Nous avons lancez il y a 3 mois le site Internet http://www.afrenchtouch.com
.
Le nom de ce site est A French Touch. Sur ce site nous ne faisons aucune
vente, nous présentons simplement les produits du terroir français, les
restaurants, les recettes et les producteurs.
Hier nous avons reçu une lettre d'un cabinet d'avocat représentant les
intérêts d'une société ayant déposé la marque « THE FRENCH TOUCH ». Cette
société a déposé la marque « THE FRENCH TOUCH » en 2000 sur tout ce qui peux
se vendre (avions, bateau, cravate, chaussette,planche a voile,tabac etc.)
mais aussi une longue liste de produit (café, thé cacao,pain, moutarde,
sirops jus de fruits etc.) et aussi des services «(Assurances, affaires
financières,affaires monétaires, banques direct, émission de
cheques,placement financiers...)
Dans cette « gentille » lettre l'avocat nous met en garde sur les droits de
son client et dit je le site : »vous exploitez un site Web dénommé « A
French Touch » en associant à cette dénomination, pour les promouvoir et les
commercialiser, un certain nombre de produits et services qui font l'objet d'une
protection bla bla bla. »
Il rajoute un peu plus bas :
« nous vous prions en conséquence de bien vouloir préciser les droits en
vertu desquels vous exploitez ce site « A French Touch » et vous mettons en
garde contre toute atteinte aux droits de notre clients à raison des
articles L.113-2(a) du code de la propriété intellectuelle ou L.113-2(b)
dudit Code ou encore d'actes constitutifs de concurrence déloyale ou
parasitaire. »
J'apprécie d'ailleurs à sa juste mesure le terme de « parasitaire » face à
des personnes d'ont l'unique occupation est de déposer des marques dans le
but de gagner de l'argent en attaquant ceux qui créés réellement quelque
chose. mais c'est un autre débat.
Toujours est il que de notre côté, sachant que nous ne pratiquons pas de
vente de produits et que le service que nous rendons est d'une part de l'information
pour nos visiteurs, d'autre par un référencement pour les professionnels de
la gastronomie (producteurs et restaurateurs).
Sachant de plus que notre site s'appelle « A French Touch » et la marque en
question « THE FRENCH TOUCH ».
J'aurais voulu l'avis de professionnels sur le risque que nous encourons
face à la démarche de ce cabinet d'avocat, et d'autre part, de quel façon
réagir et répondre à ce courrier.
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poGGO
Un whois sur "thefrenchtouch.com" indique que la société " Les 3 Suisses" est propriétaire de ce domaine... depuis 1998.
1/ Si l'avocat qui vous a adressé le courrier comminatoire est mandaté par celle-ci, je ne vois pas d'autres solutions pour vous que de chercher un autre nom. Même s'il n'y a pas contrefaçon par reproduction (L 713-1 du CPI), " a french touch" n'étant pas identique à "the french touch", vous serez condamné sur le terrain de la contrefaçon par imitation (L 713-2), le risque de confusion entre vos produits/services et ceux couverts par la marque contrefaite étant bien réel.
2/ Si, comme vous le dites, la marque a été déposée par "une personne dont l'unique occupation est de déposer des marques dans le but de gagner de l'argent..." (donc pas les 3 Suisses), ce dépôt pourrait être contesté... mais vous risquez alors d'avoir à plus ou moins court terme des problèmes avec les 3 suisses !
Mon Conseil : contacter un avocat qui étudiera plus précisément les documents qui vous ont été adressés et demandera le cas échéant des éclaircissements à son confrère adverse.
Cordialement. poGGo
Un whois sur "thefrenchtouch.com" indique que la société " Les 3 Suisses"
est propriétaire de ce domaine... depuis 1998.
1/ Si l'avocat qui vous a adressé le courrier comminatoire est mandaté par
celle-ci, je ne vois pas d'autres solutions pour vous que de chercher un
autre nom. Même s'il n'y a pas contrefaçon par reproduction (L 713-1 du
CPI), " a french touch" n'étant pas identique à "the french touch", vous
serez condamné sur le terrain de la contrefaçon par imitation (L 713-2), le
risque de confusion entre vos produits/services et ceux couverts par la
marque contrefaite étant bien réel.
2/ Si, comme vous le dites, la marque a été déposée par "une personne dont
l'unique occupation est de déposer des marques dans le but de gagner de
l'argent..." (donc pas les 3 Suisses), ce dépôt pourrait être contesté...
mais vous risquez alors d'avoir à plus ou moins court terme des problèmes
avec les 3 suisses !
Mon Conseil : contacter un avocat qui étudiera plus précisément les
documents qui vous ont été adressés et demandera le cas échéant des
éclaircissements à son confrère adverse.
Un whois sur "thefrenchtouch.com" indique que la société " Les 3 Suisses" est propriétaire de ce domaine... depuis 1998.
1/ Si l'avocat qui vous a adressé le courrier comminatoire est mandaté par celle-ci, je ne vois pas d'autres solutions pour vous que de chercher un autre nom. Même s'il n'y a pas contrefaçon par reproduction (L 713-1 du CPI), " a french touch" n'étant pas identique à "the french touch", vous serez condamné sur le terrain de la contrefaçon par imitation (L 713-2), le risque de confusion entre vos produits/services et ceux couverts par la marque contrefaite étant bien réel.
2/ Si, comme vous le dites, la marque a été déposée par "une personne dont l'unique occupation est de déposer des marques dans le but de gagner de l'argent..." (donc pas les 3 Suisses), ce dépôt pourrait être contesté... mais vous risquez alors d'avoir à plus ou moins court terme des problèmes avec les 3 suisses !
Mon Conseil : contacter un avocat qui étudiera plus précisément les documents qui vous ont été adressés et demandera le cas échéant des éclaircissements à son confrère adverse.
Cordialement. poGGo
A Franch Touch
Merci pour vos conseils. Si je change de nom par exemple "French Food Cuisine" et qu'une marque "French Foods" existe suis-je dans la même situation ?
"poGGO" a écrit dans le message de news: 42a01a70$0$31930$
Un whois sur "thefrenchtouch.com" indique que la société " Les 3 Suisses" est propriétaire de ce domaine... depuis 1998.
1/ Si l'avocat qui vous a adressé le courrier comminatoire est mandaté par celle-ci, je ne vois pas d'autres solutions pour vous que de chercher un autre nom. Même s'il n'y a pas contrefaçon par reproduction (L 713-1 du CPI), " a french touch" n'étant pas identique à "the french touch", vous serez condamné sur le terrain de la contrefaçon par imitation (L 713-2), le risque de confusion entre vos produits/services et ceux couverts par la marque contrefaite étant bien réel.
2/ Si, comme vous le dites, la marque a été déposée par "une personne dont l'unique occupation est de déposer des marques dans le but de gagner de l'argent..." (donc pas les 3 Suisses), ce dépôt pourrait être contesté... mais vous risquez alors d'avoir à plus ou moins court terme des problèmes avec les 3 suisses !
Mon Conseil : contacter un avocat qui étudiera plus précisément les documents qui vous ont été adressés et demandera le cas échéant des éclaircissements à son confrère adverse.
Cordialement. poGGo
Merci pour vos conseils.
Si je change de nom par exemple "French Food Cuisine" et qu'une marque
"French Foods" existe suis-je dans la même situation ?
"poGGO" <poggo@altern.org> a écrit dans le message de news:
42a01a70$0$31930$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net...
Un whois sur "thefrenchtouch.com" indique que la société " Les 3 Suisses"
est propriétaire de ce domaine... depuis 1998.
1/ Si l'avocat qui vous a adressé le courrier comminatoire est mandaté par
celle-ci, je ne vois pas d'autres solutions pour vous que de chercher un
autre nom. Même s'il n'y a pas contrefaçon par reproduction (L 713-1 du
CPI), " a french touch" n'étant pas identique à "the french touch", vous
serez condamné sur le terrain de la contrefaçon par imitation (L 713-2),
le
risque de confusion entre vos produits/services et ceux couverts par la
marque contrefaite étant bien réel.
2/ Si, comme vous le dites, la marque a été déposée par "une personne dont
l'unique occupation est de déposer des marques dans le but de gagner de
l'argent..." (donc pas les 3 Suisses), ce dépôt pourrait être contesté...
mais vous risquez alors d'avoir à plus ou moins court terme des problèmes
avec les 3 suisses !
Mon Conseil : contacter un avocat qui étudiera plus précisément les
documents qui vous ont été adressés et demandera le cas échéant des
éclaircissements à son confrère adverse.
Merci pour vos conseils. Si je change de nom par exemple "French Food Cuisine" et qu'une marque "French Foods" existe suis-je dans la même situation ?
"poGGO" a écrit dans le message de news: 42a01a70$0$31930$
Un whois sur "thefrenchtouch.com" indique que la société " Les 3 Suisses" est propriétaire de ce domaine... depuis 1998.
1/ Si l'avocat qui vous a adressé le courrier comminatoire est mandaté par celle-ci, je ne vois pas d'autres solutions pour vous que de chercher un autre nom. Même s'il n'y a pas contrefaçon par reproduction (L 713-1 du CPI), " a french touch" n'étant pas identique à "the french touch", vous serez condamné sur le terrain de la contrefaçon par imitation (L 713-2), le risque de confusion entre vos produits/services et ceux couverts par la marque contrefaite étant bien réel.
2/ Si, comme vous le dites, la marque a été déposée par "une personne dont l'unique occupation est de déposer des marques dans le but de gagner de l'argent..." (donc pas les 3 Suisses), ce dépôt pourrait être contesté... mais vous risquez alors d'avoir à plus ou moins court terme des problèmes avec les 3 suisses !
Mon Conseil : contacter un avocat qui étudiera plus précisément les documents qui vous ont été adressés et demandera le cas échéant des éclaircissements à son confrère adverse.
Cordialement. poGGo
poGGo
> Merci pour vos conseils. Si je change de nom par exemple "French Food Cuisine" et qu'une marque "French Foods" existe suis-je dans la même situation ?
Grosso modo, oui.
> Merci pour vos conseils.
Si je change de nom par exemple "French Food Cuisine" et qu'une marque
"French Foods" existe suis-je dans la même situation ?
> Merci pour vos conseils. Si je change de nom par exemple "French Food Cuisine" et qu'une marque "French Foods" existe suis-je dans la même situation ?
Grosso modo, oui.
A Franch Touch
Super....
bon ben quel nom dois-je prendre alors ?? on peu plus créer de site qui parle de la cuisine française avec French Food dans le titre ??? qu'elle est la limite entre contrefaçon et légalité ? donc l'exemple que je donne "French Foods" est une marque. mais il y a d'autres marques assez proche, par exemple "french food spirit" ... pourquoi n'y a t il pas contrefaçon dans ce cas ? une petite recherche a l'inpi me donne ceci : 1. FFC FRENCH FRIED CHICKEN FAST FOOD RESTAURANT (semi-figurative) Marque française 2. LES TROPHÉES DE L'ESPRIT ALIMENTAIRE THE FRENCH FOOD SPIRIT AWARDS (semi-figurative) Marque française 3. FRENCH VEGAN FOOD - FVF (semi-figurative) Marque française 4. THE FRENCH FOOD SPIRIT (semi-figurative) Marque française 5. FRENCH FOOD FINDER Marque française 6. FRENCH FOODS.COM LE PORTAIL DE L AGROALIMENTAIRE FRANCAIS (semi-figurative) Marque française 7. LE PLAT FRANCAIS THE FRENCH FOOD (semi-figurative) Marque française 8. PREMIER FRENCH FOOD Marque française 9. C'EST SI BON FINE FRENCH FOODS (semi-figurative) Marque française 10. The French Food Spirit Marque communautaire
Pourquoi "French Food Cuisine" peut-il avoir des problèmes ?
"poGGo" a écrit dans le message de news: 42a04668$0$16817$
Merci pour vos conseils. Si je change de nom par exemple "French Food Cuisine" et qu'une marque "French Foods" existe suis-je dans la même situation ?
Grosso modo, oui.
Super....
bon ben quel nom dois-je prendre alors ?? on peu plus créer de site qui
parle de la cuisine française avec French Food dans le titre ???
qu'elle est la limite entre contrefaçon et légalité ? donc l'exemple que je
donne "French Foods" est une marque. mais il y a d'autres marques assez
proche, par exemple "french food spirit" ... pourquoi n'y a t il pas
contrefaçon dans ce cas ?
une petite recherche a l'inpi me donne ceci :
1. FFC FRENCH FRIED CHICKEN FAST FOOD RESTAURANT (semi-figurative)
Marque française
2. LES TROPHÉES DE L'ESPRIT ALIMENTAIRE THE FRENCH FOOD SPIRIT AWARDS
(semi-figurative) Marque française
3. FRENCH VEGAN FOOD - FVF (semi-figurative) Marque française
4. THE FRENCH FOOD SPIRIT (semi-figurative) Marque française
5. FRENCH FOOD FINDER Marque française
6. FRENCH FOODS.COM LE PORTAIL DE L AGROALIMENTAIRE FRANCAIS
(semi-figurative) Marque française
7. LE PLAT FRANCAIS THE FRENCH FOOD (semi-figurative) Marque
française
8. PREMIER FRENCH FOOD Marque française
9. C'EST SI BON FINE FRENCH FOODS (semi-figurative) Marque française
10. The French Food Spirit Marque communautaire
Pourquoi "French Food Cuisine" peut-il avoir des problèmes ?
"poGGo" <poggonospam@altern.org> a écrit dans le message de news:
42a04668$0$16817$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
Merci pour vos conseils.
Si je change de nom par exemple "French Food Cuisine" et qu'une marque
"French Foods" existe suis-je dans la même situation ?
bon ben quel nom dois-je prendre alors ?? on peu plus créer de site qui parle de la cuisine française avec French Food dans le titre ??? qu'elle est la limite entre contrefaçon et légalité ? donc l'exemple que je donne "French Foods" est une marque. mais il y a d'autres marques assez proche, par exemple "french food spirit" ... pourquoi n'y a t il pas contrefaçon dans ce cas ? une petite recherche a l'inpi me donne ceci : 1. FFC FRENCH FRIED CHICKEN FAST FOOD RESTAURANT (semi-figurative) Marque française 2. LES TROPHÉES DE L'ESPRIT ALIMENTAIRE THE FRENCH FOOD SPIRIT AWARDS (semi-figurative) Marque française 3. FRENCH VEGAN FOOD - FVF (semi-figurative) Marque française 4. THE FRENCH FOOD SPIRIT (semi-figurative) Marque française 5. FRENCH FOOD FINDER Marque française 6. FRENCH FOODS.COM LE PORTAIL DE L AGROALIMENTAIRE FRANCAIS (semi-figurative) Marque française 7. LE PLAT FRANCAIS THE FRENCH FOOD (semi-figurative) Marque française 8. PREMIER FRENCH FOOD Marque française 9. C'EST SI BON FINE FRENCH FOODS (semi-figurative) Marque française 10. The French Food Spirit Marque communautaire
Pourquoi "French Food Cuisine" peut-il avoir des problèmes ?
"poGGo" a écrit dans le message de news: 42a04668$0$16817$
Merci pour vos conseils. Si je change de nom par exemple "French Food Cuisine" et qu'une marque "French Foods" existe suis-je dans la même situation ?
Grosso modo, oui.
LuckyMan
A Franch Touch wrote:
Super....
bon ben quel nom dois-je prendre alors ?? on peu plus créer de site qui parle de la cuisine française avec French Food dans le titre ??? qu'elle est la limite entre contrefaçon et légalité ? donc l'exemple que je donne "French Foods" est une marque. mais il y a d'autres marques assez proche, par exemple "french food spirit" ... pourquoi n'y a t il pas contrefaçon dans ce cas ? une petite recherche a l'inpi me donne ceci : 1. FFC FRENCH FRIED CHICKEN FAST FOOD RESTAURANT (semi-figurative) Marque française 2. LES TROPHÉES DE L'ESPRIT ALIMENTAIRE THE FRENCH FOOD SPIRIT AWARDS (semi-figurative) Marque française 3. FRENCH VEGAN FOOD - FVF (semi-figurative) Marque française 4. THE FRENCH FOOD SPIRIT (semi-figurative) Marque française 5. FRENCH FOOD FINDER Marque française 6. FRENCH FOODS.COM LE PORTAIL DE L AGROALIMENTAIRE FRANCAIS (semi-figurative) Marque française 7. LE PLAT FRANCAIS THE FRENCH FOOD (semi-figurative) Marque française 8. PREMIER FRENCH FOOD Marque française 9. C'EST SI BON FINE FRENCH FOODS (semi-figurative) Marque française 10. The French Food Spirit Marque communautaire
French is Good, is it right ?
LM
A Franch Touch wrote:
Super....
bon ben quel nom dois-je prendre alors ?? on peu plus créer de site
qui parle de la cuisine française avec French Food dans le titre ???
qu'elle est la limite entre contrefaçon et légalité ? donc l'exemple
que je donne "French Foods" est une marque. mais il y a d'autres
marques assez proche, par exemple "french food spirit" ... pourquoi
n'y a t il pas contrefaçon dans ce cas ?
une petite recherche a l'inpi me donne ceci :
1. FFC FRENCH FRIED CHICKEN FAST FOOD RESTAURANT
(semi-figurative) Marque française
2. LES TROPHÉES DE L'ESPRIT ALIMENTAIRE THE FRENCH FOOD SPIRIT
AWARDS (semi-figurative) Marque française
3. FRENCH VEGAN FOOD - FVF (semi-figurative) Marque française
4. THE FRENCH FOOD SPIRIT (semi-figurative) Marque française
5. FRENCH FOOD FINDER Marque française
6. FRENCH FOODS.COM LE PORTAIL DE L AGROALIMENTAIRE FRANCAIS
(semi-figurative) Marque française
7. LE PLAT FRANCAIS THE FRENCH FOOD (semi-figurative) Marque
française
8. PREMIER FRENCH FOOD Marque française
9. C'EST SI BON FINE FRENCH FOODS (semi-figurative) Marque
française
10. The French Food Spirit Marque communautaire
bon ben quel nom dois-je prendre alors ?? on peu plus créer de site qui parle de la cuisine française avec French Food dans le titre ??? qu'elle est la limite entre contrefaçon et légalité ? donc l'exemple que je donne "French Foods" est une marque. mais il y a d'autres marques assez proche, par exemple "french food spirit" ... pourquoi n'y a t il pas contrefaçon dans ce cas ? une petite recherche a l'inpi me donne ceci : 1. FFC FRENCH FRIED CHICKEN FAST FOOD RESTAURANT (semi-figurative) Marque française 2. LES TROPHÉES DE L'ESPRIT ALIMENTAIRE THE FRENCH FOOD SPIRIT AWARDS (semi-figurative) Marque française 3. FRENCH VEGAN FOOD - FVF (semi-figurative) Marque française 4. THE FRENCH FOOD SPIRIT (semi-figurative) Marque française 5. FRENCH FOOD FINDER Marque française 6. FRENCH FOODS.COM LE PORTAIL DE L AGROALIMENTAIRE FRANCAIS (semi-figurative) Marque française 7. LE PLAT FRANCAIS THE FRENCH FOOD (semi-figurative) Marque française 8. PREMIER FRENCH FOOD Marque française 9. C'EST SI BON FINE FRENCH FOODS (semi-figurative) Marque française 10. The French Food Spirit Marque communautaire
French is Good, is it right ?
LM
Roger Gillet
LuckyMan wrote:
French is Good, is it right ?
Il n'y a pas une confusion entre différents domaines de législation ?
-- Ce message est dédié aux lurkers.
LuckyMan wrote:
French is Good, is it right ?
Il n'y a pas une confusion entre différents domaines de législation ?
