
j'ai passé beaucoup de temps sur ce projet, peu importe le nom de
domaine...
en revanche le fait de disposer de ce nom en .fr est une coïncidence,
et du coup cela présente une opportunité non négligeable

enfin, il semblerait que vous vous y connaissiez vraiment, est il
possible de vous joindre ?

Fred