Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Paul TOTH
a écrit :
Bonjour,
Je souhaiterais deposer un nom de domaine et une marque. Mais celui ci existe deja, mais pas exactement comme je le voudrais.
par exemple le site qui existe est
tartesauxpommes.com
et je veux mettre
tart-auxpommes.com
Je sais que c'est un peu tiré par les cheveux. Que risque je ? Merci de votre aide. Bonne journée
c'est bien tu viens d'annoncer publiquement qu'en pleine connaissance de cause tu voulais déposer une marque qui pourrait porter à confusion avec une marque existante.
Art. L. 713-3 (art. 15-II, loi n°91-7 du 4 janv. 1991) Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public : a) la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; b) l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.
sdefay2004@yahoo.fr a écrit :
Bonjour,
Je souhaiterais deposer un nom de domaine et une marque.
Mais celui ci existe deja, mais pas exactement comme je le voudrais.
par exemple le site qui existe est
tartesauxpommes.com
et je veux mettre
tart-auxpommes.com
Je sais que c'est un peu tiré par les cheveux.
Que risque je ?
Merci de votre aide.
Bonne journée
c'est bien tu viens d'annoncer publiquement qu'en pleine connaissance de
cause tu voulais déposer une marque qui pourrait porter à confusion avec
une marque existante.
Art. L. 713-3 (art. 15-II, loi n°91-7 du 4 janv. 1991) Sont interdits,
sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de
confusion dans l'esprit du public :
a) la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que
l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services
similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ;
b) l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des
produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans
l'enregistrement.
Je souhaiterais deposer un nom de domaine et une marque. Mais celui ci existe deja, mais pas exactement comme je le voudrais.
par exemple le site qui existe est
tartesauxpommes.com
et je veux mettre
tart-auxpommes.com
Je sais que c'est un peu tiré par les cheveux. Que risque je ? Merci de votre aide. Bonne journée
c'est bien tu viens d'annoncer publiquement qu'en pleine connaissance de cause tu voulais déposer une marque qui pourrait porter à confusion avec une marque existante.
Art. L. 713-3 (art. 15-II, loi n°91-7 du 4 janv. 1991) Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public : a) la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; b) l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.
Spyou
Paul TOTH a écrit :
c'est bien tu viens d'annoncer publiquement qu'en pleine connaissance d e cause tu voulais déposer une marque qui pourrait porter à confusion avec une marque existante.
Il a dit qu'il voulait déposer un domaine *et* une marque approchant d'une autre existante.
Tant que les catégories de dépot sont différentes, ca n'a rien de g énant.
Paul TOTH a écrit :
c'est bien tu viens d'annoncer publiquement qu'en pleine connaissance d e
cause tu voulais déposer une marque qui pourrait porter à confusion avec
une marque existante.
Il a dit qu'il voulait déposer un domaine *et* une marque approchant
d'une autre existante.
Tant que les catégories de dépot sont différentes, ca n'a rien de g énant.
c'est bien tu viens d'annoncer publiquement qu'en pleine connaissance d e cause tu voulais déposer une marque qui pourrait porter à confusion avec une marque existante.
Il a dit qu'il voulait déposer un domaine *et* une marque approchant d'une autre existante.
Tant que les catégories de dépot sont différentes, ca n'a rien de g énant.
Moisse
"Spyou" a écrit dans le message de news: 435e22a3$0$459$ Paul TOTH a écrit :
c'est bien tu viens d'annoncer publiquement qu'en pleine connaissance de cause tu voulais déposer une marque qui pourrait porter à confusion avec une marque existante.
Il a dit qu'il voulait déposer un domaine *et* une marque approchant d'une autre existante.
Tant que les catégories de dépot sont différentes, ca n'a rien de génant.
========= Oui enfin dans la façon de l'exprimer on peut le soupçonner de parasitisme. Alors attention si c'est bien le cas. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
435e22a3$0$459$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Paul TOTH a écrit :
c'est bien tu viens d'annoncer publiquement qu'en pleine connaissance de
cause tu voulais déposer une marque qui pourrait porter à confusion avec
une marque existante.
Il a dit qu'il voulait déposer un domaine *et* une marque approchant
d'une autre existante.
Tant que les catégories de dépot sont différentes, ca n'a rien de génant.
=========
Oui enfin dans la façon de l'exprimer on peut le soupçonner de parasitisme.
Alors attention si c'est bien le cas.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Spyou" a écrit dans le message de news: 435e22a3$0$459$ Paul TOTH a écrit :
c'est bien tu viens d'annoncer publiquement qu'en pleine connaissance de cause tu voulais déposer une marque qui pourrait porter à confusion avec une marque existante.
Il a dit qu'il voulait déposer un domaine *et* une marque approchant d'une autre existante.
Tant que les catégories de dépot sont différentes, ca n'a rien de génant.
========= Oui enfin dans la façon de l'exprimer on peut le soupçonner de parasitisme. Alors attention si c'est bien le cas. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
sdefay2004
>Nom de domaine et marque:
Ce n'est pas du parasitisme volontaire, en tous cas. C'est juste que j'arrive pas a trouver un nom de marque qui ne soit pas deja pris dans mon secteur.
>Nom de domaine et marque:
Ce n'est pas du parasitisme volontaire, en tous cas. C'est juste que
j'arrive pas a trouver un nom de marque qui ne soit pas deja pris dans
mon secteur.
Ce n'est pas du parasitisme volontaire, en tous cas. C'est juste que j'arrive pas a trouver un nom de marque qui ne soit pas deja pris dans mon secteur.
Moisse
a écrit dans le message de news:
>Nom de domaine et marque:
Ce n'est pas du parasitisme volontaire, en tous cas. C'est juste que j'arrive pas a trouver un nom de marque qui ne soit pas deja pris dans mon secteur.
Tous les homicides ne sont pas volontaires. Mais il est difficile d'en dire plus, hors les grandes généralités, en l'absence de précision. A ce stade si vous souhaitez persévérer l'assistance d'un conseil va s'avérer indispensable. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
<sdefay2004@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1130319584.496403.177800@z14g2000cwz.googlegroups.com...
>Nom de domaine et marque:
Ce n'est pas du parasitisme volontaire, en tous cas. C'est juste que
j'arrive pas a trouver un nom de marque qui ne soit pas deja pris dans
mon secteur.
Tous les homicides ne sont pas volontaires.
Mais il est difficile d'en dire plus, hors les grandes généralités, en
l'absence de précision.
A ce stade si vous souhaitez persévérer l'assistance d'un conseil va
s'avérer indispensable.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
Ce n'est pas du parasitisme volontaire, en tous cas. C'est juste que j'arrive pas a trouver un nom de marque qui ne soit pas deja pris dans mon secteur.
Tous les homicides ne sont pas volontaires. Mais il est difficile d'en dire plus, hors les grandes généralités, en l'absence de précision. A ce stade si vous souhaitez persévérer l'assistance d'un conseil va s'avérer indispensable. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
Paul TOTH
a écrit :
Nom de domaine et marque:
Ce n'est pas du parasitisme volontaire, en tous cas. C'est juste que j'arrive pas a trouver un nom de marque qui ne soit pas deja pris dans mon secteur.
lol, j'vous jure m'sieur je juge, j'ai réfléchi très fort, mais à part MyKroSoft j'ai rien trouvé :D
ceci dit, je te comprend, j'ai eu du mal a trouver autre chose que MySoft pour Mes Softs :-/
sdefay2004@yahoo.fr a écrit :
Nom de domaine et marque:
Ce n'est pas du parasitisme volontaire, en tous cas. C'est juste que
j'arrive pas a trouver un nom de marque qui ne soit pas deja pris dans
mon secteur.
lol, j'vous jure m'sieur je juge, j'ai réfléchi très fort, mais à part
MyKroSoft j'ai rien trouvé :D
ceci dit, je te comprend, j'ai eu du mal a trouver autre chose que
MySoft pour Mes Softs :-/
Ce n'est pas du parasitisme volontaire, en tous cas. C'est juste que j'arrive pas a trouver un nom de marque qui ne soit pas deja pris dans mon secteur.
lol, j'vous jure m'sieur je juge, j'ai réfléchi très fort, mais à part MyKroSoft j'ai rien trouvé :D
ceci dit, je te comprend, j'ai eu du mal a trouver autre chose que MySoft pour Mes Softs :-/
